Le sport de haut niveau participe au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ces deux dimensions du sport de haut niveau sont à l'origine de la politique de l'État dans ce champ (Code du sport, article L. 221-1).

Pour mettre en œuvre cette politique, trois arrêtés ministériels permettent de définir le périmètre du sport de haut niveau en France : 

• la reconnaissance des disciplines sportives de haut niveau ;
• l'inscription sur les listes de sportifs de haut niveau, des sportifs des collectifs nationaux et des sportifs espoirs ;  
• la validation des projets de performance fédéraux (PPF).

Dans un contexte caractérisé par le report des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo en 2021, la mise en place d'une nouvelle gouvernance du sport avec la création de l'Agence nationale du sport - ANS -, la suppression de la commission du sport de haut niveau jusqu'alors chargée de formuler un avis sur les projets de performance fédéraux et surtout la perspective majeure des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la présente instruction a pour objet de présenter le cadre renouvelé de la campagne de validation des projets de performance fédéraux 2022/2024 (I), de préciser les attendus auxquels ces projets devront répondre et les critères d'analyse des demandes fédérales (II), de préciser la place des établissements relevant du ministère chargé des sports dans ce dispositif (III), d'indiquer la procédure et le calendrier qu'il conviendra de respecter (IV) et enfin d'évoquer les principes d'évaluation de ces futurs PPF (V).

I. Un cadre renouvelé

I.1. Une instruction modifiée  

L'article L. 221-2 du Code du sport prévoit que « Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations, les projets de performance fédéraux ». Pour les disciplines dites « d'été », l'article R. 221-22 de ce même code précise que « la validation est (...) valable pour une période de 4 ans commençant à courir à compter du 1er juillet qui suit immédiatement les Jeux olympiques et paralympiques d'été (...) ».

En 2017, la validation des PPF avait été effectuée après instruction par la direction des sports, en lien avec la mission d'optimisation de la performance (MOP) de l'Insep, puis avis de la commission du sport de haut niveau, instance désormais dissoute.

L'Agence nationale du sport, créée par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019, est maintenant chargée, notamment, d'accompagner le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques. Sa convention constitutive, dans la version adoptée en assemblée générale du 8 octobre 2019, précise qu'en lien avec le ministère en charge des sports, le manager général de la haute performance donne notamment un avis sur les projets de performance fédéraux.

Dans ce nouvel environnement réglementaire, une collaboration direction des sports (DS) / Agence nationale du sport (ANS) a été installée pour permettre de définir les modalités et calendrier de la procédure de validation des PPF détaillés dans la présente instruction.

Ce travail concerté DS/ANS a également permis de préciser qu'un avis favorable formulé par l'Agence nationale du sport sur un PPF ne garantira pas, de façon automatique, un accompagnement financier du projet.

I.2. Une forme clarifiée

Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 131-15 et D. 221-18 du Code du sport, le projet de performance fédéral demeurera constitué de deux programmes, le programme d'excellence et le programme d'accession.

Si ceci s'inscrit dans la continuité des projets de performance fédéraux initialement conçus pour être déployés sur deux olympiades (2017/2020 et 2021/2024), la création de l'Agence nationale du sport, le renouvellement des instances décisionnelles fédérales et la proximité de l'échéance olympique de Paris 2024 imposent que soit réalisée une évaluation à mi-parcours de ces PPF pour en améliorer l'efficience à moyen et long termes.

Une évaluation partagée ANS/DTN du projet de performance fédéral sera donc la première étape de cette campagne de renouvellement. Au terme de cette évaluation, et de la co-construction de la stratégie fédérale haut niveau et haute performance pour l'olympiade à venir, sera finalisé un document qui constituera la partie stratégique du PPF 2022/2024. Ce document, synthétique, abordera tant le programme d'excellence que celui d'accession.

Un second document, axé sur la présentation concrète des principes de gestion et des structures d'accueil constituant le PPF, prendra la forme de différentes fiches thématiques successives (cartographie des structures, cahier des charges, critères de mise en liste, suivi socioprofessionnel, aides individualisées, convention fédération et sportif de haut niveau, etc.). Il constituera la partie opérationnelle du PPF 2022/2024.

Pour la période 2022/2024, les PPF s'attacheront à décliner les deux programmes d'excellence et d'accession de la façon suivante :

- Programme d'excellence :

• Cercle Haute Performance : dispositif d'ambition olympique et paralympique dont l'objectif est d'atteindre le podium olympique ou paralympique ; la prise en compte du projet sportif, individuel ou collectif (équipe), est le cœur de ce dispositif ;
• Excellence : dispositif et structures dont l'objectif principal est l'amélioration du niveau de performance des équipes de France aux JOP et/ou aux Championnats du monde (ou compétitions de niveau équivalent) pour permettre l'intégration dans le Cercle Haute Performance ;

- Programme d'accession :

• Accession nationale : dispositif d'ambition nationale dont l'objectif principal est la préparation des potentiels nationaux en vue d'une intégration au programme d'excellence ;
• Accession territoriale : structures permanentes, clubs ou organisations non permanentes d'ambition territoriale.

Les sections d'excellence sportive, assortie d'un cahier des charges précis, pourront être prises en compte dans le programme d'accession dans la mesure où elles apportent une valeur ajoutée au parcours de performance fédéral.

Cette déclinaison de chacun des deux programmes en deux volets distincts permettra de mieux identifier l'accompagnement de l'ANS, au niveau national ou territorial, le volet d'accession territoriale ayant vocation à s'inscrire dans une logique de développement.

Les deux documents (PPF - Partie stratégique et PPF - Partie opérationnelle) formeront ensemble le projet de performance fédéral, outil de déploiement de la stratégie fédérale en faveur de la haute performance, du sport de haut niveau et de l'accès au sport de haut niveau

II. Les principaux attendus des nouveaux projets de performance fédéraux 

II.1. Une exigence de forme

Sur la forme, et comme évoqué au paragraphe I. de cette instruction, le projet de performance fédéral sera présenté en deux fascicules, l'un consacré à la partie stratégique, l'autre à la partie opérationnelle.

Le fascicule « PPF - Partie stratégique » prendra la forme d'un document synthétique qui présentera, par programme et par discipline, la stratégie fédérale (objectifs, moyens, encadrement). Seront annexés à ce court document les éléments issus de l'évaluation partagée ANS / Fédération du PPF 2017/2020 :

a) bilan DTN établi sur la base d'une évaluation réalisée conformément aux instructions données en ce sens par l'ANS ;  

b) synthèse des échanges entre DTN et ANS sur ce bilan.

Le fascicule « PPF - Partie opérationnelle » s'attachera à présenter l'ensemble des informations nécessaires au suivi et à la mise en œuvre des orientations stratégiques retenues. Il abordera dans son volet « Généralités » :

a) les critères de mise en liste des sportifs ;   

b) les modalités de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau et des sportifs reconnus dans le PPF ;   

c) les modalités de suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau ;  

d) la présentation de la convention fédération / SHN.

puis détaillera, programme par programme, dans son volet « Programmes » : 

a) la cartographie des structures et dispositifs au lancement du PPF ;

b) le cahier des charges des structures et dispositifs du programme ;

c) les modalités de formation sportive et citoyenne ;

d) les indicateurs de performance des structures.  

II.2. Critères de mise en liste des sportifs

Concernant l'inscription sur liste des sportifs de haut niveau, le travail engagé en 2017 concernant tant la nécessité d'harmoniser les niveaux de performance exigés d'une discipline à l'autre, que la nécessité de résultats dans les compétitions internationales de référence (SHN « Élite » et « Senior »), ou tout au moins de participation à ces compétitions (SHN « Relève »), sera poursuivi.

Chaque proposition fédérale fera donc l'objet d'une étude attentive visant à :

• clairement identifier l'ensemble des disciplines/spécialités et épreuves ouvrant droit à la qualité de SHN, en distinguant le périmètre olympique et paralympique du périmètre haut niveau et en y associant les critères de performance exigés ;
• systématiser l'identification de critères plus restrictifs lorsque les épreuves ne relèvent pas du périmètre olympique ou paralympique ;
• mieux prendre en compte la corrélation performances / médaillabilité ;
• intégrer, à chaque fois que cela s'avèrera pertinent, des parcours (performances chiffrées) et des compétitions (ou circuits de compétition) complémentaires aux compétitions internationales de référence ;
• mieux tenir compte de la spécificité des familles disciplinaires.

Au titre de la spécificité des familles disciplinaires, peuvent notamment être évoquées :

• en sports collectifs et en équipe, une reconnaissance de la performance de l'équipe pour un collectif (nombre prédéfini de sportifs) suivant l'épreuve concernée, ce collectif pouvant être reconduit (même nombre de sportifs) en l'absence de compétition de référence sur l'année écoulée ;
• dans les disciplines ayant recours à un classement mondial (ranking), la prise en compte de ce classement dès lors qu'il intègre un nombre significatif de performances ;
• dans les disciplines chiffrées, la possible reconnaissance de performances mesurées au regard de l'écart au podium.

