bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

Programme de travail annuel pour l’année scolaire et universitaire 2024-2025

NOR : MENI2418934X

Arrêté du 5-7-2024

MENJ – MSJOP – MESR – IGÉSR

Texte adressé à la cheffe de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igésr)

S’ajoutant aux missions en cours, lancées dans le cadre du programme de travail 2023-2024 ou sur saisines récentes, le programme de travail de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche pour l’année scolaire et universitaire 2024-2025 est délibérément centré sur un nombre limité de missions : évaluations à visée prospective, suivi des réformes en cours, revues permanentes de contrôle.

Le présent programme sera complété tout au long de l'année par des missions sur saisine des cabinets, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales.

À la suite des travaux relatifs à une mission, dont la période de réalisation est précisée, sont attendues des recommandations opérationnelles en nombre limité ou des scénarios comparés, livrables sous des formats divers et innovants. Le pôle « Données, intelligence artificielle et numérique » nouvellement créé au sein de l’Igésr permettra de renforcer la dimension quantitative des travaux et de proposer des livrables complémentaires dont la publication pourra être indépendante de celle des rapports proprement dits (infographie, données spécifiques, etc.).

I. Contribuer à la réflexion prospective : bilans, évaluations et projections

L’Igésr dispose d’une expertise dans les champs de l’éducation, de la jeunesse, du sport, de la vie associative, des bibliothèques, de la recherche, des établissements d'enseignement et de formation, du premier degré à l’enseignement supérieur, qui lui permet de mener des missions thématiques d’évaluation et de conseil, à visée prospective, de nature à nourrir la réflexion, proposer des transformations et éclairer la décision.

Les missions thématiques porteront sur les sujets suivants et seront réalisées selon le calendrier indiqué.

 

Intitulé de la mission

Période de réalisation de la mission

Le rôle et la place du CAP, entre rôle social et diplôme d’insertion

septembre 2024 – février 2025

Les parcours de lettres, langues et sciences humaines au lycée : quel paysage ? Quels débouchés ? Quels enjeux ?

janvier 2025 – juillet 2025

L'utilisation de l'intelligence artificielle dans les établissements scolaires, sur le plan administratif et pédagogique

septembre 2024 – février 2025

Être secrétaire général d’établissement scolaire aujourd’hui

septembre 2024 – février 2025

La mobilité des enseignants du premier et du second degré

janvier 2025 – juillet 2025

État des lieux et enjeux de l’accueil d’étudiants internationaux en France

janvier 2025 – juillet 2025

Le pilotage de l'offre de formation dans les universités : réalités, outils, perspectives

janvier 2025 – juillet 2025

Les chargés d’enseignement vacataires (CEV) dans les établissements relevant de l’enseignement supérieur

septembre 2024 – février 2025

La fonction de direction dans les bibliothèques départementales

septembre 2024 – février 2025

Conditions d’exercice du contrôle de l’honorabilité des encadrants de mineurs mobilisés dans le champ du ministère chargé de la jeunesse

septembre 2024 – février 2025

Évaluation de la politique d’insertion par le sport

janvier 2025 – juillet 2025

L’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, au plan éducatif ; modalités et conditions de réussite du legs

janvier 2025 – juillet 2025

II. Contribuer à l’amélioration de la qualité du service public : missions d’appui et de suivi des transformations en cours

L’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, présente dans les territoires au plus près des acteurs de terrain et en collaboration étroite avec les directions d’administration centrale, contribue à l’amélioration de la qualité du service public par ses missions d’appui, de suivi et d’accompagnement des réformes en cours.

S’agissant de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Igésr poursuivra ses travaux en cours sur les mesures de simplification de l’ESR et l’acte II de l’autonomie des universités. L’Igésr et la DEPP ont été conjointement saisies le 22 mai 2024 pour une mission de suivi de la mise en œuvre des groupes de besoins en français et mathématiques au collège qui sera mise en place dès septembre 2024. De la même manière, la réforme de la voie professionnelle fera l’objet d’une mission de suivi conjointe avec la DEPP.

En complément, l’Igésr diligentera les missions de suivi listées ci-dessous.

 

Intitulé de la mission

Période de réalisation de la mission

Mise en œuvre du plan maternelle dans les académies

janvier 2025 – juillet 2025

Mise en œuvre du CNR-FIP (mise en œuvre ; évolution des cultures professionnelle et managériale ; articulations avec les compétences des collectivités territoriales ; impacts) 

septembre 2024 – février 2025

Mise en œuvre du bureau des entreprises dans les lycées professionnels

septembre 2024 – février 2025

Évolution de la carte des formations professionnelles de niveaux 3 à 5

septembre 2024 – février 2025

Mise en place de la réforme de la formation initiale des enseignants

janvier 2025 – juillet 2025

Mise en œuvre du programme SNU

janvier 2025 – juillet 2025

 

Dans les départements, la mise en œuvre des politiques publiques concernant le public scolaire, dans les champs de l’éducation, de la jeunesse et du sport est déployée au plus près des acteurs et usagers de l’École, sous la direction des IA-Dasen, dans le cadre de la politique académique. L’Igésr poursuivra en cette année scolaire 2024-2025, sous le pilotage principal du collège d’expertise administrative et éducative, la revue permanente des DSDEN visant à suivre et, au besoin, à accompagner la mise en œuvre locale des politiques d’éducation, de sport et de jeunesse qui relèvent de leur compétence : stratégie départementale au regard du contexte académique voire régional, fonctionnement et organisation des services. Les correspondants territoriaux de l’inspection générale (CTIG) pourront être mobilisés en ce qui concerne les départements relevant de leur territoire de suivi. Les départements suivants bénéficieront ainsi en 2024-2025 de l’apport de l’Igésr : Aisne, Allier, Ardennes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cher, Corrèze, Finistère, Haute-Garonne, Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Territoire de Belfort, Vienne, Yvelines.

Les CTIG réaliseront, outre leur contribution à la mission d’examen des DSDEN évoquée ci-dessus, des missions régulières de suivi des académies et des régions académiques conduisant à :

  • une note de rentrée dressant notamment un état des lieux des moyens humains et budgétaires (allocation et utilisation ; recrutement) ;
  • une note de préparation de la rentrée 2025, selon des axes d’analyse qui seront définis en début d’année 2025 ;
  • une mission de conseil, le cas échéant, à la demande des recteurs.

Par ailleurs, en complément de l’appui apporté aux directions d'administration centrale, aux services déconcentrés, aux établissements et structures relevant des ministères de tutelle dans le cadre de ses missions permanentes, l’Igésr adressera à la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, diagnostics et recommandations sur les contenus d’enseignement, les approches pédagogiques, les modalités de pilotage et d’organisation des établissements scolaires ou des circonscriptions du premier degré. Ces constats et propositions se nourriront des visites de terrain effectuées par les groupes de travail des différents collèges dans le cadre de leurs missions d’expertise. Ces missions statutaires d’expertise feront l’objet d’un bilan d’activité en fin d’année scolaire.

Enfin, au titre de son expertise à l’international, l’Igésr assure des missions de suivi de l’enseignement français à l’étranger et participe à la campagne d’homologation des établissements français à l’étranger. Elle contribue à porter la stratégie nationale, à accompagner et à évaluer les actions hors frontières dans son champ de compétences. Elle répond aux sollicitations de la Dreic ou des opérateurs du MENJ concernant des missions d’appui ou des demandes de coopération.

III. Veiller à la conformité : revues permanentes de contrôle et contrôles sur saisine

Au titre de l’enseignement scolaire, l’Igésr contribuera au contrôle d’établissements relevant de l’enseignement privé sous contrat à la demande de la direction des affaires financières (MENJ – MESR – MSJOP) ou des recteurs d’académie conformément à l’article R. 442-15 du Code de l’éducation [1].

Au titre de la revue permanente des bibliothèques, en complément des missions des programmes de travail en cours, seront contrôlés de quatre à six établissements et services identifiés par les directions générales concernées du MESR et du ministère de la Culture dans le courant de l’année universitaire 2024-2025.

Au titre de la revue permanente des fédérations sportives, il sera procédé au contrôle de quatre fédérations sportives.

Il sera procédé au contrôle du fonctionnement du service national des métiers de l’encadrement, du ski et de l’alpinisme (SNMESA).

Dans le domaine de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, seront effectuées trois missions de contrôle de fédérations ou associations de jeunesse et d’éducation populaire.

Par ailleurs, l'Igésr participe chaque année aux missions du comité inter-inspections sur l'administration départementale relative à l'examen du fonctionnement des services et missions placés sous l'autorité des préfets de département.

À ces revues et contrôles réguliers s’ajouteront les missions de contrôle sur saisine en cas de dysfonctionnement avéré dans l’un des domaines ministériels couverts par l'Igésr.

Les recteurs, les directeurs d'administration centrale, les préfets ou les responsables des établissements publics nationaux qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention spécifique de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, doivent prendre l'attache du cabinet concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Suivant la même procédure, l’Igésr est susceptible d'intervenir pour d’autres ministres et pour les collectivités territoriales qui le souhaiteraient. L’Igésr assure ses missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu'il lui appartient de déterminer et que les notes, rapports et autres livrables explicitent.

Nous avons conscience de l'ampleur et de la diversité des tâches qui vous incombent. Il est important que l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche y voie le signe de la confiance que nous lui portons.

La ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Nicole Belloubet

La ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Sylvie Retailleau

Notes Contenus

[1] Article R. 442-15 : Le contrôle administratif des établissements d'enseignement placés sous le régime du contrat simple ou du contrat d'association incombe à l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ainsi qu'au recteur d'académie conformément aux règles applicables dans l'enseignement public. Ce contrôle est exercé dans le secteur sous contrat de l'établissement. Il porte sur l'observation des textes législatifs et réglementaires applicables à l'établissement et sur l'accomplissement des engagements souscrits par celui-ci. Les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche disposent des pouvoirs d'investigation financière nécessaires à l'accomplissement de cette mission.