bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Organisation générale

Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

Organisation – Modification

NOR : MENI2421361A

Arrêté du 9-8-2024

MENJ – MSJOP – MESR – IGÉSR

Vu Code de l’éducation ; Code général de la fonction publique ; Code du sport ; décret n° 2012-567 du 24-4-2012 modifié ; décret n° 2019-1001 du 27-9-2019 modifié ; décret n° 2022-335 du 9-3-2022 modifié ; décret n° 2022-1635 du 23-12-22 ; arrêté du 12-4-2024 ; sur proposition de la cheffe de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

Article 1 – À l’article 1 de l’arrêté du 12 avril 2024 susvisé, après les mots : « – suivi des territoires (correspondants territoriaux) » sont insérés les mots : « – données, intelligence artificielle et numérique ».

Article 2 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 9 août 2024,

La ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse,
Nicole Belloubet

La ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
Sylvie Retailleau