La présente note de service a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) des voies biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie et biologie (TB), en indiquant la répartition hebdomadaire des crédits horaires de l'enseignement entre les différentes disciplines concernées. Pour le cas où, dans le cadre des TIPE, des activités sont effectuées par l'étudiant à l'extérieur du lycée, elle précise également les droits et obligations de chacun, pour que soit assurée la réparation d'éventuels dommages.

La note de service n° 2000-159 du 29 septembre 2000 est abrogée.

I. Répartition hebdomadaire des crédits horaires des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) entre les différents enseignements, dans les classes préparatoires BCPST et TB

1. En BCPST

En première année

Les TIPE sont conduits sur 18 semaines en première année.

Pour les classes dont l'effectif global est inférieur ou égal à 24 étudiants, la répartition horaire est la suivante :

- 0,7 heure pour le professeur de SVT ;

- 0,2 heure pour le professeur de physique-chimie ;

- 0,1 heure pour le professeur de mathématiques ;

soit un horaire global d'1 heure.

Pour les classes dont l'effectif est supérieur à 24 étudiants, la répartition précédente est doublée, toutes choses égales par ailleurs.

En seconde année

Pour les classes dont l'effectif global est inférieur ou égal à 24 étudiants, la répartition horaire peut être la suivante :

- 1,25 heure pour le professeur de SVT ;

- 0,5 heure pour le professeur de physique-chimie ;

- 0,25 heure pour le professeur de mathématiques ;

soit un horaire global de 2 heures.

Pour les classes dont l'effectif est supérieur à 24 étudiants, la répartition précédente est doublée, toutes choses égales par ailleurs.

2. En TB

En première année

Les TIPE sont conduits sur les deux semestres S1 et S2. Les heures de TIPE du semestre 1 pourront éventuellement être utilisées pour accompagner les étudiants en fonction de leur parcours.

Pour les classes dont l'effectif global est inférieur ou égal à 24 étudiants, la répartition horaire enseignante est la suivante :

- 1 heure pour le professeur de SVT (biologie/géologie) ;

- 1 heure pour le professeur de biochimie/génie biologique (biotechnologies) ;

- 0,5 heure pour le professeur de physique-chimie ;

- 0,5 heure pour le professeur de mathématiques ;

Ces enseignants interviennent en co-animation.

Pour les classes dont l'effectif est supérieur à 24 étudiants, la répartition précédente est doublée, toutes choses égales par ailleurs.

En seconde année

Les TIPE sont conduits sur les deux semestres S3 et S4.

Pour les classes dont l'effectif global est inférieur ou égal à 24 étudiants, la répartition horaire enseignante est la suivante :

- 1 heure pour le professeur de SVT (biologie/géologie) ;

- 1 heure pour le professeur de biochimie/génie biologique (biotechnologies) ;

- 0,5 heure pour le professeur de physique-chimie, ;

- 0,5 heure pour le professeur de mathématiques ;

Ces enseignants interviennent en co-animation.

Pour les classes dont l'effectif est supérieur à 24 étudiants, la répartition précédente est doublée, toutes choses égales par ailleurs.

II. Régime de responsabilité civile et couverture sociale des étudiants à l'occasion d'activités effectuées à l'extérieur des établissements

Lorsque l'enseignement des TIPE amène les étudiants à effectuer des travaux en laboratoire ou en atelier, dans un organisme extérieur, ils bénéficient du régime d'assurance accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L412-8.2b du Code de la sécurité sociale. Sa mise en œuvre implique que le chef d'établissement dresse la liste des étudiants à assujettir et la communique au recteur, à charge pour celui-ci de prendre les dispositions qui s'imposent en matière de cotisation.

Par ailleurs, l'établissement scolaire souscrit une assurance en responsabilité civile pour les dommages que les étudiants pourraient causer dans l'organisme d'accueil. Ce dernier doit être incité à en faire autant pour couvrir la responsabilité civile de ses salariés, en cas de dommages causés aux étudiants.

La signature d'une convention entre l'établissement scolaire, l'étudiante ou l'étudiant et l'organisme extérieur est par conséquent indispensable. Une convention-type est jointe en annexe à la présente note de service.