Mention complémentaire de niveau 3
Abrogation de la spécialité piquage d'articles chaussants de mention complémentaire
NOR : MENE2114088A
Arrêté
du 3-5-2021 - JO du 22-5-2021
MENJS - DGESCO A2-3
Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-139 à D. 337-160 ; avis favorable de la commission professionnelle consultative Industrie du 8-2-2021 ; avis du CSE du 18-3-2021
Article 1 - La dernière session d'examen de la spécialité piquage d'articles chaussants de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 modifié portant création de la mention complémentaire piquage d'articles chaussants aura lieu en 2021 à l'issue de laquelle l'arrêté du 9 août 1989 modifié sera abrogé.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2021
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignements primaire et secondaire