Le bien-être et le climat scolaire jouent un rôle central dans la réussite éducative. Un environnement scolaire serein favorise non seulement les apprentissages, mais aussi l'épanouissement des élèves et des personnels. 

En renforçant les relations positives, en prévenant les violences et en valorisant le respect mutuel, un bon climat scolaire contribue à réduire l'absentéisme, à prévenir le décrochage et à promouvoir une École inclusive et citoyenne. Ces dimensions sont essentielles pour construire une communauté éducative où chacun se sent en sécurité, reconnu et encouragé. 

Le plan ministériel pour la tranquillité scolaire s’articule autour de trois priorités : apaiser, protéger et responsabiliser. Il se traduit par de nouveaux moyens et des mesures destinées à améliorer la protection des personnels, apaiser le climat scolaire, renforcer la sécurité des établissements et responsabiliser les élèves comme leur famille. 

Les recteurs et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale coordonneront la mise en œuvre des mesures suivantes.

1. Sécuriser les établissements scolaires 

Depuis plusieurs années, d’importants investissements ont été réalisés par l’État. En lien avec les collectivités territoriales, cette action doit se poursuivre afin de garantir la sécurité des établissements et de développer une culture de la sécurité et de la prévention au sein de l’ensemble de la communauté éducative. 

1.1 Renforcer les moyens de sécurisation des écoles et établissements les plus à risques 

En complément des 400 écoles et établissements scolaires déjà sécurisés depuis l’année scolaire 2023-2024, 600 autres nécessitant des travaux doivent faire l’objet d’un renfort de leur sécurisation d’ici la fin de l’année scolaire 2024-2025, portant à 1 000 le nombre d’écoles, collèges et lycées sécurisés entre 2023 et 2025.

Les crédits existants (fonds interministériel de prévention de la délinquance, dotations des collectivités, etc.) seront mobilisés dès à présent et devront concerner en premier lieu les écoles et établissements que vous aurez recensés comme prioritaires. Ils seront complétés, au besoin, par le ministère de l’Éducation nationale.

Les moyens dédiés par l’État à la sécurisation des établissements seront de 4 M€ répartis entre le fonds interministériel de prévention de la délinquance et le ministère de l’Éducation nationale. Les actions de sécurisation seront financées selon les critères de candidature et d’éligibilité retenues dans le cadre de l’appel à projets FIPD 2025.

Les liens partenariaux seront renforcés avec les préfectures et les collectivités territoriales, pour mieux faire appel aux financements disponibles et s’assurer de la réalisation et du suivi des travaux. 

1.2 Garantir la mise en œuvre des protocoles de sécurité dans les établissements

Pour rappel, l’ensemble des consignes de sécurité doit être appliqué dans toutes les écoles et les établissements scolaires dans le cadre du lien étroit mis en place avec les préfectures, les forces de sécurité intérieure (FSI) et les collectivités. Vous veillerez à ce que tous les référents police et gendarmerie, correspondants de proximité des directeurs et chefs d’établissement, soient bien désignés et référencés. 

Il convient de veiller à la mise en œuvre dès à présent des mesures suivantes : 

• application stricte de la posture Vigipirate en vigueur ;

• mise à jour des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans chaque école et établissement et réalisation de deux exercices par an avant les vacances d’hiver ; vous donnerez aux FSI un accès direct aux PPMS ;

• diagnostics de sécurité ou audits de sûreté par les forces de sécurité prioritairement pour les établissements jugés les plus exposés ;

• sécurité passive (barrières, clôture, portail, etc.) ; mise en œuvre du protocole de gestion des alertes à la bombe ;

• plans conjoints de lutte contre les zones d’insécurité à proximité des établissements en lien avec les autres services de l’État.

Plus largement, des actions de prévention, de formation et de sensibilisation de l’ensemble de la communauté éducative seront poursuivies dans les écoles et établissements en y associant les agents des collectivités. 

