La présente note de service abroge la note de service du 21 décembre 2021. Elle a pour objet de préciser les modalités de formation, d’évaluation et de certification des compétences numériques des élèves de l’école élémentaire au lycée, lorsqu’ils sont scolarisés dans une école ou un établissement public ou privé sous contrat.

Les compétences numériques sont un élément clé pour l’apprentissage, l’éducation à la citoyenneté dans une société numérisée et l’insertion dans le monde professionnel. Elles s’acquièrent tout au long du parcours de formation initiale des élèves, de l’école élémentaire à l’entrée dans la vie professionnelle, mais aussi tout au long de la vie, grâce à la formation continue, de façon formelle ou informelle.

L’article L. 312-9 du Code de l’éducation, modifié par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, introduit une attestation obligatoire pour tous les élèves à l’issue de la première année de collège.

L’article D. 121-1 du Code de l’éducation définit un cadre de référence des compétences numériques (CRCN) qui s’inscrit dans la démarche du cadre de référence européen DIGCOMP (Digital Competencies). Ce cadre de référence s’organise en cinq domaines et seize compétences qui sont évalués tous les ans dans le cadre du programme de chaque enseignement et qui font l’objet d’une certification en fin de cycle 4 et en fin de cycle terminal.

Les cinq domaines du CRCN sont :

• information et données ;
• communication et collaboration ;
• création de contenus ;
• protection et sécurité ;
• environnement numérique.

Huit niveaux dans chacune des seize compétences sont proposés. Le niveau global attendu des élèves en 3^e est un niveau 3 (Indépendant 1), en terminale un niveau 4 (Indépendant 2).

I. Modalités de formation aux compétences numériques

A. Du CP à la terminale, un continuum de formation au sein des programmes

Les écoles et établissements d’enseignement scolaire ont pour mission de dispenser une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays. La formation aux compétences numériques fait l’objet d’un continuum éducatif de l’école au lycée, puis dans l’enseignement supérieur. La préparation des élèves est obligatoire et progressive. Elle peut être déclinée sous différentes formes et concerne toutes les disciplines et tous les enseignements. Des ressources sont disponibles sur le site Éduscol (https://eduscol.education.fr/739/crcn-parcours-enseignants).

Dès leur plus jeune âge, les enfants sont en contact avec le numérique. Le rôle de l’école élémentaire est de leur donner des repères pour en comprendre l’utilité, commencer à l’utiliser de manière adaptée et sécurisée en fonction du support et développer des usages respectueux d’autrui (lutte contre le harcèlement, etc.). Les activités des élèves sont encadrées et accompagnées par les professeurs afin de développer progressivement leur autonomie, la collaboration et la discussion critique sur les usages.

Dans le second degré, la formation de tous les élèves au numérique et l’évaluation des compétences sont réalisées dans le cadre des enseignements prévus par les programmes, en s’inscrivant dans la continuité des projets menés à l’école élémentaire. Cette formation est inscrite dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

B. Information des familles

Dans le cadre de la formation des élèves, et plus spécifiquement à destination de leurs représentants légaux, les équipes éducatives et pédagogiques organisent une information adaptée conformément à l’article L. 312-9 du Code de l’éducation visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique : « Une information annuelle sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique est dispensée au début de chaque année scolaire aux représentants légaux des élèves par un membre de l’équipe pédagogique. Elle comprend notamment des messages d’information relatifs au temps d’utilisation des écrans par les élèves et à l’âge des utilisateurs, une sensibilisation à l’exposition des mineurs aux contenus illicites et à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne, une sensibilisation contre la manipulation d’ordre commercial et les risques d’escroquerie en ligne, une sensibilisation à l’usage des dispositifs de signalement des contenus illicites mis à disposition par les plateformes, une sensibilisation à l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique ainsi qu’un renvoi aux différentes plateformes et services publics susceptibles de les accompagner. »

Un ensemble d’outils sera mis à disposition des équipes sur Éduscol.

C. Pix

Le groupement d’intérêt public (GIP) Pix délivre une certification nationale au nom de l’État via une plateforme dédiée appelée Pix Orga. Cet espace dédié est ouvert aux équipes pédagogiques des écoles, collèges et lycées (publics et privés sous contrat) et permet d’accompagner la montée en compétences des élèves jusqu’à l’attestation et la certification Pix :

• sélection de parcours de tests adaptés aux objectifs de formation ;
• identification et évaluation des compétences numériques des élèves avec un suivi en temps réel de leur participation (nombre d’élèves participants, taux d’avancement, nombre de parcours terminés, etc.) ;
• suivi des progrès et adaptation des actions de formation ;
• analyse des résultats en les visualisant à l’aide d’un tableau de bord.

Les professeurs sont encouragés à proposer aux élèves les parcours de formation disponibles dans la plateforme (parcours à destination des élèves selon leur niveau, campagnes de rentrée, parcours thématiques ou disciplinaires) afin de compléter leur enseignement et préparer les élèves à l’attestation et la certification.

D. Des parcours spécifiques proposés par Pix à destination des 6^e

Face aux enjeux d’éducation au numérique, de lutte contre le cyberharcèlement et de prévention des risques et dérives, l’article L. 312-9 du Code de l’éducation dispose que « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et de l’intelligence artificielle, de tous types de contenus générés par ceux-ci et des réseaux sociaux ainsi qu’aux dérives et aux risques liés à ces outils et aux contenus générés par l’intelligence artificielle ainsi qu’à la lutte contre la désinformation ».

Cette attestation obligatoire pour tous les élèves à l’issue de la première année de collège est renouvelée, à travers la certification Pix 3^e, à l’issue de la dernière année de collège.

L’attestation, délivrée par le GIP Pix, est obtenue à l’issue de trois parcours spécialement conçus pour les élèves de 6^e :

• un parcours consacré au domaine 4 du cadre de référence des compétences numériques (CRCN), « Protection et sécurité », avec des questions spécifiques sur le cyberharcèlement afin de sensibiliser les élèves aux bons réflexes et aux bonnes pratiques numériques à adopter ;
• un parcours « Initiation aux compétences numériques » (domaines 1, 2, 3 et 5 du CRCN) visant à poser les premiers jalons d’une culture numérique ;
• un parcours final d’évaluation permettant la délivrance de l’attestation.

Les deux premiers parcours peuvent être organisés dans l’ordre souhaité par les équipes éducatives. Ils se déroulent en classe avec l’accompagnement d’un adulte. Le parcours bilan reprend ces deux parcours et propose seulement les épreuves non jouées ou non réussies. Il permet la délivrance de l’attestation.

Un équipement relié à Internet est mis à disposition de chaque élève (ordinateur ou tablette). La durée des deux parcours est comprise entre vingt minutes et une heure selon les élèves.

Le reste du temps peut être exploité pour :

• aborder la problématique du cyberharcèlement, notamment en lien avec le programme de lutte contre le harcèlement (1er parcours) ;
• revoir certaines notions qui posent problème à l’issue du parcours ;
• aller plus loin sur certaines compétences (des documents d’accompagnement sont disponibles dans Pix Orga/Documents).

Cet apprentissage peut s’inscrire dans les heures consacrées par l’établissement à la lutte contre le harcèlement. Toutes les disciplines contribuent au développement des compétences numériques des élèves de 6^e et à la sensibilisation au harcèlement en particulier.

Un document d’accompagnement et des ressources sont également disponibles sur le site Éduscol (https://eduscol.education.fr/721/evaluer-et-certifier-les-competences-numeriques).

II. Les modalités d’évaluation et les obligations de certification et d’inscription dans les livrets

L’évaluation s’organise en cohérence avec l’ensemble des actions des écoles, des collèges et des lycées visant une approche transversale des compétences numériques.