Vous trouverez en annexe 1 le tableau précisant le cadre commun des critères de mise en liste.

II.3. Surveillance médicale des sportifs (SHN et PPF)

Conformément aux dispositions des articles L. 231-6, A. 231-3 et A. 231-4 du Code du sport, une fiche consacrée à la présentation de l'organisation de la surveillance médicale réglementaire des sportifs de haut niveau sera rédigée. Elle indiquera, le cas échéant, la liste des examens médicaux complémentaires, adaptés à la discipline et définis par la fédération.

Concernant les sportifs relevant du PPF sans être inscrits dans la catégorie des sportifs de haut niveau, cette fiche présentera la nature et la périodicité des examens médicaux assurés.

II.4. Modalités de suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau

L'accompagnement individuel des sportifs de haut niveau, et tout particulièrement des sportifs relevant du Cercle Haute Performance défini par l'Agence nationale du sport, constituera une priorité collective et partagée.

L'Insep, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) ou les organismes publics exerçant les missions équivalentes dans le ressort régional, chargés du suivi socioprofessionnel dans les territoires, seront mobilisés autant que possible par les directions techniques nationales pour exercer cet accompagnement en cohérence avec le projet individuel de performance de chaque sportif concerné.

Le dispositif d'aménagement des situations d'emploi (CIP/CAE), désormais piloté par l'Agence nationale du sport en lien avec les référents socioprofessionnels des fédérations et les personnels déployés dans les Creps ou les organismes publics exerçant les missions équivalentes dans le ressort régional, sera prioritairement proposé aux sportifs inscrits sur les listes de haut niveau avec une attention toute particulière pour les sportifs du Cercle HP et ceux relevant des programmes olympique et paralympique. De plus, le dispositif pourra être ouvert à des arbitres et à des juges inscrits sur les listes de haut niveau et notamment ceux engagés dans les parcours de sélection pour les Jeux olympiques et paralympiques. 

Les athlètes du Cercle Haute Performance devront faire l'objet d'un suivi socioprofessionnel individuel renforcé, en lien avec l'Agence et leur fédération, notamment en matière d'emploi et de reconversion.

Les fédérations s'attacheront à présenter leur organisation dédiée au suivi socioprofessionnel comprenant notamment :

• la désignation du (ou des) référent(s) du suivi socioprofessionnel ;
• la stratégie et les priorités d'accompagnement socioprofessionnel ;
• l'exposé des priorités d'accompagnement liées à l'emploi et la formation des SHN ; 
• les modalités d'accompagnement financier via le versement d'aides individualisées pouvant être versées aux sportifs de la fédération incluant les dispositions fédérales et les conditions d'attribution d'aides personnalisées conformément à la note de cadrage 2021 produite par l'ANS ;
• les dispositions en matière d'accompagnement à la reconversion ;
• l'engagement à garantir la complétude des informations relatives au suivi socioprofessionnel de ses SHN déposées sur le portail de suivi quotidien du sportif (PSQS).

II.5. Conventions fédération / SHN

Dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 221-2-1, R. 221-2 et D. 221-2-1, la convention déterminant les droits et obligations du sportif et de la fédération en matière de formation et d'accompagnement socioprofessionnel, de pratique compétitive, de surveillance médicale, de respect des règles d'éthique sportive et de droit à l'image sera intégrée à la partie opérationnelle du projet de performance fédéral.

II.6. Cartographie 

Chaque programme proposé, Excellence et Accession, donnera lieu à une présentation sous forme de cartographie. Ce document sera la référence initiale du projet et sera amené à évoluer au gré de l'évaluation des structures pendant la durée du projet de performance. Chaque année, la cartographie établie sur la base des données fournies dans le portail de suivi quotidien des sportifs (PSQS) permettra de disposer d'une vision actualisée (structures et effectifs) des programmes fédéraux.                   

II.7. Cahiers des charges

Pour chacune des structures ou chacun des dispositifs susceptibles d'intégrer le PPF, un cahier des charges définissant les conditions à réunir et les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs de ces différentes composantes du projet sera défini.

Ces cahiers des charges devront s'attacher à prévoir au minimum les rubriques suivantes :

1° L'objectif de formation sportive poursuivi par la structure et/ou le dispositif ; 

2° Le public concerné (âge, niveau de performance) ; 

3° L'effectif minimal et maximal des sportifs susceptibles d'être accueillis ;

4° L'effectif et les qualifications requises pour l'encadrement sportif (entraînement, préparation physique, optimisation de la performance), médical et social des jeunes sportifs ;

5° Le volume horaire hebdomadaire d'entraînement ;

6° La nature de l'enseignement scolaire, général ou professionnel ou de la formation universitaire accessible aux jeunes ainsi que les aménagements et les aides devant être prévus ;

7° Les conventions à établir entre la structure et les établissements scolaires ou d'enseignement supérieur, d'une part, et de formation professionnelle, d'autre part ;

8° La nature et les modalités de la surveillance médicale réglementaire conformément à l'article L. 231-6 du Code du sport ;

9° Les modalités de mise en œuvre de la formation sportive et citoyenne dont le contenu est défini à l'article D. 221-27 du Code du sport avec une attention particulière sur la lutte contre le dopage (article L. 231-5) ;

10° Les installations, les équipements et le matériel nécessaires à la formation sportive ;

11° Les conditions d'hébergement, de restauration et de vie quotidienne des jeunes sportifs en formation ;

12° Le support juridique du fonctionnement de la structure (coordination, responsabilité technique, responsabilité financière) ;

13° Le budget prévisionnel annuel et les coûts et tarifications par sportif.

Le cahier des charges devra indiquer les modalités prévues pour s'assurer de la qualification et de l'honorabilité de l'encadrement sportif (diplômes, cartes professionnelles) et de l'ensemble des intervenants (médical, paramédical, technique, pédagogique, éducatif).

La fédération doit s'assurer que toutes les structures reconnues au sein de son PPF sont portées par une entité juridique disposant d'une personnalité morale.

L'annexe 2 de la présente instruction détaille les différents points de ce paragraphe.

II.8. La formation sportive et citoyenne des sportifs

Depuis l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016, codifié à l'article D. 221-27 du Code du sport, les modalités de mise en œuvre de la formation portant sur :

• les valeurs de la République ;
• les valeurs de l'olympisme ;
• l'éthique dans le sport ;
• le cadre juridique et économique applicable au sportif ;

doivent être précisées dans le projet de performance fédéral.

Une fiche sera dédiée à cette présentation.

II.9. Indicateurs de performance

Au-delà de la définition du cahier des charges relatif aux différentes structures et dispositifs intégrés au PPF (obligation de moyens), un ensemble d'indicateurs de performance permettra d'évaluer leur efficacité.

L'évaluation régulière des différentes structures sur la base de ces indicateurs de résultat permettra de statuer sur l'opportunité du maintien ou du repositionnement de la structure au sein du PPF. Cette évaluation tiendra notamment compte des indicateurs suivants :

• flux des sportifs accueillis ;
• niveau de recrutement des sportifs ;
• niveau des performances réalisées ;
• progression constatée ;
• écart entre les objectifs de la structure et ses résultats ;
• indicateurs propres à la fédération.

Ces indicateurs seront formalisés dans le respect du cadre général précisé en annexe 3 de la présente instruction. Il convient pour cela que les fédérations fixent des objectifs évaluables à chacune des structures relevant de leur PPF.

III. Place des établissements relevant du ministère chargé des sports

Les établissements relevant du ministère chargé des sports ont vocation à jouer un rôle essentiel dans la mise en place de ces PPF actualisés. Établissements spécialisés dans l'accompagnement du sport de haut niveau, inscrits dans une dynamique d'amélioration permanente des services qu'ils proposent aux fédérations et aux sportifs, leur expérience, savoir-faire et approche transversale des problématiques d'accompagnement du sport de haut niveau légitiment leur place centrale dans le dispositif national des PPF.

Au-delà de ce positionnement partenarial avec les fédérations, et conformément aux missions sur le sport de haut niveau qui leur sont désormais confiées dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État fixant le déploiement de l'action de l'Agence nationale du sport au niveau territorial, les Creps ou les organismes publics exerçant les missions équivalentes dans le ressort régional, s'attacheront dès 2021 à inscrire leur action régionale, dans et hors les murs, autour des quatre axes stratégiques définis par l'Agence au profit des PPF que sont :

• l'accompagnement socioprofessionnel ;
• l'optimisation de la performance ;
• l'accompagnement paralympique ;
• l'analyse de la performance.

