Introduction

Élément clef de l'apprentissage d'une culture spécifique, des règles de vie en société et du respect d'autrui, la pratique régulière d'une activité physique et sportive (APS) doit être favorisée dans l'ensemble des espaces et temps scolaires, avec et au-delà de l'éducation physique et sportive (EPS), discipline obligatoire, et du sport scolaire qui en constituent le fil conducteur.

Tout en répondant au besoin et au plaisir de l'exercice physique pour l'enfant et l'adolescent, l'activité physique et sportive contribue à développer le sens de l'effort et de la persévérance. Elle amène à mieux se connaître et à mieux aller vers les autres, créant ainsi les conditions idéales pour l'éducation à la responsabilité et à l'autonomie. En permettant aux élèves de mettre en acte des valeurs morales et sociales fondamentales comme le respect des règles collectives ou le respect de soi-même et d'autrui, elle contribue aussi à l'égalité des chances et à l'intégration, donnant à chacun les mêmes droits et les mêmes devoirs. Elle contribue à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport et donne sens à la notion de vivre-ensemble et à l'apprentissage de la vie associative, à l'inclusion et à l'éco-responsabilité. Elle participe pleinement à la santé globale des élèves (physique, psychique et sociale). Elle s'inscrit dans une temporalité allant de l'école à l'enseignement supérieur et contribue à la prévention des décrochages entre les niveaux d'enseignement.

Le contexte de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 offre par ailleurs une opportunité unique de développer la place de l'activité physique et sportive dans la vie de chaque enfant. Formulées dans le Plan héritage 2024 : mieux faire ensemble, les mesures relatives au développement du sport dans les espaces et les temps éducatifs témoignent de cette volonté de rapprocher l'ensemble des acteurs pour la mise en place de programmes et de dispositifs concourant à l'impact social et sociétal durable au-delà de cet événement planétaire.

A. Présentation de la feuille de route

Dans ce contexte, les priorités ministérielles se concentrent sur huit priorités :

1. Renforcement de savoirs fondamentaux par la pratique sportive ;

2. Promotion, développement et augmentation du temps d'activité physique des jeunes ;

3. Création d'un enseignement de spécialité éducation physique, pratiques et culture sportives au lycée général ;

4. Création d'une filière professionnelle sport au sein de la voie professionnelle matérialisée par :

• une mention complémentaire animation-gestion de projets dans le secteur sportif, créée en 2018 et développée en 2022 en vue d'une bi-qualification avec le BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) ;
• une unité professionnelle secteur sportif pour certains baccalauréats professionnels et portant équivalence avec des unités du BPJEPS, ouverte à la rentrée 2021 ;
• la « coloration » des baccalauréats professionnels toutes spécialités vers le secteur sportif pour la rentrée 2022. 

5. Développement de l'EPS et de la pratique sportive pour les jeunes en situation de handicap ;

6. Renfort des alliances éducatives dans les territoires prioritaires ;

7. Aménagement de la scolarité des sportifs de haut niveau et parcours professionnel au sein de l'éducation nationale ;

8. Attention particulière à l'accessibilité des équipements sportifs.

La présente circulaire précise les modalités de déploiement partagé (Dgesco, DS) dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État (rectorat-Drajes, DSDEN-SDEJS).

1. Renforcement de savoirs fondamentaux par la pratique sportive

Les savoirs sportifs fondamentaux « savoir nager » et « savoir rouler à vélo » sont deux dispositifs distincts, positionnés à des stades différents du développement de l'enfant. Le déploiement de ces deux dispositifs nécessite l'engagement fort et conjoint des acteurs de l'école et du sport au niveau académique, départemental et local, en s'appuyant sur les collectivités locales et en partenariat avec le secteur associatif.

a) La priorité gouvernementale du savoir-nager et l'introduction de l'aisance aquatique (AAQ)

Initiée en 2019 suite aux trop nombreuses noyades de jeunes enfants durant l'été 2018, le développement de l'aisance aquatique est une mesure pilotée par le ministère chargé des sports, en partenariat étroit avec le ministère chargé de l'éducation nationale. L'aisance aquatique vise à sécuriser les enfants en milieu aquatique le plus tôt possible. Elle s'adresse aux enfants de 4 à 6 ans.

L'objectif est de leur apprendre à rentrer et sortir de l'eau, s'immerger, construire un nouvel équilibre et à traverser un bassin de 10 mètres pour rejoindre le bord. C'est un préalable à l'apprentissage de la natation telle que codifiée. L'acquisition de l'aisance aquatique s'organise dans le temps scolaire (dans le cadre de l'EPS ou avec une organisation type classes bleues), après l'école ou pendant les vacances (organisation type stage bleu), lors de cycles d'apprentissage condensés dans le temps, directement en grande profondeur, et sans dispositif d'aide à la flottaison qui viendrait se substituer à une compétence développée par l'enfant.

Les services favoriseront les coopérations entre le mouvement sportif, les collectivités territoriales, dans le temps scolaire avec les écoles (et les établissements spécialisés, dont les IME, pour les enfants en situation de handicap), dans le temps périscolaire et extrascolaire avec les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs.

Cible : Nombre d'attestations d'aisance aquatique* délivrées en 2021 : 37 800 et en 2022 : 90 000.

* L'attestation d'aisance aquatique indique qu'un enfant a suivi une séquence d'enseignement de l'aisance aquatique.

b) Le déploiement du Savoir rouler à vélo (Srav)

Mesure de création partenariale et interministérielle prise dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière en janvier 2018, c'est aussi un axe majeur du Plan vélo et mobilités actives présenté par le Premier ministre en septembre 2018.

Le savoir rouler à vélo vise le développement de la pratique du vélo en toute sécurité avec l'objectif à terme que tous les enfants entrant au collège maîtrisent la pratique de manière autonome dans des conditions réelles de circulation, à des fins de mobilité. Ce programme vise les enfants de 6 à 11 ans. Il comporte trois blocs (savoir pédaler, savoir circuler, savoir rouler à vélo) représentant 10 heures de formation par enfant, 15 heures pour une classe. Une attestation est délivrée à l'issue de la validation des trois blocs. Les partenaires du Srav proposent des intervenants bénévoles ou professionnels qualifiés et des formations à l'attention des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Étaps), des animateurs jeunesse, des professeurs des écoles.

L'instruction interministérielle n° DS/DS3A/Dgesco/DSR/DGITM/2020/48 du 2 juillet 2020 relative à l'organisation du déploiement territorial du programme interministériel Savoir rouler à vélo organise un pilotage départemental avec l'identification d'un référent Srav. L'arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) crée le programme CEE Génération vélo. Ce dispositif, actuellement en phase d'organisation, permettra à partir de la rentrée de septembre 2021 d'obtenir des financements d'intervenants ou de formation d'intervenants.

Les services favoriseront les coopérations entre le mouvement sportif et les collectivités territoriales, dans le temps scolaire avec les écoles (et les établissements spécialisés, dont les IME, pour les enfants en situation de handicap), dans le temps périscolaire et extrascolaire avec les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs.

Cible : Nombre d'attestations Savoir rouler à vélo délivrées en 2021 : 97 000 et en 2022 : 200 000.

2. Promotion, développement et augmentation du temps d'activité physique des jeunes

Différents dispositifs contribuent à augmenter l'activité physique quotidienne dans la vie des élèves dans et hors temps scolaires tout particulièrement en renforçant les passerelles entre l'École et son environnement.

a) Les sections sportives scolaires et sections d'excellence sportive

Les sections sportives scolaires (SSS) offrent la possibilité d'un entraînement plus soutenu dans une ou plusieurs discipline(s) sportive(s) proposée(s) par l'établissement scolaire, tout en suivant une scolarité normale. Elles peuvent contribuer à la formation de jeunes sportifs de bon niveau et de futurs éducateurs, arbitres, officiels ou susciter une vocation de dirigeant.

La circulaire du 10 avril 2020 vient réaffirmer le caractère sportif de ces sections qui poursuivent trois orientations (inclusion, mixité et décrochage). Elle clarifie la politique nationale en précisant les objectifs et règles de fonctionnement dans le respect d'un cahier des charges.

Les SSS sont ouvertes par les recteurs d'académie, au vu d'un dossier préalablement soumis à l'avis favorable du conseil d'administration de l'établissement. Toute ouverture de section sportive scolaire exige un partenariat avec une fédération sportive nationale ou avec ses structures déconcentrées.

La circulaire du 10 avril 2020 crée, de plus, les sections d'excellence sportive (SES). Dispositif piloté par le recteur de région académique, en lien étroit avec les collectivités territoriales et le mouvement sportif, ces SES répondent aux besoins des élèves ayant les capacités et le souhait d'intégrer les programmes d'accession au haut niveau. Elles permettent un aménagement du temps scolaire, pour garantir l'acquisition des connaissances et compétences des programmes, ainsi que l'atteinte par le jeune sportif du meilleur niveau possible dans son activité sportive de prédilection, avant d'intégrer un dispositif fédéral, pôle Espoirs ou pôle France (voir la partie 7 de la présente circulaire centrée sur l'aménagement de la scolarité des sportifs de haut niveau).

b) Le programme 30 minutes d'activité physique quotidienne dans le premier degré

Le MENJS s'engage, en collaboration avec Paris 2024, pour que chaque élève bénéficie, à l'école élémentaire, d'au moins 30 minutes d'activité physique quotidienne (APQ), en complément de l'EPS. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la démarche École promotrice de santé, qui fédère les actions éducatives et les projets pédagogiques de promotion de la santé dans le projet d'école, ainsi que dans la Stratégie nationale sport-santé 2019-2024 (SNSS).

Un référent par DSDEN a été nommé pour accompagner le déploiement du dispositif au plus près des écoles en lien avec son service SDEJS. Des ressources sont disponibles sur Éduscol et sur la plateforme Génération 2024. L'inscription à ce dispositif est gérée par la plateforme Démarches simplifiées.

Cible 2024 : 30 % des écoles publiques et privées engagées dans le dispositif sur la base du volontariat.

c) Le label Génération 2024

Le label Génération 2024 pour les écoles et établissements scolaires vise à développer les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif afin d'encourager la pratique physique et sportive des jeunes.

Le label comprend quatre objectifs :

1. Développer des projets structurants avec les clubs sportifs du territoire ;

2. Participer aux événements promotionnels olympiques et paralympiques ;

3. Accompagner ou accueillir des sportifs de haut niveau ;

4. Ouvrir les équipements sportifs des établissements.

Le label est piloté au niveau académique par un comité de pilotage présidé par le recteur d'académie. Un cahier des charges national a été élaboré et des référents Génération 2024 ont été désignés dans les services pour appuyer le recteur d'académie. À ce jour, plus de 3 500 écoles et établissements scolaires du second degré ont été labellisés Génération 2024. Ce label est attribué pour trois années scolaires et est renouvelable.

Des ressources dédiées G 2024 sont disponibles sur Éduscol et sur la plateforme Génération 2024 du Cojop (Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques). La campagne de labellisation Génération 2024 est gérée par la plateforme Démarches simplifiées.

Cible : Objectifs d'engagement national du volume d'écoles, d'établissements scolaires, d'universités et de grandes écoles : 2021 : 10 % - 2022 : 14 % - 2023 : 17 % - 2024 : 20 %.

d) Projet éducatif territorial et Plan mercredi

La prise en compte des APS dans le projet éducatif territorial (PEDT) est un enjeu important. L'intérêt d'intégrer des APS dans les activités périscolaires est multiple : apprentissage de la citoyenneté (respect de l'autre et des règles), mixité filles-garçons, découverte ludique de nouvelles activités, en particulier pour les enfants éloignés de la pratique sportive, santé (dépense physique, prévention santé), et bien-être. Pour les associations d'éducation populaire, les APS sont une occasion supplémentaire de mettre en pratique des valeurs véhiculées depuis longtemps auprès de la jeunesse. Pour le mouvement sportif, l'enjeu est à la fois d'élargir ses pratiques et de séduire de nouveaux publics.

L'un des enjeux majeurs de la mise en place des APS dans le périscolaire est de promouvoir la complémentarité et la cohérence entre l'EPS pratiquée dans le cadre des trois heures d'enseignement hebdomadaire en primaire, les APS dans le périscolaire, et la pratique du sport en club en extrascolaire.

Le Plan mercredi, intégré au PEDT, développe dans sa charte de qualité les activités physiques et sportives, dont les activités de pleine nature, notamment sur les axes de la mise en valeur de la richesse des territoires et le développement d'activités éducatives de qualité.

Dans le cadre de leur amplification, vous veillerez à mobiliser les partenariats sportifs locaux pour enrichir les offres sportives pour les jeunes et leurs familles.

e) Autres dispositifs « passerelle »

Vous retrouverez un état des dispositifs « passerelle » favorisant les synergies entre les écoles et le mouvement sportif en annexe – dont Vacances apprenantes.

