bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°24 du 17 juin 2021

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation : modification

NOR : MENH2113584A

Arrêté du 11-5-2021

MENJS - DGRH E2-1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 8-2-2019 modifié

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2019 susvisé est ainsi modifié :

Membres titulaires

Les mots : « Monsieur Dominique Bergopsom, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Clermont-Ferrand » sont remplacés par les mots : « François Foselle, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Normandie ».

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 11 mai 2021

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont