Le président de la République a annoncé, le 19 mai 2021, le déploiement du dispositif Pass'Sport d'aide à la pratique sportive en faveur des jeunes. 

Ce dispositif s'adresse aux publics éloignés de la pratique sportive, situation renforcée par la crise sanitaire et économique. C'est un marqueur fort du plan pour l'égalité des chances de 2021.

Le déploiement du dispositif Pass'Sport constitue également une mesure de relance en réponse aux attentes du mouvement sportif amateur fortement touché par la crise.

La présente instruction précise les objectifs et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et le rôle des D(r)ajes – délégations (régionales) académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports –, sous l'autorité des recteurs de région académique, en tant que responsables de son déploiement sur les territoires.

1 - Le dispositif Pass'Sport

Le Pass'Sport représente une aide financière d'un montant forfaitaire de 50 euros versée par l'État à une association pour réduire le coût d'inscription d'un jeune (notamment les frais d'adhésion et de licence) à une activité sportive proposée par celle-ci pour la saison sportive 2021-2022.

Les droits sont ouverts pour leurs bénéficiaires du 1er juillet au 31 octobre 2021 au titre de l'adhésion ou de la prise de licence pour la saison sportive 2021-2022. Au-delà de cette date, les clubs ne seront plus habilités à percevoir l'aide du Pass'Sport pour toute nouvelle adhésion. Les demandes de remboursement des clubs ou de leur tiers payeur pour les adhésions réalisées avant le 31 octobre 2021 devront être émises avant le 30 novembre 2021.

Les deux critères cumulatifs d'éligibilité des jeunes, formant un public cible estimé à près de 5,4 millions d'enfants, à la date d'appréciation de l'éligibilité, sont les suivants :

- être âgé de 6 à 18 ans [1] ;

- être bénéficiaire :

• soit de l'allocation de rentrée scolaire en 2021 (ARS) ;
• soit de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
• soit de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Les structures habilitées à percevoir les aides correspondant au présent Pass'Sport sont :

• les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées ;
• les associations agréées non affiliées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme Cités éducatives de l'État.

Ainsi, les associations sportives scolaires relevant de l'Usep (Union sportive de l'enseignement du premier degré), l'UNSS (Union nationale du sport scolaire) ou l'Ugsel (Union générale sportive de l'enseignement libre) ne sont pas éligibles au dispositif. Il en est de même, par exemple, des structures à but lucratif non affiliées constituées sous la forme d'une entreprise ou d'une société.

La réussite du projet repose sur une forte mobilisation des jeunes bénéficiaires.

Pour y parvenir, il est essentiel de susciter rapidement, au plus près du terrain, la plus large mobilisation des associations sportives et l'implication active de l'ensemble des partenaires, notamment les collectivités territoriales, les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

Afin d'accompagner le déploiement rapide du dispositif, essentiel pour les jeunes comme pour le mouvement sportif, il est donc fondamental de veiller, dès à présent, à un engagement soutenu et à une forte agilité de l'ensemble des acteurs concernés, et en premier lieu des établissements scolaires, afin de promouvoir la pratique d'une activité physique et sportive régulière encadrée et sécurisée pour tous les enfants tout en prenant en compte les réalités territoriales.

2 - Le pilotage et le financement du Pass'Sport

Le pilotage national du dispositif Pass'Sport est assuré par la direction des sports. Au niveau déconcentré, les services du MENJS (rectorat/D(r)ajes et DSDEN/SDJES) sont chargés du déploiement territorial du dispositif, sous la responsabilité des D(r)ajes dont le rôle de coordination est essentiel. Concernant les collectivités d'outre-mer et la Guyane, le déploiement sera assuré par les services en charge du déploiement des politiques sportives dans ces territoires.

En parallèle de l'engagement des têtes de réseau (Cnosf, CPSF, fédérations sportives, associations représentatives des élus locaux, Cnaf, etc.), les D(r)ajes, avec l'appui des SDJES (services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), mobilisent au niveau territorial l'ensemble des partenaires pour assurer le déploiement efficace et rapide du dispositif : collectivités territoriales, centres sociaux, associations sportives, associations reconnues « Maison Sport-Santé » (MSS), écoles et établissements scolaires.

