Dans le contexte des mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 et le cadre de l'état d'urgence sanitaire mis en œuvre par la loi du 14 novembre 2020, les modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique sont modifiées à titre exceptionnel pour l'année scolaire 2020-2021.

Cette note de service présente les mesures prises en application des décret et arrêté du 25 février 2021 relatifs à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021, qui modifient les conditions d'obtention du baccalauréat s'agissant des évaluations communes et des commissions d'harmonisation.

Les modalités d'organisation du baccalauréat prévoient en effet que les lycéens préparent le baccalauréat en disposant d'un temps d'apprentissage suffisant pour l'obtention de ce diplôme dont le niveau d'exigence est maintenu, et de manière à poursuivre, après le baccalauréat, leurs études, avec les bases les plus solides et la plus grande confiance.

La présente note de service fixe les dispositions prises pour répondre à ces enjeux.

I. Les épreuves anticipées de français

Les épreuves terminales anticipées de français, écrite et orale, sont maintenues pour tous les candidats, quel que soit leur statut, aux dates fixées par la note de service du 10 novembre 2020 relative au calendrier 2021 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et du brevet de technicien.

L'épreuve écrite de français est maintenue le 17 juin 2021 après-midi.

L'épreuve orale de français est maintenue avec une convocation académique des candidats au mois de juin 2021. Afin de tenir compte des conditions particulières de préparation pendant l'année scolaire 2020-2021 et de manière exceptionnelle, les candidats au baccalauréat général présenteront dans leur descriptif d'activités 14 textes (au lieu de 20 textes initialement prévus) et les candidats au baccalauréat technologique en présenteront 7 (au lieu de 13 initialement prévus), conformément à la note de service du 9 février 2021 modifiant la note de service du 23 juillet 2020 relative aux épreuves anticipées obligatoires et épreuve orale de contrôle de français à compter de la session 2021. Ces aménagements s'appliquent aux candidats de la session 2022 du baccalauréat, qu'ils passent ces épreuves de manière anticipée, en fin d'année scolaire 2020-2021, ou la même année que les autres épreuves terminales, en fin d'année scolaire 2021-2022. Les mêmes aménagements s'appliquent également aux candidats de la session 2021 du baccalauréat, qui passent ces épreuves la même année que les autres épreuves terminales en fin d'année scolaire 2020-2021.

II. Les évaluations relevant du contrôle continu

II.A Annulation des première et deuxième séries d'évaluations communes

Pour les élèves scolarisés en classe de première dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat ou dans un établissement scolaire français à l'étranger homologué figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du Code de l'éducation pour le cycle terminal du lycée général et technologique, candidats au baccalauréat général ou au baccalauréat technologique de la session 2022, les première et deuxième séries d'évaluations communes sont annulées.

Pour ces candidats et pour chacun des enseignements concernés, les notes prises en compte au titre de la première et de la deuxième séries d'évaluations communes sont les notes moyennes annuelles figurant dans le livret scolaire des candidats obtenues dans l'enseignement correspondant au cours de la classe de première, conformément à la réglementation en vigueur.

Les enseignements concernés sont :

• l'histoire-géographie, les langues vivantes A et B et l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première dans les voies générale et technologique ;
• l'enseignement scientifique dans la voie générale ;
• les mathématiques dans la voie technologique.

II.B Annulation de l'évaluation spécifique de l'enseignement supplémentaire de mathématiques

L'évaluation spécifique correspondant à l'enseignement supplémentaire de mathématiques organisée en classe de première pour les candidats inscrits en section internationale ayant choisi les mathématiques comme discipline non linguistique, est annulée. La note retenue est la moyenne annuelle des résultats obtenus dans cet enseignement en classe de première et inscrite dans le livret scolaire.

II.C Maintien de l'évaluation ponctuelle de l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première

Pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned, réglementé et libre), l'évaluation ponctuelle de l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première, prévue au titre du contrôle continu, est maintenue conformément à la réglementation en vigueur.

L'évaluation portera sur des sujets choisis dans la banque nationale de sujets par les corps d'inspection académique. Elle est aménagée afin de proposer un choix entre deux sujets qui couvriront les entrées prépondérantes et différentes entre chaque sujet du programme de la classe de première de l'enseignement de spécialité.

III. Les modalités d'harmonisation des notes issues des moyennes annuelles de livret scolaire

III.A Notes prises en compte au titre de la première et de la deuxième séries d'évaluations communes annulées

Le livret scolaire est utilisé pour transmettre au jury du baccalauréat de la session 2022 les moyennes annuelles des candidats, dans le cas précisé aux II.A et II.B de la présente note de service.

Les livrets scolaires sont renseignés par l'équipe pédagogique de façon à indiquer le niveau atteint et à valoriser l'implication, l'engagement dans les apprentissages, l'assiduité et les progrès du candidat dans le cadre de sa scolarité. Une attention particulière est portée à la qualité de chaque appréciation et à la richesse des informations qui seront données au jury lors de la session 2022 pour l'éclairer sur les capacités, les connaissances et les niveaux de compétences atteints par le candidat. Ces appréciations permettent au professeur d'expliquer, le cas échéant, une modalité particulière d'évaluation, de nuancer et de contextualiser une moyenne, surtout si elle est considérée comme peu représentative des qualités du candidat dans le contexte de l'année scolaire 2020-2021.

