Le dispositif Deux heures d’activité physique et sportive en plus par semaine au collège (2HSC) a pour finalité de soutenir la pratique sportive des collégiennes et des collégiens qui connaissent, entre 11 ans et 14 ans, un décrochage significatif : un tiers des garçons et seulement un quart des filles de cet âge pratiquent une heure d'activité physique et sportive quotidienne, recommandée par l'OMS.

Le bilan des deux premières années d’expérimentation dans 715 établissements volontaires a démontré la pertinence de la mesure pour les collégiens éloignés d’une pratique régulière, sa complémentarité avec l’éducation physique et sportive (EPS) et l’offre des associations sportives scolaires. Toutefois, le dispositif est perçu encore comme complexe à mettre en œuvre et sa généralisation à l’ensemble des 7 000 collèges n’apparaît pas soutenable.

C’est pourquoi, il a été décidé de recentrer ce dispositif, gratuit pour les familles, sur les seuls collèges classés en REP/REP+, territoires où le taux de licence est le plus faible. Le public cible est maintenu dans sa définition et la communauté scolaire est davantage responsabilisée dans son déploiement.

I. Un objectif qui demeure : accroître la pratique d’activité physique et sportive des collégiens qui ne sont inscrits ni à l’Association sportive (AS) ni en club, en proposant une offre nouvelle

La philosophie du dispositif ne change pas : il s’agit, en complément de l’EPS, de favoriser, à travers une nouvelle offre ludo-sportive, une pratique d'activité physique régulière des collégiennes et collégiens qui ne sont inscrits ni en club ni à l’association scolaire (ces élèves sont identifiés comme étant « primo-pratiquants » au sens de la PPG) avec une attention particulière pour les jeunes filles et les jeunes en situation de handicap, afin de contribuer à l'amélioration de leur bien-être et de leur santé.

Les collèges expérimentant en 2024 le test d’aptitude physique, développé par la Depp, pourront s’appuyer sur les résultats individuels observés pour identifier les élèves pour lesquels ce dispositif constituerait une réponse complémentaire à leurs besoins.

Les indicateurs associés à ce dispositif permettront de suivre l’atteinte de cet objectif.

II. Simplifier la mise en œuvre en remettant la communauté scolaire, en particulier les professeurs d’EPS, au cœur du dispositif

Il appartient aux chefs d’établissements, avec la communauté scolaire et notamment les professeurs d’EPS, de définir les modalités de déploiement du dispositif. Très concrètement, les chefs d’établissements doivent veiller à :

• inscrire le dispositif dans le projet d’établissement, en complémentarité de l’EPS, de l’offre de l’AS et de l’offre sportive locale et dans un projet sportif de territoire, en lien avec les collectivités locales. À ce titre, ils veilleront à articuler ce dispositif avec les autres dispositifs existants (équipements, emploi, etc.) ;
• identifier des créneaux[1] disponibles dans le temps périscolaire favorables à la mise en œuvre du dispositif et à la mobilisation des acteurs sportifs locaux. En ce sens, 2HSC s’inscrit pleinement dans le dispositif de l’accueil élargi 8 h-18 h qui vise à :
  • apporter une réponse aux emplois du temps des collégiennes et collégiens qui peuvent être irréguliers certains jours en début ou milieu d’après-midi sans alternative d’activité ou d’accueil,
  • permettre la transformation effective des conditions d’accueil des élèves dans les collèges de l’éducation prioritaire, propre à garantir un accueil qualitatif élargi pour tous les élèves au-delà du temps scolaire et respectant d’éventuelles contraintes locales ;
• identifier les installations sportives de l’établissement disponibles, en dehors des heures de pratique scolaire de l’EPS et de l’association sportive scolaire. À défaut, les activités se déroulent à proximité de l’établissement (en extérieur ou au sein des installations dédiées des collectivités territoriales, des clubs ou associations sportives) pour limiter les déplacements des élèves ;
• promouvoir le dispositif et l’offre d’activité physique et sportive nouvelle auprès des élèves et de leurs familles ;
• conclure des partenariats avec les structures sportives locales : comme les années précédentes, seules les associations sportives affiliées aux fédérations sportives agréées hors UNSS, Usep et Ugsel, les associations sportives agréées « Sport » ou « Jeunesse Éducation Populaire » et les associations affiliées à une fédération nationale agréée « Jeunesse Éducation Populaire » peuvent proposer des offres aux chefs d’établissements, ainsi que les structures des loisirs sportifs marchands, y compris les auto-entrepreneurs. Le collège informera préalablement le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) compétent des partenariats envisagés avec une structure sportive afin que ce dernier puisse contrôler préalablement l’honorabilité des intervenants ;
• transmettre au SDJES qui fera remonter à la Drajes les données nécessaires au suivi du dispositif et notamment au fur et à mesure de leur conclusion les conventions signées avec les structures sportives et, en janvier et fin juin, les données de suivi (nombre de jeunes bénéficiaires, nature des activités proposées, état des dépenses). Cette transmission conditionne le versement de la dotation pour la campagne suivante.

III. Le rôle des services de l’État

Les recteurs et les rectrices de région académique s’appuient sur les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes), les recteurs et les rectrices d’académie et les les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) – en particulier via les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports – pour piloter ce dispositif et notamment :

• identifier les collèges en REP et REP+ volontaires avant fin octobre 2024 et leur déléguer la dotation annuelle ;
• mobiliser les acteurs sportifs locaux afin de proposer, sur les créneaux horaires identifiés par les chefs d’établissement, une offre répondant aux besoins du public prioritaire. Une cartographie des collèges REP/REP+ volontaires sera mise en ligne, sur le site www.sports.gouv.fr afin de permettre aux structures sportives de les identifier ;
• contrôler l’honorabilité des intervenants ;
• accompagner les chefs d’établissements, si nécessaire, à la mobilisation des collectivités locales (complémentarité des dispositifs, accès aux équipements sportifs du territoire, etc.) ;
• réaliser un bilan du déploiement du dispositif, intermédiaire en janvier et final en juin, sur la base notamment des données transmises par les chefs d’établissements. Ces éléments sont transmis par la Drajes à la direction des sports (DS) sur la boite 2hscollege@sports.gouv.fr .

La direction des sports déléguera aux Drajes (P219) une enveloppe de crédits, calculée sur la base de 20 € par élève inscrit dans les collèges en REP/REP+ volontaires de la région académique. Cette délégation sera versée en deux fois. Une première délégation sera faite en octobre 2024 pour les collèges en REP/REP+ qui avaient déjà l’année dernière déployé le dispositif (déduction faite des crédits restants du dispositif 2023-2024). La seconde délégation sera faite en janvier 2025 pour tous les autres collèges en REP/REP+ qui se seront d’ici là déclarés volontaires.

Conformément au recentrage du dispositif 2024-2025, seuls les établissements en REP/REP+ pourront bénéficier d'un financement pour la mise en œuvre de 2HSC. Néanmoins, après le recueil des déclarations d’intention, la Drajes pourra, à titre exceptionnel, mobiliser les crédits restants, pour soutenir cette année encore les collèges précédemment engagés dans le dispositif en 2023-2024, dans la limite des enveloppes régionales notifiées qui ne seront pas réabondées. Chaque collège de REP/REP+ doit pouvoir entrer au dispositif sans qu’il ne lui soit opposé un manque de crédits.

Afin de favoriser la mise en œuvre, un ensemble de ressources sera mise à disposition des établissements sur le site du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et sur Éduscol (foire aux questions, modèle de convention avec les clubs, etc.).

IV. Les grandes étapes du dispositif

• Septembre – octobre 2024 :
  • information en direction des collèges éligibles et recueil de leur engagement ;
  • transmission par les Drajes de ces informations à la DS et à la Dgesco.
• Septembre :
  • mise en ligne du kit d’accompagnement à destination des chefs d’établissement et des partenaires sportifs ;
  • cartographie des collèges éligibles au dispositif pour les clubs.
• Octobre :
  • 1^re délégation des crédits de la DS aux Drajes pour doter les établissements ayant déjà déployé en 2023-2024 en complément des crédits restants disponibles du dispositif 2023-2024.
• Janvier 2025 :
  • 2^e délégation des crédits de la DS aux Drajes pour les autres établissements ;
  • transmission du bilan intermédiaire par les Drajes à la DS et à la Dgesco (T4 2024) ;
  • déploiement dans tous les collèges volontaires.
• Juin 2025 :
  • transmission du bilan final par les Drajes à la DS et à la Dgesco (T2 2025) ;
  • évaluation Injep ;
  • préparation de la campagne N+1.

Nous savons pouvoir compter sur votre engagement à faire de ce dispositif une réussite au bénéfice de la santé et du bien-être des jeunes.