La présente note a pour objet d'apporter certaines précisions techniques et de calendrier concernant les opérations de gestion suivantes pour l'année scolaire 2021-2022 :

- l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des IEN ;

- le détachement dans les corps des IA-IPR et des IEN ;

- l'intégration directe ;

- l'intégration après une période de détachement ;

- la titularisation dans les corps des IA-IPR et des IEN.

La présente note ne reprend pas les dispositions contenues dans les lignes directrices de gestion citées en objet que je vous invite à consulter, particulièrement s'agissant des conditions réglementaires d'accès aux différents corps par les différentes voies (Bulletin officiel spécial n° 9 du 5 novembre 2020  et Bulletin officiel spécial n° 10 du 16 novembre 2020).

La voie de recrutement par concours étant la voie privilégiée pour accéder aux corps des IA-IPR et des IEN, les possibilités d'accueil par liste d'aptitude, détachement et intégration directe sont déterminées en fonction des capacités offertes à l'issue des concours et des opérations de mobilité des titulaires, notamment dans les spécialités et options déficitaires.

Chaque fois que nécessaire, l'avis de la cheffe de l'IGÉSR sera sollicité par la DGRH concernant les demandes de détachement et d'intégration directe. La titularisation fait l'objet d'une procédure spécifique décrite plus bas.

I. Liste d'aptitude, détachement et intégration directe

1. Liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Au titre de l'année 2021, la capacité d'accueil des candidats de la liste d'aptitude des IEN s'élève à  30.

Les conditions d'inscription décrites dans les lignes directrices de gestion sont appréciées au 1er janvier 2021.

Les agents doivent candidater sur leur portail agent à compter du 9 avril  2021 en veillant notamment à compléter plusieurs informations importantes que vos services devront vérifier :

- la spécialité et l'option (voir paragraphe dédié) ;

- les données de carrière ;

- le curriculum vitae ;

- l'état des services.

Les agents qui souhaiteraient modifier des rubriques pré-renseignées dans leur dossier sur le portail agent devront s'adresser à vos services qui interviendront dans l'application Sirhen.

Les personnels qui n'auraient pas la possibilité d'accéder au portail agent (agents affectés dans les COM, hors académie et hors administration centrale) doivent remplir un formulaire papier de demande d'inscription (annexe LA1 ou LA2) et vous l'adresser par la voie hiérarchique. Ces dossiers revêtus de votre avis devront être adressés à l'adresse suivante au plus tard pour le 19 mai :

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Secrétariat général - Direction générale des ressources humaines

Service de l'encadrement

Sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

Bureau des personnels d'inspection - DGRH E2-2

À l'attention de Séverine Barthélémi

72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13

Formulation des avis et classement des candidatures (liste d'aptitude) :

Compte tenu du nombre et de la diversité des dossiers, votre attention est appelée sur deux points :

- l'appréciation portée sur les candidatures doit, le cas échéant, prendre en compte la possibilité pour les intéressés d'accéder au corps des IEN par d'autres voies ;

- les avis formulés doivent revêtir un caractère suffisamment différencié pour permettre de déterminer les profils de compétences les plus en adéquation avec les missions des IEN.

Chaque candidature recevable fera l'objet d'un avis :

- du recteur en ce qui concerne les personnels en fonction dans les établissements relevant du ministre chargé de l'éducation ;

- ou du chef de service en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et les personnels détachés.

Les avis portés sur les candidatures des agents souhaitant être inscrits sur la liste d'aptitude seront saisis par les services académiques dans Sirhen.

Chaque agent candidat aura la possibilité de consulter sur son portail agent l'avis rendu.

Vous devrez compléter, pour le 19 mai 2021, le tableau (annexe LA3 TC) portant classement par ordre préférentiel des candidatures à la liste d'aptitude pour chaque spécialité  (un onglet par option), pour les candidatures ayant recueilli un avis favorable.