Sur leurs territoires régionaux respectifs, les Creps ou les organismes publics exerçant les missions équivalentes dans le ressort régional s'attacheront donc, sous l'impulsion et la coordination de l'Agence, à la bonne mise en œuvre des projets de performances fédéraux au bénéfice de l'ensemble des sportifs de haut niveau membres des structures des PPF, en soutien permanent des directions techniques nationales.

Ils veilleront à développer un réseau régional et contribueront au réseau national permettant d'identifier et de mobiliser toutes les ressources nécessaires à l'amélioration de l'accompagnement des sportifs, des entraîneurs et des structures des PPF.

Ils contribueront ainsi à la montée en compétences des entraîneurs et staffs intégrés des cellules de performance fédérales. La collaboration active avec l'Insep, et notamment le réseau Grand Insep, et les écoles nationales sera poursuivie et approfondie.

IV. Procédure et calendrier

IV.1. Procédure 

La procédure de validation des PPF se déroulera en plusieurs temps :

1. DTN : réalisation d'une évaluation de la période 2017/2020 sur la base des consignes diffusées par l'ANS ;

2. DTN et ANS : temps d'échanges sur l'évaluation et co-construction de la stratégie fédérale 2021/2024 ;  

3. DTN : dans le respect des conclusions des échanges avec l'ANS, production du PPF (partie stratégique et partie opérationnelle) ;

4. Fédération : validation du PPF par l'exécutif fédéral puis transmission par le DTN à l'ANS ;

5. ANS : formulation d'un avis sur le PPF puis transmission à la DS ;

6. DS : préparation des documents préparatoires à la décision ministérielle et publication de l'arrêté.        

IV.2. Calendrier

La crise sanitaire mondiale provoquée par l'apparition du virus du SARS-CoV-2, et la pandémie de Covid-19 qu'il a entraîné, ont eu notamment pour conséquence, dans le champ sportif, de modifier le calendrier olympique et paralympique d'été (report des JOP de Tokyo à l'été 2021) et, par voie de conséquence, les calendriers administratifs et fédéraux nationaux (élections fédérales, reconnaissance de haut niveau, délégations, etc.).

Pour tenir compte de ce contexte particulier, les PPF devront être renouvelés avant le 31 décembre 2021. Les arrêtés de prorogation de la validation des PPF en cours seront prochainement publiés pour permettre le respect de ce calendrier.

Pour l'ensemble des disciplines sportives reconnues de haut niveau, le calendrier suivant devra être respecté :

- dès publication de la présente instruction, et avant le 30 septembre 2021 :

étapes 1 et 2

- du 1er octobre au 15 novembre 2021 :

étapes 3 et 4

- du 16 novembre au 15 décembre 2021 :

étape 5

- du 15 au 31 décembre 2021 :

étape 6.

Compte tenu d'un calendrier de délégation établi selon la même échéance (31 décembre 2021), les PPF qui concerneront des disciplines susceptibles d'intégrer une nouvelle fédération délégataire seront soumis à une clause de réexamen qui sera programmée en janvier 2022 lorsque des adaptations seront nécessaires.

IV.3. Validation des PPF

En fonction des enjeux identifiés et des priorités nationales qu'elle définira, l'ANS sollicitera un collège d'experts et rencontrera les directions techniques concernées avant de rendre son avis.

L'Agence motivera son avis en se fondant principalement sur les éléments suivants :

• cohérence des programmes d'accession et d'excellence au regard de la réalité sportive et de la capacité fédérale à les mettre en œuvre ;
• conformité des critères de mise en listes (identification des performances, trajectoires de performance) avec le cadre général de référence ;
• niveau d'exigence spécifié dans les cahiers des charges des structures ;
• soutenabilité économique du fonctionnement des structures sur la base de budgets prévisionnels ;
• pérennité de l'implantation des structures ;
• pertinence des indicateurs de performance des structures du PPF ;
• opérationnalité du suivi socioprofessionnel.

V. Évaluation

Les PPF seront validés jusqu'au 30 juin 2025.

Les rendez-vous stratégiques annuels portant sur les contrats de performance fédéraux permettront l'évaluation intermédiaire du PPF dans sa globalité, et de procéder le cas échéant à un réajustement de la stratégie fédérale.

L'actualisation annuelle de la cartographie des PPF à travers le PSQS permettra quant à elle de procéder à l'évaluation des structures des différents programmes au niveau territorial. Cette évaluation prendra la forme d'une vérification annuelle.

Vous voudrez bien me faire part des éventuelles difficultés que vous rencontreriez dans l'application de la présente instruction.