Article 1 -  Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale un Conseil scientifique de l'éducation nationale.

Article 2 - Le Conseil scientifique de l'éducation nationale a pour mission de faciliter, par son expertise, la prise en compte des apports de la recherche scientifique, de l'expérimentation et de la comparaison internationale dans les politiques éducatives.

Il peut à ce titre être consulté par le ministre chargé de l'éducation nationale sur toute question relative à l'apport de la recherche, à l'expérimentation et à la comparaison internationale. Il peut également se saisir de toute question qu'il juge pertinente au regard de ses missions et formuler toute recommandation.

Il concourt à la qualité scientifique des expérimentations, des outils, des usages et des ressources qui assurent le transfert des résultats de la recherche appliquée dans le système scolaire français. Il peut, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, recommander la conduite d'expérimentations nouvelles.

Le Conseil scientifique contribue à la mise en relation des laboratoires de recherche en éducation en France et à l'étranger. À cette fin, il peut être chargé de la conception de colloques ou de conférences internationales.

Pour l'exercice de ses missions, le Conseil scientifique de l'éducation nationale travaille en étroite collaboration avec l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, les directions de l'administration centrale, les académies ainsi que le Conseil d'évaluation de l'école, le Conseil supérieur des programmes et le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République. Les établissements publics administratifs nationaux placés sous la tutelle du ministère chargé de l'éducation peuvent lui apporter leur concours sur les questions relevant de leurs compétences respectives. Les recteurs d'académie et les directeurs généraux des établissements publics mentionnés à l'alinéa précédent peuvent solliciter l'expertise du Conseil scientifique de l'éducation nationale sur toute question relative à l'apport de la recherche, de l'expérimentation et de la comparaison internationale aux actions éducatives dont ils ont la responsabilité.

Article 3 - Le Conseil scientifique de l'éducation nationale comprend au plus vingt-cinq membres français ou étrangers, choisis en raison de leurs compétences scientifiques et techniques, nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée de cinq ans renouvelable.

Le président du Conseil scientifique de l'éducation nationale est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale parmi les membres du Conseil scientifique.

Le Conseil scientifique établit un règlement intérieur qui fixe les règles de son fonctionnement ainsi que les obligations auxquelles ses membres sont assujettis.

Le Conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres.

Article 4 - En cas de décès ou de démission d'un membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Article 5 - Le Conseil scientifique de l'éducation nationale peut entendre tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.

Sous l'autorité du président, un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, assure l'organisation, le fonctionnement et la coordination des travaux du Conseil.

Article 6 - Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale et des experts sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.

Article 7 - La secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 15 mars 2021