L'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général prévoit, à l'article 5, la publication par note de service des documents supports d'évaluation et de notation des unités générales de baccalauréat professionnel.

La présente note de service a pour objet de mettre à la disposition des examinateurs les documents nécessaires à l'évaluation et à la notation des candidats dans la perspective des nouvelles définitions des unités générales de baccalauréat professionnel à compter de la session 2022.

Champ d'application de la fiche d'évaluation et de notation

Les fiches d'évaluation et de notation figurant en annexes de la présente note de service sont applicables à l'ensemble des spécialités de baccalauréat professionnel.

Elles s'appliquent à l'ensemble des candidats, quel que soit le statut du candidat (scolaire et assimilé ou autre candidat) pour les épreuves et sous-épreuves de :

- français ;

- histoire-géographie et enseignement moral et civique ;

- mathématiques et physique-chimie ;

- langues vivantes obligatoires et facultative ;

- prévention santé et environnement ;

- arts appliqués et cultures artistiques.

Les annexes applicables aux épreuves générales de baccalauréat professionnel

Pour l'ensemble des spécialités de baccalauréat professionnel, les fiches d'évaluation et de notation des épreuves ou sous-épreuves :

- de français figurent en annexe I ;

- d'histoire-géographie et enseignement moral et civique figurent en annexe II ;

- de mathématiques et de physique-chimie figurent en annexe III ;

- de langue vivante obligatoire A figurent en annexe IV ;

- de langue vivante obligatoire B figurent en annexe V ;

- de prévention santé et environnement figurent en annexe VI ;

- d'arts appliqués et cultures artistiques figurent en annexe VII ;

- de langue vivante facultative figurent en annexe VIII.

Pour l'ensemble des spécialités de baccalauréat professionnel, les fiches d'évaluation et de notation :

- de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont prévues par circulaire du 16 décembre 2020, spécifique à l'évaluation de cette épreuve ;

- des sous-épreuves d'économie-droit et d'économie-gestion sont transmises directement par l'inspection générale en illustration d'un sujet zéro.

Fait le 22 juin 2021