Le sport de haut niveau participe au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ces deux dimensions du sport de haut niveau sont à l’origine de la politique de l’État dans ce champ (article L. 221-1 du Code du sport).

Pour mettre en œuvre cette politique, le ministère chargé des sports règlemente par voie d’arrêtés les trois champs suivants :

• la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (RHN) ou le cas échéant de spécialités ;
• la validation des projets de performance fédéraux (PPF) ;
• l’inscription sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau.

Dans un contexte lié à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la présente instruction a pour objet de rappeler le cadre juridique renouvelé de cette campagne de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives pour la période 2025-2028 (I), de présenter les critères qui présideront à l’instruction des demandes (II), puis d’indiquer la procédure et le calendrier qu’il conviendra de respecter (III).

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ

L’article R. 221-1-1 du Code du sport prévoit que « le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau avant le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques et paralympiques d'été et, pour les disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver, avant le 31 décembre de l'année de ces Jeux olympiques et paralympiques ». L’arrêté ministériel du 25 novembre 2021 modifié identifie quant à lui 144 disciplines sportives de haut niveau et 242 spécialités RHN, émanant de 61 fédérations sportives différentes.

L’Agence nationale du sport (ANS), créée par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019, est chargée de développer et d’optimiser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques. Sa convention constitutive, dans la version adoptée en assemblée générale du 8 octobre 2019, précise « qu’en lien avec le ministère en charge des sports, le manager général de la haute performance donne un avis concernant (…) la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau ».

Dans ce contexte institutionnel, une collaboration entre la direction des sports (DS) et l’Agence nationale du sport a permis :

• de valider les critères de reconnaissance de haut niveau des disciplines sportives/ spécialités pour cette nouvelle période (2025-2028) ;
• de définir les modalités et le calendrier de la procédure d’instruction des demandes.

Ce travail concerté entre la DS et l’ANS a également permis de rappeler que si la reconnaissance de haut niveau ouvre aux sportifs des disciplines sportives concernées l’accès à l’inscription sur listes ministérielles de sportifs (SHN, Collectifs nationaux et Espoirs), sur la base de critères définis dans chaque projet de performance fédéral (PPF), validé par la ministre chargée des sports après avis de l’ANS, elle n’induit, en revanche, nullement une automaticité d’accompagnement ou d’allocation de moyens par l’ANS à la fédération sportive qui organise cette discipline sportive, puisque l’attribution des aides versées par l’agence relève de finalités et d’une stratégie qui lui sont propres.

II. LES CRITÈRES D’ANALYSE DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE DE HAUT NIVEAU

1. Les constats

a. Une approche unique de la déclinaison par disciplines sportives/spécialités plus lisible

Pour garantir une cohérence de traitement des niveaux d’exigence entre les fédérations sportives, il apparait nécessaire de consolider l’approche unique et spécifique à chaque fédération, de la déclinaison par discipline sportive, voire dans certains cas par spécialité.

Cette approche cohérente permet de mieux cerner la réalité sportive des disciplines sportives et le cas échéant des spécialités au niveau international et d’en déduire un niveau de performance avéré des équipes de France, particulièrement pour les disciplines sportives et les spécialités pratiquées dans un nombre limité de pays.

b. Une reconnaissance de haut niveau plus accessible pour les disciplines sportives non intégrées à la sphère olympique ou paralympique

L’universalité de l’ensemble des disciplines sportives inscrites au programme des Jeux olympiques et paralympiques justifie leur reconnaissance de haut niveau.

Le critère d’universalité et de performance de la discipline sportive permet d’ouvrir la reconnaissance de haut niveau à de nouvelles disciplines sportives ou de spécialités, jusqu’alors non olympiques et paralympiques.

c. Des fédérations nouvellement reconnues, mais insuffisamment structurées

Certaines fédérations n’ont pas été en mesure, lors de la dernière campagne RHN, de produire un projet de performance fédéral (PPF) cohérent et, par conséquent, d’inscrire des sportifs de leurs fédérations sur les différentes listes ministérielles de sportifs. Pour ces disciplines sportives, il convient de s’assurer de la capacité des fédérations sportives à mettre en œuvre une stratégie maitrisée de sport de haut niveau et de haute performance.

2. Les principes maintenus 

En complément des constats et évolutions évoqués au paragraphe précédent, le critère principal de la reconnaissance de haut niveau d’une discipline sportive, qui est son universalité, est conservé.

Pour mémoire, l’universalité d’une discipline sportive s’évalue sur la base :

• de son inscription au programme olympique ou au programme paralympique (RHN automatique, dite RHN1),
• pour les disciplines sportives non olympiques ou paralympiques, sur le nombre moyen de nations engagées aux championnats du monde seniors, programmés lors des 4 dernières années (2021-2024), si besoin au travers de chacune des spécialités.

