La réussite des élèves et leur confiance en eux, au cœur de la mission d’instruction de l’École, ont pour corollaire leur protection et leur sécurité au sein de l’enceinte scolaire. Il n’y a pas et ne peut pas y avoir de scolarité épanouie si le climat scolaire ne garantit pas cette sécurité et cette sérénité des apprentissages. C’est pourquoi la lutte contre le harcèlement scolaire constitue une priorité absolue de notre institution et un devoir qui s’impose à tous les membres de la communauté éducative. Cette politique s’inscrit dans le cadre du plan interministériel présenté le 27 septembre 2023, qui repose sur la mobilisation de l’ensemble des ministères et de leurs partenaires publics ou associatifs.

Ce nouvel acte de la politique publique de prévention et de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire fixe des objectifs clairs : 100 % prévention, 100 % détection, 100 % solutions.

La présente circulaire détermine l’organisation de la prévention et de la réponse aux situations de harcèlement. La circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013 relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement à l’École est abrogée.

1. Agir au sein des écoles et des établissements : prévenir et détecter tous les faits de harcèlement et y apporter une réponse ferme et systématique

La lutte contre le harcèlement repose sur deux volets indissociables : la prévention et la prise en charge de toutes les situations, assortie de la sanction des élèves harceleurs. Pour être pleinement efficace, cette action résolue doit être systématique : tous les élèves doivent bénéficier de la protection de l’institution.

1.1. Le programme de lutte contre le harcèlement est obligatoire dans chaque école, collège et lycée

La mise en œuvre du programme de lutte contre le harcèlement (Phare) est obligatoire dans chaque école, collège et lycée depuis la rentrée 2023.

Ce programme comprend :

• des actions de formation de l’ensemble des personnels, des équipes ressources (au moins cinq personnels par circonscription et par établissement), des responsables et coordonnateurs ;
• des actions de formation des élèves (élèves ambassadeurs et ensemble des élèves) ;
• la mise en place d’une politique de prévention et du protocole national de détection et de prise en charge des situations de harcèlement.

Il est adossé à une plateforme numérique accessible à tous les personnels de l’éducation nationale (https://nah.phm.education.gouv.fr/nah/), qui intègre des ressources pédagogiques et de formation pour l’ensemble de la communauté éducative.

Toutes les actions menées par les écoles et les établissements donnent lieu à l’obtention d’un label Phare, qui se décline en trois niveaux : engagement (niveau 1), approfondissement (niveau 2), expertise (niveau 3). Le cahier des charges de la labellisation est disponible sur la plateforme Phare. Le niveau de labellisation est fixé à la fin de chaque année scolaire au regard des actions réalisées pendant l’année. Il reste valide pour toute l’année scolaire suivante.

L’atteinte du niveau 1 de la labellisation Phare est obligatoire pour les écoles, collèges et lycées au cours de l’année scolaire 2023-2024. Les niveaux 2 et 3 marquent un engagement renforcé de l’ensemble de la communauté éducative et constituent ainsi un vecteur de mobilisation supplémentaire. Les écoles ou établissements qui ne seraient pas encore inscrits dans la démarche doivent impérativement s’engager avant la fin du mois de février 2024.

1.2. Mettre en œuvre une politique de prévention et de détection du harcèlement à l’échelle de l’école ou de l’établissement

La prévention et la détection des situations de harcèlement à l’échelle de l’école ou de l’établissement s’inscrivent dans le cadre du projet d’école ou d’établissement. Cette politique locale repose sur une série d’actions portées par le directeur d’école ou le chef d’établissement et ses équipes :

• l’information systématique des élèves et des familles lors de temps de sensibilisation et de formation pour les parents volontaires. Le numéro d’alerte 3018 fait l’objet d’une large communication. Il figure obligatoirement dans le cahier de liaison de l’élève ainsi que de manière visible sur l’espace numérique de travail. Il est également communiqué par voie d’affichage permanent dans les principaux lieux de passage de l’école ou de l’établissement (supports à disposition sur la plateforme Phare) ;
• la passation annuelle, par tous les élèves du CE2 à la terminale, d’un questionnaire d’auto-évaluation, à l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement ;
• la formation de tous les élèves, à raison d’au moins dix heures par année scolaire. Cette formation prend en particulier appui sur l’enseignement moral et civique, la formation des élèves aux compétences psychosociales, les heures de vie de classe, l’intervention de partenaires extérieurs (associations agréées, autres ministères, collectivités territoriales) ;
• la participation des élèves aux temps forts de prévention (journée Non au harcèlement, Safer Internet Day, prix Non au harcèlement) et l’organisation d’ateliers de sensibilisation à l’attention des familles et des personnels ;
• la formation, d’ici la rentrée 2027, de tous les personnels ; cette formation prend notamment appui sur le parcours disponible sur la plateforme M@gistère et le kit de formation proposé par la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco).

La plateforme Phare permet de formaliser le plan de prévention du harcèlement de l’école ou de l’établissement et d’assurer le pilotage et la traçabilité des actions menées.

1.3. Activer le protocole de traitement des situations de violence et de harcèlement

Un protocole national de traitement des situations est mis à la disposition des équipes sur la plateforme Phare. Il permet aux personnels de disposer d’une marche à suivre dans le traitement des situations de violence et de harcèlement, de leur signalement jusqu’à leur résolution. Il s’appuie sur un principe cardinal : le recueil de la parole de l’élève victime et la réponse systématique et proportionnée de l’institution à toutes les formes de violence et d’intimidation entre élèves.

2. Organiser et piloter la politique de lutte contre le harcèlement

Prévenir, détecter et répondre à une situation de harcèlement suppose une vigilance collective et que les équipes reçoivent, en tant que de besoin, le soutien nécessaire. Notre institution doit donc se doter d’une chaîne complète de prévention et de traitement.

2.1. L’organisation et le pilotage au niveau des écoles et établissements

Dans le premier degré

Les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) sont responsables de la mise en œuvre du plan de prévention et de lutte contre le harcèlement dans leur circonscription et suivent le traitement des situations de harcèlement. Ils s’entourent d’une équipe ressource pluricatégorielle, constituée de cinq personnels au minimum, chargée d’intervenir pour traiter des situations de harcèlement à la demande des directeurs d’école, et qui contribue à la formation des personnels des écoles.

Les directeurs assurent l’effectivité du programme Phare au sein de leur école et engagent leur équipe pédagogique dans le programme. Ils suivent les situations de harcèlement et informent régulièrement l’IEN de l’évolution de celles-ci. Ils peuvent solliciter l’équipe ressource de la circonscription, qui, sous la coordination des responsables départementaux, les accompagne dans le traitement des situations.

Dans le second degré

Les chefs d’établissement sont responsables de la mise en œuvre du plan de prévention et de lutte contre le harcèlement au sein de leur établissement. Pour les accompagner dans cette mission, outre l’équipe ressource d’au moins cinq personnels, ils désignent au moins un coordinateur harcèlement, formé à la lutte contre le harcèlement, dont le rôle consiste à :

• appuyer le chef d’établissement dans le traitement et le suivi des situations : recueil des courriels, journalisation des faits, suivi des élèves victimes et harceleurs ;
• accompagner la mise en œuvre du plan de prévention du harcèlement : communication des moyens pour signaler une situation, accueil des nouveaux élèves au cours de l’année, coordination de l’équipe ressource, saisie des actions sur la plateforme, aide à la formation de tous les personnels, en lien avec l’école académique de formation continue ;
• suivre les partenariats de l’établissement avec les écoles et collèges du territoire, les collectivités, les forces de sécurité intérieure, les associations agréées, etc. ;
• valoriser les actions menées par l’établissement : participation au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, et au conseil école-collège.

Une indemnité pour mission particulière est allouée au coordinateur pour effectuer cette mission. Les infirmiers scolaires et les assistants sociaux qui assurent les fonctions de coordonnateurs pour la lutte contre le harcèlement dans les établissements bénéficieront également d'un complément indemnitaire de 1 250 euros à ce titre.

2.2. Le pilotage académique et départemental

150 nouveaux emplois ont été attribués à toutes les académies en tenant compte du nombre d’élèves et du nombre de départements. Ces emplois sont affectés à temps plein aux missions de responsables académiques et départementaux, à raison d’au moins un par académie et un par département.

Au niveau académique

Les recteurs d’académie sont chargés de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire dans le cadre du projet académique. Les finalités, modalités et instances de pilotage de la lutte contre le harcèlement sont articulées et cohérentes avec les politiques de lutte contre les violences scolaires et contre les discriminations (observatoire de lutte contre les LGBTphobies, groupes académiques climat scolaire, etc.).

