bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Conseil supérieur de l'éducation

Répartition des sièges au deuxième collège - mandature 2021-2023

NOR : MENJ2120549S

Décision du 29-6-2021

MENJS - DAJ

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 231-2 et L. 231-3, R.231-2 et R. 231-10

Compte tenu des résultats des dernières élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de celles concernant les représentants des étudiants par les représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, la répartition des sièges au deuxième collège du Conseil supérieur de l'éducation, mentionnés au 2° a) , 2° b) , 2° c) et 2° d) de l'article R. 231-2 du Code de l'éducation est la suivante :

16 membres représentant les usagers, à savoir :

1- Collège des représentants des parents d'élèves de l'enseignement public (art. R. 231-2, 2° a) du Code de l'éducation) : 9 sièges

Organisation

Nombre de sièges


FCPE


8


Peep


1

2- Collège des représentants des parents d'élèves des établissements d'enseignement privés (art. R. 231-2, 2° b) du Code de l'éducation) : 3 sièges

Organisation

Nombre de sièges


Apel


3


3- Collège des représentants des étudiants (art. R. 231-2, 2° c) du Code de l'éducation) : 3 sièges

Organisation

Nombre de sièges


Unef


1


Fage


1


L'Union


1

4- Collège représentant les associations familiales (art. R. 231-2, 2° d) du Code de l'éducation) : 1 siège

 

Organisation

Nombre de sièges


Unaf


1

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur des affaires juridiques,
Guillaume Odinet