La présente note de service a pour objet de compléter les lignes directrices de gestion ministérielles citées en référence pour l’établissement des tableaux d’avancement au grade des personnels de direction hors classe et à l’échelon spécial des personnels de direction hors classe, au titre de l’année 2025.

L’avancement des agents est étudié sur la base des critères statutaires d’éligibilité prévus au décret n° 2001-1174 du 11 décembre sus-référencé et précisés dans les lignes directrices de gestion ministérielles précitées et au regard de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.

I – Date d’examen des conditions requises

Le tableau d’avancement est établi au titre de l’année civile.

1. Échelon spécial

Les conditions d’accès à l’échelon spécial s’apprécient au 31 décembre de l’année précédant l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, soit au 31 décembre 2024 pour l’accès à l’échelon spécial au titre de l’année 2025.

2. Hors classe

Tous les personnels remplissant les conditions règlementaires au cours de l’année 2025 peuvent être promus au titre de cette année, à la date de leur éligibilité.

II – Établissement des tableaux d’avancement

Dans le cadre de la préparation des tableaux d’avancement, il est demandé aux recteurs de l’académie d’affectation de l’agent ou, à défaut, aux autorités hiérarchiques de prendre en compte :

• la situation des personnels affectés à la rentrée 2024 dans l’académie, à la suite d’une mobilité interacadémique, un retour d’une collectivité d’outre-mer ou une réintégration après une période de détachement ;
• les propositions adressées, le cas échéant, par le directeur général du centre national d’enseignement à distance et les directeurs d’établissements nationaux ;
• les personnels de direction en position statutaire de détachement dans un autre corps de l'éducation nationale qui relèvent de l'académie dans laquelle ils sont affectés ;
• les personnels en position de disponibilité depuis le 7 septembre 2018, sous réserve qu’ils aient transmis les pièces justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle.

S’agissant des personnels de direction en position statutaire de mise à disposition sortante, le bureau des personnels de direction des lycées et des collèges DE SE 2-1 prendra en charge la gestion de l’avancement de grade de ces agents.

1. Échelon spécial

Au titre de l’année 2025, l’accès à l’échelon spécial se fait dans la limite de 10 % des effectifs du corps. Sont comptabilisés dans les effectifs du corps tous les personnels de direction, quelle que soit leur position statutaire ou le congé dont ils pourraient bénéficier. Ces effectifs sont observés au 31 décembre 2024.

L’attention des personnels est attirée sur le fait que l’article 8 du décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération a pour conséquence de plafonner l’avantage résultant de l’attribution de la bonification indiciaire prévue par le même décret à la hors échelle lettre B bis (INM 1124). Dès lors, pour les personnels au 5e échelon de la hors classe des personnels de direction exerçant comme chef d’établissement en catégorie 4 et 4e exceptionnelle, la promotion à l’échelon spécial sera sans effet sur leur pension de retraite.

2. Hors classe

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des personnels de direction est fixé à 15 % pour l'année 2025.

III – Publication du tableau d’avancement

Les arrêtés collectifs d’inscription aux deux tableaux d’avancement seront publiés le vendredi 13 décembre 2024 sur le site ministériel.