2. Protéger les personnels et les élèves 

Aucune violence, menace, pression ou contestation d’enseignement n’a sa place à l’École de la République. Chaque incident doit être signalé sans délai à l’autorité hiérarchique, notamment via l’application Faits établissement et l’ensemble des mesures déployées pour prendre en charge et accompagner les victimes. 

Le soutien de l’institution à l’égard des personnels victimes et de la communauté éducative doit être total dès la survenue des faits et sur la durée. Il convient de veiller tout autant à la protection des élèves de toute forme de violence.

2.1. Répondre de manière systématique, ferme et adaptée aux menaces et atteintes graves 

Pour rappel, en cas d’atteinte grave, une réponse systématique doit être mise en place par la communauté éducative. Il s’agit de :

• signaler la situation : selon la gravité, application Faits établissement, procureur de la République, contact direct avec le directeur académique ou le cabinet du recteur ; 

• prendre des mesures de traitement immédiat de la situation, en premier lieu des mesures de protection, y compris en lien avec la police et la gendarmerie en tant que de besoin ; 

• accompagner et suivre les victimes sur la durée, y compris pour leur accompagnement pédagogique et le suivi RH ;

• mettre en place des actions collectives spécifiques pour apaiser l’ensemble de la communauté éducative ;

• engager des procédures disciplinaires rapides, fermes et adaptées.

À chaque fois qu’un personnel est agressé ou menacé dans l’exercice de ses fonctions, il convient en particulier de mettre en œuvre les mesures suivantes :

• octroi immédiat de la protection fonctionnelle, même sans demande, qui comprend notamment l’accompagnement des personnels dans leurs démarches juridiques (dépôt de plainte), avec mise en œuvre de l’ensemble des mesures de gestion et d’assistance adaptées dans le parcours de carrière, d’accompagnement, de soutien médical, psychologique, social ;

• saisine du procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale ;

• demande immédiate de retrait des contenus (signalement Pharos) qui ciblent les personnels sur les réseaux sociaux par les services concernés et suivi jusqu’à leur retrait effectif. 

2.2 Créer des pôles d’accompagnement et de soutien aux personnels victimes de violence 

Afin de structurer la prise en charge et le suivi des situations à tous les échelons, un pôle d’accompagnement et de soutien aux personnels victimes sera créé dans chaque académie et en lien avec la direction départementale des services de l’éducation nationale (DSDEN). 

En tant que point d’entrée unique, ce pôle doit permettre de mieux suivre les situations, mieux accompagner les personnels, apporter un soutien psychologique et administratif, faciliter et simplifier leurs démarches. Il reposera sur l’élaboration d’un protocole partagé de prise en charge entre tous les acteurs et services concernés (services de défense et de sécurité, cabinets, services RH, juridiques, conseillers, corps d’inspection, etc.) afin de favoriser une approche globale dans le traitement et le suivi de chaque situation. 

Les gestes professionnels des personnels confrontés à des situations de tension doivent être accompagnés par la mise à disposition de ressources.

L’ensemble des personnels doit être informé de l’ensemble des dispositifs de prévention, de signalement, de protection et d’accompagnement mis à leur disposition.

3. Apaiser le climat scolaire 

3.1 Des moyens renforcés pour les équipes de vie scolaire

Dès janvier 2025, les équipes de vie scolaire seront renforcées dans les collèges et les lycées les plus exposés aux risques de violences. 150 postes de conseillers principaux d’éducation (CPE) et 600 postes d‘assistants d’éducation (AED) supplémentaires seront déployés en fonction des besoins identifiés localement par les recteurs et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, en lien avec les chefs d’établissement. Un ciblage efficace permettra d’éviter tout saupoudrage de ces moyens supplémentaires et de concentrer les renforts dans les établissements les plus difficiles.

Ces nouveaux personnels permettront d’apaiser et de conforter la qualité du climat scolaire. Ces renforts seront implantés pour répondre à un contexte particulier qui met en tension la vie des établissements.