Lors du renseignement du livret scolaire, il est veillé à respecter scrupuleusement l'anonymat du candidat, y compris dans les appréciations et observations, en ne donnant aucune indication susceptible de permettre d'identifier le candidat ou son établissement. Le renseignement du livret scolaire s'opère dans le respect des protocoles sanitaires définis pour les établissements scolaires.

Les moyennes annuelles du livret scolaire sont retenues au titre de notes des évaluations communes de la classe de première. Elles sont calculées par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles, selon le choix d'organisation de l'établissement, en trimestres ou en semestres. Elles sont arrondies au dixième de point supérieur. Une attention particulière est apportée par les équipes pédagogiques sur les modalités de constitution des moyennes, en particulier en ce qui concerne le nombre de notes prises en compte et la gestion éventuelle des absences des élèves lors des évaluations en cours d'année.

Les livrets scolaires doivent être remplis et envoyés à Cyclades (via le LSL) ou, pour les livrets papier, à la direction des examens et concours de chaque académie ou au service interacadémique des examens et concours (pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) avant le 14 juin 2021.

III.B Commission d'harmonisation

Conformément à la réglementation en vigueur, une commission d'harmonisation des notes d'évaluations communes du baccalauréat est mise en place dans chaque académie et vice-rectorat.

Cette commission est présidée par le recteur d'académie ou le vice-recteur, ou par la personne qu'il désigne, et composée d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et d'enseignants, nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour chaque session du baccalauréat

Cette commission se réunit à la fin de l'année scolaire 2020-2021 pour prendre connaissance des moyennes annuelles retenues au titre des première et deuxième séries d'évaluations communes et inscrites dans le livret scolaire du candidat. Elle procède à la comparaison, par enseignement, des moyennes annuelles des candidats dont elle examine les livrets scolaires et, si nécessaire, à leur révision, notamment lorsqu'elle constate une discordance manifeste entre la moyenne des moyennes des candidats et la moyenne académique pour ce même enseignement. La commission d'harmonisation dispose pour l'établissement d'origine du candidat des moyennes annuelles du livret scolaire des élèves de première de l'année scolaire 2018-2019 dans les enseignements comparables, ainsi que les notes obtenues par les candidats de la session 2021 à la première série d'évaluations communes correspondant aux enseignements concernés. Cette révision peut être réalisée à la hausse comme à la baisse. La commission communique ensuite les notes harmonisées au jury du baccalauréat, lequel arrête définitivement la note finale de chaque candidat pour la session 2022.

IV. Cas particuliers

IV.A Candidats ne disposant pas de moyenne annuelle inscrite dans leur livret scolaire

Lorsqu'il est prévu que le livret scolaire soit utilisé pour transmettre au jury du baccalauréat de la session 2022 les moyennes annuelles des candidats, dans le cas précisé aux II.A et II.B  de la présente note de service, et lorsqu'une moyenne annuelle fait défaut dans l'un des enseignements concernés par les évaluations communes de l'année de première, les candidats sont convoqués par leur établissement à une évaluation commune de remplacement dans l'enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle, avant la fin de l'année scolaire 2021-2022. Les sujets sont issus de la banque nationale de sujets.

IV.B Cas des parcours spécifiques

Les moyennes annuelles inscrites dans le livret scolaire des candidats qui ont changé d'établissement au cours de la classe de première sont validées par le conseil de classe du troisième trimestre.

Les moyennes annuelles inscrites dans le livret scolaire des candidats qui ont changé de série ou de voie au cours de la classe de première sont validées par le conseil de classe du troisième trimestre.

Pour les candidats scolarisés principalement dans un établissement public ou privé sous contrat ou homologué, et suivant un ou plusieurs enseignements dans un autre établissement public ou privé sous contrat ou homologué ou au Cned, la moyenne annuelle obtenue au titre de l'enseignement concerné est communiquée à l'établissement principal et prise en compte au titre des dispositions prévues au II. de la présente note de service.

Pour les élèves en situation de handicap qui ont été autorisés à étaler leurs sessions d'examen, les notes obtenues aux épreuves présentées lors des sessions précédentes de l'examen sont conservées. Si les élèves présentent un livret scolaire à l'examen du baccalauréat pour la session 2022, les notes prises en compte au titre des évaluations présentées à cette session sont les moyennes annuelles du livret scolaire obtenues durant l'année scolaire 2020-2021. Ces élèves bénéficiant d'un étalement de session du baccalauréat pour les évaluations communes de la classe de première peuvent, à leur demande et sur autorisation du recteur, refuser le bénéfice de cet étalement de session pour que soient prises en compte les notes inscrites dans le livret scolaire.