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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Désignation des membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration centrale du ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Modification

NOR : MENA2429517A

Arrêté du 30-10-2024

MEN – MSJVA – MESR – SAAM A1

Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié ; décret n° 2020-1427 du 20-11-2020 modifié ; arrêté du 28-4-2022 modifié ; arrêté du 3-1-2023 modifié

Article 1 – L’article 3 de l’arrêté du 3 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit : 

  • Dans le I., les mots « Vincent Larroque » sont remplacés par les mots « Patrick Lasserre » ;

  • Dans le II., les mots « Patrick Lasserre » sont remplacés par les mots « Pierre Escande ».

 

Article 2 – Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 30 octobre 2024, 

Pour la ministre de l’Éducation nationale, et par délégation,
Pour le ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et par délégation,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour le secrétaire général,
La cheffe de service, adjointe au secrétaire général,
Céline Kerenflec’h