bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Sports
Pratiques sportives
Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2024
NOR : MENV2402877J
Instruction du 29-1-2024
MENJSJOP - Direction des sports
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; aux recteurs et rectrices de région académique ; aux directeurs académiques et directrices académiques des services de l’éducation nationale ; aux recteurs et rectrices d’académie ; aux secrétaires générales et secrétaires généraux de région académique et secrétaires générales et secrétaires généraux d’académie ; à la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ; aux déléguées régionales académiques et délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ; aux conseillères et conseillers des directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale, cheffes et chefs du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Au cours de l’année 2023, plus de 175 000 jeunes ont bénéficié d’une formation au Savoir rouler à vélo (SRAV), soit + 43 % par rapport à 2022.
Pour 2024, la cible nationale est de 350 000 jeunes, avant une généralisation de ce dispositif à l’ensemble d’une classe d’âge à partir de 2027, soit 800 000 jeunes formés au SRAV par an.
Cette instruction fixe les objectifs régionaux pour l’année 2024 et identifie les axes prioritaires d’intervention.
Il appartient aux délégués régionaux académiques jeunesse et sport (Drajes), sous l’autorité des recteurs de région académique et en lien avec les recteurs d’académie, d’organiser le déploiement du dispositif en élaborant, avec les partenaires, un plan d’action régional, décliné à l’échelle des départements.
Un suivi du déploiement sera assuré par mes services régulièrement.
1. Bilan 2023
L’objectif national pour 2023 était de former 200 000 enfants au SRAV. Cet objectif a été décliné en cibles régionales qui vous ont été notifiées.
Au 31 décembre 2023, 179 000 enfants[1] ont été formés au SRAV, soit 90 % de la cible fixée, ce qui représente une hausse de 45 % par rapport à 2022, année au cours de laquelle 120 000 attestations avaient été délivrées.
Certaines régions ont dépassé leurs objectifs, d’autres sont plus en retrait (annexe 1).
La dynamique des grandes villes est très insuffisante : les 10 plus grandes villes de France ont un très faible taux de formation des enfants. En équivalent de classes formées, cela représente moins de 5 % du total des classes existantes dans ces communes (annexe 2).
Comme l’an passé, la très grande majorité des enfants est formée sur le temps scolaire (91 %), 2,5 % dans le temps périscolaire, et 6,5 % dans le temps extrascolaire.
Environ 2 000 enfants en situation de handicap ont reçu l’attestation SRAV.
L’expérimentation, lancée en région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour tester les modalités de généralisation du SRAV, a permis d’identifier des actions innovantes se traduisant par une hausse de 204 % du nombre d’attestations par rapport à 2022. Un bilan détaillé sera partagé au premier trimestre 2024 afin de capitaliser sur les bonnes pratiques. Il sera suivi d’un second bilan, cette fois-ci quantitatif, au cours du troisième trimestre 2024, afin de pouvoir constater leurs effets sur le volume des attestations enregistrées sur l’ensemble de l’année scolaire 2023-2024.
2. Objectifs et axes prioritaires pour 2024
L’objectif de 2024 est fixé à 350 000 enfants formés sur l’année, compte tenu de la trajectoire de la généralisation en 2027.
Les grands principes du SRAV sont précisés en annexe 3. Il est rappelé que la délivrance de l’attestation sanctionne pour l’enfant un suivi de formation du programme Savoir rouler à vélo sans engager pour autant la responsabilité juridique d’un intervenant pour les sorties effectuées par la suite par l’enfant.
Des objectifs régionaux vous sont assignés en annexe 4, calculés selon les mêmes modalités qu’en 2023.
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2024 continuera à expérimenter les modalités d’une généralisation en s’appuyant sur les actions et les financements mobilisés en 2023.
Un bilan chiffré sera réalisé chaque trimestre par la direction des sports et diffusé aux référents au sein des Drajes afin d’ajuster si nécessaire les actions engagées au niveau local, en lien avec les référents départementaux.
Les axes prioritaires à investir pour 2024 sont les suivants :
2.1. Poursuite des actions dans le temps scolaire
- Favoriser l’articulation avec les dispositifs existants suivants :
- Trente minutes d’activité physique quotidienne (30’ d’APQ) : lorsqu’une intervention SRAV est programmée dans la journée et dure trente minutes ou plus, elle peut alors se substituer aux 30’ d’APQ prévues au cours de cette même journée ;
- Attestation de première éducation à la route (APER) : l’obtention de l’APER Enfant rouleur est équivalente au bloc 2 du SRAV. L’élève titulaire de l’APER Enfant rouleur n’a donc pas besoin de suivre le SRAV dans son intégralité et peut passer directement au bloc 3 pour éviter les doublons d’apprentissage. En revanche, le bloc 2 du SRAV n’est pas équivalent à l’APER Enfant rouleur, qui regroupe des compétences plus larges sur le plan de la sécurité routière ;
- Vacances apprenantes, notamment via le dispositif de l’École ouverte Patrimoine à vélo, qui peut être choisi comme thématique à associer au bloc 3 du SRAV (https://www.education.gouv.fr/ete-2023-les-vacances-apprenantes-303834).
- Envisager le recours à des accompagnateurs pour la mise en œuvre du bloc 3 ;
- Faciliter l’établissement de co-interventions entre partenaires du SRAV afin de compléter les programmes SRAV partiels (blocs 1 et 2) et proposer des programmes complets (par exemple : collaboration entre l’association prévention Maif et l’Usep avec établissement d’une convention) ;
- Promouvoir l’intégration de tous les publics lors de la mise en place d’un cycle SRAV dans les établissements scolaires en s’appuyant sur les fédérations sportives parasportives et la possibilité de mise à disposition de matériel adapté. Cette ambition peut nécessiter de dépasser les dix heures de formation prévues.
2.2. Renforcer le déploiement sur les temps périscolaire et extrascolaire
Pour renforcer le déploiement du SRAV hors temps scolaire, vous vous appuierez utilement sur :
- la construction ou le renforcement d’interventions SRAV dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) ;
- la mise en œuvre de programmes SRAV lors de séjours UCPA au cours des vacances scolaires ;
- le dispositif École ouverte, qui peut être l’opportunité de dispenser des programmes SRAV dans les temps dédiés notamment aux activités sportives ;
- la sensibilisation des acteurs jeunesse au niveau local aux outils disponibles pour la mise en place du SRAV (site Internet www.savoirrouleravelo.fr avec kit pédagogique à disposition notamment). La direction des sports et la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva) vont à ce titre organiser un webinaire sur le SRAV destiné aux structures nationales de jeunesse susceptibles d’être mobilisées.
2.3. Poursuivre l’augmentation du vivier d’intervenants SRAV
Afin de constituer un vivier suffisant d’intervenants et d’inscrire le dispositif dans la pérennité, les formations d’intervenants, soit par les partenaires du SRAV, soit par Génération Vélo, notamment des enseignants, des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps), des animateurs jeunesse, des intervenants titulaires d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport mention activités physiques pour tous (BPJEPS APT) doivent être poursuivies.
2.4. Élaborer un plan d’action local pour les communes de plus de 150 000 habitants
Pour chaque commune de plus de 150 000 habitants (population municipale), un plan d’action devra être élaboré avec les collectivités et les partenaires pour y déployer plus massivement le SRAV. Un tel plan d’action peut également être élaboré pour les autres territoires, afin de faciliter la mise en synergie des acteurs.
Le programme Génération Vélo pourra être sollicité autant que de besoin et selon les conditions du programme pour financer la formations d’Etaps ou animateurs jeunesse sur deux à quatre jours et cofinancer des interventions SRAV réalisées par des partenaires, selon les conditions définies dans l’annexe 5.
3. Rôle et moyens des recteurs de région académique (Drajes)
Afin d’atteindre les objectifs fixés, il est attendu des services (Drajes et services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports [SDJES)), sous l’autorité des recteurs, de réaliser plusieurs actions en 2024.
3.1. Actions attendues au niveau régional
- Élaborer et décliner un plan d’action régional (annexe 6) que vous me transmettrez (srav@sports.gouv.fr) d’ici le 29 février 2024. Ce plan d’action doit intégrer notamment :
- une stratégie de déploiement (actions prioritaires et calendrier pour atteindre la cible) ;
- une organisation régionale (moyens humains mobilisés, association des partenaires, méthode de coordination des départements, modalités de suivi des résultats, etc.) et sa déclinaison départementale. Vous associerez les animateurs régionaux de Génération Vélo aux instances afin d’assurer la complémentarité des actions et leur mobilisation en soutien de la réussite de vos objectifs.
- Promouvoir le SRAV auprès des directeurs des écoles élémentaires et des accueils collectifs de mineurs (ACM) afin qu’ils puissent identifier les ressources et intervenants actifs mobilisables sur leur territoire ;
- Organiser dans l’année au moins une action particulière du SRAV sur la thématique des Jeux olympiques et paralympiques, dans l’esprit de la circulaire de rentrée 2023-2024 : des outils de communication spécifiques sur les athlètes et les épreuves de cyclisme, triathlon, paracyclisme et paratriathlon, sont disponibles sur le site www.savoirrouleravelo.fr, élaborés en collaboration avec l’Usep et les Fédérations françaises de cyclisme, de triathlon et handisport.
Enfin, le SRAV participant à la lutte contre la sédentarité, les services sont invités à inscrire des actions de bloc 3 dans le cadre de la Grande Cause nationale 2024 (https://www.grandecause-sport.fr/), que ce soit la labellisation d’actions déjà existantes ou la mise en place de nouvelles actions créées pour l’occasion.
3.2. Ressources et appuis disponibles
Diverses sources de financement (annexe 7) sont à votre disposition pour mettre en œuvre votre plan d’action : programme de financement de Génération Vélo (financements possibles d’interventions SRAV et de formations d’intervenants) ou encore financements de l’Agence nationale du sport dans le cadre des plans sportifs territoriaux et des plans sportifs fédéraux de certaines fédérations.
Par ailleurs, l’offre de services du programme de financement Génération Vélo a été précisée et complétée afin de mieux répondre aux attentes des acteurs, notamment en :
- élargissant le dispositif de cofinancements aux écoles privées ;
- ouvrant le dispositif de cofinancements et de formations aux ACM, indépendamment des collectivités ;
- autorisant les formations à domicile au sein d’une commune si le nombre de participants est suffisant (> 8 personnes).
- intensifiant les formations de deux jours, destinées notamment aux Etaps, aux animateurs jeunesse et aux détenteurs d’un BPJEPS APT ne remplissant pas les conditions précisées dans l’annexe 5.
Enfin, pour promouvoir le programme SRAV dans les écoles, la direction des sports reconduira au printemps 2024, en lien avec l’organisation du Tour de France, l’action École solidaire – Un vélo pour tous les enfants – Le grand challenge du Tour de France – Savoir rouler à vélo. Les modalités en seront communiquées à la fin du premier trimestre 2024.
L’équipe SRAV de la direction des sports (srav@sports.gouv.fr) s’engage de son côté à vous accompagner au quotidien et tiendra des points réguliers avec vos référents afin de suivre la progression de nombre d’attestations délivrées.
Je reste à votre écoute sur les éventuelles difficultés que vous rencontrez dans le cadre du déploiement de ce dispositif.
Pour la ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
La directrice des sports,
Fabienne Bourdais
[1] Nombre d’attestations enregistrées depuis le 1er janvier 2023.
Annexe 1 — Relevé des indicateurs et comparaison par rapport à 2022 au 31 décembre 2023
Région |
Attestations du 01/01/22 au 31/12/22 |
Attestations du 01/01/23 au 31/12/23 |
Cible fin 2023 |
Progression par rapport à 2022 en % |
% d'atteinte de la cible 2023 |
---|---|---|---|---|---|
Auvergne-Rhône-Alpes |
15 623 |
23 389 |
18 000 |
+ 49 % |
130 % |
Bourgogne-Franche-Comté |
7 967 |
7 143 |
11 000 |
- 11 % |
65 % |
Bretagne |
6 869 |
9 958 |
11 000 |
+ 44 % |
90 % |
Centre-Val de Loire |
7 586 |
11 282 |
11 000 |
+ 48 % |
103 % |
Corse |
302 |
987 |
500 |
+ 226 % |
197 % |
Grand Est |
9 350 |
14 467 |
12 000 |
+ 54 % |
120 % |
Guadeloupe |
519 |
806 |
1 000 |
+ 55 % |
80 % |
Guyane |
0 |
0 |
500 |
0 |
0 % |
Hauts-de-France |
8 308 |
9 360 |
13 000 |
+ 12 % |
72 % |
Île-de-France |
12 213 |
20 126 |
16 000 |
+ 64 % |
125 % |
La Réunion |
2 777 |
4 251 |
3 000 |
+ 53 % |
141 % |
Martinique |
685 |
1 399 |
1 500 |
+ 104 % |
78 % |
Mayotte |
646 |
158 |
1 000 |
- 76 % |
16 % |
Normandie |
7 347 |
9 360 |
10 000 |
+ 27 % |
94 % |
Nouvelle-Aquitaine |
15 556 |
19 987 |
18 000 |
+ 28 % |
111 % |
Occitanie |
12 439 |
15 350 |
15 000 |
+ 23 % |
102 % |
Pays de la Loire |
7 140 |
12 634 |
11 000 |
+ 77 % |
115 % |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
7 828 |
18 041 |
60 000 |
+ 130 % |
30 % |
TOTAL |
123 155 |
178 978 |
213 500 |
Annexe 2 — Tableau d’analyse des résultats dans les 10 plus grandes villes de France
Ville |
Nombre d’attestations trois premiers trimestres 2023 |
Équivalent nombre de classes en 2023 (base 24 élèves) |
Nombre de classes en élémentaire |
Nombre d’enfants en CM2 |
% de classes formées |
---|---|---|---|---|---|
Paris |
1 111 |
46 classes |
4 877 |
18 387 |
1 % |
Marseille |
724 |
30 classes |
1 144 |
3 761 |
2,60 % |
Lyon |
110 |
4,5 classes |
1 533 |
5 713 |
0,30 % |
Toulouse |
294 |
12 classes |
1 304 |
4 578 |
1 % |
Nice |
87 |
3,5 classes |
1 033 |
4 043 |
0,30 % |
Nantes |
121 |
5 classes |
991 |
3 330 |
0,50 % |
Montpellier |
1 046 |
43 classes |
907 |
3 169 |
4,70 % |
Strasbourg |
397 |
16,5 classes |
973 |
3 588 |
1,70 % |
Bordeaux |
469 |
19,5 classes |
759 |
2 737 |
2,50 % |
Lille |
355 |
14,5 classes |
702 |
2 330 |
2 % |
TOTAL |
4 714 |
195 |
14 223 |
51 636 |
Annexe 3 — Les grands principes du Savoir rouler à vélo (SRAV)
Il est rappelé que tous les acteurs du SRAV contribuent à la mise en œuvre du programme Savoir rouler à vélo dans le respect du socle commun de compétences et s’engagent à déclarer les interventions réalisées sur le système d’information dédié : https://savoirrouleravelo.fr/intervenant/.
La validation du troisième et dernier bloc (bloc 3) est matérialisée par le téléchargement d’une attestation qui précise à l’enfant : « En suivant les 3 blocs d’apprentissage du programme Savoir rouler à vélo, tu as acquis des compétences. Le vélo continue à s’apprendre tout au long de la vie. Seul(e), avec tes copains/copines, avec tes parents, tu dois toujours rester vigilant(e) pour ta sécurité en respectant le code de la route. Cette attestation valide ta participation à la formation. »
Cette attestation marque ainsi pour l’enfant un suivi de formation du programme Savoir rouler à vélo ou d’un programme équivalent pour les deux premiers blocs (par exemple, l’APER Enfant rouleur) complété par le bloc 3 du SRAV sans engager pour autant la responsabilité juridique d’un intervenant pour les sorties effectuées par la suite par l’enfant.
Des outils d’accompagnement à la déclaration des interventions sont disponibles : https://www.sports.gouv.fr/kit-de-communication-614, ainsi que des outils pédagogiques pour la mise en œuvre des 3 blocs d’apprentissage du SRAV : https://www.sports.gouv.fr/kit-pedagogique-613.
Annexe 4 — Objectifs 2024 par région
Ces objectifs ont été calculés sur la base du vivier d’enfants éligibles au SRAV sur le territoire et de l’objectif national 2024.
Région |
Cible 2024 |
---|---|
Auvergne-Rhône-Alpes |
43 388 |
Bourgogne-Franche-Comté |
13 325 |
Bretagne |
17 537 |
Centre-Val de Loire |
13 407 |
Corse |
1 401 |
Grand Est |
26 894 |
Guadeloupe |
2 354 |
Guyane |
500 |
Hauts-de-France |
23 000 |
Île-de-France |
58 000 |
La Réunion |
6 216 |
Martinique |
1 756 |
Mayotte |
1 500 |
Normandie |
17 516 |
Nouvelle-Aquitaine |
28 785 |
Occitanie |
29 967 |
Pays de la Loire |
21 298 |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
44 000 |
Total |
350 842 |
Annexe 5 — Les intervenants du SRAV et les conditions d’éligibilité aux financements Génération Vélo
Qui peut dispenser le programme SRAV ?
Tous les intervenants référencés ci-dessous sont en capacité de dispenser, s’ils le souhaitent, les trois blocs du SRAV (blocs 1, 2 et 3) :
- Intervenants (professionnels ou bénévoles) d’une structure partenaire du SRAV[1] ;
- Enseignants éducation nationale ;
- Etaps ;
- Animateurs jeunesse ;
- Éducateurs sportifs professionnels indépendants détenteurs d’un diplôme cyclisme ou triathlon, généraliste ou d’un certificat de qualification professionnelle animateur mobilité à vélo (CQP AMV) et d’une carte professionnelle en cours de validité.
Les formations SRAV existantes dispensées par des partenaires du SRAV ou par Génération Vélo ne sont ni obligatoires pour dispenser le SRAV, ni professionnalisantes.
Dans le temps scolaire
Le Savoir rouler à vélo est une activité sportive soumise à la réglementation du Code du sport. Les conditions d’encadrement du SRAV dans le temps scolaire sont rappelées dans l’outil d’accompagnement à l’organisation du bloc 3 du SRAV : https://www.sports.gouv.fr/sites/default/files/2022-12/t-l-charger-l-outil-d-accompagnement-l-organisation-du-bloc-3-du-savoir-rouler-v-lo-2569.pdf.
Dans le temps périscolaire et extrascolaire
Le SRAV au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM) est considéré comme une activité répondant aux critères cumulatifs suivants :
- elle ne présente pas de risque spécifique ;
- elle a une finalité ludique, récréative ou liée à la nécessité de se déplacer ;
- elle est proposée sans objectif d’acquisition d’un niveau technique ni de performance ;
- sa pratique n’est pas intensive ;
- dans les accueils de loisirs, elle n’est pas exclusive d’autres activités ;
- elle est accessible à l’ensemble des membres du groupe ;
- elle est mise en œuvre dans des conditions de pratique et d’environnement adaptées au public en fonction de ses caractéristiques physiologiques et psychologiques.
En conséquence, l’activité est encadrée par tout membre permanent de l’équipe pédagogique de l’ACM, sans qualification sportive particulière. L’organisateur et le directeur de l’accueil fixent les conditions et les moyens mobilisés pour garantir la sécurité des mineurs.
Ils organisent l’activité en faisant preuve de pragmatisme et de bon sens, dans le respect des réglementations et normes applicables.
En fonction des situations :
- la présence d’un éducateur sportif professionnel est conseillée pour la réalisation du bloc 3 ;
- une formation d’intervenants SRAV est préconisée.
Le taux d’encadrement pour la mise en œuvre du bloc 3 dans le temps périscolaire et extrascolaire doit respecter le taux d’encadrement défini dans l’outil d’accompagnement à l’organisation du bloc 3 du SRAV : https://www.sports.gouv.fr/sites/default/files/2022-12/t-l-charger-l-outil-d-accompagnement-l-organisation-du-bloc-3-du-savoir-rouler-v-lo-2569.pdf.
Il y est précisé :
« Le nombre d’enfants préconisé par groupe : il est préconisé de composer des groupes de 6 à 12 enfants qui seront encadrés par 2 adultes. Il est préférable de composer des groupes de niveaux homogènes afin de pouvoir adapter les situations en fonction du niveau des enfants. »
Qui peut bénéficier des possibilités de financement de Génération Vélo[2] ?
Intervenants Savoir rouler à vélo |
Formations des intervenants financées par Génération Vélo possibles |
Cofinancements des actions SRAV par Génération Vélo selon les intervenants |
|
---|---|---|---|
Intervenants pour le compte d’une structure partenaire du SRAV |
Bénévoles |
OUI |
NON |
Éducateurs sportifs professionnels |
OUI |
OUI sous conditions* |
|
Enseignants (écoles publiques ou écoles privées sous contrat) |
OUI |
NON |
|
Etaps |
OUI |
NON |
|
Animateurs jeunesse |
OUI |
NON si employés par une collectivité |
|
OUI si salariés par une association |
|||
Éducateurs sportifs professionnels indépendants d’une structure partenaire du SRAV |
OUI |
OUI sous conditions* |
*Les conditions d’éligibilité au cofinancement de Génération Vélo pour les intervenants du SRAV.
En préambule, le système de cofinancement s’établit avec une collectivité qui paye l’intervention sur facture à l’intervenant qu’elle a sélectionné sur la plateforme Génération Vélo, et se voit rembourser 50 % de l’intervention par Génération Vélo.
- Les intervenants détenteurs des diplômes suivants sont directement éligibles au cofinancement :
- brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports spécialité activités du cyclisme (BPJEPS AC) ;
- diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports spécialité performance sportive, mention BMX (DEJEPS BMX) ;
- diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports spécialité performance sportive, mention cyclisme traditionnel (DEJEPS CT) ;
- diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports spécialité performance sportive, mention VTT (DEJEPS VTT) ;
- diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports spécialité performance sportive, mention cyclisme (DESJEPS cyclisme) ;
- certificat de qualification professionnelle spécialité éducateur/animateur mobilité à vélo.
- Les intervenants détenteurs des diplômes suivants doivent pouvoir justifier d’un complément de formation précisé dans l’encadré ci-dessous :
Sont concernés par cette nécessité de complément les détenteurs des diplômes suivants :
- licence mention sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) : entraînement sportif – BMX ;
- licence professionnelle mention animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives – BMX ;
- licence mention Staps : entraînement sportif – cyclisme sur piste ;
- licence professionnelle mention animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives – cyclisme sur piste, 1. Les versions antérieures des diplômes cités ici sont également valables. Par exemple : le BEESAC est un diplôme éligible. Une vérification au cas par cas sera effectuée pour chaque autre diplôme concerné ;
- licence mention Staps : entraînement sportif – Cyclisme sur route ;
- licence professionnelle mention animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives – cyclisme sur route ;
- licence mention Staps : entraînement sportif – VTT ;
- licence professionnelle mention animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives – VTT ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports spécialité éducateur sportif mention activités physiques pour tous (BPJEPS APT) ;
- diplôme d’étude universitaire générale Staps (DEUG Staps) ;
- diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles (DEUST) ;
- diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques action, commercialisation des services sportifs (DEUST) ;
- diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques manager de club sportif (DEUST) ;
- licence mention Staps : éducation et motricité ;
- licence mention Staps : activité physique adaptée et santé ;
- licence mention Staps : entraînement sportif ;
- licence professionnelle mention animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives ;
- aide-moniteur d’entraînement physique, militaire et sportif ;
- moniteur-chef d’entraînement physique, militaire et sportif.
Pour bénéficier d’un co-financement de leur intervention, ces intervenants SRAV doivent pouvoir justifier a minima de l’un des compléments de formation suivants :
|
Annexe 6 — Exemple d’un plan d’action SRAV au niveau régional
Cette trame de plan d’action est un exemple qui décline les axes prioritaires à investir pour déployer le Savoir rouler à vélo. Elle ne se substitue pas aux particularités régionales qui peuvent induire d’autres axes à privilégier compte tenu de certaines spécificités propres à la région.
