La présente instruction est à caractère pluriannuel. Si le contenu annuel de cette instruction devait évoluer, une note d'information en préciserait les actualisations.

Le dispositif Sesame (Sésame vers l'emploi dans le sport et l'animation pour les métiers de l'encadrement) a été initié dans le cadre des mesures issues du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) qui s'est tenu le 6 mars 2015 et déployé à compter de la rentrée 2015 par circulaire du 22 juin 2015.

Ce dispositif a été intégré au plan « Citoyens du sport », plan relevant des mesures Héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sur la période 2017-2024 avec un objectif de 5 000 nouveaux jeunes formés aux métiers du sport.

En 2020, afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, Sesame a été inscrit dans les mesures de relance gouvernementales au sein du plan  #1jeune1solution [1], dans le cadre du soutien aux acteurs du sport. 

À ce titre, il bénéficie pour 2021 et 2022 d'un financement complémentaire de 12 millions d'euros et permettra d'accompagner, dans des parcours individualisés et adaptés, 3 000 jeunes ayant un projet professionnel dans les métiers de l'encadrement sportif et de l'animation.

1. Bilan 2020 de Sesame

Malgré les périodes de confinement et l'interruption des activités sportives et, pour partie, d'animation, les objectifs nationaux ont été dépassés. La dynamique dont bénéficie ce dispositif, et les enjeux en matière de qualification et d'emploi des jeunes doivent permettre d'élargir le déploiement de Sesame en direction d'un plus grand nombre de jeunes, notamment ceux en situation de décrochage scolaire ou sans diplômes. Pour répondre à cette ambition et proposer aux jeunes un accompagnement sur l'ensemble du territoire, il vous appartiendra de définir une stratégie de nature à garantir une couverture équitable de l'ensemble des territoires de la région, en concertation avec les directions académiques des services de l'éducation nationale, en vous appuyant notamment sur les référents Sesame de la Drajes et des services départementaux.

2. Les objectifs quantitatifs fixés pour 2021

En 2021, les crédits mobilisés sur les programmes Sport (219) et Jeunesse et vie associative (163) (sensiblement équivalents à ceux de 2020), sont complétés par des crédits exceptionnels issus du plan de relance (programme 364).

Les crédits issus du plan de relance seront exclusivement mobilisés pour intégrer de nouveaux entrants, prioritairement sur des parcours de formation dans les métiers de l'encadrement sportif, voire des parcours de qualification mixte (sport-animation) ; ces parcours « sport » et « mixtes » représentant a minima 80 % des objectifs de nouveaux entrants fixés dans la présente instruction.

Les crédits issus des programmes Sport (219) et Jeunesse et vie associative (163) seront mobilisés pour les jeunes entrés précédemment, dans leur suite de parcours (ou pour des nouveaux entrants après consommation des crédits issus du programme 364). Une part de ces crédits sera affectée à des conventions nationales en direction de publics spécifiques et au soutien d'expérimentations locales sélectionnées dans le cadre d'un appel à projets.

Les crédits permettant la mise en œuvre de Sesame seront intégrés dans les enveloppes affectées aux BOP régionaux, suivant la répartition suivante :

À noter que 520 000 euros seront affectés aux mesures d'expérimentation et aux conventions nationales.

Au regard des crédits prévus et sur la base indicative d'un coût moyen annuel de 2 000 € par jeune, l'objectif national fixé est de 3 000 nouveaux entrants dans Sesame en 2021.

Vous trouverez ci-joints la répartition des crédits (annexe 3) ainsi que les objectifs quantitatifs régionaux pour 2021 (annexe 4).

Il convient de rappeler les principes à appliquer à ce dispositif :

• non-fongibilité des enveloppes affectées aux BOP régionaux 219 (sport),163 (jeunesse et vie associative) et 364 (cohésion). L'aide au financement d'un parcours de formation doit se réaliser grâce à l'enveloppe dédiée au champ adéquat (sport ou animation) ;
• recensement précis des jeunes entrés dans le dispositif et non pas simplement des jeunes « identifiés ». L'enregistrement du jeune dans la base de données Plat'forme Sesame doit permettre sans aucune ambigüité, de dénombrer les jeunes entrés et sortis du dispositif. Une attestation d'entrée dans le dispositif, signée par le/la Drajes ou son représentant pourra formaliser l'intégration du jeune dans le dispositif, validant ainsi un accompagnement et la mobilisation, si nécessaire, de moyens financiers associés ;
• reporting statistique permettant la caractérisation des jeunes et le suivi mensuel de la consommation des crédits régionaux.

3. Les priorités qualitatives pour 2021

Dans le contexte particulier induit par la crise sanitaire, économique et sociale, et en cohérence avec les mesures de relance déployées par le gouvernement, notamment en direction des jeunes les plus fragiles, vous inscrirez vos priorités d'action en prenant en compte les 5 axes d'intervention suivants :

3.1. Privilégier les jeunes les plus en difficulté

Le dispositif Sesame doit permettre d'offrir aux jeunes les plus en difficulté un appui pour concrétiser leur parcours de qualification et leur insertion professionnelle dans les métiers de l'encadrement du sport et de l'animation. Sesame ne s'inscrit pas en substitution des dispositifs de formation initiale, d'alternance, ou de formation professionnelle et vise à apporter à ses bénéficiaires un accompagnement qui contribuera à la réussite du parcours mis en place.

3.2. Repérer les jeunes

Le doublement attendu du nombre de bénéficiaires du dispositif Sesame en 2021 et 2022 dans le cadre du plan #1jeune1solution permet d'élargir les critères d'accessibilité au dispositif et d'augmenter significativement le nombre de jeunes bénéficiaires en 2021 et 2022. Ainsi, en sus des critères de zonages géographiques, et de certains critères sociaux ou d'accompagnement, sont éligibles les jeunes en situation de décrochage scolaire, ou sans diplômes, ou ayant une activité sportive de haut niveau. L'ensemble des conditions d'éligibilité sont précisées en annexe 1. Votre attention est attirée sur la nécessité de respecter strictement ces conditions afin de réserver ce dispositif aux jeunes les plus en difficulté.

Les actions d'information permettant de cibler les publics concernés doivent être menées en lien avec les opérateurs de l'insertion [2] (missions locales, Pôle emploi, écoles de la 2e chance...), les acteurs de l'information et de l'orientation des jeunes (réseau Information Jeunesse, centres d'orientation...) ainsi que les acteurs de la politique de la ville.

Les acteurs mobilisés sur l'obligation de formation des 16-18 ans [3] et la lutte contre le décrochage scolaire devront aussi être informés des modalités d'accès à Sesame (plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs - PSAD [4] -, réseaux Foquale [5]...). Dans ce cadre, un rapprochement avec les référents AFPA sur le dispositif Promo 16.18 [6] permettra de proposer aux jeunes intéressés par les métiers du sport et de l'animation une suite de parcours via Sesame.

Le mouvement associatif sportif ainsi que les conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations doivent également être mobilisés pour le repérage des jeunes souhaitant s'orienter vers l'encadrement sportif. Des accords sous la forme de conventions-cadres pourront ainsi être conclus avec des fédérations sportives afin de mobiliser leurs réseaux pour développer les missions de repérage, d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires, au plus près des territoires et des activités menées par les clubs sportifs. Afin de soutenir les postes assurant ces missions d'« ambassadeurs Sesame » (fiche de poste en annexe 5), vous pourrez mobiliser les aides à l'emploi de l'ANS (cf. note de service relative aux projets sportifs territoriaux 2021).

Par ailleurs, le tissu des associations socio-sportives ou d'éducation populaire pourra également être mobilisé pour relayer l'information sur Sesame et repérer les potentiels bénéficiaires, notamment dans les territoires prioritaires.

Enfin, les référents Service civique des services déconcentrés en charge de la jeunesse et de l'engagement sensibiliseront leur public sur ce dispositif et participeront au repérage des potentiels bénéficiaires. Le dispositif Sesame peut constituer une nouvelle étape pour un jeune dans un parcours d‘insertion professionnelle après une expérience en tant que volontaire Service civique.

À noter : Sesame est un dispositif d'accompagnement sectoriel. Ainsi, les publics cibles ou les logiques de parcours proposées par Sesame peuvent se croiser avec d'autres programmes, dispositifs ou expérimentations, notamment certaines expérimentations soutenues dans des programmes visant à favoriser l'insertion des jeunes (PIC Invisibles, PIC 100 % inclusion...). L'adossement de Sesame à d'autres dispositifs, notamment de droit commun, s'inscrit dans une recherche de logique de parcours et de co-financement, et non en superposition ou concurrence. Ainsi, un jeune peut être accompagné dans un parcours (PACEA, remobilisation...) qui pourra être « complété » par Sesame dans le cadre d'un projet professionnel dans les métiers de l'animation et du sport.

3.3. Lever les freins au parcours en favorisant une approche globale des besoins du jeune

Il convient de construire des parcours de formation visant une qualification professionnelle favorable à une insertion durable dans l'emploi.

Ainsi, l'orientation des jeunes devra être privilégiée, vers des certifications professionnelles y compris dans les premières étapes de leur parcours. À cet égard, les certificats de qualification professionnelle (CQP) constituent un levier vers l'emploi et éventuellement une première étape vers un diplôme d'État.

La mobilisation de l'ensemble des prescripteurs, financeurs, membres permanents ou associés au service public de l'emploi, collectivités, Opco, et établissements nationaux du ministère (Creps, Insep, écoles) est essentielle. Cette synergie doit trouver sa place au sein du Crefop, tout particulièrement en matière de financement des formations et des pré-qualifications.

En matière de formation : en amont des phases de qualification, des actions de pré-qualification, de remobilisation ou de préformation doivent permettre aux bénéficiaires de confirmer leur orientation professionnelle et de valider les étapes suivantes du parcours. Ces démarches, comme toutes celles qui permettent de sécuriser le parcours et de favoriser l'emploi, doivent être privilégiées.

En fonction des orientations des conseils régionaux, la mobilisation des crédits Sesame doit permettre de produire un effet de levier. Par exemple, les crédits pourront être ciblés sur des actions de pré-qualification si le conseil régional priorise les formations qualifiantes ; ils pourront aussi être utilisés pour une aide aux frais annexes (mobilité, hébergement, restauration) en complément des frais pédagogiques ou dans le financement croisé d'actions mises en place par Pôle emploi (par exemple POEC : Préparation opérationnelle à l'emploi collective).

En matière d'accompagnement : les freins à la qualification ne concernent pas uniquement la formation. Un accompagnement rapproché peut être nécessaire. L'accompagnement de publics en situation sociale difficile peut conduire à des actions conjointes avec les conseils départementaux.

En matière de tests de sélection : les tests de sélection peuvent constituer un frein à l'entrée en formation. Ainsi, un travail préalable au positionnement et une préformation peuvent être proposés aux jeunes afin d'optimiser les possibilités d'entrée en formation qualifiante.

3.4. Prioriser un statut rémunéré pour les jeunes et favoriser l'accès à l'emploi

Afin de sécuriser les trajectoires d'insertion, l'articulation de l'accompagnement proposé par le dispositif Sesame avec un statut et une rémunération doit être recherchée. Des initiatives locales ont permis d'expérimenter une articulation vertueuse entre contrats aidés et Sesame. Dans le cadre des parcours emploi compétences (PEC), cette articulation emploi aidé/Sesame permettra d'activer le triptyque emploi-accompagnement-formation en fonction des situations individuelles et des structures employeuses (notamment appartenant au secteur de l'économie sociale et solidaire) dans une logique d'alternance d'insertion. En effet, le soutien proposé par le dispositif Sesame (accompagnement et financement) offre ainsi un levier supplémentaire de sécurisation du parcours du jeune et une insertion professionnelle plus favorable.

C'est dans cet objectif que les jeunes en parcours Sesame sont inscrits comme publics éligibles aux PEC dans la circulaire FIE 2021 de la DGEFP.

Dans cette même optique, le couplage Sesame/contrat d'alternance (apprentissage ou professionnalisation) a également démontré sa pertinence. La promotion des contrats d'apprentissage et de professionnalisation (auprès des jeunes et des employeurs) pourra ainsi favoriser la sécurisation du parcours de formation et d'insertion professionnelle.

Une récente étude lancée par la direction des sports a mis en évidence la pertinence des groupements d‘employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) pour les trajectoires de qualification dans les métiers de l'animation, du sport et des loisirs.  Une dynamique de création de GEIQ dans nos secteurs d'activité est ainsi constatée depuis un an. Ce sont désormais 6 GEIQ labellisés qui proposent des parcours d'insertion et de qualification dans les métiers du sport et de l'animation, et une dizaine de projets de nouveaux GEIQ sur différents territoires. Des informations sur le déploiement de ces GEIQ vous parviendront prochainement et je vous invite à intégrer ces structures dans le déploiement de Sesame que vous menez sur votre territoire.

Vous poursuivrez les échanges avec les autres services de l'État et les collectivités afin d'initier des liens entre Sesame et d'autres dispositifs (emplois francs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV - par exemple...). En cas d'expérimentations locales menées en matière d'articulation de dispositifs pour sécuriser le statut des jeunes, vous informerez mes services de leur mise en place afin d'en suivre les modalités et le cas échéant de les valoriser plus largement.

3.5. Favoriser l'insertion professionnelle à la sortie du parcours

La qualification et l'obtention d'un diplôme augmentent significativement les possibilités d'insertion professionnelle. De même, un parcours de formation en alternance facilite une intégration plus durable dans le monde du travail une fois le diplôme obtenu. Ainsi, une attention particulière devra être portée à l'accompagnement des jeunes bénéficiaires de Sesame vers une sortie positive du dispositif. Cet accompagnement pourra par exemple se faire grâce à un partenariat avec des opérateurs dédiés ou par le biais de modules spécifiques proposés aux stagiaires. Un lien avec les structures employeuses du secteur (clubs sportifs, associations socio-culturelles, structures de loisirs, mais aussi collectivités locales, entreprises marchandes...) pourra être facilité ; une collaboration avec les groupements d'employeurs présents sur le territoire sera également de nature à faciliter l'insertion des jeunes en sortie du dispositif.

4. Poursuivre l'adaptation du dispositif aux évolutions

4.1. Donner plus de visibilité au dispositif Sesame

Le dispositif Sesame est mobilisé par de nombreux partenaires pour accompagner des parcours d'insertion de jeunes. Afin de renforcer la visibilité et la traçabilité du dispositif, une identité a été créée. En tant que dispositif ministériel, la communication de Sesame doit s'inscrire dans la charte graphique de la marque de l'État [7]. Par son intégration au plan France Relance [8], le logo de l'État doit figurer sur l'ensemble des nouveaux outils de communication des services déconcentrés et des partenaires dans le respect de la charte graphique.

À défaut de modifier les outils existants de promotion, vous vous assurerez que la charte graphique de la marque de l'État avec la mention « Sesame » est bien respectée sur l'ensemble des nouveaux outils de communication et sur tous les supports numériques. Le logo « France Relance » devra également être apposé sur les supports d'information et de communication des services déconcentrés et des opérateurs financés par le dispositif Sesame.

4.2. Mettre en place des expérimentations innovantes au service de parcours de qualité

Les appels à expérimentations menés depuis 2018 ont pu mettre en évidence des leviers innovants au service de la qualité des parcours proposés aux jeunes : publics spécifiques, modules innovants, continuité de formation à distance, etc.

Les 11 projets soutenus (annexe 2) en 2020 seront évalués au cours du second semestre 2021. Au regard des résultats des expérimentations, des perspectives de consolidation ou d'essaimage pourront être envisagées.

Afin de soutenir ces innovations, une enveloppe globale de 250 000 € sera répartie sous forme d'appel à projets entre les Drajes souhaitant mettre en place ces expérimentations.

L'appel à projets précisant le contour des champs d'expérimentations et les modalités d'action vous sera adressé pendant le premier trimestre 2021.

5. L'animation du dispositif et le reporting

5.1. Dynamique territoriale du dispositif

Sesame s'intègre à la fois dans les politiques publiques du champ du sport et de celui de la jeunesse. A ce titre, les Drajes et les correspondants régionaux Sesame ont en charge l'animation et la coordination de ce dispositif.

Parce qu'il s'articule à la fois avec les dispositifs de formation, mais aussi de l'emploi, Sesame doit être intégré comme un outil complémentaire à la disposition des services de l'État pour accompagner des jeunes dans leur qualification et leur insertion professionnelle.

Divers moyens pourront être mobilisés pour atteindre un déploiement équilibré sur l'ensemble des départements des nouvelles régions :

• harmonisation des pratiques à l'échelle régionale ;
• appui des référents départementaux ;
• élaboration d'outils spécifiques adaptés ;
• construction de partenariats à l'échelon régional pour le déploiement du dispositif au niveau départemental (échelon de proximité) ;
• valorisation de bonnes pratiques et essaimage.

