bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin spécial

Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée – Rentrée scolaire 2025

NOR : MENH2423580N

Note de service du 22-10-2024

MEN – DGRH B1-3

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et à la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna ; à la cheffe du bureau DGRH B2-3 (gestion des personnels du second degré hors académie)
Textes abrogés : Note de service MENH2325643N  du 12-10-2023, arrêté MENH2325645A du 12-10-2023

Au titre de la rentrée scolaire 2025, le mouvement interacadémique des enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale est organisé selon des modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité.

La présente note de service vise à préciser les éléments de calendrier propres à la campagne de mobilité en vue de la rentrée scolaire 2025, et à en préciser les nouveautés.

Elle est suivie de quatre annexes.

1. Calendrier des opérations de mutation

Dates

Opérations

Destinataires

28 octobre 2024

Date limite de remontée des postes spécifiques nationaux et des postes à profil par les recteurs

DGRH B1-3

Du 5 au 27 novembre 2024

Accueil téléphonique des candidats à une mutation

Participant

6 novembre 2024

Publication des postes spécifiques nationaux et des postes à profil vacants

Participant

Du 6 au 27 novembre 2024

Formulation des demandes de mutation sur I-Prof phase interacadémique et mouvements spécifiques nationaux (Spen) et sur postes à profil (POP)

Participant

À partir du 28 novembre 2024

Téléchargement des confirmations individuelles de demande de mutation (phase interacadémique, Spen et POP)

Participant

16 décembre 2024

- Date limite d’envoi des travaux personnels par les candidats aux mouvements spécifiques nationaux des métiers d’arts et du design

- Date limite d’envoi du dossier de candidature par les candidats en (DR)Onisep et au Cnam/Inetop pour les PsyEN

DGRH B1-3

Janvier 2025

Affichage des barèmes

Rectorat de l’académie d’affectation

8 janvier 2025

PEGC : date limite de transmission de la confirmation de demande de mutation

Chef d’établissement ou de service

14 janvier 2025

PEGC : date limite de transmission par voie hiérarchique des dossiers de candidature

Rectorat de l’académie d’affectation

27 janvier 2025

PEGC : date limite de transmission des dossiers par les recteurs des académies d’origine aux recteurs des académies demandées

Rectorat de l’académie sollicitée

5 février 2025

PEGC : date limite de transmission par les recteurs des dossiers de candidatures revêtus de leur avis motivé, par voie dématérialisée

DGRH B1-3

7 février 2025

Date limite de demande tardive de participation au mouvement, d’annulation et de modification de demande

DGRH B1-3

12 mars 2025

Résultats – mouvement interacadémique, spécifique national (Spen) et postes à profil (POP)

Participant

À partir de mi-mars 2025

Début de l’ouverture de la phase intra-académique (dates précises définies par les services académiques)

Participant

 

2. Dispositif d’accueil et d’information

Afin de faciliter la démarche des agents dans le processus de mobilité, un service d’aide et de conseil personnalisés est mis à leur disposition, pour les informer et les conseiller à toutes les étapes du suivi de leur demande.

Les candidats à une mutation interacadémique ont accès du 5 au 27 novembre 2024, en appelant le 01 55 55 44 45, à un service ministériel chargé de leur apporter une aide individualisée dès la conception de leur projet de mobilité. Après la fermeture des serveurs SIAM/I-Prof, le 27 novembre 2024, ils peuvent s’adresser aux cellules téléphoniques académiques qui les informent sur le suivi de leur dossier jusqu’à la fin des opérations de validation des vœux et des barèmes en janvier 2025.

Par ailleurs, les candidats ont accès aux différentes sources d’informations mises à leur disposition sur les sites académiques et le portail de l’éducation https://www.education.gouv.fr, notamment les lignes directrices de gestion ministérielles, les notes de services, les vidéos d’aide à la décision, le comparateur de mobilité et la foire aux questions.

Ils reçoivent également des messages dans leur messagerie I-Prof à toutes les étapes importantes du calendrier. Ce dispositif d’aide et de conseil est facilité dès lors que les candidats à une mutation communiquent lors de la saisie des vœux un numéro de téléphone portable indispensable pour leur faire connaître rapidement les résultats de leur demande de mutation.

3. Mouvement des professeurs de la section CPIF/Enseignants de la MLDS

A compter de la rentrée scolaire 2025, les postes offerts au mouvement des professeurs de lycée professionnel de la section coordination pédagogique et ingénierie de formation (CPIF) et des personnels exerçant la totalité de leur service au titre de la mission pour la lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) font l’objet d’une publication sur le site www.education.gouv.fr.

Les personnels désirant y participer sont invités à se rendre sur la page https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-du-second-degre-siam-phase-interacademique-3218, rubrique « Poste CPIF/MLDS ».

Les fiches de postes comporteront le mode opératoire ainsi que les contacts à qui envoyer le dossier de candidature.

4. Mouvement des professeurs d'enseignement général de collège

Les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) candidats à la mutation participent aux opérations du mouvement interacadémique et/ou intra-académique. Ils formulent cinq vœux au maximum par le portail internet I-Prof (www.education.gouv.fr/iprof-siam) entre le 6 et le 27 novembre 2024 midi, heure de Paris.

1) Dépôt et transmission des demandes

Après clôture de la période de saisie des vœux, chaque participant au mouvement télécharge dans I-Prof puis imprime, un formulaire de confirmation de demande de mutation. Ce formulaire, dûment signé et comportant les pièces justificatives demandées est remis au plus tard le 8 janvier 2025 au chef d’établissement ou de service qui vérifie la présence des pièces justificatives.

Les personnels détachés, affectés dans une COM ou qui ne sont pas en position d'activité déposeront leur dossier directement auprès du recteur de l'académie d'origine (bureau des PEGC).

Le chef d’établissement ou de service transmet l’ensemble du dossier de demande de mutation au rectorat au plus tard le 14 janvier 2025 en vue du contrôle des vœux et du calcul du barème.

Après avoir fait l’objet de vérifications sur les vœux et barèmes, toutes les confirmations de demande sur support papier, avec les pièces justificatives, accompagnées d'une fiche de renseignements avec le calcul du barème (annexe 3) et d'un état des services sont adressées ensuite par le recteur de l’académie d’origine au(x) recteur(s) de(s) l'académie(s) demandé(es) pour le 27 janvier 2025.

Une liaison informatique permet de transférer les demandes avec le calcul du barème vers l’administration centrale.

2) Traitement et déroulé du mouvement

Les recteurs examinent les demandes de changement d'académie portant sur leur académie. La totalité des candidatures est envoyée à l'administration centrale sous forme de listes, dressées section par section et par ordre décroissant de barème (annexe 4) pour le 5 février 2025.

Les recteurs transmettent au bureau DGRH B1-3 pour le 5 février 2025 les tableaux recensant leurs capacités d’accueil à partir desquelles sont évaluées les possibilités d'accueil par académie et par section.

La liste des PEGC bénéficiaires d'un changement d'académie est établie en prenant en compte ces vacances initiales et celles résultant de ce mouvement, la capacité libérée par la satisfaction d'une demande permettant une entrée supplémentaire éventuelle dans l'académie et la section correspondante.

À l'issue de ces opérations, les professeurs d'enseignement général des collèges participent au mouvement intra-académique de l’académie obtenue. Le mouvement intra-académique est traité selon les modalités de la note de service n° 97-228 du 19 novembre 1997 publiée au BOEN n° 8 du 20 novembre 1997. Il s'effectue antérieurement au mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux du second degré.

 

Fait le 22 octobre 2024,

Pour la ministre de l’Éducation nationale, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude