bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Informations générales
Conseils, comités, commissions
Nomination à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation
NOR : MEND2423723A
Arrêté du 4-10-2024
MEN – DE SE 2-1
Vu Code général de la fonction publique, notamment articles L. 262-1 à L. 262-3 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; décret n° 2022-670 du 26-4-2022 ; arrêté du 4-5-2022 ; procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale en date du 8-12-2022 ; arrêté du 12-4-2024
Article 1 – Sont nommés membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des personnels de direction, les représentants de l’administration et les représentants du personnel désignés ci-après :
A/ Représentants de l’administration
a/ Membres titulaires
- Gérard Marin, chef du service de l’encadrement, adjoint au directeur de l’encadrement ;
- Karim Benmiloud, recteur de l’académie de Clermont-Ferrand ;
- Nathalie Albert-Moretti, rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, académie de Besançon ;
- Dominique Fis, directrice académique des services de l’éducation nationale de Seine Maritime ;
- Caroline Vayrou, secrétaire générale de l’académie de Dijon ;
- François Foselle, secrétaire général de l’académie de Normandie ;
- Claudine Macresy-Duport, secrétaire générale de l’académie de Strasbourg ;
- Julie Champrenault, adjointe au sous-directeur des carrières des personnels d’encadrement à la direction de l’encadrement ;
b/ Membres suppléants
- Vincent Auber, sous-directeur des carrières des personnels d’encadrement à la direction de l’encadrement ;
- Mehdi Cherfi, secrétaire général de l’académie de Créteil ;
- Aline Vo-Quang, directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Aube ;
- Stéphane Le Ray, secrétaire général de l’académie d’Orléans-Tours ;
- Vincent Denis, secrétaire général de l’académie de Toulouse ;
- Liliane Ménissier, directrice académique des services de l’éducation nationale de Saône et Loire ;
- Gilles Neuviale, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Somme ;
- Aurélie Leroy, adjointe au chef de bureau des personnels de direction des lycées et collèges à la direction de l’encadrement.
B/ Représentants du personnel
a/ Membres titulaires
- Éric Gallo, proviseur (Snpden-Unsa) ;
- Marie Tamboura, principale (Snpden-Unsa) ;
- Laurence Colin, proviseure (Snpden-Unsa) ;
- François Leveillé, proviseur (Snpden-Unsa) ;
- Bertrand Deshays, proviseur (Snpden-Unsa) ;
- Sandrine Rose, principale adjointe (Snpden-Unsa) ;
- Florian de Trogoff, proviseur (Id-Fo) ;
- Bachir Touati Tliba, principal (CFDT Éducation, Formation, Recherche publiques).
b/ Membres suppléants
- Stéphane Sebert-Montels, proviseur (Snpden-Unsa) ;
- Marius Claude, proviseur (Snpden-Unsa) ;
- Laurent Bouillin, proviseur (Snpden-Unsa) ;
- Héloïse Brincourt, proviseure adjointe (Snpden-Unsa) ;
- Émilie Chanson, principale (Snpden-Unsa) ;
- Olivier Sellier, proviseur (Snpden-Unsa) ;
- Agnès Prouteau, principale (Id-Fo) ;
- Abdelaziz Kissany, proviseur (CFDT Éducation, Formation, Recherche publiques).
Article 2 – L’arrêté du 12 avril 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des personnels de direction est abrogé.
Article 3 – Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Fait le 4 octobre 2024,
Pour la ministre de l’Éducation nationale, et par délégation,
Le chef du service de l’encadrement, adjoint au directeur de l’encadrement,
Gérard Marin