À cette fin, les recteurs recrutent au moins un responsable de la lutte contre le harcèlement académique. Il est chargé, à temps plein, de mettre en œuvre la politique nationale de prévention du harcèlement au niveau académique, ce qui inclut :

• le pilotage des responsables départementaux de la lutte contre le harcèlement ;
• le suivi du déploiement de Phare dans les écoles et les établissements scolaires de l’académie ;
• le suivi du traitement, jusqu’à leur résolution, de toutes les situations de harcèlement, en particulier des situations les plus graves ;
• l’organisation de la formation de l’ensemble des acteurs, en lien étroit avec le directeur de l’école académique de la formation continue.

Ces responsables dirigent les équipes académiques dédiées à la lutte contre le harcèlement, qui doivent avoir un caractère pluridisciplinaire (personnels de direction, psychologues, personnels de santé, juristes, etc.). Ils assurent par ailleurs le suivi des indicateurs académiques et départementaux liés à la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire (en particulier au regard des valeurs cibles pour le taux d’écoles et établissements du second degré avec équipes ressources constituées – 100 % dès le début d’année 2024 –, le taux de formation des personnels – 45 % fin 2024, 75 % fin 2025, 100 % fin 2026 –, et le taux de réponses décisives apportées aux situations de harcèlement dans un délai d’un mois suivant la révélation des faits – 100 % dès l’été 2024). Ils rendent régulièrement compte de ces indicateurs au recteur. Ils sont en lien régulier avec la direction générale de l’enseignement scolaire, qui assure l’animation de leur réseau au niveau national.

Au niveau départemental

Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) recrutent, sur la base des emplois susmentionnés, au moins un responsable départemental qui exerce sa mission à temps plein. Celui-ci est chargé :

• dès réception d’un signalement, d’en assurer le traitement avec la famille et l’école ou l’établissement concerné, jusqu’à la résolution de la situation ;
• de piloter le déploiement de Phare en prenant appui sur une équipe de personnes-ressources formées pour accompagner les établissements ;
• de diriger les personnels départementaux qui participent à la lutte contre le harcèlement.

Pour aider à la résolution de situations complexes, le responsable départemental et son équipe peuvent se déplacer dans les écoles et les établissements, en appui des équipes locales. Le responsable départemental fait partie de la cellule départementale de lutte contre les violences scolaires pilotée par le Dasen.

Outre les responsables départementaux, les Dasen désignent des personnels susceptibles d’intervenir dans les écoles et établissements en appui du responsable départemental, et qui constituent une équipe départementale pluridisciplinaire. Les personnels sociaux et de santé sont particulièrement indiqués pour accomplir cette mission.

Pour avoir accès à la plateforme Stop harcèlement dans le respect de la réglementation des données à caractère personnel, les responsables académiques et départementaux de la lutte contre le harcèlement doivent faire l’objet d’une désignation formelle auprès de la direction générale de l’enseignement scolaire.

Profil et recrutement des responsables académiques et départementaux de la lutte contre le harcèlement

Le recrutement des responsables est assuré au niveau académique par le recteur et au niveau départemental par le Dasen. Leur profil est adapté aux missions qui leur sont confiées. La résolution des situations de harcèlement entre élèves nécessite de mutualiser différentes compétences issues notamment des champs éducatif, social, juridique, santé, sécurité.

Au sein de l’éducation nationale, certaines catégories de personnels d’ores et déjà impliquées dans la prévention et la lutte contre le harcèlement peuvent être mobilisées au sein des équipes académiques :

• les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux établissements et vie scolaire, les conseillers techniques établissements et vie scolaire, les chargés de mission climat scolaire ;
• les conseillers techniques de service social ;
• les référents justice et les membres des divisons des affaires juridiques des rectorats ;
• les médecins et infirmiers conseillers techniques ;
• les conseillers techniques sécurité et chefs des équipes mobiles de sécurité.

Les autorités académiques peuvent également recourir à un recrutement hors éducation nationale pour compléter ces équipes, notamment parmi les magistrats, personnels des forces de sécurité, médecins ou psychologues.

La lutte contre le harcèlement est de notre responsabilité collective. Politique prioritaire du Gouvernement, elle fait désormais partie des politiques examinées périodiquement avec les recteurs et directeurs académiques, notamment dans le cadre des dialogues stratégiques de performance. Elle appelle donc la mobilisation de l’ensemble des équipes éducatives.