bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Sports

Pass'Sport

Déploiement du dispositif en 2024

NOR : SPOV2417055J

Instruction du 21-6-2024

MSJOP-DS

Texte adressé aux préfets et préfètes de région ; aux préfets et préfètes de département, aux recteurs et rectrices de région académique ; aux directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale ; aux recteurs et rectrices d’académie ; aux secrétaires généraux de région académique et secrétaires généraux d’académie ; aux délégués et déléguées régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ; aux conseillers et conseillères de Dasen, chefs du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ; à la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane

En 2023, grâce à votre action, près d’1,38 million de jeunes ont bénéficié du Pass’Sport (+150 000 jeunes, soit +12,3 % par rapport à 2022) pour accéder à une pratique dans l’une des 56 000 structures sportives partenaires (+8 %).

La cible nationale (1,8 million de bénéficiaires) a été atteinte à hauteur de 76,5 %, avec des disparités territoriales marquées entre régions, entre départements au sein d’une même région et entre communes. Le taux de recours national a augmenté de 4,5 points mais reste faible (22,5 % en 2023).

Cette année olympique et paralympique en France doit nous permettre d’améliorer significativement le taux de recours.

Comme vous le savez, le dispositif a été ouvert cette année dès le 1er juin afin de répondre aux attentes des clubs qui prennent des pré-inscriptions avant l’été.

Une communication plus perlée et individualisée a été lancée en mai afin de mieux sensibiliser le public cible à leurs droits. Un kit vous a été adressé en mai pour démultiplier localement ces actions. Les codes individuels ont par ailleurs été adressés fin mai 2024 sur la base de la liste des bénéficiaires 2023. Un second envoi sera fait fin août pour les nouveaux bénéficiaires 2024.

Un nouveau site serviciel est ouvert afin de faciliter le contrôle de l’éligibilité et l’édition du code individuel (pass.sports.gouv.fr).

En partenariat avec le CNOSF, les fédérations et le réseau des Cros et des CDOS sont de nouveau mobilisés pour que chaque club soit ambassadeur du Pass’Sport auprès de ses adhérents (affichage, communication).

Enfin, un QR code sera testé en septembre pour simplifier la demande de remboursement des clubs via le Compte Asso (LCA).

Les Drajes, sous l’autorité des recteurs de région académique, demeurent responsables du pilotage du dispositif au niveau territorial, en lien avec les SDJES.

En vous appuyant sur votre plan d’action, il vous appartient de renforcer l’information des familles et des jeunes, à travers leurs interlocuteurs de proximité, et de mieux mobiliser les clubs. Les Drajes et les SDJES continueront à assurer le contrôle de l’éligibilité des structures dans Osiris (attestation d’affiliation et RIB conforme au Siret de la structure).

Vous trouverez en annexe 1 un rappel du dispositif et des grandes étapes, en annexe 2 une cartographie des acteurs à mobiliser, et en annexe 3, un rappel du processus de remboursement du Pass’Sport aux clubs.

Les référents Pass’Sport des Drajes seront réunis tous les 15 jours par la direction de projet afin d’assurer un suivi régulier du déploiement et de l’atteinte des objectifs qui vous ont été notifiés. Les données de pilotage sont accessibles au quotidien sur le site Pass’Sport pour vous permettre d’assurer un pilotage par la donnée.

Pour assurer ces missions, vous disposez d’une enveloppe spécifique de crédits Pass’Sport vous permettant de recruter des contractuels.

L’équipe projet Pass’Sport de la direction des sports dispose d’une boîte institutionnelle dédiée : passSport@sports.gouv.fr.  

Je sais pouvoir compter sur votre engagement afin d’atteindre notre objectif.

Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
La directrice des sports,
Fabienne Bourdais