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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Conseil supérieur de l'éducation

Modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation : modification

NOR : MENJ2111122A

Arrêté du 7-4-2021 - JO du 14-4-2021

MENJS - DAJ

Vu Code de l'éducation, notamment articles R. 231-2, R. 231-3, R. 231-10 et D. 511-63 à D. 511-73 ; arrêté du 13-10-2020

Article 1 - L'article 10 de l'arrêté du 13 octobre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 10 - Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer le dépouillement des votes.

Ce bureau comprend un président, un vice-président et deux secrétaires membres de l'administration ainsi que deux assesseurs désignés par deux binômes tirés au sort par l'administration. »

 

Article 2 - L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :  

1° Au premier alinéa, les mots : « à partir de 14 heures » sont remplacés par les mots : « à partir de 9 heures 30 » ;

2° Après le premier alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les opérations de dépouillement sont retransmises sous la forme d'une visioconférence accessible aux candidats. ».

 

Article 3 - La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 7 avril 2021

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La directrice des affaires juridiques,
Natacha Chicot