Compte tenu des résultats des dernières élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de celles concernant les représentants des étudiants par les représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, la répartition des sièges au deuxième collège du Conseil supérieur de l'éducation, mentionnés au 2° a) , 2° b) , 2° c) et 2° d) de l'article R. 231-2 du Code de l'éducation est la suivante :
16 membres représentant les usagers, à savoir :
1- Collège des représentants des parents d'élèves de l'enseignement public (art. R. 231-2, 2° a) du Code de l'éducation) : 9 sièges
Organisation | Nombre de sièges |
FCPE | 8 |
Peep | 1 |
2- Collège des représentants des parents d'élèves des établissements d'enseignement privés (art. R. 231-2, 2° b) du Code de l'éducation) : 3 sièges
Organisation | Nombre de sièges |
Apel | 3 |
3- Collège des représentants des étudiants (art. R. 231-2, 2° c) du Code de l'éducation) : 3 sièges
Organisation | Nombre de sièges |
Unef | 1 |
Fage | 1 |
L'Union | 1 |
4- Collège représentant les associations familiales (art. R. 231-2, 2° d) du Code de l'éducation) : 1 siège
Organisation | Nombre de sièges |
Unaf | 1 |