Article 1 - Il est créé, dans la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, un service régional académique des systèmes d’information dénommé « direction régionale académique des systèmes d’information » (DRA-SI).

La direction régionale académique des systèmes d’information est placée sous l’autorité hiérarchique du recteur de région académique.

Le secrétaire général de région académique, chargé de l’administration de la région académique, assure le pilotage de ce service.

Article 2 - La direction régionale académique des systèmes d’information a vocation à répondre aux grands enjeux auxquels sont confrontés les services déconcentrés des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur le plan de la transformation numérique.

Elle définit et met en œuvre les orientations stratégiques de la région académique. Son action vise à renforcer la qualité du service rendu de la fonction système d’information à l’ensemble des utilisateurs et acteurs du système éducatif à l’échelle de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur et des deux académies d’Aix-Marseille et de Nice qui la composent.

À ce titre, la direction régionale académique exerce, pour l’ensemble des académies et la région académique, les principales missions suivantes :

• Contribution à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques numériques de la région académique ;
• Gestion des infrastructures techniques et réseaux informatiques et téléphoniques ;
• Exploitation et sécurité des systèmes d’information de gestion et pédagogique ;
• Assistance aux utilisateurs ;
• Réalisation de projets informatiques académiques ou de région académique ;
• Mise en œuvre des référentiels applicatifs arrêtés par l’administration centrale ou les académies de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur et accompagnement des usages du système d’information dans les divisions métier et dans les établissements publics locaux d’enseignement.

Par ailleurs, la DRA-SI assure une liaison permanente avec la délégation régionale académique au numérique éducatif (Drane), pour coordonner son action en relation avec le numérique éducatif dont cette délégation a la charge. Elle favorise les dispositifs d’innovation, accompagne l’évolution des métiers ainsi que la transformation des organisations et pilote l’alignement des systèmes d’information des deux académies dans le cadre de la stratégie nationale et régionale.

Article 3 - La direction régionale académique des systèmes d’information est implantée dans chaque académie de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur. Son siège est situé au rectorat de l’académie d’Aix-Marseille. Elle est constituée d’équipes à compétence régionale.

Par l’organisation de sa gouvernance qui est régionale, la DRA-SI associe, aux côtés du secrétaire général de la région académique, les deux secrétaires généraux des académies d’Aix-Marseille et de Nice.

Article 4 - La direction régionale académique est dirigée par un chef de service, directeur régional académique des systèmes d’information, qui a autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels affectés au sein de la DRA-SI. Il est assisté d’un adjoint.

Le directeur régional académique et son adjoint coordonnent l'action des équipes sur les sites d'implantation de la DRA-SI.

Article 5 - Le directeur régional académique, avec son adjoint, établit une feuille de route pluriannuelle articulée autour des besoins régionaux et académiques. Cette feuille de route est validée en comité régional académique. Chaque année un rapport d’activité, dressant le bilan de l’année écoulée, est remis aux membres du comité régional académique.

Article 6 - La direction régionale académique comprend, à sa date de création, l’ensemble des moyens affectés à la direction interacadémique des systèmes d’information d’Aix-Marseille et de Nice. La liste des emplois qui constituent le service régional académique est arrêtée par le recteur de région académique, en lien avec la rectrice de l’académie de Nice, dans un délai d’un mois après la publication du présent arrêté.

Article 7 - Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 10 juin 2024,