Le dispositif Colos apprenantes, qui s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes porté par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, a déjà permis à plus de 300 000 mineurs de partir en séjours apprenants. Il est reconduit en 2024 pour la cinquième année consécutive. Il est piloté par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva) et par les services déconcentrés académiques en charge de la jeunesse et des sports, service départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et délégations régionales à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) des rectorats de région académique[1], en partenariat avec la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les CAF, les collectivités locales, les associations d’éducation populaire et les organisateurs de séjours apprenants.

L’objet de la présente instruction, qui succède à l’instruction du 14 mars 2023 relative à la mise en œuvre des Colos apprenantes, est de préciser pour l’année 2024 les objectifs et les modalités de mise en œuvre du dispositif et de définir la place des différents acteurs mobilisés pour contribuer à sa réussite.

Dans un contexte économique qui accentue les inégalités en matière de départ en vacances, les Colos apprenantes visent, en 2024 comme en 2023, à démocratiser l’accès des mineurs à une offre de séjours de qualité tout en évitant l’entre-soi et la stigmatisation des publics défavorisés. Dans cette optique, elles conservent leur caractère universel en restant ouvertes à tous les enfants et les jeunes, y compris à ceux qui ne sont pas éligibles à l’aide de l’État et dont la participation est néanmoins encouragée.

Le triple objectif poursuivi par les Colos apprenantes est ainsi maintenu en 2024 :

• social, en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possible les rencontres entre pairs de différents horizons ;
• éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d’éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative ;
• culturel, par la découverte de territoires et d’activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels ces derniers apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité.

De manière transversale, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris constituent une opportunité que les acteurs éducatifs doivent saisir et utiliser comme un puissant levier éducatif, social et citoyen dans l’organisation et le déroulement des séjours apprenants en 2024.

La dotation des Colos apprenantes est inscrite dans la loi de finances pour 2024 à hauteur de 40 millions d’euros.

Principes généraux de fonctionnement

Les Colos apprenantes s’appuient sur un fonctionnement impliquant, selon le contexte local, deux ou trois acteurs de proximité : les services académiques (SDJES et Drajes), les organisateurs des séjours et, le cas échéant, les collectivités ou associations, dénommées alors « prescripteurs », qui accompagnent les mineurs au moins jusqu’à leur inscription à un séjour apprenant.

Le choix de s’appuyer sur des prescripteurs et la nature de ces derniers (collectivités ou associations) sont laissés à l’appréciation des SDJES et des Drajes.

1. Pilotage du dispositif

• Les SDJES, au sein des DSDEN, sont chargés d’animer le dispositif au plus près des réalités locales sous la coordination, notamment financière, des Drajes, placées auprès des régions académiques. Les SDJES sont au cœur du dispositif, de la labellisation des séjours à la contractualisation avec les prescripteurs/organisateurs, jusqu’au versement des subventions par les Drajes.
• Les groupes d’appui départementaux (GAD) pourront être mobilisés comme instances partenariales de pilotage, ouvertes aux différents acteurs locaux (services de l’éducation nationale, CAF, associations d’éducation populaire, délégués du préfet, etc.).

1.1. La labellisation

Les organisateurs, en vue d’obtenir le label Colos apprenantes pour 2024 dans le cadre de référence d’un cahier des charges (annexe 1), déposent, sur un site dédié, les propositions de séjours que les SDJES examinent et labellisent le cas échéant. La labellisation est requise en vue de la prise en charge financière par l’État du coût du séjour aux bénéfices des publics éligibles. À titre exceptionnel, les séjours présentés par un organisateur à rayonnement régional peuvent être labellisés par la Drajes, dans un objectif de simplification, en relation avec le SDJES du département de déclaration de l’organisateur.

