L'article D. 337-66-1 du Code de l'éducation modifié par décret pose les bases de l'évaluation du projet dans le règlement général du baccalauréat professionnel. L'arrêté du 21 novembre 2018 modifié par l’arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel prévoit des heures dédiées à la réalisation d’un projet en classes de première et terminale. Et l’arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel précité donne un cadrage à l'évaluation de la réalisation du projet. 

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024, pour une première évaluation certificative à partir de la session d'examen 2025.

La présente circulaire annule et remplace la circulaire MENE2019533C du 22 octobre 2020 relative à la réalisation du chef-d'œuvre au baccalauréat professionnel et aux modalités d'évaluation à l'examen, qui est abrogée.

1. Définition de la réalisation d’un projet

En milieu professionnel, l’organisation du travail « en mode projet » constitue aujourd’hui une forme et une méthode courante de gestion des activités. Structurée autour d’une démarche, d’un besoin, d’une demande interne ou externe, cette organisation permet de conduire l’activité ou les activités à partir :

• d’une analyse de situation ;
• de la formalisation de la démarche à mener ;
• d’une planification et d’un suivi de sa réalisation ;
• de l’identification des moyens et ressources attribués ;
• d’un travail en équipe ou de la prise en compte des interactions avec d’autres acteurs ;
• de sa contribution individuelle identifiée dans un collectif de travail.

En lycée professionnel, les méthodes d’enseignement ont depuis longtemps intégré la pédagogie de projet, que ce soit dans le cadre d’enseignements disciplinaires, par la mise en place de projets pluridisciplinaires à caractère professionnel ou encore par la réalisation d’un « chef-d’œuvre ». La réforme des lycées professionnels et la réorganisation du cursus de baccalauréat professionnel prolongent ces démarches fondées sur la pédagogie de projet considérant qu’elle permet de soutenir la réussite des élèves/apprentis dans :

• leur parcours de formation au lycée, ce type de démarche étant particulièrement impliquante et motivante ;
• une insertion professionnelle immédiate ou après une poursuite d’études ;
• leur évolution professionnelle une fois en emploi.

La réalisation de projet telle qu’introduite dans le cursus de baccalauréat professionnel permet ainsi de structurer les apprentissages autour de trois points clés :

1. un objet mobilisateur ;
2. une démarche à la fois individuelle et collective et accompagnée ;
3. la construction de repères et de compétences, notamment méthodologiques, permettant de s’assurer de la compréhension de l’activité conduite et de sa transférabilité dans d’autres contextes, en particulier professionnels.

Ainsi, si cette réalisation peut mobiliser un ou plusieurs enseignements dans une démarche pluridisciplinaire et/ou viser une réalisation significative du métier vers lequel l’élève ou l’apprenti s’engage ; toute démarche proposée dans le cadre de la réalisation d’un projet doit intégrer des retours réguliers pour les élèves et les apprentis sur l’expérience vécue et la manière d’agir ou de faire, dans le but de construire ces repères et compétences méthodologiques.

Par ailleurs, inscrit dans le cadre de la préparation du baccalauréat professionnel dès la classe de première, le projet est choisi au regard des programmes et du référentiel de la spécialité du baccalauréat professionnel préparé.

Il s'appuie donc sur les connaissances et compétences travaillées tout au long du cursus.

Enfin, la réalisation du projet permet à l’élève ou à l’apprenti de développer des compétences transversales psycho-sociales, dont :

• des compétences sociales : situer son action dans un collectif et travailler en équipe, communiquer efficacement, résoudre des conflits de façon constructive, demander de l’aide, développer des attitudes et comportements tournés vers autrui, être capable d’assertivité et de refus ;
• des compétences cognitives : mieux se connaitre, atteindre ses objectifs, résoudre les problèmes de façon créative ;
• des compétences émotionnelles : réguler son stress au quotidien, faire face.

Une attention particulière est portée à l’explicitation de ces compétences acquises dans l’optique du développement de la confiance en soi du lycéen ou de l’apprenti et de la consolidation de son parcours.

Les projets proposés aux jeunes sont réfléchis collectivement en équipe pédagogique, discutés avec les élèves et connus de chacun. En effet, même si la réalisation de projet inscrite à la grille horaire est confiée à un seul professeur ou deux professeurs de la classe, sur la base des organisations de chaque établissement, la réalisation du projet permet de mettre en synergie plusieurs enseignements   du cycle de formation : chaque professeur peut ainsi, dans le cadre de son enseignement, faire référence à sa place occupée dans le projet par ses contenus et objectifs disciplinaires. Le projet intègre en outre des enjeux économiques, sociaux, écologiques ou numériques significatifs de la filière de métiers concernée.