Dans le cadre de leur amplification, vous veillerez à mobiliser les partenariats sportifs locaux pour enrichir les offres sportives pour les jeunes et leurs familles.

3. Création d'un enseignement de spécialité éducation physique, pratiques et culture sportives au lycée général

L'arrêté du 17 février 2021 crée l'enseignement de spécialité et l'épreuve terminale de spécialité éducation physique, pratiques et culture sportives (EPPCS) au sein de la voie générale.

Ouvert aux lycéens de la voie générale dès la classe de première à la rentrée 2021, puis en classe de terminale à la rentrée 2022, le nouvel enseignement de spécialité offre des perspectives de parcours d'études dans l'enseignement supérieur et d'insertion professionnelle dans de nombreux secteurs tels que les métiers de la santé et du bien-être, l'enseignement, l'entraînement, la gestion, la communication, le secteur événementiel, la recherche et la sécurité.

À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la création de ce nouvel enseignement de spécialité s'inscrit dans la réflexion engagée pour répondre aux enjeux d'employabilité et de diversification des métiers dans un secteur en pleine évolution.

Ce nouvel enseignement de spécialité dépasse le champ strict de la pratique sportive et intégrera, en plus des enseignements en éducation physique et sportive, d'autres champs disciplinaires (sciences, humanités, etc.) en associant des apports pratiques et des contenus théoriques. Il sera mis en place progressivement dans un à trois établissements par académie, ce qui représentera à la rentrée 2021, à l'échelle nationale, environ une centaine d'établissements publics et privés sous contrat. 

4. Création d'une filière professionnelle sport au sein de la voie professionnelle et d'une unité professionnelle facultative secteur sportif dans six spécialités du baccalauréat professionnel

Après la création de la mention complémentaire animation-gestion de projets dans le secteur sportif (décret n° 2018-272 et arrêté du 13 avril 2018), le MENJS s'est engagé dans la création d'une nouvelle filière de formation aux métiers du sport. Ainsi, à la rentrée 2021, un parcours de formation donnant équivalences avec des unités du BPJEPS sera ouvert à des élèves de classe de première dans les baccalauréats professionnels suivants :

• Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités (Agora) ;
• Métiers du commerce et de la vente (dans ses deux options, vente et prospection clientèle) ;
• Métiers de l'accueil ;
• Métiers de la sécurité ;
• Animation, enfance et personnes âgées (AEPA).

Ce parcours proposé à partir de la rentrée scolaire 2021 poursuit une double ambition : permettre à des jeunes de suivre certains enseignements « colorés » de leur baccalauréat pour faciliter leur insertion dans le champ des métiers du sport et de passer une unité facultative secteur sportif qui leur donnera de droit l'équivalence des deux unités capitalisables (UC) sur les quatre brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) : UC1 (encadrer tout public dans tout lieu et toute structure) et UC2 (mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure). Cette unité facultative permettra aux élèves d'acquérir simultanément les compétences visées par le référentiel de spécialité du baccalauréat préparé ainsi que les compétences spécifiques des UC1 et UC2 du BPJEPS. Les titulaires du baccalauréat animation, enfance et personnes âgées, qui se seront engagés dans ce parcours de formation, obtiendront également l'UC4 (mobiliser les démarches d'éducation populaire pour mettre en oeuvre des activités d'animation sociale).

Les six baccalauréats concernés ont été retenus en raison des compétences professionnelles que leurs référentiels ont en commun avec les BPJEPS, partiellement ou en totalité, s'agissant du bac professionnel animation, enfance et personnes âgées.

Dans ce cadre, vous serez vigilant à la qualité des partenariats sportifs engagés tant publics que privés.

5. Développement de l'EPS et de la pratique sportive pour les jeunes en situation de handicap

Le nombre d'élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires ordinaires est en constante augmentation (plus de 360 000 élèves à la rentrée 2019).

Les bienfaits de la pratique quotidienne d'une activité physique et sportive sont considérables pour les enfants en situation de handicap. Il s'agit, d'une part, d'améliorer la prise en compte des spécificités de ces élèves dans la pratique de l'EPS et, d'autre part, de permettre à tous les élèves à besoins éducatifs particuliers de pratiquer une activité physique et sportive.

En collège, la déclinaison des programmes officiels d'EPS dans des parasports vise à favoriser la sensibilisation de tous, d'autant que de nombreuses paradisciplines se pratiquent sans matériel spécifique coûteux. Toutefois, l'accès à du matériel sportif spécifique (fauteuils notamment), notamment par convention avec les comités des fédérations de sport paralympique, est à renforcer afin de rendre possible la participation de tous les élèves en situation de handicap aux différents cycles d'apprentissage en EPS.

Dans le cadre du déploiement de la Stratégie nationale sport et handicaps (SNSH) [1] et notamment sa mesure 1 relative au développement du parasport, le renforcement des passerelles entre le scolaire, le périscolaire et l'extrascolaire devra être recherchée, notamment dans le cadre des Pial et via la formation des AESH, par l'introduction de contenus de formation sur l'accompagnement pendant les pratiques physiques et sportives (déplacement vers les lieux d'activité, aide à l'habillage, sécurisation de l'activité, etc.).

De plus, le futur livret parcours inclusif permettra à terme d'obtenir des données sur les différentes adaptations pour les élèves dans le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Vous veillerez à promouvoir les pratiques inclusives, notamment pour les élèves d'Ulis. Votre attention est requise sur la nécessité de co-construire les projets avec les différentes parties prenantes et de suivre des indicateurs de participation afin de mesurer l'évolution du nombre de jeunes en situation de handicap inclus en cours d'EPS.

6. Renfort des alliances éducatives dans les territoires prioritaires 

La politique d'éducation prioritaire privilégie l'action pédagogique, favorise le travail collectif des équipes, l'accompagnement et la formation des enseignants pour le développement de pratiques pédagogiques et éducatives cohérentes, bienveillantes et exigeantes, adaptées aux besoins des élèves et inscrites dans la durée. Un référentiel de l'éducation prioritaire a été élaboré pour guider l'action des réseaux, en proposant des principes d'action issus de l'expérience des personnels, des apports de la recherche et de l'expertise des inspections générales. Les APS s'inscrivent plus particulièrement dans l'axe 3 : « mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les partenaires pour la réussite scolaire ». Ainsi, le renforcement des alliances éducatives autour des APS est à rechercher.

Le programme des Cités éducatives, qui vise à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu'à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, est le cadre privilégié pour renforcer la continuité éducative et mobiliser l'ensemble de la communauté éducative autour de projets communs. Dans ce cadre, les alliances éducatives permettant le déploiement des offres sportives sur ces territoires au bénéfice des enfants doivent être recherchées. Vous veillerez tout particulièrement en ce sens au déploiement des dispositifs : label Génération 2024, 30 minutes d'activité physique quotidienne, Savoir rouler à vélo (Srav), Aisance aquatique, Pass'Sport, Sesame.

De la même manière, les alliances éducatives sportives méritent d'être renforcées dans les territoires éducatifs ruraux qui constituent un réseau de coopérations autour de l'École comme point d'ancrage local, au service d'un projet éducatif porteur d'ambition pour les élèves et leurs familles, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même.

Cibles :

• 30 % de labellisation Génération 2024 dans les Cités éducatives ;
• 40 % d'écoles 30 min APQ dans les Cités éducatives ;
• nombre d'attestations délivrées Srav/AAQ (nombre de projets de classes bleues) ;
• nombre et pourcentage de Pass'Sport délivrés.

7. Aménagement de la scolarité des sportifs de haut niveau et parcours professionnel au sein de l'éducation nationale

La réussite des sportifs et sportives de haut niveau repose sur la mise en œuvre d'un double projet comprenant la recherche de la haute performance et la réussite éducative et professionnelle, inscrit dans les projets de performance fédéraux (PPF - instruction du 17 mai 2021). La perspective de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ainsi que les évolutions des textes concernant la scolarité des élèves sportifs et sportives de haut niveau, l'admission dans l'enseignement supérieur et la réussite des étudiants amènent à préciser les conditions dans lesquelles l'ensemble des parties prenantes peuvent s'engager pour accompagner et développer le « double projet ». Ainsi, l'instruction interministérielle n° DS/DS2/2020/199 du 5 novembre 2020, relative aux élèves, étudiants et personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur ayant une pratique sportive d'excellence ou d'accession au haut niveau, fixe le cadre de votre implication, notamment dans le suivi et l'évaluation des actions menées. 

