À compter de la session d’examen 2024, les élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANA) sont autorisés à utiliser un dictionnaire bilingue aux épreuves d’enseignement général et technologique de certifications de collège et de lycée.

La présente note de service abroge la note de service MENE2203999N du 3 février 2022 et décline les modalités de mise en œuvre de ces dispositions à compter de la session 2024.

I. Profil des candidats éligibles à cette disposition

Un élève allophone nouvellement arrivé en France (EANA) est défini comme un élève scolarisé dans le système éducatif français depuis moins de quatre ans à la date de passation de l’examen et ayant dû bénéficier d’un enseignement spécifique de français langue seconde en parallèle de son inclusion dans le cursus scolaire ordinaire ou d’une adaptation pédagogique spécifique si cet enseignement n’était pas délivré dans son établissement ou son secteur de scolarisation. Pour être éligible à cette disposition, le candidat doit répondre à ces critères et poursuivre un parcours scolaire ou de formation en établissement.

Les EANA ont un parcours scolaire antérieur de niveau équivalent dans leur pays d’origine, mais effectué dans une autre langue que le français. Le défi pour ces élèves est double :

• acquérir rapidement un niveau de maîtrise de la langue française de scolarisation permettant de suivre l’ensemble des enseignements du cursus ordinaire ;
• s’adapter à un autre système scolaire et réussir à y valoriser les connaissances et compétences acquises antérieurement dans une autre langue que le français.

Pouvoir disposer d’un dictionnaire bilingue dans le cadre du contrôle continu et des épreuves d’examens permet aux EANA d’être accompagnés lors de leur premier temps de confrontation à un examen en français, dans le cadre d’une adaptation progressive à leur nouvel environnement scolaire.

II. Épreuves d’examens pouvant faire l’objet d’une demande d’utilisation d’un dictionnaire bilingue

Sont concernées par cette disposition les épreuves d’examens suivantes :

• Pour le diplôme national du brevet (DNB) : toutes les épreuves à l’exception de celle de la dictée ;
• Pour le certificat de formation générale (CFG) : toutes les épreuves ;
• Pour le baccalauréat général et le baccalauréat technologique : toutes les épreuves ;
• Pour le baccalauréat professionnel et le brevet des métiers d’art (BMA) : toutes les épreuves d’enseignement général : français, histoire-géographie-éducation morale et civique (EMC), économie-droit, économie-gestion, arts appliqués et cultures artistiques, langues vivantes, mathématiques, physique-chimie et prévention santé environnement ;
• Pour le certificat d’aptitude professionnel (CAP) : toutes les épreuves d’enseignement général : français, histoire-géographie-EMC, arts appliqués et cultures artistiques, langues vivantes, mathématiques, physique-chimie et prévention santé environnement. 

Aucune autre disposition n’est autorisée.

III. Modalités de mise en œuvre de la demande d’utilisation d’un dictionnaire bilingue

Les EANA éligibles à la demande d’utilisation d’un dictionnaire bilingue doivent être scolarisés dans le système éducatif français depuis moins de quatre ans à la date de passation de l’examen. La demande d’utilisation d’un dictionnaire bilingue doit être adressée par le chef d’établissement de scolarisation du candidat en même temps que la confirmation d’inscription au service des examens et concours selon le calendrier et les modalités fixés dans la circulaire d’inscription de l’examen concerné et au moyen de l’attestation en annexe. En transmettant cette attestation, le chef d’établissement formalise la demande d’utilisation d’un dictionnaire bilingue et certifie que l’EANA concerné remplit les conditions d’éligibilité à cette disposition.

Cette disposition octroyée en classe de première est reconduite pour la classe de terminale, y compris en cas de redoublement si l’élève est toujours éligible.

Les équipes éducatives seront attentives à mettre en œuvre cette disposition tout au long de l’année scolaire pour les élèves concernés.

Pour toute situation particulière ou difficulté concernant la demande, le responsable académique du centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) peut être sollicité.

Les EANA doivent apporter leur propre dictionnaire bilingue, en format papier uniquement, à l’exclusion de tout autre document conformément à la réglementation, le jour de l’épreuve. Il doit s’agir d’un dictionnaire bilingue français/langue de scolarisation du pays d’origine ou, à défaut, français/langue vivante maîtrisée par l’élève de par son parcours scolaire antérieur (si le dictionnaire bilingue français/langue de scolarisation du pays d’origine n’existe pas).

Toutes les mesures nécessaires à la prévention de la fraude devront être prises.