Article 1 – La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, est ouverte à compter du 12 novembre 2024 pour la session Parcoursup 2024-2025. Elle est close, pour la première phase, le 13 décembre 2024 inclus et, pour la deuxième phase, le 13 janvier 2025 inclus.

Pour les formations dispensées par la voie de l’apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l’alinéa précédent.

Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 4 septembre 2024,