1.2. L’accompagnement des mineurs dans leurs parcours d’inscription aux séjours

Deux modalités principales peuvent se présenter :

• soit des prescripteurs sont mobilisés pour tenir un rôle d’intermédiaires entre les familles et les organisateurs en accompagnant les mineurs éligibles dans leurs parcours et en réglant les frais d’inscription aux séjours, pour tout ou partie, grâce aux subventions de l’État ;
• soit les organisateurs de séjours reçoivent directement les subventions correspondant aux frais d’inscription des mineurs éligibles qu’ils accueillent, sans passer par un prescripteur.

Ces deux modalités peuvent coexister dans un même département. La recherche de la mobilisation de prescripteurs, en particulier les collectivités territoriales, doit être poursuivie comme orientation première, notamment dans une logique de politique éducative territoriale. Quelle que soit la configuration retenue, la collectivité ou l’association volontaire pour accompagner les mineurs et leurs familles dans leurs parcours d’inscription doit se faire connaître du SDJES de leur département en répondant à l’appel à projets (annexe 2).

2. Financement

Le financement des Colos apprenantes est fondé sur le régime de la subvention. Celle-ci est versée aux porteurs (prescripteurs et organisateurs) impliqués dans l’accompagnement des mineurs dans la démarche de sélection et d’inscription aux séjours. Quelle que soit la configuration retenue, le montant de la subvention est déterminé avant le séjour sur la base d’estimations du nombre de mineurs éligibles à l’aide de l’État et des coûts prévisionnels, dans la limite de 100 € la nuitée pour un séjour comprenant de quatre (400 €) à huit nuitées (800 €). Les frais d’inscription prennent en compte, pour les enfants nés en 2013 et justifiant d’un quotient familial égal ou inférieur à 1 500 €, le Pass colo, qui intervient en première intention dans l’inscription au séjour. Pour justifier la subvention qu’il a perçue ou dont il doit percevoir le solde, le porteur doit obligatoirement fournir, par Le compte asso, une liste nominative des mineurs bénéficiaires pour chacun des séjours apprenants dont il a pris en charge les frais d’inscription (annexe 3).

Les collectivités qui s’engagent dans une démarche d’accompagnement à forte dimension éducative peuvent solliciter un soutien financier supplémentaire auprès des Drajes via les SDJES au titre des crédits dévolus à la continuité éducative.

Les modalités d’attribution et de versement de la subvention ainsi que les pièces justificatives à fournir dans ce cadre sont précisées dans l’annexe 4.

3. Les publics éligibles

Les critères d’éligibilité des mineurs et de leurs familles à l’aide spécifique Colos apprenantes, hors celui de décrocheurs scolaires, sont inchangés par rapport à 2023. Sont ainsi éligibles à l’aide les mineurs en situation de handicap ou relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou les mineurs n’appartenant à aucune de ces catégories et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 500 €.

Il convient de ne retenir le critère du quotient familial qu’après avoir vérifié que le mineur n’est pas éligible au titre d’un autre critère. Ainsi, pour le cas d’un mineur domicilié en QPV et justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 1 500 €, c’est le critère de domiciliation qui sera retenu. En revanche, les mineurs en situation de handicap ou relevant de l’ASE et domiciliés en QPV ou ZRR seront déclarés éligibles au titre de leur statut social et non pas géographique. L’ordre dans lequel sont examinés les critères est donc le suivant : situation de handicap, bénéficiaire de l’ASE, domicilié en QPV ou en ZRR et, enfin, justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 1 500 €.

Le critère du quotient familial conjugué avec l’inclusion des mineurs non éligibles à l’aide de l’État doit favoriser le brassage des enfants et des jeunes participant à un séjour apprenant.

Sur le plan opérationnel, l’objectif de mixité implique, tant pour les collectivités ou les associations qui accompagnent les mineurs que pour les organisateurs de séjours qui les accueillent, chacun dans son rôle mais en concertation, de constituer des groupes d’enfants et de jeunes d’origines sociales et d’horizons géographiques différents.