Le niveau de maîtrise des compétences numériques en cycle 3, l’attestation 6^e et la certification en 3^e et en terminale seront obligatoirement inscrits dans le livret scolaire de l’élève (LSU/LSL), accessible pour les élèves et leurs familles depuis le portail Scolarité Services. La certification en 3^e vaut pour renouvellement de l’attestation à l’issue de la dernière année de collège, comme indiqué dans l’article L. 312-9 du Code de l’éducation.

L’obtention de la certification est sans incidence sur l’obtention du diplôme national du brevet (DNB), du certificat de formation générale (CFG), du certificat d’aptitude professionnelle (CAP), du baccalauréat ou de tout autre diplôme national.

A. Inscription du niveau de maîtrise des compétences numériques dans le dernier bilan périodique du livret scolaire en CM2 et 6^e

Les compétences numériques du CRCN sont travaillées tout au long des cycles 2 et 3 selon une progression définie en conseil des maîtres de chaque cycle. Le niveau de maîtrise de ces compétences est évalué en référence à la grille d’évaluation du décret n° 2019-919 du 30 août 2019 précité.

Dans chacun des cinq domaines d’activité, les niveaux de maîtrise des compétences numériques, atteints par les élèves en classe de cours moyen deuxième année (CM2) et en classe de sixième, sont obligatoirement inscrits dans le dernier bilan périodique du livret de la scolarité obligatoire prévu par l’article D. 311-7 du Code de l’éducation afin de permettre un suivi de la progression des élèves et d’informer les élèves et les parents du niveau atteint. En outre, ces éléments permettent aux enseignants de construire un parcours d’apprentissage prenant en compte les acquis antérieurs.

Les usages au cycle 3 restant souvent simples, l’évaluation est limitée aux trois premiers niveaux de maîtrise sur les huit.

B. Attestation 6^e

À partir de la rentrée scolaire 2024, tous les élèves de 6^e passent l’attestation précédemment citée, délivrée par le GIP Pix à l’issue de trois parcours, dont le parcours bilan. Cette attestation est mentionnée dans le LSU de l’élève.

C. Certifications obligatoires et leur inscription dans le livret

La passation de la certification est obligatoire dans les établissements publics et privés sous contrat :

• en fin de cycle 4 avec inscription dans le LSU ;
• en classe de terminale avec inscription dans le LSL.

Les chefs d’établissement organisent la certification dans le calendrier national annuel disponible sur la plateforme Pix Orga ou sur le site Éduscol. Ce calendrier est établi afin de permettre une valorisation de la certification des élèves de terminale dans le cadre de leur candidature auprès des établissements de l’enseignement supérieur, transmise via Parcoursup.

III. Modalités d’organisation pour l’attestation 6^e

L’attestation est délivrée à l’issue d’un parcours final d’évaluation. Un badge est délivré lorsque l’élève obtient au moins 50 % de réussite aux questions. Il valide l’obtention de l’attestation, qui sera visible dans Pix Orga et par l’élève à l’issue du parcours.

Le chef d’établissement délivre l’attestation aux élèves ayant obtenu ce badge. Il remplit le modèle fourni à cet effet par Pix. Cette attestation est remise aux élèves pour les conseils de classe du troisième trimestre.

IV. Modalités d’organisation de la certification Pix au collège et au lycée

La certification est délivrée, au nom de l’État, par le GIP Pix via une plateforme en ligne. Ce groupement est garant de la transparence de l’information donnée au public, de la qualité du processus de certification, de la protection de la vie privée et des données personnelles, de l’accès à la certification pour tous les publics, dont les élèves des établissements d’enseignement scolaire publics et privés sous contrat.

A. Lieux de la passation de la certification

L’épreuve de certification Pix du niveau de maîtrise des compétences numériques est organisée :

• dans leur collège de rattachement, pour les élèves en fin de cycle 4 (classe de 3^e) ;
• dans leur lycée de rattachement :
  • pour les lycéens en fin de cycle terminal au lycée général et technologique ;
  • pour les lycéens en fin de classe terminale du baccalauréat professionnel ou lors de l’année d’obtention de leur certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

La certification dans l’enseignement scolaire est une étape de l’acquisition des compétences numériques qui peuvent être également évaluées dans l’enseignement supérieur.

