bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°30 du 29 juillet 2021

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation : modification

NOR : MEND2121724A

Arrêté du 8-7-2021

MENJS - DE 2-1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 8-2-2019 modifié par les arrêtés des 9-4-2019, 27-9-2019, 19-11-2019, 27-2-2020, 2-10-2020 et 11-5-2021

Article 1er - L'article 1 de l'arrêté du 8 février 2019 susvisé est ainsi modifié :

Membres titulaires

Les mots : « Françoise Pétreault, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives (Dgesco B3) » sont remplacés par les mots : « Christelle Gautherot, sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires (Dgesco A1) ».

Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 8 juillet 2021

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La cheffe de service, adjointe au directeur de l'encadrement,
Valérie Le Gleut