La parité de genre sera recherchée autant au stade de la conception des séjours apprenants par les organisateurs que dans les modalités d’identification et d’accompagnement des enfants et des jeunes par les prescripteurs jusqu’à leurs inscriptions.

4. Les séjours éligibles

Les séjours Colos apprenantes ont une durée au moins égale à quatre nuitées et appartiennent aux catégories suivantes :

• Les séjours de vacances ;
• Les activités d’hébergement accessoires à un accueil de loisirs ou à un accueil de jeunes ;
• Les séjours spécifiques sportifs ou artistiques et culturels ;
• Les accueils de scoutisme.

Les séjours apprenants se déroulent pendant les congés scolaires 2024.

Ils doivent se dérouler sur le territoire national ou dans un pays frontalier de la France métropolitaine, Royaume-Uni et Irlande compris. Les séjours se déroulant à l’étranger doivent, pour être labellisés, être déclarés en France par une association loi 1901, une personne physique ou une collectivité locale.

Les séjours spécifiques linguistiques et les séjours de vacances dans une famille ne sont pas éligibles au label Colos apprenantes.

L’ensemble des séjours devront en outre être déclarés auprès des services de l’État et sont susceptibles d’être l’objet d’un contrôle par les SDJES du département d’accueil conformément à la réglementation en vigueur.

Le label Colos apprenantes est accordé aux séjours qui répondent aux exigences du cahier des charges sur demande des organisateurs.

Les Colos apprenantes relevant du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs (ACM), leur labellisation est, pour les plus de 6 ans, de la compétence du SDJES du lieu du siège social de l’organisateur sous l’autorité de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen). Il est donc exclu qu’un organisateur sollicite la labellisation de son ou de ses séjours auprès d’un SDJES d’un autre département que celui de son siège.

Tout séjour accueillant des enfants de moins de 6 ans doit être autorisé par le SDJES du département où il se déroule avant de bénéficier, le cas échéant, du label Colos apprenantes.

5. Inscriptions des mineurs

5.1. Au niveau local

Les familles des mineurs éligibles qui souhaitent bénéficier de l’aide de l’État font leurs choix en consultant les propositions de séjours sur le site https://www.jeunes.gouv.fr/colos-apprenantes en relation avec leurs prescripteurs/organisateurs, le cas échéant. Les familles, à leur initiative, peuvent contacter les organisateurs, dont les coordonnées figurent sur ce portail, pour obtenir des précisions.

Elles ne peuvent cependant pas inscrire leurs enfants sur cet outil. Elles doivent impérativement prendre contact avec leur commune, établissement public de coopérations intercommunales (EPCI), une association partenaire ou avec l’organisateur du séjour choisi pour que ces derniers procèdent à l’inscription de leur(s) enfant(s).

L’inscription des mineurs non éligibles à l’aide Colos apprenantes se fait directement par les familles auprès de l’organisateur du séjour apprenant, préférentiellement en lien avec leurs collectivités, EPCI ou les associations accompagnatrices.

5.2. Au niveau national (plateforme de la Jeunesse au plein air)

Cette plateforme offre la possibilité aux familles dont la demande ne peut être prise en charge localement par une collectivité, un EPCI ou une association, de vérifier l’éligibilité de leur(s) enfant(s) au dispositif Colos apprenantes et, le cas échéant, de faire supporter le coût de leur(s) inscription(s) à l’État via la Jeunesse au plein air (JPA) dans le cadre d’un partenariat national avec le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Toutes les informations sur le déroulement de la demande sont disponibles sur le site de la JPA : https://jpa.asso.fr/colos-apprenantes-2023.

• L’enfant est éligible : la JPA délivre une attestation à fournir à l’organisateur au moment de l’inscription à un séjour labellisé Colos apprenantes. Le paiement du séjour sera alors pris en charge par l’État via la JPA. Afin de vérifier que la famille n’a pas déjà bénéficié d’une aide Colos apprenantes par un autre canal, la JPA peut contacter le SDJES concerné, lequel, sur la base du numéro de déclaration du séjour et du numéro d’organisateur, pourra procéder à l’identification d’éventuels doublons.
• L’enfant n’est pas éligible : il est possible d’inscrire librement son enfant dans une Colo apprenante et de procéder au paiement directement auprès de l’organisateur en lien avec sa collectivité. L’État ne prendra pas en charge les frais d’inscription au séjour.