L'ampleur et la qualité de la mobilisation de ces acteurs, notamment dans la phase d'information et de sensibilisation des familles et des jeunes, contribueront au succès du dispositif, et doit donc faire l'objet d'une structuration et d'une attention toute particulière très en amont. Dès le début du mois de juin, une comitologie locale adaptée sera mise en place, avec l'appui des membres des conférences régionales du sport.

Les D(r)ajes, en lien avec les SDJES, doivent rechercher la complémentarité des interventions, notamment celles des collectivités territoriales qui proposent déjà ou souhaitent proposer des dispositifs similaires d'incitation à la pratique sportive.

Le déploiement dans les QPV doit faire l'objet d'une attention particulière. Le processus décrit dans la présente instruction pourra être adapté aux spécificités locales en outre-mer. Le Pass'Sport pourra ainsi être l'occasion de renforcer les partenariats entre les écoles, établissements scolaires et le mouvement sportif. 

S'agissant des crédits budgétaires, le versement d'une partie de l'enveloppe nationale aux Rbop (responsables de budgets opérationnels de programme) territoriaux sera réalisé avant la fin de l'été par la direction des sports.

La répartition des crédits entre les régions s'établit en fonction du nombre de bénéficiaires potentiels sur chaque territoire régional sur la base des données de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) et de la CCMSA (Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole). Les crédits sont délégués aux Rbop sur les BOP territoriaux par les responsables de programme. Il appartient aux D(r)ajes avec l'appui des secrétaires généraux de région académique (SGRA) de mettre en place un processus budgétaire fluide et d'assurer impérativement la maîtrise de l'enveloppe régionale à travers un suivi très régulier des entrées dans le dispositif.

La direction des sports mettra à disposition des acteurs concernés, au plus tard en août 2021, un outil de suivi.

Des avances pourront être consenties par les D(r)ajes à des tiers payeurs pour faciliter et accélérer le remboursement des clubs.

Je vous demande de désigner, d'ici le 15 juin, un(e)  coordonnateur(trice) opérationnel(le) du dispositif au niveau régional (à communiquer à PassSport@sports.gouv.fr) qui participera aux réunions de suivi national du Pass'Sport.

Le/la coordonnateur(trice) opérationnel(le) du dispositif au niveau régional aura la responsabilité de :

• structurer le déploiement du dispositif sur le territoire ;
• rendre compte régulièrement de l'état d'avancement du déploiement du projet et alerter sur les difficultés rencontrées ;
• mobiliser et accompagner les acteurs et en premier lieu les collectivités locales, le mouvement sportif, les associations reconnues MSS, les écoles et les EPLE ;
• organiser l'information des publics bénéficiaires avec ses partenaires ;
• mobiliser, en lien avec les directeurs techniques nationaux, les conseillers techniques sportifs (CTS) chargés de développement, affectés territorialement en D(r)ajes ;
• recruter les ressources nécessaires et assurer leur accompagnement.

Afin de déployer rapidement le dispositif et d'en assurer la gestion financière au plan régional, les D(r)ajes disposent d'une enveloppe financière pour recruter des vacataires sur la période de juin à décembre 2021.

Vous examinerez aussi la possibilité de mobiliser les emplois France Relance et les aides de l'Agence nationale du sport (ANS) pour soutenir efficacement le déploiement du dispositif, notamment en appui des associations.

Vous mobiliserez enfin les CTS, en accord avec les fédérations sportives, ainsi que, dans toute la mesure du possible, les jeunes volontaires du Service civique accueillis par nos partenaires.

3 - L'information des bénéficiaires et le parcours usager

L'information des bénéficiaires est un enjeu majeur. Le dispositif doit rencontrer son public dans un délai très court.

Plusieurs actions sont engagées pour atteindre cet objectif :

- des actions de communication nationales et locales perlées dès début juin. Il appartient aux D(r)ajes, avec leurs partenaires, d'identifier les actions locales les plus pertinentes. Des outils seront mis à leur disposition par la direction des sports. Des précisions seront apportées sur la campagne de communication nationale grand public qui sera organisée dès juin et déployée en août ;

- une mobilisation des acteurs locaux en amont et pendant le déploiement pour sensibiliser et accompagner les familles.

Les directeurs et directrices des écoles et les chefs d'établissement des EPLE seront invités à informer et sensibiliser les élèves, leurs familles ainsi que les partenaires de l'école, de manière à faciliter la mise en relation avec les associations sportives, avec une attention renforcée aux territoires du programme Cités éducatives.

Les associations représentatives des familles pourront également être sollicitées pour informer et sensibiliser les élèves et leurs familles ainsi que les collectivités locales dans les QPV, et dans les Cités éducatives. La communication en direction des familles concernées (attributaires de l'allocation de rentrée scolaire) devra être renouvelée au sein des écoles et établissements à la rentrée scolaire de septembre.

Les SDJES s'appuieront sur les partenariats et collaborations existants pour, au-delà de la diffusion de l'information, accompagner dans leur démarche les bénéficiaires (délégués du préfet aux quartiers, CCAS – centres communaux d'action sociale –, maison départementale des solidarités, relais locaux) afin de s'assurer de la réussite du projet ;

- une information individualisée aux bénéficiaires au mois d'août. Le premier contact sera assuré par la Cnaf chargée d'adresser durant l'été un courrier aux familles éligibles, ouvrant droit au dispositif Pass'Sport pour l'année 2021. Les familles n'ont aucune démarche à initier. Ce courrier, à présenter au club pour attester de son éligibilité au Pass'Sport, présentera le dispositif et renverra vers le site Internet du ministère chargé des sports pour identifier les structures volontaires. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pourront relayer l'information à leur public bénéficiaire.

4 - Les missions des structures d'accueil

Un club de sport ne peut se voir imposer d'accepter, comme titre partiel ou total de paiement, le Pass'Sport. Aussi une liste de structures volontaires sera établie d'ici l'été afin d'informer les bénéficiaires de leur engagement. Ces structures apposeront un visuel spécifique, intégrant le logo Pass'Sport, dans leurs locaux, sur leur site Internet et leurs outils de communication. Cette liste sera accessible sur le site Internet du ministère chargé des sports. Les modalités de constitution de la liste seront précisées par la direction des sports. Cette liste ne sera pas exhaustive, tout club éligible non inscrit sur cette liste restant habilité à percevoir l'aide du Pass'Sport.

Les missions des structures d'accueil sont les suivantes :

• faire découvrir leur offre sportive aux enfants et à leurs familles ;  
• appliquer la réduction de 50 euros au montant des frais d'inscription (adhésion et licence) sur présentation du courrier de la Cnaf et après vérification de l'identité du jeune (présentation d'une carte nationale d'identité ou du livret de famille) ;
• transmettre leur demande de remboursement au fil de l'eau à l'organisme payeur avec les pièces justificatives et des données de suivi via un outil numérique mis à leur disposition ;
• proposer un suivi et un accompagnement adaptés aux jeunes bénéficiaires pour favoriser leur inscription dans une pratique durable.

5 - Processus de paiement et tiers payeurs

L'aide est versée par l'État à l'association, en déduction du coût d'inscription.

La mise en paiement aux structures volontaires par les D(r)ajes se fait selon un processus décrit en annexe 2. Afin de fluidifier le système de versement de cette aide, deux canaux de paiement aux associations sont proposés :

• soit un paiement direct aux associations par les D(r)ajes (via le « compte asso ») ;
• soit un paiement indirect aux associations via des tiers payeurs identifiés par les D(r)ajes (ligues, Cros/Cdos, etc.), le choix des tiers payeurs résultant d'une concertation avec les représentants locaux du mouvement sportif.

Un outil permettra aux associations de faire leur demande de remboursement via le « compte asso » en transmettant les pièces justificatives nécessaires (courrier Cnaf, attestation d'adhésion à la structure et RIB pour le remboursement). Disponible cet été, cet outil permettra également d'assurer le suivi des entrées dans le dispositif.