- Définir les objectifs et engagements pour 2024 en tenant compte des axes prioritaires à investir précisés dans la circulaire (Partie 2c) ;
- Établir un diagnostic partagé du déploiement territorial actuel du SRAV : résultats, freins et leviers, moyens disponibles ;
- Recenser les acteurs actuellement engagés dans le déploiement et identifier ceux qui restent à mobiliser pour accélérer le déploiement (collectivités, associations, écoles, mouvement sportif, etc.) ;
- Identifier les actions déjà engagées ou à engager par acteur dans l’année par typologie : temps scolaire, temps périscolaire, temps extrascolaire ;
- S’assurer de la mise en place des comités de pilotage (Copil) aux niveaux régional et départemental[3], (le cas échéant, y procéder) et de l’existence d’un plan d’action au niveau départemental ;
- Tenir des points réguliers avec l’animateur régional Génération Vélo et suivre le déploiement des interventions cofinancées ;
- Définir la cible du nombre d’attestations 2024 à atteindre par département en fonction de la cible régionale fixée et des diagnostics départementaux connus ;
- Fixer des échéances de suivi du nombre d’attestations enregistrées par département (fréquence mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) ;
- Suivre régulièrement le nombre d’interventions saisies et d’attestations délivrées enregistrées au niveau régional et départemental (https://www.sports.gouv.fr/pres-de-chez-vous-651;
- Évaluer annuellement le niveau d’atteinte des objectifs fixés au niveau régional.
Plusieurs ressources d’aide au diagnostic et déploiement sont disponibles ici : https://www.sports.gouv.fr/intervenant-je-me-connecte-809 et la liste des intervenants enregistrés sur le système d’information Savoir rouler à vélo par région là : https://www.sports.gouv.fr/pres-de-chez-vous-651. Pour vous connecter à ces espaces d’information et de suivi, un compte personnel est à activer dans chaque service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) pour le ressort départemental et dans chaque délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) pour le ressort régional.
Annexe 7 — Les possibilités de financement
Bénéficiaires |
Projet principal |
Dispositif |
Temporalité dépôt dossier |
Interlocuteurs |
---|---|---|---|---|
Collectivités |
Encadrement des enfants, Formation à l’encadrement |
Certificat économie d’énergie Génération Vélo |
2023-2024 |
|
Collectivités |
Encadrement des enfants |
Certificat économie d’énergie Avélo2 |
Deuxième trimestre |
|
Collectivités associations, établissements scolaires |
Encadrement des enfants |
Plan départemental d’action de sécurité routière |
Premier trimestre |
Préfecture de département |
Collectivités, associations QPV |
Encadrement des enfants |
Contrat de ville Cités éducatives Quartiers d’été |
Quatrième trimestre |
Préfecture de département SDJES Direction des services départementaux de l’éducation nationale |
Collectivités, associations |
Encadrement des enfants |
Projet éducatif de territoire Plan mercredi |
Premier semestre |
SDJES |
Collectivités, associations |
Encadrement des enfants |
Vacances apprenantes École ouverte |
Deuxième et troisième trimestres |
SDJES Direction des services départementaux de l’éducation nationale |
Structures publiques |
Encadrement des enfants |
Fonds social européen Erasmus+ |
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités |
|
Collectivités |
Aménagement du territoire |
DSIL / DETR |
Quatrième trimestre |
Préfecture de département |
Collectivités |
Aménagement du territoire |
Agence nationale du sport volet équipement |
Premier trimestre |
Drajes SDJES |
Structures publiques |
Aménagement du territoire |
Feder/Feader |
Conseil régional, selon les priorités qu’il définit |
Les associations sportives agréées peuvent également solliciter des crédits de l’Agence nationale du sport (au titre du projet sportif fédéral via l’affiliation et au titre du projet sportif territorial via la part territoriale-Drajes-SDJES) et du Fonds de développement de la vie associative 2 pour la mise en œuvre du programme SRAV dans les territoires.
[1] FFC, FF vélo, FF triathlon, Ufolep, Usep, UNSS, ASPTT, UGSEL, FF sport adapté, FF handisport, UCPA, MCF, FUB, Association prévention Maif, Association prévention routière, Union sport et cycle, Mon vélo est une vie, ASO, MGEN.
[2] Formations d’intervenants et cofinancements d’interventions financées par une collectivité.
[3] Instruction interministérielle n° DS/DS3A/DGESCO/DSR/DGITM/2020/48 du 2 juillet 2020 relative à l’organisation du déploiement territorial du programme interministériel Savoir rouler à vélo.