education.gouv.fr

bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Sections binationales Bachibac

Programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac : modification

NOR : MENE2118788A

Arrêté du 28-6-2021 - JO du 11-7-21

MENJS - DGESCO C1-3

Vu Code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 2-6-2010 modifié ; avis du CSE du 17-6-2021

Article 1 - L'annexe 1 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de seconde et de première et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe terminale.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 28 juin 2021

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray