Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 seront une grande fête populaire, de partage et de cohésion nationale. Leur héritage, que nous souhaitons durable, viendra insuffler une nouvelle dynamique dans chacun des champs de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement civique et du sport.

Dans le domaine de la jeunesse, les services inscriront leur action dans le double objectif de favoriser l’émancipation et l’engagement des jeunes. Ces priorités supposent de renforcer la continuité éducative dans le cadre de l’éducation populaire, en complémentarité avec le temps scolaire, et d’accueils sécurisés garantissant la protection des mineurs. Elles passent également par le développement d’un continuum de l’engagement et le renforcement du soutien et de l’accompagnement du tissu associatif.

Le processus de généralisation du service national universel se poursuivra, avec l’ambition de construire un modèle robuste et efficient, articulé autour des séjours hors temps scolaire et des classes et lycées engagés (CLE).

Dans le domaine du sport, les Jeux olympiques et paralympiques et la grande cause nationale consacrée à l’activité physique et au sport en cette année 2024 viendront renforcer encourager la pratique de nos concitoyens dès la rentrée prochaine et dans les années à venir. Dans ce cadre, il est primordial de renforcer les politiques visant à faciliter l’accès aux pratiques sportives pour tous et sur tout le territoire et d’accompagner l’accueil au sein des structures sportives.

Dans la continuité de la directive nationale d’orientation 2023-2024, nous vous demandons de décliner les orientations définies ci-après dans vos orientations stratégiques et de mobiliser vos équipes pour les mettre en œuvre.

1. L’émancipation des jeunes

1.1 Développer et rendre accessible au plus grand nombre de jeunes des offres de loisirs éducatifs de qualité dans un cadre sécurisé

Vous poursuivrez l’objectif de favoriser l’émancipation de la jeunesse, en lui permettant une accessibilité renforcée à des loisirs éducatifs de qualité au bénéfice d’une plus grande mixité sociale.

Cette ambition suppose le renforcement de la continuité éducative et implique l’installation de collaborations de confiance et durables entre les acteurs, notamment entre les équipes enseignantes et les équipes d’animation. Ainsi, la continuité éducative s’appuie sur une articulation réaffirmée entre les différents dispositifs éducatifs mis en œuvre, que ce soit dans les temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Les projets éducatifs territoriaux (PEdT) représentent un cadre adapté pour cela, et leur déploiement reste une priorité. 

La mobilisation des acteurs scolaires et la nomination de référents à la continuité éducative dans les (directeurs des services départementaux de l’éducation nationale) DSDEN, afin de créer des binômes au niveau départemental avec le référent départemental à la continuité éducative (RDCE), sera recherchée. Parallèlement, le développement de coopérations entre les directeurs d’écoles, d’établissements scolaires et les directeurs des accueils doit être encouragé par l’aménagement de temps et d’espaces communs. Les groupes d’appui départementaux (GAD) doivent ainsi demeurer des instances de pilotage utiles pour amplifier ces coopérations, en lien avec les caisses d’allocations familiales (CAF) dans la perspective d’accompagner les collectivités et les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM).

Vous veillerez parallèlement à amplifier la dynamique positive insufflée relative à la promotion des ACM et plus spécifiquement des séjours de vacances, qui s’inscrivent au cœur des politiques éducatives. Le Pass colo est un outil nouveau au service de cet objectif. Le développement de la qualité et de la sécurité dans les ACM passe également par la promotion de démarches qualité (labels Colos apprenantes et Plan mercredi) et par la montée en nombre et en compétences des animateurs et des directeurs d’ACM, notamment en prolongeant la trajectoire de croissance actuelle des inscriptions en formation brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) et brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Le renforcement de la mise en œuvre de l’inspection, du contrôle et de l’évaluation des ACM devra être poursuivi et participe de ce même objectif. 

La construction d’une offre éducative de qualité en lien avec l’école, les associations d’éducation populaire et de chantiers de jeunes bénévoles, les associations sportives locales et les familles, dédiée aux enfants et aux jeunes, demeure une priorité. À ce titre, le soutien aux associations agréées jeunesse et éducation populaire (JEP – subventions et postes FONJEP) doit contribuer à élargir les possibilités offertes aux jeunes, notamment aux publics éloignés, de s’engager, de vivre une expérience de vie collective et d’éducation populaire, de mixité sociale et culturelle, par des actions visant ou participant de la promotion de la citoyenneté et la lutte contre les discriminations, favorisant les liens intergénérationnels, la transition écologique, la mobilité.

Dans le cadre de ces orientations, les objectifs chiffrés assignés aux recteurs de région académique et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) pour les programmes suivants feront l’objet d’un suivi régulier :

• le renforcement de la mission d’inspection, de contrôle et d’évaluation des ACM, avec le maintien de l’objectif cible d’atteindre un taux de contrôle de 10 % des ACM déclarés. Dans le cadre de cette mission tant de contrôle que de conseil et d’accompagnement, les services déconcentrés seront mobilisés afin de prévenir les violences sexistes et sexuelles d’une part et de promouvoir les valeurs de la République et la laïcité (VRL) d’autre part en direction des organisateurs d’accueils de mineurs, et plus largement des associations ;

• l’objectif d’augmentation du nombre de communes comptant au moins une école couverte par un projet éducatif territorial (PEdT) sera poursuivi. L’ouverture des PEdT au temps extrascolaire ainsi qu’au public adolescent sera recherchée en lien avec les partenaires éducatifs locaux, notamment par la poursuite d’une articulation renforcée avec les dispositifs cités éducatives et territoires éducatifs ruraux ;

• la promotion de la reconnaissance du Bafa et du BAFD comme dispositifs majeurs de l’engagement des jeunes contribueront à cette dynamique. L’augmentation du nombre de diplômes Bafa délivrés donnera lieu dans ce cadre à un suivi régulier.

1.2 Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l’autonomie, en particulier ceux ayant le moins d’opportunités

Les politiques de jeunesse et d’éducation populaire visent en premier lieu à renforcer l’égalité des chances. Dans cette perspective, le plan 1 jeune, 1 mentor a permis de développer le mentorat en France, en particulier à destination des jeunes les plus défavorisés. Cette dynamique sera renforcée en 2024-2025 avec le lancement du mentorat pour les élèves des lycées professionnels. Vous contribuerez au déploiement de cette démarche qui fera l’objet d’instructions conjointes de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) et de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva).

L’accès des jeunes à une information généraliste, objective, fiable et de qualité est également un enjeu clef pour répondre à leurs difficultés, leur permettre de connaître et exercer leurs droits. Dans cette perspective vous veillerez à favoriser l’augmentation du nombre de structures labellisées information jeunesse. Par ailleurs, à la suite de la publication au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (BOENJS) du 25 avril 2024 de l’instruction relative à la stratégie régionale d’information jeunesse, vous initierez la construction ou l’actualisation d’une stratégie régionale de développement et d’animation du réseau IJ, en lien avec les conseils régionaux les collectivités territoriales et les associations.

Offrir aux jeunes ayant le moins d’opportunité une expérience de mobilité internationale constitue également un enjeu majeur pour ouvrir leurs perspectives, renforcer leurs compétences et leur confiance en eux. Dans ce cadre, l’évolution du taux de professionnels de jeunesse informés, formés ou accompagnés sur les programmes européens et internationaux relatifs à la mobilité des jeunes hors temps scolaire fera ainsi l’objet d’un suivi régulier.

Votre action dans ce domaine doit être confortée notamment via le travail des Comités régionaux de la mobilité ou leur réactivation. Dans cette perspective, le Sommet de la francophonie constituera une opportunité.

2. L’engagement des jeunes

2.1 Développer les parcours d’engagement citoyen tout au long de la vie et dès le plus jeune âge

Encourager toutes les formes d’engagement au service de l'intérêt général et les reconnaître est un enjeu majeur. Via notamment la plateforme JeVeuxAider (JVA), la réserve civique constitue un fort levier pour l’engagement, outil désormais indispensable pour nombre d’associations qui en retirent un vivier important de bénévoles. Vous veillerez donc à l’animation de ce dispositif au cœur de la politique prioritaire du Gouvernement « Engagement citoyen de la jeunesse », en permettant en priorité une modération rapide des différentes offres mises en ligne. À ce titre vous porterez une attention particulière aux demandes qui vous sembleraient contrevenir aux valeurs de la République que vous signalerez à l’équipe de la plateforme JVA.

En 2024, le Service civique fait l’objet d’un développement maîtrisé, avec le maintien de la cible de 150 000 jeunes engagés et la volonté de renforcer la qualité des missions et leur impact, en pilotant de manière fine les agréments, en encadrant mieux l’intermédiation et en poursuivant la dynamique de reprise de l’activité de contrôle.  Dans ce contexte, vous veillerez à atteindre l’objectif d’accueil de volontaires qui vous est fixé annuellement par l’agence du Service civique.

Afin de favoriser la mobilisation des jeunes, vous veillerez à mettre en place une politique d’information volontariste, notamment dans le cadre scolaire (Semaines de l’engagement) et à l’occasion des salons d’orientation organisés dans les régions.

Parallèlement, vous veillerez à consolider la gouvernance et l’animation territoriale du Service civique en particulier autour des priorités nationales que sont le Service civique écologique annoncé par le Premier ministre, la solidarité intergénérationnelle, l’éducation pour tous, le sport et le contrat d’engagement jeune. La qualité des missions de Service civique et la satisfaction des jeunes constituent un enjeu majeur de cette politique prioritaire d’engagement. Aussi assurerez-vous un accompagnement qualitatif global des jeunes par le renforcement du tutorat et le respect effectif du droit à la formation civique et citoyenne. L’accompagnement au projet d’avenir, via l’outil DiagOriente, doit également être favorisé pour permettre aux jeunes d’identifier et de valoriser les compétences acquises lors de leurs missions.

Enfin, une attention particulière devra par ailleurs être portée sur les questions de santé mentale et de prévention des violences sexuelles et sexistes.

2.2. Poursuivre la généralisation du SNU

La trajectoire vers la généralisation tracée par la politique prioritaire du Gouvernement nous oblige collectivement.

L’objectif de l’accueil de 120 000 jeunes dans des séjours de cohésion en 2025, puis de 365 000 en 2026, s’inscrit dans la trajectoire de généralisation du SNU à une classe d’âge d’ici la rentrée 2026-2027. Cette ambition qui se mesure à l’atteinte des cibles fixées au niveau de chaque région académique commande de maintenir et d’accroître la mobilisation auprès des publics concernés, jeunes individuels volontaires et en même temps, d’élargir la communication aux chefs d’établissement et à la communauté enseignante afin de les mobiliser autour du projet Classes et lycées engagés (CLE).

Les efforts conséquents pour le recrutement de jeunes, hors temps scolaire comme dans le cadre des CLE, qui ont été déployés ces dernières années par vos services ont porté leurs fruits. Les inscriptions aux différents séjours au cours de l’année scolaire répondent au niveau exigeant des cibles qui vous ont été assignées. Vous veillerez à maintenir ce niveau d’efficacité alors que les cibles continuent de progresser annuellement.

Vous porterez en outre une attention toute particulière aux facteurs de désistement des jeunes. En effet, le taux de ces désistements compromet encore trop lourdement la bonne exécution de la trajectoire et entraîne des difficultés logistiques comme budgétaires. Pour les CLE, il vous revient de vous assurer que les projets, une fois labellisés, débouchent sur une inscription effective des élèves. Pour l’ensemble des séjours, hors temps scolaire (HTS) comme CLE, vous veillerez à maintenir l’indispensable lien avec les jeunes après la phase d’inscription jusqu’au départ effectif. C’est en effet dans le suivi des jeunes jusqu’au jour du départ en séjour que réside la clé de l’atteinte optimale des cibles.