Ce suivi des entrées devra être réalisé très finement, dès le mois de juillet, par les D(r)ajes afin de mesurer la montée en charge du dispositif et, le cas échéant, d'engager les actions correctrices nécessaires pour maîtriser l'enveloppe budgétaire allouée au Pass'Sport.

Les D(r)ajes veilleront à ce que les associations déposent leur demande de remboursement au fil de l'eau afin de disposer des données nécessaires de suivi et pilotage en temps réel.

La mission des tiers payeurs pourra aller au-delà du paiement et du contrôle des pièces. Ces structures tiers payeurs doivent jouer notamment un rôle dans l'animation de leur réseau d'associations ainsi que dans l'aide au référencement des associations volontaires.

Pour les tiers payeurs qui accueillent des volontaires en Service civique, ceux-ci pourraient être mobilisés dans le respect des principes du Service civique, pour participer à des actions de sensibilisation et d'accompagnement des jeunes bénéficiaires et de leurs familles afin d'appuyer le déploiement du Pass'Sport au plus près du terrain. Les Drajes inviteront également les structures sportives à réfléchir à l'accueil de volontaires supplémentaires dans les prochaines cohortes pour poursuivre cet accompagnement.

6 - Les prochaines étapes

Vous trouverez en annexe 3 un calendrier général d'avancement du déploiement du dispositif dans lequel votre action s'inscrit.

Des points d'étape seront réalisés régulièrement avec les correspondants en Drajes afin de s'assurer de la préparation et du déploiement du dispositif, et si nécessaire, ajuster le dispositif.

Au niveau national, le comité de pilotage du projet (Copil) se réunira mensuellement, pour valider les objectifs, la démarche et les orientations, suivre l'avancement d'ensemble et arbitrer les propositions.

Une équipe projet Pass'Sport constituée au sein de la direction des sports s'appuie sur les experts identifiés au sein des entités partenaires. Elle dispose d'une boîte institutionnelle dédiée : PassSport@sports.gouv.fr

En lien avec l'interlocuteur désigné au sein de chacune des D(r)ajes, l'équipe projet élabore les fiches pratiques portant notamment sur :

• notice d'information sur le Pass'Sport pour les structures d'accueil ;
• modalités de recensement des associations volontaires ;
• notice sur les circuits de paiement et l'utilisation du « compte asso » de demande de paiement ;
• outils de communication grand public sur le Pass'Sport ;
• guide d'accueil entre la structure d'accueil, la famille et le jeune.

La capacité des D(r)ajes à animer, en lien avec les SDJES, les acteurs du territoire autour d'un projet majeur au profit de la jeunesse de notre pays est un atout indéniable dans la réussite dans la mise en œuvre de cet ambitieux projet. La place des services déconcentrés dans le processus d'information sur ce dispositif est essentielle. Le rôle d'accompagnement des acteurs en connaissance des synergies locales est prépondérant.

Dans cet objectif, il s'agira également de renforcer le positionnement des clubs affiliés afin qu'ils soient pleinement identifiés comme acteurs locaux d'accueil des jeunes éloignés de la pratique sportive et de mettre en synergie les divers dispositifs existants (mesures du dispositif Vacances apprenantes).

L'aide apportée tant aux jeunes bénéficiaires qu'aux structures qui les accueilleront dans le contexte que nous connaissons depuis plus d'un an est un signal fort du soutien de l'État au mouvement sportif très impacté par la crise. C'est aussi la reconnaissance réaffirmée du rôle social du sport et de l'importance de l'activité physique comme déterminant de la santé globale, mais aussi la place des acteurs sportifs dans le monde économique, qui sont rappelées au travers de ce dispositif inscrit dans le cadre du plan de relance.

La mobilisation et la synergie entre les acteurs ainsi que notre agilité collective dans la mise en œuvre rapide de ce dispositif font partie des conditions de réussite de notre action commune.

Je vous remercie de votre implication et celle de vos équipes dans le déploiement du dispositif Pass'Sport.

[1] La notion de 18 ans s'entend comme 17 ans révolus au 30 juin 2021.