L'échelon régional est le niveau opérationnel privilégié, ce sujet s'inscrivant dans le cadre du projet sportif territorial (article L. 112-14 du Code du sport). Aussi, vous veillerez à réunir le comité de pilotage régional qui a pour mission d'assurer un suivi permanent du dossier relatif à l'affectation et l'orientation des élèves et des étudiants, l'aménagement de la scolarité, des études, des examens et de l'emploi des bénéficiaires. Il identifie un réseau d'écoles et d'établissements qui accueillent les sportifs et sportives bénéficiaires, favorise la mobilisation des différents services et administrations, délivre un label à ces écoles et établissements, veille au fonctionnement des comités de suivi locaux.

8. Attention particulière à l'accessibilité des équipements sportifs

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports développe de nombreux partenariats avec les fédérations sportives et encourage ainsi la pratique sportive des jeunes, filles et garçons.

L'accès aux équipements sportifs scolaires, en dehors des heures de pratique scolaire, le week-end ou pendant les vacances scolaires, est tout à fait possible pour des associations sportives affiliées à des fédérations sportives après passation d'une convention d'utilisation, et dans la mesure où les activités pratiquées sont compatibles avec le nature des installations.

Lors de la création d'une nouvelle école ou d'un nouvel établissement scolaire public, l'aménagement d'un accès indépendant aux installations sportives est de nature à favoriser leur utilisation.

La convention signée entre la collectivité territoriale compétente, le directeur d'école ou le chef d'établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser des activités sportives, réglemente l'utilisation de ces locaux. À cet égard, la convention devra préciser les règles en matière d'exploitation de l'établissement d'activités et physiques et sportives (Éaps) et, notamment, l'obligation d'affichage sur un tableau visible de tous comprenant une copie de diplômes ou autres qualifications, ainsi que la carte professionnelle de chaque nouvelle personne enseignant, encadrant, animant une activité physique ou sportive ou entraînant ses pratiquants sur le site.

Vous veillerez à poursuivre le recensement des équipements sportifs existant dans les écoles et établissements scolaires, ainsi que des équipements mis à disposition par les collectivités pour l'enseignement de l'EPS afin de tendre vers l'exhaustivité du référencement et le renseignement de la base Data ES.

Ces informations sont de nature à permettre une meilleure rationalisation de l'utilisation des installations sportives au niveau local.

Au-delà de ces huit priorités, et de façon transversale, une attention particulière sera portée au développement durable et à l'éducation au développement durable, conformément aux orientations de la feuille de route climat adressée le 21 avril 2021 par le Premier ministre au ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et conformément à l'accord-cadre 2021-2023 pour l'éducation au développement durable signé le 17 mai 2021 par le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la ministre de la Transition écologique. En particulier, il conviendra de faire le lien entre l'éducation au développement durable et les activités sportives, qu'elles soient conduites sur le temps scolaire, sur le temps périscolaire ou dans le cadre des Vacances apprenantes. Ces activités, qu'elles se tiennent en pleine nature ou non, peuvent se prêter à des sensibilisations, à des apprentissages et à des actions relatives à l'éducation au développement durable. Il en est ainsi, entre autres, de l'acquisition de l'aisance aquatique et du développement de la pratique du vélo, qui feront l'objet du développement de repères pédagogiques, et seront notamment diffusés, pour ce qui concerne l'aisance aquatique, dans le cadre d'une future note de service spécifique à l'enseignement de la natation scolaire et à la contribution de l'École à l'aisance aquatique.

B. Gouvernance, indicateurs et modalités de suivi

Les comités de région académique sport-éducation

L'intégration des priorités sport-éducation dans l'ensemble des écoles et des établissements mobilise les différents échelons du système éducatif (national, académique, local) ainsi que toutes les composantes de la communauté éducative, élèves, enseignants, personnels de direction et d'inspection, et les différents partenaires de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

En complément des structures de gouvernance qui existent au niveau départemental et académique, ce processus est coordonné au niveau de la région académique par le comité régional académique sport-éducation. Ce comité est présidé par le recteur d'académie ou, en cas d'empêchement, son représentant, en lien avec le Drajes qui mobilise l'ensemble des agents du ministère chargé des sports, notamment les conseillers techniques sportifs régionaux et nationaux sous son autorité, placés auprès des fédérations sportives ou intervenant en établissement du réseau Grand Insep. Ce comité regroupe les différents acteurs impliqués du sport-éducation au niveau de la région académique et notamment les Creps.

Le comité de région académique est l'instance de coordination entre les différents partenaires dans le champ du sport-éducation que sont les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations agréées, les établissements publics, les centres de recherche, les entreprises. Il assure la prise en compte de ces enjeux par la conférence régionale du sport et sa déclinaison dans le plan sportif territorial.