Enfin, le brassage des jeunes par la mixité sociale comme géographique est l’une des raisons d’être du SNU, en tant que creuset républicain. La liberté donnée aux recteurs de région académique dans la répartition territoriale des cibles doit donc s’accompagner de l’exigence de la représentation significative des jeunes issus de quartiers prioritaires comme de lycées professionnels.

Il s’agit désormais de construire et d’affirmer la place du SNU au sein du parcours citoyen mis en œuvre tout au long du cursus scolaire, en cohérence avec l’intégration récente du SNU dans les nouveaux programmes de l’enseignement moral et civique (EMC) à partir de la rentrée scolaires 2024 :

• en 3e : proposition de « Présenter le service national universel (SNU), dispositif national permettant de découvrir différentes formes et domaines d’engagement » ;
• en 2de et en CAP, le SNU est évoqué comme l’un des dispositifs (avec notamment le Service civique) valorisant l’engagement de la jeunesse dans la thématique de la sécurité nationale.

Les contenus revisités des séjours sur les valeurs de la République s’inscrivent ainsi désormais pleinement dans l’EMC.

La démarche doit être davantage partagée entre les différents niveaux de responsabilité et de compétences pour clarifier le rôle de chacun des acteurs concernés. Vous veillerez donc à une bonne circulation de l’information entre acteurs placés sous votre autorité et à mettre en place les conditions concrètes du pilotage territorial tout au long de l’année et sur l’ensemble des sujets pédagogiques comme logistiques en associant les différents niveaux : régionaux (délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports [Drajes]), académiques, départementaux (Dasen, services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports [SDJES]).

Enfin, des parcours d’engagement doivent pouvoir être proposés au plus grand nombre de jeunes ayant effectué un séjour de cohésion. À cette fin, il convient de resserrer le lien avec les autres dispositifs susceptibles d’offrir aux jeunes des occasions de concrétiser un parcours d’engagement au travers d’expériences diversifiées.

Le défi logistique de la montée en puissance du SNU doit nous conduire à bâtir collectivement un modèle robuste et efficient.

L’industrialisation progressive de la logistique qu’impliquent la progression des effectifs et la répétition des séjours tout au long de l’année appelle aussi une mobilisation de l’ensemble des services pour construire un dispositif d’accueil robuste et économiquement efficient. 

Les modalités d’encadrement des séjours doivent assurer la protection des jeunes en garantissant le développement de l’esprit du SNU. Vous veillerez donc particulièrement à la qualité des ressources humaines constituant l’encadrement des séjours qui sera ainsi la première de vos priorités, comme son indispensable corolaire, la formation de ces personnels.

La seconde de vos priorités portera sur l’identification de centres permanents permettant des gains logistiques considérables et des économies d’échelle.  Les modalités de passation des marchés et les choix opérés pour le fonctionnement des centres constituent des enjeux essentiels.

Enfin, le modèle de la généralisation devra être totalement efficient sur le plan budgétaire. La visibilité accrue donnée sur les cibles ainsi que les dialogues de gestion mis en place depuis cette année doivent vous permettre d’ajuster les coûts au plus près des réalités, dans un contexte budgétaire que vous savez particulièrement contraint.

3. Renforcer l’accompagnement du tissu associatif local pour favoriser son développement

L’accompagnement des associations grâce à Guid’Asso, est un enjeu prioritaire pour 2024 qui verra le déploiement de cette démarche dans neuf nouvelles régions et territoire d’outre-mer ainsi que son amorçage dans les territoires non encore engagés, permettant ainsi d’être pleinement opérationnel en 2025. Le succès de ce dispositif qui s’inscrit dans une dynamique éminemment partenariale et interministérielle repose sur la capacité d’animation dont vous faites preuve. Il conviendra de maintenir cet élan pour aborder les enjeux à venir de la généralisation de la formation des acteurs pour leur montée en compétences, de la visibilité accrue de ce dispositif par une communication renforcée sans oublier l’essor du modèle économique des acteurs de l’accompagnement et le développement des partenariats financiers.

Dans le cadre de ces orientations, le taux de couverture des communautés de communes bénéficiant de l'accompagnement d'un point d'appui Guid'Asso, avec un objectif national ambitieux de 86 % à l’été 2025 puis 100 % d’ici à 2026 au plus tard, fera l’objet d’un suivi régulier.

Enfin, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) constitue quant à lui un puissant levier d’aide aux associations que ce soit pour l’accompagnement de leurs budgets de fonctionnement ou leurs projets innovants, ou encore de la montée en compétence des bénévoles. Cette année, conformément à l’instruction du 14 novembre 2023, vous veillerez à la bonne information des parlementaires et à leur pleine association aux travaux des collèges départementaux et de la commission régionale.

4. Une rentrée sportive exceptionnelle pour préparer l’avenir

La prochaine rentrée sportive 2024 sera marquée par un afflux de nouveaux pratiquants à l’issue des Jeux olympiques et paralympiques. Son anticipation pour répondre à tous ceux qui se présenteront dans un club est la priorité en cette année. Pour conduire votre action sur les territoires, vous pourrez vous appuyer sur les données recueillies par l’Observatoire national du sport, installé en mars dernier[1].

4.1. Faciliter l’accès à la pratique sportive pour tous et sur tout le territoire

L’action de l’État et de ses partenaires doit favoriser l’accès à la pratique sportive dès le plus jeune âge et accompagner la progression vers la performance, particulièrement celle des jeunes et des personnes les plus vulnérables et modestes. Au-delà des dispositifs particuliers, le travail réalisé dans le cadre des conférences régionales du sport autour de projets sportifs territoriaux doit servir de base à cet objectif.

La pratique d’une activité physique ou sportive dès le plus jeune âge demeure une priorité du Gouvernement. Les programmes des 30 minutes d’activité physique quotidienne, les tests de sportivité déployés en 6e à compter de la rentrée 2024 et les 2 heures de sport en plus pour les collégiens feront l’objet d’un suivi régulier. Concernant ce dernier dispositif, nous souhaitons simplifier le processus, responsabiliser davantage les chefs d’établissements et la communauté éducative, augmenter ses effets et réduire son coût. Il sera déployé dans tous les collèges situés en zones REP et REP+, afin de venir soutenir le déploiement du dispositif 8 heures-18 heures, sans en changer l’objectif de mettre en mouvement les jeunes les plus éloignés de la pratique. Le rôle des Drajes et des SDJES sera précisé ultérieurement, en vue d’un déploiement effectif en janvier 2025.

Le Pass’Sport a connu des évolutions importantes permettant de faciliter son utilisation par les usagers et sa gestion par les clubs. Il est attendu des Drajes et des SDJES une mobilisation de tous les relais de proximité pour mieux faire connaitre le dispositif aux bénéficiaires et faire en sorte que chaque club et salle de sport soit ambassadeur du Pass’Sport.

Le « savoir rouler à vélo » (SRAV) dont l’instruction du 19 janvier dernier fixe les grandes orientations et le « savoir nager » restent de enjeux majeurs de politique publique ainsi qu’un axe prioritaire des campagnes de prévention initiées par le MSJOP.

Enfin, la circulaire du 15 décembre 2023 relative au parcours sportif de l’élève, est venue repréciser les modalités des sections sportives scolaires (SSS) et redessiner l’accompagnement des élèves sportifs (sur liste ministérielle de sportifs de haut niveau ou non) à travers le dispositif des sports-études, en leur permettant d’emprunter un chemin vers l’excellence, grâce à des aménagements et des allégements de scolarité.

L’ensemble de ces dispositifs doivent trouver leur cohérence en lien avec les acteurs des territoires dans un objectif de continuité éducative entre les temps scolaire, péri et extrascolaire.

Les services déconcentrés, les établissements du ministère et les conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations seront pleinement mobilisés pour favoriser l’accès à la pratique des activités physiques et sportives des publics qui en sont le plus éloignés, confortant ainsi la dimension sociétale, inclusive et éthique du sport. Il s’agira prioritairement de soutenir les actions suivantes :

• le développement des maisons sport-santé (MSS) : plus de 500 MSS maillent le territoire. Des crédits vous ont été notifiés afin de soutenir le fonctionnement des MSS associatives, de développer leur activité et d’améliorer la réponse aux usagers. Un bilan régional de l’activité des MSS sera réalisé début 2025 ;
• le développement du para sport : les Drajes accompagneront le déploiement du dispositif 30 minutes d’activité physique quotidienne dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) afin d’y favoriser la pratique sportive, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), ainsi que la formation de 3 000 clubs inclusifs, en lien avec le Comité paralympique et sportif français (CPSF). Les SDJES veilleront à poursuivre l’information des personnels des MDPH sur la pratique para sportive (notamment l’identification de l’offre départementale) en lien avec les services du département et l’ARS.

Les Drajes et les SDJES contribueront, enfin, à la réussite des actions menées jusqu’à la fin de l’année 2024 dans le cadre de la grande cause nationale.

4.2 Développer la capacité d’accueil de nouveaux pratiquants dans les structures sportives à la rentrée sportive 2024-2025

La prochaine rentrée sportive post-olympiade devrait connaître une demande croissante de nouveaux pratiquants. Son anticipation pour répondre à tous ceux qui se présenteront dans un club est la priorité du ministère en cette année. Pour la préparer, l’État déploie, depuis plusieurs années, différents dispositifs qu’il vous appartient de mobiliser.

Pour favoriser le développement et l’accès aux équipements sportifs, les Drajes continueront à mobiliser le plan 5 000 terrains Génération 2024 de l’Agence nationale du sport (ANS) afin de mailler le territoire en fonction des besoins, en utilisant la base DATA-ES actualisée. Les Dasen encourageront la conclusion de conventions entre les établissements scolaires, les clubs et les collectivités territoriales pour favoriser l’accès aux équipements sportifs dans les établissements. Les Dasen assureront un décompte de ces conventions.

Les ressources humaines au sein des clubs représentent un levier puissant sur lequel nous souhaitons agir. Il s’agira avant tout de renforcer et valoriser la mobilisation des bénévoles. Une campagne de communication pour valoriser le bénévolat et susciter des vocations a été lancée par le MSJOP sur les réseaux sociaux, que nous vous demandons de relayer localement. La promotion de la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr (plus de 550 000 personnes) est intégrée à cette campagne. Les candidats non admis dans le programme de Paris 2024 ont déjà été réorientés vers cette plateforme afin de les inviter à poursuivre leur engagement.

Le recours au salariat sera également facilité. Les SDJES relaieront auprès du mouvement sportif la campagne « Le sport, des métiers, un avenir », visant à promouvoir le métier d’éducateur sportif. Ils appuieront également la valorisation des compétences d’encadrants par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour accélérer l’accès à la certification dans le sport, et la promotion de l’apprentissage dans le mouvement sportif.

Le déploiement de services civiques (SC) dans le mouvement sportif permettra d’améliorer les conditions d’accueil dans les clubs. L’agence du service civique, la direction des sports, l’agence nationale du sport et la Djepva vont renforcer la mobilisation du mouvement sportif qui aujourd’hui est insuffisante (moins de 2 % des clubs accueillent un jeune en SC) même si les missions « sport » représentent 16 % du total des missions. Sur les territoires, les chefs de pôles sport des SDJES veilleront à renforcer les liens avec les référents Service civique des SDJES afin de les aider à démultiplier les temps de sensibilisation et de mobilisation des clubs.

