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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Nomination au comité de sélection prévu à l’article 15 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services

NOR : MENI2426064A

Arrêté du 27-9-2024

MEN – MSJVA – MESR – IGÉSR

Par arrêté de la ministre de l’Éducation nationale, du ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 27 septembre 2024 :

Est nommé personnalité qualifiée justifiant de compétences dans les domaines d’attribution des ministres chargés de l’éducation, du sport et de la recherche n’occupant pas d’emploi dans le service de l’inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, au sens du 3° de l’article 15 de l’arrêté du 3 mars 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche  :

Monsieur le secrétaire général des ministères de l’Éducation nationale, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ou l’un de ses représentants.

Sont nommés personnalités qualifiées justifiant de compétences en matière de ressources humaines, occupant un emploi ne relevant pas de l’autorité des ministres chargés de l’éducation, du sport et de la recherche, au sens du 4° de l’article 15 de l’arrêté du 3 mars 2023 précité, susceptibles de participer aux comités de sélection de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche :

  • Nicolas Chapon, contrôleur général des armées ;
  • Fabienne Chol, directrice des ressources humaines de la région Île-de-France ;
  • Laurence Franceschini, conseillère d’Etat ;
  • François Werner, inspecteur général des finances.

L’arrêté du 14 avril 2023 portant nomination au comité de sélection prévu à l’article 15 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services est abrogé.