Le changement de la place des concours externes de recrutement des maîtres  [1] valorise la dimension professionnelle du concours, au terme d'un master dont la dimension professionnalisante est elle-même renforcée.

La mise en place d'un parcours en alternance prenant la forme d'un contrat de travail au cours du master Meef, tel que prévu par l'arrêté du 27 août 2013 susvisé, s'inscrit dans cette logique.

La présente note précise les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants qui effectuent cette alternance en milieu scolaire, en établissement d'enseignement privé sous contrat avec l'État.

1. Un contrat de droit public d'une durée de douze mois consécutifs

L'alternance prend la forme d'un contrat de droit public. Le fondement juridique de ces contrats est l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Ces contrats relèvent du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État (cf. modèles en annexes).

Les contrats sont conclus par le recteur d'académie pour une durée de douze mois consécutifs compris sur la durée du master. Ils ne comportent pas de période d'essai. Afin de tenir compte du caractère transitoire de l'année 2020-2021, la réalisation de l'alternance au cours des troisième et quatrième semestres est privilégiée pour les étudiants entrant en première année de master à la rentrée 2020. Cette organisation de l'alternance au cours des troisième et quatrième semestres pourra évoluer aux rentrées suivantes sur une organisation de l'alternance se déroulant au cours des deuxième et troisième semestres du Meef.

Une convention fixant les modalités de l'alternance est passée entre l'Inspé ou l'établissement d'enseignement supérieur de l'enseignement privé sous contrat relevant des articles L. 613-7 et L. 718-16 du Code de l'éducation, les services académiques et l'alternant (cf. modèle en annexe).

2. Le rectorat conduit la phase de recrutement et pilote le dispositif avec l'établissement d'enseignement supérieur en concertation avec les représentants locaux des réseaux de l'enseignement privé et les chefs d'établissements privés

Un travail de pilotage concerté entre le rectorat et les représentants des réseaux de l'enseignement privé et les chefs d'établissement doit notamment permettre :

- d'identifier les établissements et écoles d'accueil des alternants ; il doit s'agir de supports de poste d'alternant, en pleine responsabilité et à classe entière, qui seront identifiés, notamment dans les établissements dépendant du Secrétariat général de l'enseignement catholique, à la rentrée 2021, dans des classes ou sur des heures déjà occupées dans l'année scolaire par des maîtres titulaires. Les maîtres titulaires déchargés de classe ou d'heures de cours par les étudiants alternants seront affectés au bénéfice de différents projets de l'établissement conformément à leur statut, notamment sur du desserrement de classes ou du dédoublement et en tout état de cause pour des missions d'enseignement ;

- de conduire la phase de recrutement ;

- d'animer le réseau des tuteurs de terrain.

Pour conduire la procédure de recrutement des alternants, le rectorat :

- communique aux établissements d'enseignement supérieur le volume et la nature des berceaux d'alternance qu'il propose aux étudiants inscrits en master Meef ;

- recueille les candidatures notamment via un formulaire qui permet aux candidats d'exprimer leurs vœux d'affectation géographique ainsi que la mention du master qu'ils suivent. Ce recueil peut se faire en liaison avec l'établissement supérieur de formation ou l'Inspé où est inscrit le candidat ;

- procède, en lien avec l'établissement d'enseignement supérieur où ils sont inscrits, à la répartition des alternants dans les différents lieux d'accueil. Les candidats sont reçus en entretien et leur affectation procède de l'adéquation entre leur mention de master ou, dans le second degré, leur discipline et les berceaux d'alternance ;

- assure, avec l'établissement d'enseignement supérieur dont ils dépendent, la coordination du dispositif entre les systèmes scolaire et universitaire afin de s'assurer localement de la cohérence de la politique de recrutement avec les exigences du dispositif.

Le rectorat et l'établissement d'enseignement supérieur assurent le suivi des alternants.

La réussite des étudiants est essentielle. Afin que les étudiants en alternance bénéficient d'un traitement adapté, les recteurs en lien avec les établissements d'enseignement supérieur veillent notamment à la bonne articulation des temps de travail avec les temps de formation universitaire.

3. Prise en compte des vœux d'affectation des candidats : disponibilité des berceaux et proximité géographique de l'établissement d'enseignement supérieur

Le recteur d'académie tiendra compte des vœux d'affectation formulés par les candidats sélectionnés. En tout état de cause, dans la mesure du possible, il convient de veiller à :

- affecter les contractuels au plus près de leur établissement d'enseignement supérieur ou, à défaut, de leur domicile ;

- ne pas affecter les alternants sur des postes spécialisés et ne pas, sauf impossibilité, leur confier un service dans les classes élémentaires les plus délicates de type cours préparatoire, cours moyen seconde année ou classes à examens.

Il est rappelé en outre qu'aucun candidat ne peut être affecté dans un établissement sans l'accord du chef d'établissement.

4. Conditions d'emploi

a. Missions

L'alternance fait partie intégrante du cursus de formation initiale. L'exercice en école ou en établissement constitue à ce titre un élément du parcours de formation de l'étudiant qui permet une entrée progressive dans les métiers du professorat et de l'éducation.

Pour acquérir une expérience professionnelle, les alternants assurent une mission d'enseignement en responsabilité devant élèves et les missions liées au service d'enseignement prévues par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré et par le décret n° 2015-851 du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé du second degré sous contrat. De manière exceptionnelle et en début de contrat, les missions peuvent s'exercer sous la forme d'interventions ponctuelles sur des séquences pédagogiques, sous la responsabilité d'un maître. Le principe est cependant celui d'une mise en responsabilité de l'alternant devant les élèves, ce qui suppose un face-à-face pédagogique assumé par le seul alternant et non une logique de co-intervention avec un maître contractuel en poste dans l'établissement.

Pour exercer ces missions, les alternants bénéficient de l'accompagnement d'un tuteur (cf. paragraphe d. ci-après).

Pour assurer l'enseignement d'éducation physique et sportive (dans le premier comme dans le second degrés), les alternants doivent justifier auprès du rectorat, avant leur recrutement, de leur qualification en natation et en secourisme (premier degré) ou en sauvetage aquatique et en secourisme (second degré), conformément aux dispositions du décret n° 2004-592 du 17 juin 2004.

b. Temps de service

Le temps de service des alternants positionnés sur des fonctions de maître correspond à un tiers de l'obligation réglementaire de service définie par le décret du 30 juillet 2008 ou par le décret du 10 juillet 2015 précités.

Il est consacré à l'exercice des missions d'enseignement en responsabilité devant élèves et, en outre, dans le premier degré, à l'accomplissement d'un tiers des 108 heures annuelles prévues à l'article 2 du décret du 30 juillet 2008.

Ce temps de service peut s'organiser de manière filée sur l'ensemble de l'année scolaire ou de façon massée sur une ou différentes périodes. Une modalité mariant progressivement stage massé et filé est également possible.

Le choix d'une organisation massée, filée ou mixte est opéré en collaboration avec l'établissement d'enseignement supérieur concerné.

Si l'organisation retenue est exclusivement filée :

- le service du contractuel alternant se déroule à raison de 9 heures par semaine dans le premier degré (soit 8 heures d'enseignement et une heure consacrée aux autres activités) ou de 6 heures par semaine dans le second degré, pour toutes les disciplines à l'exception de l'EPS et de la Documentation. Dans le respect du volume de service annuel à réaliser (dans le premier degré : 288 heures de service d'enseignement + 36 heures dédiées aux autres activités ; dans le second degré : 216 heures), le service hebdomadaire peut être compris :

• dans le premier degré, entre 6 et 12 heures auxquelles s'ajoute une heure consacrée aux autres activités ;
• dans le second degré, entre 3 et 9 heures.

- pour les alternants de la discipline EPS, l'activité dédiée à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement, prévue par le décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves est intégrée au tiers temps réalisé (entre 3 et 9 heures hebdomadaires d'enseignement et 3 heures pendant un trimestre consacrées à l'association sportive de l'établissement). Le volume de service annuel à réaliser s'élève à 240 heures ;

- pour les alternants de la discipline Documentation, le service du contractuel alternant se déroule à raison de 12 heures hebdomadaires, dont 10 heures consacrées au service d'information et de documentation et
2 heures aux relations avec l'extérieur.

Si l'organisation est exclusivement massée, le service s'effectue sur 12 semaines sur la durée du contrat.