Les candidats non classés devront également figurer dans ce même tableau, à la suite, avec mention de l'avis défavorable.

En cas d'état néant, un tableau portant cette mention devra être adressé à la DGRH E2-2.

Ces tableaux doivent être adressés à : ienpremiersecondegre@education.gouv.fr

2. Détachement et intégration directe dans les corps d'inspecteurs

Les conditions de détachement sont rappelées dans les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité.

L'intégration directe constitue une modalité d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Elle repose sur les mêmes conditions que le détachement pour les deux corps.

Cette voie d'accès débouche sur une nomination directe dans le corps d'accueil et emporte radiation des cadres du corps d'origine, sans période de stage.

Aussi, compte tenu des besoins propres des missions que les membres du corps sont destinés à assurer, cette voie d'accès s'adresse principalement aux personnels qui ont exercé, pendant au moins deux ans au cours des cinq années précédant la demande d'intégration, des missions de nature ou de niveau comparable à celles assignées au corps des IA-IPR et des IEN (évaluation, formation, animation, expertise...) dans la spécialité postulée.

Les candidats doivent établir leur dossier de demande de détachement ou d'intégration directe en double exemplaire, sous couvert de leur supérieur hiérarchique. Ce dossier est constitué :

- de la fiche de candidature (annexes 1-2 et 7-8) ;

- d'une fiche de vœux (annexes 3-4 et 9-10) ;

- d'une lettre de motivation ;

- d'un curriculum vitae ;

- du dernier arrêté d'avancement d'échelon ;

- d'un état des services validé par les services académiques.

Le dossier en double exemplaire doit être transmis pour le 7 mai 2021, par vos services, à l'adresse suivante :

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Secrétariat général - Direction générale des ressources humaines

Service de l'encadrement

Sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

Bureau des personnels d'inspection - DGRH E2-2

À l'attention de Mme Dominique Henriques

72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13

Vos services adresseront par ailleurs au bureau DGRH E2-2 les tableaux récapitulatifs des candidats (détachement et intégration directe) dont vous trouverez le modèle en annexe (annexes 5-6 et 11-12 qui vous seront également transmises par courrier électronique).

3. Intégration à l'issue d'une période de détachement

Les personnels en position de détachement dans les corps des IA-IPR et des IEN depuis le 1er septembre 2018 peuvent établir une demande d'intégration dans ces corps (annexes 13 et 14). Cette demande, revêtue de votre avis circonstancié, devra parvenir impérativement au bureau DGRH E2-2, par courriel, à l'adresse suivante : dominique.henriques@education.gouv.fr pour le 7 mai 2021, délai de rigueur.

En cas d'intégration, les personnels concernés feront l'objet d'une décision de radiation de leur corps d'origine.

4. Spécialités, options et dominantes d'inscription pour la liste d'aptitude, le détachement et l'intégration directe

L'accès au corps des IEN par ces modes de recrutement se réalise selon les spécialités, options et dominantes suivantes :

Les spécialités enseignement technique et enseignement général nécessitent obligatoirement la mention de l'option.

En ce qui concerne l'accès au corps des IA-IPR, les candidats peuvent s'inscrire dans les spécialités définies par l'article 3 de l'arrêté en date du 22 juin 2010 modifié relatif à l'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, en adéquation avec leur parcours et compétences professionnels.

Un même agent peut candidater au titre de plusieurs spécialités ou options. Dans ce cas de figure, un dossier doit être constitué pour chacune des spécialités ou options demandées.

5. Vœux des candidats

Les vœux géographiques indicatifs pour les candidats à la liste d'aptitude devront être saisis via le portail Sirhen lors de leur inscription.

Pour le détachement et l'intégration directe, la fiche de vœux indicatifs doit être jointe au dossier par l'agent.

Aucune liste de postes vacants ne sera publiée.