Les élèves inscrits en scolarité complète réglementée au Cned, qu’ils résident en France ou à l’étranger, doivent également se présenter aux épreuves de la certification du niveau de maîtrise des compétences numériques. Les élèves passent cette certification à distance selon des modalités garantissant la bonne tenue des épreuves.

Pour l’enseignement français à l’étranger, seuls les élèves scolarisés dans les niveaux homologués des établissements français à l’étranger sont dans l’obligation de passer la certification Pix.

Les apprentis en centre de formation d’apprentis (CFA) en lycée professionnel peuvent présenter la certification.

B. Aide à la mise en œuvre pour le chef d’établissement

Pour faciliter la mise en œuvre de la certification, le chef d’établissement s’appuie sur les compétences des équipes pour :

• accompagner la mise en œuvre du cadre de référence des compétences numériques et développer les usages pédagogiques numériques ;
• organiser la mise en œuvre des parcours Pix, notamment de 6^e et de rentrée, qui sont publiés sur le site de Pix ;
• préparer et organiser les sessions d’attestation ou de certification ;
• vérifier en amont la conformité et la disponibilité des matériels nécessaires.

Un représentant de l’établissement est désigné comme interlocuteur du GIP Pix. Le chef d’établissement communique son nom aux autorités académiques. Il bénéficie d’un accompagnement en lien avec les coordonnateurs académiques et départementaux.

C. De la formation à la certification

La mise en œuvre de la certification Pix s’inscrit dans un cadre incluant l’aide à la préparation des élèves, le suivi des progrès tout au long de la scolarité, la mise en avant et le partage de ressources pédagogiques entre équipes éducatives afin de donner à tous les élèves des chances égales de réussite.

La création du profil de l’élève et les tests d’entraînement

L’activité sur Pix commence en 6^e avec l’attestation de sensibilisation au numérique et se poursuit tout au long de la scolarité. Les équipes pédagogiques accompagnent les élèves dans l’accès à la plateforme Pix afin d’obtenir un compte, dans lequel ils disposent d’un suivi de leurs acquis. Ils conservent leur compte Pix en changeant d’établissement.

Les élèves montent progressivement en compétences, à travers la mise à disposition par les équipes pédagogiques de parcours sélectionnés dans Pix Orga (parcours de 6^e et de rentrée, thématiques disciplinaires, etc.) et en autonomie sur pix.fr à partir de la cinquième.

La certification prend une forme nouvelle à partir de la rentrée scolaire 2024. Elle évalue le niveau de maîtrise acquis par l’élève sur l’ensemble des seize compétences. Il est donc essentiel d’accompagner tous les élèves à la certification en leur proposant des apprentissages réguliers qui travaillent l’ensemble des champs couverts par la certification Pix.

Description du test de certification

Le test est composé d’un nombre fixe de trente-deux questions dont le niveau s’adapte en temps réel au niveau de l’élève pendant la session de certification. Les questions couvrent l’ensemble des seize compétences du CRCN et ne sont pas liées directement au positionnement préalable de l’élève.

Le test de certification permet d’obtenir un score en Pix, et un niveau estimé dans les seize compétences du CRCN.

La durée de passation du test de certification est de deux heures, divisées en :

• quinze minutes pour l’accueil, les procédures de vérification d’identité et la sortie ;
• une heure quarante-cinq minutes pour la passation du test à proprement parler.

L’inscription des élèves à la certification

Seuls les élèves ayant constitué un profil de compétence « certifiable », c’est-à-dire ayant validé cinq compétences de niveau 1 minimum, pourront passer la certification.