Il vous est demandé de veiller à ce que Sesame soit déployé de façon homogène dans l'ensemble des départements de votre région. Pour ce faire, vous pourrez fixer des objectifs départementaux et/ou mettre en place une coordination qui permette d'atteindre vos objectifs régionaux en impliquant l'échelon départemental.

Les Drajes sont garantes du déploiement du dispositif sur l'ensemble de leur territoire, et du respect de l'esprit dans lequel Sesame a été construit (parcours individualisé, accompagnement vers une qualification professionnelle...).

Pour accompagner le déploiement de Sesame dans le cadre du plan #1jeune1solution, différents outils complémentaires sont mis à la disposition des services déconcentrés par la direction des sports qui pilote le dispositif au niveau national :

• animation du réseau des correspondants :

-       organisation de regroupements des correspondants régionaux (deux fois par an) ; et suivis réguliers (visioconférence) pour accompagner le déploiement des nouvelles modalités ;

-       mobilisation du réseau des correspondants départementaux (une fois par an en visioconférence) ;

-       des groupes de travail « interrégions » seront mis en place au cours du premier trimestre 2021 afin de favoriser l'échange de pratiques et d'expérience entre les correspondants régionaux.

• rénovation du portail collaboratif Sesame [9] qui sera progressivement remplacé par un portail sur la plateforme Resana ;
• support « Questions-Réponses » ;

Afin de répondre aux interrogations les plus fréquentes sur la mise en œuvre du dispositif, un document « Questions-Réponses » a été construit et sera régulièrement actualisé.

Ce « Questions-Réponses » est accessible sur le portail collaboratif [9] ou sur demande (DS.3B@sports.gouv.fr).

• un comité de pilotage national intégrant plusieurs partenaires institutionnels et des représentants des services déconcentrés sera mis en place en 2021 afin d'optimiser l'articulation de Sesame avec les dispositifs de droit commun en direction de l'insertion des jeunes.

5.2. Reporting

Le déploiement du dispositif et l'utilisation des crédits spécifiques « France Relance » (BOP 364), qui financent les 3 000 entrées dans le dispositif cette année, feront l'objet d'un suivi renforcé à un rythme régulier, piloté par la direction des sports. Il appartiendra aux Drajes d'en assurer l'opérationnalité.

Le suivi s'effectuera à travers des indicateurs de réalisation (nombre d'entrées) et d'impact (taux de réussite aux diplômes, taux d'insertion 6 mois après la sortie de Sesame) ainsi que des données budgétaires (suivi mensuel du rythme de consommation des crédits). 

Pour faciliter ce travail, Plat'form Sesame sera ouverte début 2021. Cet outil commun de gestion et de suivi dotera l'ensemble des acteurs (services de l'État et opérateurs) d'un outil adapté. Cette plateforme remplacera les fichiers de reporting statistique et financier.

Dès sa mise en œuvre, les acteurs devront saisir les jeunes entrant dans le dispositif dans cet outil.

Il appartiendra également aux services déconcentrés (régionaux ou départementaux) d'y intégrer les bénéficiaires encore engagés dans un parcours Sesame et entrés avant 2021 au plus tard à la fin du premier semestre 2021. Concernant les jeunes accompagnés dans Sesame avant 2021 et sortis du dispositif, la saisie dans Plat'form Sesame se fera progressivement par le niveau national dans le courant de l'année 2021, sur la base des fichiers transmis par les services déconcentrés. Une information spécifique sur l'utilisation de Plat'form Sesame vous sera proposée dans les meilleurs délais.

Je vous remercie de votre implication et celle de vos équipes dans le déploiement de ce dispositif Sesame au plan territorial.

[1] https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/

[2] https://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/Reperer_mobiliser_jeunes.pdf

[3] https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14217

[4] https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Dispositifs_accompagnement/22/0/Guide_des_PSAD_actualise_au_12_mai_2015_421662_856220.pdf

[5] https://www.education.gouv.fr/bo/13/Hebdo14/MENE1306159C.htm

[6] https://www.afpa.fr/afpa/connaitre-l-afpa-nos-engagements/la-promo-16-18-pour-remobiliser-les-jeunes-decrocheurs-scolaires-un-programme-1jeune1solution

[7] https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-les-fondamentaux/introduction

[8] https://www.isere.gouv.fr/content/download/52109/354572/file/charte_france_relance_v2.pdf

[9] https://collaboratif.sante.gouv.fr/sites/dsc3/SESAME/default.aspx