Enfin, conformément aux engagements pris lors du Grenelle de l’emploi et des métiers du sport le 5 juin 2023 de créer 100 000 nouveaux emplois et de multiplier par 5 les bénéficiaires des actions d’insertion par et dans le sport, et afin de faciliter l’accès à l’emploi sportif pour le plus grand nombre après les Jeux, l’action de l’État doit être renforcée pour accompagner la professionnalisation du mouvement sportif. Les Drajes et les SDJES assureront la mise en œuvre de cette priorité via notamment l’appui au réseau des 10 000 clubs sportifs engagés piloté par France Travail, et la mobilisation des aides à l’emploi de l’ANS, le dispositif Sésame ou le nouveau dispositif des 1 000 emplois d’éducateurs socio-sportifs. La voie de l’apprentissage, déjà très mobilisée dans le sport, continuera d’être promue et accompagnée par vos services. Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ainsi que les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) permettront d’accompagner la professionnalisation des clubs.

La qualité de la formation, de la certification et la délivrance des diplômes participent de la sécurité et de la qualité de l’accueil bénévole ou professionnel au sein des clubs. La priorité d’action des Drajes portera sur l’accompagnement des organismes de formation dans la mise en œuvre des évolutions réglementaires de l’habilitation et de la réforme de l’architecture des diplômes résultant de la loi n^o 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ainsi que sur leur évaluation et leur contrôle a posteriori. Il est rappelé que l’accès à l’habilitation doit être facilité pour les établissements publics du ministère des Sports, notamment au regard de la procédure simplifiée les concernant prévue dans le cahier des charges.

En période de rentrée sportive, vous organiserez avec les collectivités locales, le mouvement sportif et les acteurs économiques (loisirs sportifs marchands, etc.) une communication adaptée notamment pendant les forums des associations afin d’informer le grand public de l’offre disponible sur le territoire et de favoriser leur orientation vers les clubs ou les offres qui ne sont pas saturés afin de leur permettre d’accéder à une pratique sportive. De manière plus durable, vous faciliterez les expérimentations en lien avec les acteurs des territoires afin de permettre l’émergence de nouvelles formes de pratiques susceptibles d’accueillir un nombre croissant de pratiquants.

4.3 Renforcer les conditions d’une pratique sécurisée et durable

Pour permettre à toute personne de bénéficier d’un cadre sécurisé de pratique sportive, il vous appartient de mettre en œuvre l’ensemble des modalités d’actions correspondant aux compétences régaliennes qui vous sont dévolues dans le champ sportif, et en particulier :

• le contrôle des établissements d’activités physiques et sportives sera mis en œuvre en tenant compte de l’instruction « ICE 2024-2025 » à paraître, dans la continuité de celle du 18 juillet 2023, avec une attention particulière à la détection des situations de repli identitaire et communautariste, de risque de dérives séparatistes, ou de tout comportement portant atteinte aux valeurs de la République. À cet endroit, le contrôle de la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain par les associations sportives financées est indispensable ;
• l’ouverture et la conduite des enquêtes administratives qu’il appartient aux SDJES, avec l’appui des Drajes, de diligenter systématiquement en cas d’accident grave ou de signalement de faits de violences, en particulier de violences sexistes et sexuelles. Vous en informerez la cellule signal-sports@sports.gouv.fr. Vous veillerez également à l’application des dispositions prévues par la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport qui prévoit notamment l’extension des mesures administratives aux dirigeants et exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives.

À l’initiative de chaque recteur de région académique - Drajes, une stratégie éthique et intégrité doit être déployée, afin de lutter contre toute forme de dérives (violences, discriminations) et d’incivilités dans le sport.

Enfin, vous veillerez, tant dans le développement de sports de nature qu’au travers de l’instruction des demandes de subventions pour la rénovation et la construction des équipements, à favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux afin de limiter les impacts de la pratique sportive et contribuer à l’adaptation au changement climatique.

 

Les orientations de la directive nationale d’orientations serviront de socle au document stratégique régional (DSR) que les recteurs de région sont invités à proposer pour la période 2024/2027.

En complémentarité avec les feuilles de route des régions académiques et avec les projets académiques, le DSR déclinera les axes stratégiques retenus en matière de politiques publiques dans le champ JES.

Le DSR fera l’objet d’un travail concerté au sein de votre région académique et vous veillerez à associer à la démarche les préfets de région et de département. Le cadre du DSR vous sera prochainement précisé.