Les équipes pédagogiques peuvent prendre connaissance du caractère « certifiable » des élèves dans Pix Orga. De son côté, l’établissement inscrit les élèves et les étudiants éligibles à une session de certification via les applications mises à disposition par le GIP Pix. Il les informe de la date de passation.

Les conditions de passation

Le chef d’établissement fixe les modalités de passation des sessions de certification, en suivant le cahier des charges des centres de certification Pix applicable aux établissements scolaires et en lien avec les autorités académiques (délégué académique au numérique éducatif et direction des systèmes d’information académique). Une documentation dédiée est envoyée aux établissements via la plateforme Pix.

Le chef d’établissement informe le conseil d’administration, le GIP Pix et les coordonnateurs Pix académiques et départementaux des modalités de passation retenues.

Le chef d’établissement veille à adapter l’organisation de la certification pour les candidats à besoins éducatifs particuliers. Des adaptations pédagogiques sont proposées par la plateforme Pix. De plus, les élèves à besoins éducatifs particuliers dont les troubles peuvent impacter la passation des tests peuvent bénéficier d’adaptations pédagogiques clairement identifiées dans leur projet d’accompagnement personnalisé (PAP) ou leur projet personnalisé de scolarisation (PPS), conformément à la réglementation en vigueur (articles D. 351-27 et suivants du Code de l’éducation).

Les dates de passation

Le calendrier national des dates de passation de la certification des compétences numériques est publié chaque année sur le site Éduscol et sur le site du GIP Pix.

Le chef d’établissement définit les dates auxquelles a lieu ce test dans son établissement, en tenant compte des contraintes calendaires de l’année scolaire, en particulier pour les collégiens et les lycéens (épreuves du DNB et du baccalauréat), et en suivant le calendrier défini nationalement.

Des sessions de certification peuvent exceptionnellement être envisagées, en lien avec l’académie, hors des périodes définies pour tenir compte de situations particulières.

Une session de remplacement peut être organisée pour les candidats qui n’ont pu, pour cause de force majeure, effectuer des épreuves.

Finalisation de la session

Le chef d’établissement effectue les opérations de finalisation de session de certification et signale tout éventuel incident depuis l’application Pix Certif.

D. La délivrance de l’attestation et des certificats

L’épreuve est corrigée automatiquement par la plateforme Pix et la certification validée par un groupe d’experts sous la responsabilité du GIP Pix. Les établissements et les candidats accèdent aux résultats et aux certificats sous une forme dématérialisée via la plateforme Pix.

Conformément aux dispositions du Code de l’éducation, les résultats (niveaux de maîtrise des compétences et points Pix) apparaissent également après import automatisé déclenché par l’établissement dans les livrets scolaires numériques du collège et des lycées (LSU-LSL).

V. Protection des données personnelles

Les données sont stockées en France par principe et par exception en Union européenne, pour le compte du GIP Pix.

Pour le traitement des données à caractère personnel des élèves des formations dispensées en établissement scolaire (collège ou lycée) public ou privé sous contrat, le ministère chargé de l’éducation nationale est responsable de traitement et le GIP Pix agit comme son sous-traitant. Toutes les obligations relatives aux traitements des données à caractère personnel des élèves qui relèvent du responsable de traitement, notamment en matière d’exercice des droits, sont de la responsabilité du ministère chargé de l’éducation nationale, avec la collaboration du GIP Pix.

Le GIP Pix met en œuvre, avec le ministère chargé de l’éducation nationale, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes, en particulier les mesures requises pour la protection des données personnelles des élèves. À cette fin, il développe des fonctionnalités dédiées à ces publics. La création du compte Pix des élèves ne nécessite pas de fournir une adresse électronique individuelle, le compte pouvant être créé de façon automatique à partir de l’import de la liste des élèves issue de la base élèves des établissements.

La continuité de l’usage du compte Pix de l’élève est organisée, conformément à la réglementation en vigueur, dans la perspective qu’un compte Pix puisse être utile et donc conservé et utilisé par le citoyen tout au long de sa vie.