En effet, il est rappelé que les candidats doivent faire état d'une réelle mobilité géographique car ils se verront proposer des postes en fonction des nécessités de service, à l'issue des opérations de mobilité des titulaires et d'affectation des lauréats des concours session 2021.

Toute proposition de poste refusée entraînera la radiation de la liste d'aptitude ou l'impossibilité de procéder au détachement.

Le maintien sur un poste d'IEN occupé en qualité de faisant fonction est en principe exclu. Il convient par ailleurs de rappeler aux candidats qu'une stabilité de trois ans sur un poste est préconisée (sauf en cas de priorités légales).

6. Recevabilité des dossiers

Vos services veilleront particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures (liste d'aptitude, détachement, intégration) tant pour les dossiers saisis dans le portail agent que pour les dossiers papier.

Pour la liste d'aptitude, les diplômes/titres ainsi que les états de service doivent être présents dans le portail agent.

En cas de non-recevabilité, les agents en seront informés par les services académiques.

II. Titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

1. Titularisation

Les articles 9 et 26 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 précité prévoient que les inspecteurs sont, à l'issue du stage, titularisés :

- pour les IEN : sur proposition du recteur d'académie concerné qui peut recueillir au préalable l'avis de la cheffe de l'IGÉSR ;

- pour les IA-IPR : au vu d'un rapport établi par le directeur du centre de formation et d'un rapport de stage établi par le recteur d'académie concerné qui peuvent être complétés d'un rapport établi par la cheffe de l'IGÉSR.

L'IGÉSR sera notamment sollicitée par les recteurs pour les situations de stagiaires ayant nécessité un accompagnement particulier et pour lesquelles un avis réservé ou défavorable à la titularisation serait envisagé. La DGRH E2-2 devra être informée de cette saisine.

Pour les inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires relevant de la spécialité « enseignement du premier degré », le directeur académique des services de l'éducation nationale sera étroitement impliqué dans la mise en œuvre de cette procédure.

Il convient d'évaluer si les compétences attendues pour l'exercice de l'ensemble des responsabilités attachées au corps d'inspection ont été acquises sur l'année de stage. Le rapport que vous élaborerez pour chaque inspecteur, selon les modalités qui vous apparaîtront les plus adaptées, devra être fondé sur une évaluation des missions effectivement assurées par les stagiaires.

Le service de l'encadrement vous adressera pour mémoire la liste des IA-IPR et des IEN stagiaires concernés.

Il ne sera plus demandé d'envois postaux ni par courriel des documents relatifs à la titularisation.  Par conséquent, il est impératif que vos services enregistrent, dans Sirhen, pour tous les agents concernés, les rapports de titularisation et les avis pour le 28 juin 2021.

À l'issue de la commission administrative paritaire nationale qui se tiendra à la fin du mois d'août 2021, la titularisation des IA‑IPR fera l'objet d'un décret publié au Journal officiel de la République française. Les IEN seront quant à eux titularisés par un arrêté individuel généré dans l'application Sirhen.

2. Non-titularisation

Avant de formuler une proposition de non-titularisation, vous ferez savoir au personnel stagiaire au cours d'un entretien que sa manière de servir ne donne pas satisfaction. Vous lui communiquerez, à cette occasion, votre rapport ainsi que toutes les pièces y afférentes et vous l'informerez de la proposition envisagée.

3. Prolongation de stage

Conformément à l'article 26 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires, les congés rémunérés, de toute nature, accordés aux stagiaires en sus du congé annuel prolongent la durée du stage lorsqu'ils excèdent 36 jours (soit un dixième de la durée globale du stage).

En conséquence, les arrêtés portant congé de maladie ou de maternité des IEN et IA-IPR stagiaires affectés dans votre académie depuis le 1er septembre 2020 devront parvenir au service de l'encadrement pour en tirer d'éventuelles conséquences sur la durée du stage.

III. Calendrier des opérations de la liste d'aptitude, détachement, d'intégration directe et d'intégration après une période de détachement