Dans chaque discipline sportive ou spécialité non olympique ou paralympique, deux cas de figure sont à envisager :

• soit le nombre moyen de nations ayant participé aux championnats du monde senior organisés au cours des quatre dernières années est supérieur ou égal à 30, alors la discipline sportive ou la spécialité peut être reconnue de haut niveau indépendamment du niveau de performance des sportifs français (RHN 2) ;
• soit le nombre moyen de nations ayant participé aux championnats du monde senior organisés au cours des quatre dernières années est compris entre 15 et 29 nations,  alors les performances des sportifs français devront permettre à la France de figurer parmi les trois meilleures nations mondiales (en moyenne sur 4 ans), pour que la discipline sportive ou la spécialité soit reconnue de haut niveau (RHN 3).

Le critère de performance des sportifs français pris en compte pour les disciplines les moins répandues au niveau mondial est apprécié sur la base du classement des nations au tableau des médailles (or, argent, bronze), établi à l’issue de chaque championnat du monde senior.

Pour apprécier le nombre de pays participant au Championnat du monde, il peut être retenu les phases qualificatives (continentale, par zone géographique du globe ou TQ) précédant l’événement Championnat du monde proprement dit.

3. Quelques précisions complémentaires

Outre les points déjà évoqués, les demandes de reconnaissance de haut niveau devront s’attacher à respecter les règles suivantes : 

• une présentation de la ou des disciplines sportives et de ses spécialités éventuelles, laquelle doit être conforme à la terminologie et la nomenclature du CIO, de l’IPC et des fédérations internationales le cas échéant ;
• des critères d’universalité (et de performance le cas échéant), vérifiés pour chaque discipline sportive ou spécialité, tant pour les demandes de renouvellement que pour les nouvelles demandes.

Enfin, si l’identification de la discipline sportive et de ses spécialités est actée au moment de la demande de reconnaissance de haut niveau, l’appréciation de la déclinaison des épreuves au sein des spécialités ou des disciplines sportives sera abordée lors de la présentation des critères d’inscription des sportifs sur les listes ministérielles (SHN, SCN, Espoirs), déclinés dans les projets de performance fédéraux (PPF).

L’ensemble des critères d’analyse des demandes de reconnaissance de haut niveau pour la période 2025-2028 est récapitulé en annexe 1.

III. PROCÉDURE ET CALENDRIER

1. Procédure 

Chaque fédération sportive devra établir par courrier de son président, à l’attention de la directrice des sports, une demande de reconnaissance du caractère de haut niveau, relative aux disciplines sportives et spécialités qu’elle organise et qu’elle souhaite voir reconnues. Un exposé détaillant les modalités de sélection aux compétitions de référence, dont les Championnats du Monde (phases qualificatives, TQ, phases continentales…), ainsi que les règlements sportifs de la fédération internationale, propres de chaque discipline sportive et spécialité, seront à fournir en accompagnement de la demande formelle.

Les propositions se feront à l’aide d’un fichier préformaté proposé en annexe 2.

La direction des sports sera destinataire de l’ensemble du dossier de demande. L’ANS procèdera à l’expertise nécessaire des documents fournis et réceptionnés par la direction des sports.

Tous les documents relatifs à des résultats internationaux et autres classements des nations sont à produire par la fédération sportive demandeuse, sous une forme dématérialisée à privilégier. En l’absence de ces tableaux ou classements, ou sans liens internet actifs, la demande ne pourra être traitée.

A partir des demandes complètes des fédérations, l’ANS formulera des avis de reconnaissance de haut niveau pour chacune des disciplines sportives/spécialités sollicitées, lesquelles seront transmis à la direction des sports pour décision ministérielle.

Sur la base des avis techniques formulés par l’ANS et de la présentation de l’ensemble de la procédure par la direction des sports, la ministre chargée des sports arrêtera, in fine, la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau par un arrêté ministériel à effet du 1er janvier 2025.

2. Calendrier 

La procédure d’instruction des demandes de reconnaissance de haut niveau s’effectuera sur la période de juin à décembre 2024, pour une décision qui prendra effet au 1er janvier 2025, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Son échéancier est le suivant :

• début juin 2024 : envoi de l’instruction RHN aux fédérations sportives délégataires (publication BOENJS) ;
• 13 septembre 2024 au plus tard : retour des propositions des fédérations sportives par voie électronique à l’adresse suivante : ds.2b@sports.gouv.fr
• 20 septembre 2024 : transmission à l’ANS de la liste des demandes de reconnaissance de haut niveau exprimées par les fédérations sportives par la direction des sports ;
• Du 20 septembre au 12 novembre 2024 : expertise de l’ANS ;
• 13 novembre 2024 : transmission des avis circonstanciés de l’ANS, à la DS, sur l’ensemble des demandes transmises ;
• Du 14 novembre au 13 décembre 2024 : consultation du cabinet de la ministre chargée des sports et préparation de l’arrêté prévu par les textes ;
• 31 décembre 2024 : publication de l’arrêté ministériel fixant la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau pour la période 2025-2028.

Vous voudrez bien me faire part des éventuelles difficultés que vous rencontreriez dans l’application de la présente instruction.