L’orientation et l’affectation de tous les élèves constituent un impératif absolu afin de permettre aux élèves de poursuivre une scolarité sans rupture qui les mène au plus haut de leur talent. Afin de garantir que, sauf situations exceptionnelles liées à un changement tardif de résidence, 100 % des élèves aient reçu une proposition d’affectation avant la fin du mois de juillet 2024, la procédure d’affectation est modifiée. Un prochain décret prévoira l’instauration de dates et échéances opposables aux élèves et à leurs représentants légaux.

Les recteurs d’académie et, sur délégation de ces derniers, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) sont responsables de l’organisation des procédures d’orientation et d’affectation citées en objet. Les chefs d’établissement veillent à organiser leur calendrier et l’accompagnement des élèves et des familles dans le cadre fixé, y compris à l’issue de la fin de l’année scolaire, et s’assurent que tous leurs élèves sont bien inscrits à la rentrée scolaire dans une formation.

Au collège, pour les classes de 6e, 5e et 4e, les conseils de classe se déroulent entre le lundi 24 juin et le lundi 1er juillet 2024, permettant de traiter les demandes de recours des décisions de redoublement au plus tard le vendredi 5 juillet 2024.

Au lycée, les conseils de classes de 1re et terminale de la voie générale et technologique se tiendront le plus tard possible. En terminale, leur calendrier permettra, en tout état de cause, la bascule du livret scolaire du lycéen (LSL) vers Cyclades le mercredi 12 juin 2024.

Pour les classes de 3e et 2de générale et technologique, les intentions d’orientation du deuxième trimestre et les choix définitifs du troisième trimestre sont formulés par les familles selon le calendrier fixé au niveau académique. Ce calendrier définit les périodes d’ouverture du service en ligne mis à leur disposition à cet effet.

Les opérations d’affectation au lycée après la classe de 3e se dérouleront de la façon suivante :

• le vendredi 5 avril 2024 : ouverture de la consultation des offres de formation pour la rentrée 2024 dans le service en ligne affectation ;
• du lundi 6 mai au lundi 27 mai 2024 : saisie des vœux d’affectation par les familles ;
• à compter du vendredi 31 mai 2024 : arrêt des évaluations et enregistrement dans le livret scolaire unique (LSU) ;
• à partir du lundi 3 juin 2024 : tenue des conseils de classe ;
• le mercredi 26 juin 2024 : publication des résultats de l’affectation et début des inscriptions en lycée.

Pour tenir compte des opérations d’affectation, les conseils de classe de 3e et 2de générale et technologique se tiendront à partir du lundi 3 juin 2024.

Entre les conseils de classe et la publication des résultats de l’affectation, les services académiques organisent un « pré-tour » qui permet de sécuriser l’affectation du plus grand nombre d’élèves. Ils identifient les élèves dont les vœux d’affectation ne permettent pas de garantir une admission et en informent les chefs d’établissement. Ces élèves sont reçus avec leur famille dans leur établissement afin de consolider leur dossier et d’élargir leurs vœux avant la publication des résultats du tour principal d’affectation.

La période pendant laquelle les démarches d’inscription au lycée doivent être accomplies est déterminée par les recteurs d’académie et doit permettre, à son terme, l’organisation d’un deuxième tour de l’affectation au plus tard le 8 juillet 2024.

À cet effet, dans la notification de la décision d’affectation, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale précisent les démarches d’inscription que doivent effectuer les représentants légaux de l’élève ou l’élève majeur et le délai dans lequel celles-ci doivent être accomplies. Les places libérées seront identifiées pour le second tour d’affectation au bénéfice d’un autre candidat.

Les établissements d’accueil recourent au service d’inscription en ligne afin de faciliter le respect des délais prescrits, de tenir à jour quotidiennement la liste des inscrits et ainsi d’identifier plus rapidement les places vacantes.

Dès le mardi 9 juillet 2024, à l’issue du deuxième tour, les élèves encore en attente d’affectation et leurs représentants légaux sont reçus une nouvelle fois dans leur établissement afin de bénéficier d’un accompagnement et d’un traitement individualisé de leur demande par les services départementaux de l’éducation nationale.

Dans toute la mesure du possible, si cela est nécessaire, les recteurs procèdent à un troisième tour d’affectation avant le 19 juillet 2024, les résultats étant communiqués aux élèves au plus tard le 24 juillet 2024.

Les établissements d’origine s’assurent que leurs élèves sont bien inscrits dans leur établissement d’accueil.

Tout élève non affecté doit faire sa rentrée dans son établissement d’origine qui l’accompagne dans la poursuite de sa formation scolaire ou en apprentissage. Des dispositifs d’accueil sont mis en place au lendemain de la rentrée scolaire selon un maillage territorial de proximité. Ces derniers doivent permettre aux élèves concernés d’affiner leur projet et de consolider leurs acquis.

À la rentrée scolaire, les établissements d’accueil recensent les élèves inscrits qui ne confirment pas leur présence afin que les places nouvellement disponibles puissent être proposées pour l’organisation d’un dernier tour d’affectation le jeudi 5 septembre 2024. Les résultats de ce tour seront communiqués avant la fin de la première semaine de la rentrée scolaire.