Le projet peut avoir une dimension collective dans laquelle une part individuelle est prise en charge par l'élève ou l'apprenti ou bien il peut être conduit individuellement.

L’aboutissement d’un projet peut être matériel ou immatériel.

Il peut prendre des formes très diverses. À titre d'exemple, il peut s'agir de préparer un concours de type Worldskills, il peut consister à organiser une exposition, un festival culturel interne à l’établissement, à monter un spectacle mobilisant des compétences professionnelles du métier préparé, à créer un jeu sérieux autour d’enjeux de santé et sécurité au travail, à créer un jardin partagé pour enfants et personnes âgées, etc.

L'ouverture en direction des différentes entités de l'établissement, du réseau d'entreprises locales, des ressources associatives du terrain ou encore vers d'autres pays peut constituer un appui pour la définition et la réalisation du projet et peut lui donner une dimension citoyenne.

Ainsi, la réalisation d’un projet est une démarche pédagogique qui permet d’apprendre en impliquant l’élève dans une démarche motivante et inductive qui lui propose de devenir acteur de la démarche pour atteindre un objectif.

Cette démarche permet aux équipes de travailler avec les élèves à la construction de compétences d’analyse, de travail en équipe. Elle permet également le croisement de différentes disciplines de manière contextualisée en lien avec les enseignements de leur cursus. La conduite du projet permet également de développer des compétences d’autonomie, d’analyse, ainsi que la confiance en soi des élèves en mettant en évidence les atouts dont ils disposent pour réussir. 

2. Émergence et suivi de la réalisation du projet

La réalisation du projet doit être liée à la spécialité du baccalauréat professionnel ainsi qu'articulée avec les modalités de suivi et les critères d'évaluation que les textes prévoient de lui appliquer.

Aussi, l’équipe pédagogique réfléchit à la définition de projets en lien avec les programmes, le référentiel et la progressivité des enseignements qu’elle propose.

Le projet est également discuté avec l'élève ou l'apprenti en termes de choix du projet, de place dans le cycle et dans la filière de formation.

Un travail est mené pour que le jeune prenne conscience de l’intérêt de la démarche de réalisation de projet dans son insertion future.

Pour le rendre actif sur ce point, il peut lui être demandé d’observer ou d’interroger les professionnels de la filière sur cette question dans le cadre notamment des périodes de formation en milieu professionnel.

C’est par la convergence de ces actions ou d’autres initiées dans chaque établissement que l’adhésion de chaque élève ou apprenti doit être recherchée.

Ainsi, l'équipe pédagogique collabore pour identifier des projets en tenant compte des ressources disponibles dans l'établissement ou le centre de formation, des possibilités partenariales offertes par le tissu local et des conditions du déroulement de l'épreuve.

La réalisation du projet au cours de chacune des deux années de formation peut donner lieu à des organisations pédagogiques diverses définies dans l’établissement : volume horaire dédié chaque semaine, par quinzaine, pouvant donner lieu à davantage d’heures durant certaines périodes de l’année pour tenir compte du projet, etc.

Quelle que soit l’organisation retenue, la réalisation du projet doit comporter des jalons temporels adaptés à l’année du cycle de formation, appréhendables par les élèves et qui permettent de structurer la réalisation (chaque mois, avant chaque période de congé, etc.). Elle peut comporter des réalisations intermédiaires, pensées comme des étapes de la professionnalisation de l'élève ou de l'apprenti pour lui permettre de présenter à l'examen une réalisation de projet ambitieuse pour le secteur professionnel visé. La réalisation du projet support de la présentation orale en fin de cycle doit s'inscrire dans une durée suffisante pour permettre à l'élève ou l'apprenti d'aborder l'évaluation certificative dans de bonnes conditions.

Le chef d'établissement ou le directeur du centre de formation s'assure que tous les jeunes sont engagés dans la réalisation d’un projet et que les conditions matérielles et financières de chaque projet en permettent la réalisation et l'évaluation.

3. Évaluation de la réalisation du projet

La réalisation du projet fait l'objet d'une évaluation prise en compte pour l’obtention du diplôme, sans être une unité constitutive de celui-ci.

Elle est évaluée selon deux modalités, combinées ou non selon l'établissement ou le centre de formation d'apprenti délivrant la formation :

• une évaluation de la réalisation du projet menée tout au long des deux années de formation portée sur le bulletin de notes, permettant d'enregistrer la note figurant au livret scolaire (candidat élève) ou au livret de formation (candidat apprenti) en fin de première et en fin de de terminale professionnelles ;
• une présentation orale terminale.

Il est à noter que l’évaluation porte sur la démarche entreprise par le candidat et les actions qu’il a mises en œuvre et non sur le livrable.

La modalité d'évaluation diffère selon que l'élève ou l'apprenti est inscrit dans un établissement d'enseignement public, placé sous contrat avec l'État, ou un centre de formation d'apprentis (CFA) habilité à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF) d'une part, ou dans un établissement d'enseignement privé hors contrat ou un CFA non habilité à pratiquer le CCF, d'autre part.

A. L'évaluation sur le livret scolaire ou de formation

Dans les établissements d'enseignement publics, les établissements d'enseignement privés sous contrat ou dans les CFA habilités à pratiquer le CCF, une évaluation sur l'ensemble du cursus, consignée par des appréciations et notes portées sur le livret scolaire ou le livret de formation du candidat, est combinée à égale proportion (50 % + 50 %) avec la note recueillie à l'oral de présentation de fin de cursus.

La note retenue pour la réalisation du projet au titre du livret est la moyenne des notes obtenues au cours du parcours de formation en classe de première et de terminale. Elle s'appuie sur une fréquence d'évaluation raisonnable et significative. Elle est inscrite au livret scolaire ou au livret de formation à la fin des années de première et de terminale : cette note est définie à partir des capacités et critères précisés ci-après, sur la base de l'évaluation du projet menée tout au long de chacune des deux années de formation.

La traçabilité des notes et/ou des appréciations est prévue dans le bulletin scolaire et dans le livret scolaire ou de formation pour les apprentis. Si la réalisation du projet n'aboutit pas systématiquement à une évaluation chiffrée à chaque fin de trimestre ou de semestre, une appréciation générale sur le bulletin à chaque fin de période est en revanche nécessaire pour signifier de façon régulière les progrès ou les difficultés rencontrées par l'élève ou l'apprenti.

La réalisation du projet mobilisant un ensemble de compétences acquises lors du parcours de formation, au moins deux enseignants d'enseignement professionnel et/ou d'enseignement général, fixent conjointement la note et la reportent sur le livret.

Cette évaluation figurant sur le livret porte sur la démarche de réalisation du projet et notamment sur :

• la capacité de l'élève ou de l'apprenti à :
  • mobiliser ses compétences et connaissances au service de la réalisation du projet,
  • mobiliser les ressources internes ou externes nécessaires (partenaires, moyens, équipements, etc.),
  • organiser et planifier son travail et tenir à jour l'état des avancées et des progrès réalisés,
  • s'intégrer dans son environnement et/ou un collectif de travail,
  • prendre des responsabilités et des initiatives dans une démarche de projet,
  • s'adapter aux situations et proposer des solutions pour remédier aux éventuelles difficultés rencontrées,
  • rendre compte de l'état d'avancement du projet,
  • analyser, évaluer son travail personnel ;

• ses compétences relationnelles ;

• sa persévérance et capacité de motivation, voire de rebond, au long du projet ;
• sa créativité.

La répartition, à titre indicatif, des proportions du barème pour l'évaluation du projet sur livret est précisée dans la grille suivante :

Capacités	Critères présents dans la circulaire	Pondération
Capacité à mobiliser ses compétences, connaissances et les ressources disponibles	Mobiliser ses compétences et connaissances au service de la réalisation du projet ;   Mobiliser les ressources internes ou externes nécessaires (partenaires, moyens, équipements, etc.).	40 %
Capacité à s'engager, à organiser son travail et à s'intégrer dans son environnement	Organiser et planifier son travail et tenir à jour l'état des avancées et des progrès réalisés ;   S'intégrer dans son environnement et/ou un collectif de travail ;   Prendre des responsabilités et des initiatives dans une démarche de projet.	30 %
Capacité à analyser son travail, à s'adapter aux aléas et à rendre compte du travail mené	S'adapter aux situations et proposer des solutions pour remédier aux éventuelles difficultés rencontrées ;   Rendre compte de l'état d'avancement du projet tout au long de sa réalisation ;   Analyser, évaluer son travail personnel.	30 %

En cas d'absence d'évaluation sur livret, en raison d'absentéisme répété de l'élève ou de l'apprenti et dans l'impossibilité de l'évaluer, la note 0 lui est attribuée au titre de l'année d'absentéisme.

La note finale retenue pour l'évaluation sur livret est la moyenne des notes de chacune des deux années de formation. Si la note finale retenue au titre du livret est égale à 0 (absentéisme ou absence de note au titre des deux années), le candidat peut se présenter au seul oral final de projet et la note obtenue à l'examen est la moyenne de la note attribuée sur livret et de la note à l'oral final.

Pour la session d’examen 2025 : sont pris en compte la note de projet de l’année de terminale 2024-2025 et la note de chef-d’œuvre pour l’année de première 2023-2024.

B. L'oral de présentation en fin de cursus

L'oral concerne tous les candidats sous statut scolaire et tous les apprentis, quel que soit leur établissement de formation. Les candidats sont sensibilisés à l'oral de présentation et préparés progressivement par les équipes pédagogiques tout au long de leur cursus.

L'oral a lieu fin juin pour tous les candidats. Il est conduit par deux enseignants, l'un d'enseignement général et l'autre de l'enseignement professionnel, réunis en commission d'évaluation.

Un temps de préparation de cet oral peut être utilement organisé quelques jours auparavant, à l’occasion d’un regroupement d’élèves.

Pour les candidats relevant des établissements publics et privés sous contrat et des CFA habilités, les évaluateurs sont des enseignants de l'établissement ou du centre de formation. L'un des deux évaluateurs est un de ceux qui ont accompagné la réalisation du projet. L'évaluation orale est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement ou du directeur du centre de formation.

Pour les candidats relevant des établissements d'enseignement privés hors contrat et des CFA non-habilités, la tenue de ces commissions nécessite de recourir au vivier des enseignants affectés en établissement public, en établissement privé sous contrat ou aux enseignants employés en CFA habilité. Les candidats sont convoqués pour présenter l'évaluation orale sous la forme ponctuelle.

La présentation orale se déroule sur une durée de quinze minutes, répartie en cinq minutes de présentation et dix minutes de questionnement. Cette répartition est modulable si la situation l'exige dans l'intérêt du candidat.

Les critères d'évaluation sont prévus en annexe de l'arrêté 20 octobre 2020 modifié précité.

La répartition des proportions du barème, à titre indicatif, pour l'évaluation du projet à l'oral final est précisée dans la grille suivante :

Capacités	Critères présents dans l'arrêté	Pondération
Capacité à restituer le travail mené dans le cadre de la réalisation du projet	L'identification claire, précise et restituée objectivement des points suivants : objectifs du projet, étapes, acteurs, part individuelle investie dans le projet.   La hiérarchisation correcte des informations délivrées pour introduire le sujet.   La clarté de la présentation et la pertinence des termes utilisés.   Le respect des consignes données sur le contenu exigé de la présentation.   L'autonomie d'expression par rapport au support de présentation orale du projet.	50 %
Capacité à analyser sa démarche et à la situer dans le métier et la filière professionnelle	L'identification des difficultés rencontrées et de la manière dont elles ont été dépassées ou non. La mise en avant des aspects positifs ou présentant des difficultés rencontrées au long du projet. La mise en perspective de l'expérience tirée de la réalisation du projet dans le cadre plus large du contexte économique, culturel, de la filière métiers concernée. L'émission d'un avis ou ressenti personnel sur le projet entrepris. La mise en exergue de la pertinence du projet par rapport à la filière métier du candidat. Au travers de la réalisation du projet, l'identification des enjeux de transition écologique et/ou numérique, dans le champ de sa spécialité de baccalauréat.	50 %

Le candidat peut s'appuyer sur un support de cinq pages recto maximum (plan d'intervention, texte, image, photographie, diapositives, schéma, dessin, graphe, équation, données chiffrées ou cartographiques, etc.). Le candidat l'apporte et l'utilise librement lors de l'oral, mais il ne doit pas être lu. Ce support ne doit pas nécessiter la mise à disposition d'un quelconque matériel par la commission.

De même que l'objet essentiel de l'évaluation n'est pas le projet en tant que tel, mais la capacité de l'élève à en présenter la démarche qui le sous-tend, ce support n'est pas non plus l'objet de l'évaluation.

La commission d'évaluation ne peut en aucun cas exiger de consulter le support du candidat.

L'absence à l'oral du projet n'entraîne pas la non-délivrance de diplôme mais l'attribution de la note 0.