Les comptes rendus des travaux du comité de région académique sport-éducation sont transmis aux administrations centrales (DS, Dgesco).

Vous veillerez à mobiliser :

• le plan régional académique de développement du sport scolaire (Usep, UNSS, Ugsel), le mouvement sportif territorial pour déployer les conventions quintipartites signées entre les ministères, les fédérations sportives scolaires (Usep et UNSS) et les 33 fédérations sportives (signataires à ce jour), pour renforcer les synergies dans la mise en place de projets éducatifs et sportifs déclinés à tous les échelons territoriaux (régional, départemental, local) ;
• en collégialité avec les recteurs d'académie afin de s'assurer de la cohérence de la politique sport-éducation dans le respect du contexte territorial et des prérogatives de chacun des acteurs ;
• les cellules académiques recherche, développement, innovation et expérimentation (Cardie) ;
• la formation des acteurs, notamment via l'offre des plans académiques de formation (PAF et PDF) ;
• les données disponibles dans vos systèmes d'information permettant d'observer, de valoriser les datas, d'enrichir les modalités d'évaluation et d'impact en veillant à alléger les processus de suivi pour les personnels mobilisés ;
• la reconnaissance du fil rouge « éducatif et sportif » de pratique et d'engagement sportif dans le cadre des parcours éducatifs (parcours éducatif de santé, Avenir, citoyen, d'éducation artistique et culturelle) notamment via les dispositifs de valorisation des compétences (Folios) et informels (Open Badges).

Le rôle des personnels d'inspection et des personnels jeunesse et sports

Les différents corps d'inspection seront attentifs à apporter un soutien actif aux directeurs d'école, aux chefs d'établissement et aux enseignants pour les aider à intégrer pleinement ces nouveautés dans leurs projets d'école ou d'établissement et dans leurs pratiques d'enseignement. Ils seront appuyés par les personnels jeunesse et sports affectés en établissement sous tutelle du ministère chargé des sports et en services déconcentrés, notamment par les conseillers techniques sportifs (CTS) placés auprès des fédérations sportives et au contact du mouvement sportif territorial et des collectivités.

En ce qui concerne plus particulièrement la gestion et le suivi des CTS, et au-delà de votre mission de gestion RH de proximité (accompagnement et suivi dans la carrière, gestion des congés, entretiens professionnels, promotions et avancements, information professionnelle, accès aux formations continues, etc.), il vous appartient de mettre en place un management collectif et individuel de ces agents, en lien étroit avec chaque directeur technique national des fédérations qui exercent l'autorité fonctionnelle sur ces agents.

Le rôle des personnels de direction et directeurs d'école

Les personnels de direction jouent un rôle fondamental afin de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative autour de ces enjeux. Ils sont en particulier en charge de la formalisation et de la mise en œuvre des partenariats. Ils veilleront à intégrer ces enjeux dans leur projet d'école et d'établissement, dès que possible, et au plus tard dans le cadre de leur renouvellement.

Indicateurs de suivi

Sur la base du suivi réalisé par le comité de région académique sport-éducation, le recteur de région académique transmet chaque année à la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) et à la direction des sports (DS) le bilan annuel de région académique relatif au déploiement de la feuille de route.

Faire connaître les actions et partager les réussites

Les écoles, les établissements scolaires et les académies sont encouragés à diffuser et à valoriser leurs projets et leurs actions, tant par la communication interne qu'auprès des autres services de l'État, des collectivités territoriales, des parents d'élèves et des partenaires. Des stratégies communes de communication et de diffusion peuvent être élaborées avec des partenaires.

La communication doit permettre aux différents membres et acteurs de la communauté éducative de :

• partager leur expérience, tant au niveau territorial que national ; 
• valoriser le travail des équipes, ainsi que la relation partenariale ;
• mettre en œuvre le décloisonnement des initiatives et amplifier la création d'une culture commune sport-éducation.

Le comité de région académique contribue à la communication des actions et des documents produits par les équipes.

Nous savons pouvoir compter sur vous pour réaffirmer le rôle de l'École comme lieu d'apprentissage citoyen et de diffusion d'une culture d'activité physique quotidienne complémentaire, distincte de l'éducation physique et sportive, et pour promouvoir l'engagement associatif auprès des élèves. 

Fait le 23 juin 2021

[1] https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/stategienationalesporthandicaps20202024.pdf