6. Rôle des services de l’État

6.1. Au niveau départemental

Les SDJES procèdent, le cas échéant, après examen de la demande, à la labellisation des séjours.

Parallèlement, ils sont chargés de préparer la contractualisation et de suivre les subventions avec les collectivités territoriales, EPCI et les associations qui ont pour rôle d’identifier les mineurs éligibles, potentiellement volontaires, et de permettre leurs inscriptions, ces différentes structures pouvant être également organisatrices de séjours apprenants. À cet effet, il est demandé aux SDJES de publier, dès la parution de cette instruction, un appel à projets en direction des collectivités territoriales, des associations relevant du champ de l’éducation populaire ou de l’action sociale agréées par l’État ou par un conseil départemental, et des organisateurs de séjours.

Les SDJES assurent, par ailleurs, la mise en cohérence entre les différents dispositifs du programme Vacances apprenantes. Une collaboration pourra en ce sens être établie entre le référent Colos apprenantes au sein du SDJES et le référent École ouverte au sein de la DSDEN, et des relais pourront être trouvés auprès des corps d’inspection de l’éducation nationale et des équipes pédagogiques dans les établissements scolaires, prioritairement dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP), les cités éducatives et les territoires éducatifs ruraux.

Pour faciliter les échanges et déclencher une dynamique collective en faveur d’un déploiement massif et rapide du dispositif, il est recommandé de mobiliser le référent départemental à la continuité éducative et de mettre en place un comité de pilotage, qui peut être constitué sur la base du GAD élargi à l’ensemble des acteurs impliqués dans le dispositif. Des partenaires externes sont associés aux travaux en fonction des besoins, des réalités et des spécificités locales.

Les services de l’aide sociale à l’enfance des conseils départementaux, en particulier, sont sollicités pour permettre l'accès des mineurs protégés aux offres de séjours apprenants. Les représentants des collectivités, des parents, des associations et, sur les territoires QPV, les coordonnateurs des cités éducatives et des programmes de réussite éducative (PRE) sont invités à s’engager dans le dispositif.

Les SDJES et leurs partenaires accompagnent les prescripteurs dans le processus d’identification et d’accompagnement des mineurs jusqu’à leur inscription aux séjours apprenants, voire en aval de ces derniers, dans la phase de restitution.

Si nécessaire, les SDJES mettent en relation les prescripteurs avec les organisateurs des séjours et mobilisent leur expertise en matière de politiques éducatives et d’engagement au profit des mineurs dans la co-construction des projets pédagogiques, en particulier sur les emplois du temps, les dominantes, la dimension Jeux olympiques et paralympiques, les activités, les sorties et les réglements intérieurs des séjours qu’ils auront choisis.

Les SDJES, en lien avec les Drajes et dans le cadre des conventions, estiment le montant des frais d’inscriptions des mineurs éligibles à l’aide Colos apprenantes.

Enfin, les SDJES peuvent proposer, en lien avec les orientations établies par les Drajes, des financements supplémentaires puisés dans l’enveloppe dédiée au soutien à la continuité éducative (Plan mercredi, PEdT) pour le compte des collectivités et des associations engagées dans des démarches participatives de co construction des séjours apprenants sur les temps scolaires et périscolaires.

La mise en œuvre des Colos apprenantes demande une attention particulière des SDJES, en lien avec les Drajes, sur les points suivants :

• L’installation d’une instance départementale de pilotage du dispositif se fait dès la publication de la présente instruction ;
• La mobilisation des organisateurs de séjours (associations, entreprises (en lien avec les prescripteurs) et collectivités territoriales) en vue de la construction de l’offre des Colos apprenantes constitue la priorité de la phase de préparation du dispositif ;
• Les processus de labellisation des séjours et de contractualisation avec les collectivités et les associations concernées doivent être initiés dès la notification de la délégation des crédits ;
• L’identification des publics par les collectivités peut utilement s’appuyer sur les listes de bénéficiaires des éditions précédentes ;
• Pour faciliter la ventilation et la régulation des crédits entre SDJES, les projections des inscriptions seront transmises dès que possible aux Drajes ;
• La mise en relation entre les organisateurs de séjours apprenants et les collectivités d’origine des mineurs doit être recherchée ;
• L’intégration des Colos apprenantes, notamment leurs phases préparatoires et restitutives, est préconisée dans les projets éducatifs territoriaux (PEdT) ou, à défaut, dans le cadre général de la continuité éducative ;
• Les remontées d’informations régulières sont indispensables à la bonne marche du dispositif. Elles sont simplifiées par la mise en place d’un questionnaire en ligne qui sera adressé par la Djepva aux SDJES en lien avec les Drajes en fin de campagne ;
• Le contrôle a priori, sur site, ou a posteriori de la bonne utilisation des subventions accordées, en lien étroit avec les Drajes, doit cibler en priorité les néo-organisateurs, ceux qui accueillent un grand nombre de mineurs ou dont les pratiques sont l’objet de signalement des familles ou des partenaires.

6.2. Au niveau régional

La coordination territoriale du dispositif est assurée par les Drajes

Elles assurent le pilotage financier des subventions attribuées aux organisateurs des Colos apprenantes. Elles proposent une répartition des crédits. Préalablement, elles consultent les SDJES et décident de la répartition des crédits en fonction des spécificités locales et des demandes des prescripteurs fondées sur les données des années précédentes et sur les projections en termes d’inscriptions. Les Drajes en charge du pilotage de l’unité opérationnelle déconcentrée du programme 163 engagent les subventions attribuées aux prescripteurs/organisateurs sur proposition des SDJES.

Par ailleurs, les Drajes interviennent en appui des services départementaux pour :

• proposer des outils de coordination (cadre pour l’appel à candidature auprès des collectivités, des EPCI et des associations, mise en place de réunions de suivi, de formations, etc.) ;
• faciliter les échanges de pratiques et la mutualisation des ressources départementales (webinaires) ;
• animer le partenariat avec les institutions et les associations ressources au niveau régional (délégations du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), direction régionale des affaires culturelles (Drac), antennes régionales des fédérations d'éducation populaire, comités régionaux olympiques et sportifs (Cros), etc.) ;
• assurer une interface entre les niveaux central et départemental du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques pour coordonner la campagne de labellisation et de financement ;
• exercer une vigilance accrue sur les conventions financières, en particulier lorsque le montant de la subvention est important et lorsque l’organisateur n’a pas d’historique en matière d’organisation de séjours. Le recours à des contrôles financiers en amont et en aval des séjours doit être envisagé au moindre doute sur l’utilisation des subventions, en lien étroit avec les SDJES d’origine et de destination et avec la Djepva.

6.3. Au niveau national

La Djepva alloue les crédits aux différentes régions selon les clés de répartition utilisées pour l’édition 2023.

La Djepva coordonne l’ensemble du dispositif sur les aspects pédagogiques et techniques et assure un suivi financier et technique sur l’ensemble du territoire.

Elle est l’interlocutrice des SDJES et des Drajes pour répondre aux besoins sur les modalités de mise en œuvre du dispositif. Elle anime le réseau des services régionaux et départementaux et propose des temps de réflexion et de formations collectives.

Enfin, elle élabore les bilans des différentes phases de déroulement des séjours par période de congés et construit une évaluation globale pour la fin de l’année 2024 sur la base de questionnaires en ligne renseignés par les services déconcentrés, par les organisateurs et par les familles bénéficiaires et de données extraites d’Open Agenda.