En lien avec les établissements d'enseignement supérieur, les rectorats veillent à la bonne articulation entre l'organisation du service d'enseignement proposé et les obligations universitaires des alternants dans l'objectif de favoriser leur réussite.

c. Rémunération

Les alternants bénéficient d'une rémunération mensuelle brute de 865 euros à laquelle est ajoutée une fraction de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves dans le premier degré (Isae), de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) dans le second degré, déterminée au prorata de leur temps effectif de service.

Cette rémunération est compatible avec l'attribution des bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur dans les conditions de droit commun.

Le cas échéant, le supplément familial de traitement ainsi que, dans le cas où les dispositions réglementaires le permettent, les autres indemnités auxquelles peuvent prétendre les maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitifs, exerçant des fonctions comparables, doivent également être versés.

En fonction de la commune d'affectation des alternants, un complément de rémunération équivalant à l'indemnité de résidence et correspondant aux taux prévus pour cette indemnité leur est versé.

Si l'alternant fait le choix d'un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage), il peut bénéficier du forfait « mobilités durables ». Ce dispositif s'applique aux déplacements domicile-travail.

L'alternant peut également bénéficier du Pass Éducation.

Le contractuel inscrit en master Meef conserve la protection sociale dont il est bénéficiaire en qualité d'étudiant dans le cadre de l'assurance maladie, à titre personnel ou comme ayant droit. Étant affilié au régime général de la Sécurité sociale, il peut également percevoir des prestations en espèces (indemnités journalières) de la part des caisses primaires d'assurance maladie.

d. Accompagnement

Les étudiants concernés bénéficient d'un tutorat mixte, assuré conjointement par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d'accueil, après accord du chef de l'établissement dans lequel exerce le tuteur, et par un personnel désigné par l'établissement d'enseignement supérieur. Les tuteurs accompagnent l'étudiant durant l'année scolaire et participent ainsi à sa formation.

Le tuteur de terrain est désigné, sur la base du volontariat, par l'IEN de circonscription dans le premier degré et par l'inspecteur de la discipline concernée ou le chef d'établissement dans le second degré ; il exerce les fonctions de maître d'apprentissage et conseille le contractuel alternant pendant cette première phase de professionnalisation. Identifié pour ses qualités professionnelles et son expérience, il est chargé du suivi et de l'accompagnement du contractuel alternant. Il contribue à la construction des compétences professionnelles attendues dans le référentiel des métiers du professorat du 1er juillet 2013. Il accompagne le contractuel alternant dans la mise en œuvre des apprentissages et l'évaluation des élèves et pour toutes les questions relevant de la gestion et de la conduite de la classe.

Dans le premier degré, cette première expérience professionnelle pourra également s'appuyer sur le conseiller pédagogique de circonscription et sur le directeur de l'école d'exercice qui accompagne le contractuel alternant dans l'acquisition de connaissances relevant de l'organisation administrative et pédagogique de l'école.

Le tuteur de terrain bénéficie d'une formation adaptée.

Il est rémunéré sur la base du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement, et de l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale. Le taux de rémunération du tutorat des contractuels alternants est fixé à 600 € par étudiant. Si le suivi d'un étudiant est partagé entre plusieurs tuteurs, le montant de l'indemnité est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat. En tout état de cause, le suivi d'un étudiant ne peut pas être partagé entre plus de deux tuteurs.

Par ailleurs, le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur désigne un membre de l'équipe enseignante de la formation suivie par le contractuel alternant en qualité de tuteur qui accompagne l'étudiant durant l'année scolaire et participe à sa formation. Il assure le suivi et l'accompagnement pédagogique de celui-ci tout au long de son cursus.

Les deux tuteurs rendent un avis au titre de l'évaluation de cette période d'alternance.

Ainsi que le prévoit l'arrêté modifié portant cadre national des masters Meef, l'expérience en milieu professionnel confère a minima 20 crédits européens. Cette expérience est évaluée à la fois à travers une ou plusieurs unités d'enseignement du master, et les appréciations des tuteurs qui accompagnent l'alternant.

Les académies devront signaler à la sous-direction de l'enseignement privé toutes les difficultés qu'elles pourraient rencontrer dans la mise en œuvre de cette réforme et dans le dialogue avec les établissements d'enseignement privés.

[1] À compter de la session 2022 des concours, les candidats aux concours externes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres du privé devront être inscrits en deuxième année de master ou détenir un master. À leur nomination comme maître en période probatoire dans les échelles de rémunération concernées, ils devront détenir un master.