Vous veillerez à ce que les projets d’école et projets d’établissement comportent un volet relatif à la qualité du climat scolaire conçu avec les équipes éducatives. Ceci contribuera à faciliter la mesure et le suivi du climat scolaire, notamment au travers d’enquêtes de climat scolaire simplifiées.

3.2 Former tous les personnels contractuels nouvellement intégrés aux valeurs de la République

Dès janvier 2025, tous les personnels contractuels enseignants et de vie scolaire nouvellement intégrés à l’institution seront formés à la laïcité et aux valeurs de la République. Ce temps de formation sera assuré, au plus tard, dans le mois suivant leur arrivée. 

La prévention des atteintes aux valeurs de la République constitue un des leviers d’amélioration du climat scolaire et nécessite que l’ensemble des agents œuvrant à la mise œuvre du service public de l’enseignement soit en mesure de détecter et de signaler tout comportement contrevenant à leur respect.

Les plans académiques de formation et les projets d’établissement intégreront ces actions de formation en préparation de la rentrée 2025.

4. Responsabiliser les élèves et leurs familles 

Pour garantir un climat scolaire serein, il est également nécessaire de mieux prévenir les violences et les atteintes aux valeurs de la République par des actions de formation et éducatives, tout en responsabilisant les élèves et leurs parents.

4.1 Renforcer la lisibilité des sanctions disciplinaires

Le règlement intérieur de l'école, du collège ou du lycée est un document officiel qui fixe les règles de fonctionnement, de discipline et de vie collective. Il est adopté par le conseil d’école ou le conseil d’administration de l’établissement et encadre les droits et devoirs des élèves, des personnels et des familles. Vous veillerez à ce que chaque règlement intérieur permette une bonne compréhension de l’échelle des sanctions prévue par le Code de l’éducation.

Sa présentation auprès de l’ensemble de la communauté doit être ritualisée chaque année. 

Vous encouragerez également les établissements à recourir à tous les types de sanctions, notamment les mesures de responsabilisation qui permettent tout à la fois l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève et l’implication de sa famille. À cette fin, vous mettrez à disposition les outils permettant aux chefs d’établissement d’avoir recours aux mesures de responsabilisation.

4.2 Renforcer la relation École-familles

Le rôle des parents d’élèves est essentiel dans la qualité du climat scolaire et des relations au sein de la communauté éducative. Des actions doivent être encouragées afin de permettre aux parents d’élèves de s’engager davantage dans la vie de l’école et de l’établissement. Une large réflexion associant les acteurs et partenaires de l’École sera conduite au cours du premier semestre 2025. 

4.3 Faire respecter l’interdiction de l’usage des téléphones portables dans les écoles et établissements scolaires

Prévue par la loi dans les écoles et collèges ou par le règlement intérieur dans les lycées, l’interdiction de l’usage du téléphone portable doit être respectée partout. Les renforts humains dans les équipes de vie scolaire y contribueront, tout en responsabilisant les directeurs d’école et chefs d’établissement sur la mise en œuvre de cette interdiction qui participe d’un climat scolaire propice aux apprentissages.

5. Pilotage académique et départemental du plan

Pour une meilleure lisibilité, simplicité et structuration, la mise en œuvre de ce plan se fera dans le cadre des futurs services de défense et de sécurité académiques. 

L’ensemble des structures et acteurs concernés, notamment les corps d’inspection et les conseillers techniques, seront associés afin de garantir une approche globale incluant la dimension pédagogique et éducative essentielle à la réussite du dispositif. 

Un responsable climat scolaire sera désigné dans chaque académie et département. Intégré au service de défense et de sécurité académique, il sera chargé de coordonner le recueil des faits de violence et de tout type d’atteintes au climat scolaire des établissements. Il assurera la réponse et le conseil aux équipes de direction et le suivi des situations dans la durée. 

Le groupe académique climat scolaire, piloté par le référent académique, mettra en place, en lien avec les référents départementaux mobilisés sur ces thématiques, une politique de climat scolaire et de la qualité de vie à l’école.