4. Intégration de la note relative à la réalisation du projet

Dans le cas des établissements publics, des établissements privés sous contrat ou des CFA habilités, la note globale attribuée à la réalisation du projet est calculée par l'établissement ou le CFA et transmise au service des examens du rectorat.

Dans le cas des établissements d'enseignement privé hors contrat et des CFA non habilités au CCF, le service des examens du rectorat organise le processus d'évaluation, constitué du seul oral, jusqu'au recueil de la note correspondante.

La note relative à la réalisation du projet est, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 20 octobre 2020 modifié précité, intégrée au calcul de la moyenne générale permettant la délivrance du diplôme.

À cette fin, au regard de la note finale attribuée à la réalisation du projet sur 20 points, l'écart de points supérieurs ou inférieurs à 10 sur 20 est affecté du coefficient 2.

Ces points affectés de ce coefficient sont intégrés à la somme des points obtenus par le candidat aux épreuves permettant le calcul de la moyenne générale requise pour être admis à l'examen. Ils sont :

• soit soustraits si la note liée à la réalisation du projet est inférieure à 10 sur 20, diminuant ainsi la somme des points obtenus pour le calcul de la moyenne générale ;
• soit ajoutés si la note liée à la réalisation du projet est supérieure à 10 sur 20, augmentant ainsi la somme des points obtenus pour le calcul de la moyenne générale.

Sur le relevé de notes, délivré à l'issue de chaque session, la note relative à la réalisation du projet, ainsi que son coefficient et les points majorés ou minorés attribués pour le calcul de la moyenne générale selon que la note est inférieure ou supérieure à 10 sur 20, apparaissent distinctement.

Par exemple, pour un candidat qui obtient 15 points sur 20 à l'évaluation de la réalisation de son projet et un nombre total de points de 330 aux épreuves obligatoires affectées de leurs coefficients au baccalauréat professionnel boulanger-pâtissier, 10 points (5 points au-dessus de 10 sur 20, multipliés par le coefficient 2) viennent s'ajouter aux 330 points. Ainsi, pour le calcul de la moyenne générale, 340 points seront divisés par 28 (total des coefficients, hors épreuves facultatives, de la spécialité « boulanger-pâtissier » de baccalauréat professionnel), soit une moyenne générale de 12,1 au lieu de 11,8 en l'absence de points abondés par ceux de la réalisation du projet, permettant ainsi d'obtenir une mention à son baccalauréat professionnel.

En revanche, un autre candidat qui obtient 8 sur 20 à l'évaluation de la réalisation du projet dans la même spécialité de baccalauréat professionnel et a un nombre total de points de 280, 4 points (2 points au-dessous de 10 sur 20,  multipliés par 2) seront retirés : 276 points sont divisés par 28, ce qui permet d'obtenir une moyenne générale de 9,9. Ce candidat ne peut obtenir son baccalauréat professionnel et devra se présenter à l'oral de contrôle, alors que sans la note de réalisation du projet il aurait obtenu la moyenne générale et ainsi son diplôme.

5. Situation de scolarités particulières

A. En cas de redoublement de l'année de terminale

En cas de redoublement de la terminale, le candidat qui se présente de nouveau à la session suivante peut, à sa demande comme le prévoit l'article 5 de l'arrêté du 20 octobre 2020 modifié précité, conserver la note recueillie au projet si celle-ci est égale ou supérieure à 10 sur 20.

La conservation de note est possible pour une seule session : celle qui suit la décision du jury refusant la délivrance du diplôme.

De plus, dans le cas où le candidat fait le choix de ne pas conserver la note de la réalisation du projet ou obtient une note inférieure à 10 sur 20, la note obtenue au projet ne peut être maintenue. Dans cette situation, il est soumis à une nouvelle évaluation, qu'il s'agisse de l'évaluation sur livret le cas échéant ou de l'oral final de présentation.

L'intéressé peut alors choisir la réalisation d’un nouveau projet élaboré sur un an ou réutiliser le sujet de son projet précédent pour le décliner et l'améliorer.

Dans le cas d'un projet ayant évolué sur la durée du cursus, le candidat peut choisir de privilégier un autre axe de travail du projet ou un autre angle d'approche de ce dernier.

Le candidat peut également s'il le souhaite, intégrer un projet collectif en cours.

Le calcul de la note finale attribuée sur livret est alors effectué à partir de la note obtenue en fin de première professionnelle (en année N - 2) et celle de l'année de terminale en cours (en année N ou année de réinscription à l'examen).

B. En cas de cursus d'un an préparant au baccalauréat professionnel : principe

En cas de cursus d'un an préparant au baccalauréat professionnel, faisant suite à une décision de positionnement, le choix du projet est adapté à cette durée et sa réalisation se concentre sur cette période.

C. En cas de changement de parcours entre l'année de première et l'année de terminale ou en cours d'année de terminale

1. Changement d'établissement (public ou privé sous contrat ou CFA habilité à évaluer en CCF) sans changement de spécialité professionnelle

Les scolaires ou apprentis amenés à changer d'établissement en cours d'année de terminale au sein des établissements scolaires publics ou privés sous contrat ou au sein des centres de formations pour apprentis (CFA) habilités à réaliser le contrôle en cours de formation (CCF) continuent à travailler le projet précédemment commencé.

Ceux ayant changé d'établissement entre la première et la terminale professionnelle, et donc ayant intégré la classe ou la formation dès le début de l'année de terminale, peuvent :

• soit s'intégrer au projet collectif avec une remise à niveau par l'équipe pédagogique ;
• soit poursuivre leur projet précédent.

Le choix est laissé à l'appréciation de l'équipe pédagogique.

Quoiqu'il en soit, il est essentiel que les établissements et/ou les CFA d'accueil s'assurent auprès des établissements et/ou des CFA d'origine de la transmission des évaluations réalisées sur livret pour l'année de première professionnelle pour être prises en compte dans l'attribution de la note finale sur livret à l'examen.

En l'absence de cette transmission, au plus tard mi-janvier de l'année d'inscription à l'examen, la note sur livret de l'année de première professionnelle est neutralisée. Quant à l'année de terminale, en cas d’impossibilité d'évaluation, la note 0 est attribuée au candidat pour l'évaluation sur livret. Dans cette situation, le candidat se présente au seul oral final de la réalisation du projet. La note obtenue à cet oral est alors divisée par deux pour tenir compte de la celle attribuée sur livret.

2. Changement de filière ou de statut de l'établissement d'accueil entre la première et la terminale professionnelle

Pour l'évaluation sur livret de la réalisation du projet, l'attribution d'une note en fin de chaque année scolaire (au titre de chacune des années de première et de terminale professionnelle) amène à envisager trois situations spécifiques possibles :

Changement d'orientation entre la première et la terminale professionnelle au sein des établissements publics ou privés sous contrat ou des CFA habilités au CCF, qu'il s'agisse de changement de spécialité ou d'option ou d'arrivée de la voie générale ou technologique : est prise en compte la seule note sur livret de l'année de terminale, en complément de la note de l'oral final.

Changement de statut de l'établissement entre la première et la terminale professionnelle sans changement de spécialité :

• l'élève ou l'apprenti issu d'un établissement ou d'un CFA non habilité en première professionnelle est inscrit en terminale professionnelle dans un établissement ou un CFA habilité : en l'absence de note sur livret pour l'année de première professionnelle, seule est prise en compte la note sur livret de l'année de terminale pour l'évaluation sur livret, en complément de la note de l'oral final ;
• l'élève ou l'apprenti issu d'un établissement ou d'un CFA habilité au CCF en première professionnelle est inscrit en terminale professionnelle dans un établissement ou un CFA non habilité : la note sur livret de l'année de première est neutralisée et l'élève ou l'apprenti est évalué sur le seul oral final.

Retour en formation, sans changement de spécialité, après une interruption de parcours :

• dans le cas d’une rupture scolaire ou de formation d'une durée maximale d’un an : les élèves ou apprentis ayant interrompu leur scolarité ou leur formation pendant un an et qui sont inscrits à nouveau en terminale professionnelle peuvent conserver l'évaluation réalisée sur livret au cours de l'année de première professionnelle, accomplie au titre de la session de l'examen précédente ;
• dans le cas d’une rupture scolaire ou de formation d’une durée supérieure à un an : la note attribuée au titre du livret scolaire ou de formation pour la classe de première professionnelle n'est plus conservée, elle est donc neutralisée et seule la note attribuée en fin de terminale est prise en compte au titre de la note sur livret, en complément de la note de l'oral final.

Les corps d'inspection apportent un appui aux équipes pédagogiques pour l'élaboration des projets, les démarches de réalisation de projet ainsi que pour l'évaluation orale et sur livret scolaire ou de formation.