Cette note de service est destinée à accompagner les établissements dans la mise en place d'un parcours de formation conduisant à l'obtention d'une unité facultative permettant une approche du secteur sportif pour des élèves inscrits à certains baccalauréats professionnels.

Les six spécialités de baccalauréat professionnel concernées sont :

- animation enfance et personnes âgées (AEPA) ;

- assistance à la gestion des organisations et de leurs activités (Agora) ;

- métiers de l'accueil ;

- métiers du commerce et de la vente, option A animation et gestion de l'espace commercial ;

- métiers du commerce et de la vente, option B prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale ;

- métiers de la sécurité.

Les six spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant ce parcours de formation ont été retenues à partir de compétences communes identifiées dans chaque référentiel et dans les unités capitalisables 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - BPJEPS (transversales à toutes les spécialités et mentions de BP).

I. L'unité facultative secteur sportif du baccalauréat professionnel : objectifs et public

L'unité facultative secteur sportif créée par arrêté du 8 juillet 2021 est ouverte aux candidats sous statut scolaire inscrits dans l'une des spécialités de baccalauréat professionnel précisées ci-dessus :

- qui ont suivi dans un établissement public local d'enseignement ou un établissement d'enseignement privé sous contrat en classes de première et terminale une formation permettant l'acquisition des compétences du référentiel figurant en annexe 1 de l'arrêté ;

- qui auront justifié d'au moins 6 semaines de périodes de formation en milieu professionnel dans une structure du secteur sportif, cette durée étant ramenée à 4 semaines pour la spécialité animation enfance et personnes âgées du baccalauréat professionnel.

L'arrêté précise :

1. que les titulaires de la spécialité animation enfance et personnes âgées (AEPA) du baccalauréat professionnel obtiennent de droit, sans que l'obtention de l'unité facultative soit une condition  :

- l'unité capitalisable 1 «  Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » ;

- l'unité capitalisable 2 « Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure » ;

- l'unité capitalisable 4 « Mobiliser les démarches d'éducation populaire pour mettre en œuvre des activités d'animation » des mentions loisirs tous publics et animation sociale, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport réglementé par le Code du sport.

2. que les titulaires du baccalauréat professionnel dans les autres spécialités ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'unité facultative secteur sportif et une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'unité obligatoire éducation physique et sportive obtiennent de droit :

- l'unité capitalisable 1 « Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » ;

- l'unité capitalisable 2 « Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ».

Dans les deux cas, pour attester de cette équivalence de droit, les titulaires de baccalauréat concernés reçoivent, simultanément à leur diplôme, une attestation dont les modèles sont annexés à l'arrêté. Cette attestation est revêtue de la signature du recteur.

Le parcours de formation conduisant à l'unité facultative est proposé à des élèves, volontaires, inscrits dans un établissement public local d'enseignement, ou un établissement d'enseignement privé sous contrat, en classe de première, en vue de l'une des six spécialités de baccalauréats susmentionnés. Mis en place en classe de première dès la rentrée 2021, ce parcours se poursuit en classe de terminale à la rentrée 2022 pour une première session d'examen de l'épreuve facultative à la session 2023 du baccalauréat professionnel.

L'engagement des élèves à ce parcours de formation étant volontaire, le parcours peut s'adresser à tout ou partie de la classe.

Le parcours est conçu par l'équipe pédagogique de la classe, intégrant les professeurs d'EPS, des enseignements professionnels et des enseignements généraux, équipe qui peut être élargie au professeur documentaliste et à d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement (personnels d'éducation, médico-social, etc.). Il s'inscrit dans le projet d'établissement.

La contextualisation « secteur sportif » prend appui sur des dispositifs pédagogiques prévus dans l'organisation même de la formation au baccalauréat en classe de première et de terminale : enseignements généraux et professionnels, co-intervention, réalisation du chef-d'œuvre, accompagnement personnalisé et consolidation des acquis, modules de préparation à la poursuite d'études et à l'insertion professionnelle.

Le parcours de formation est ouvert à la double finalité du baccalauréat professionnel :

- une insertion professionnelle ou une poursuite d'études vers des métiers et secteurs visés par le baccalauréat professionnel, y compris dans un secteur sportif ou lié au sport (exemples : métiers de l'accueil dans une structure sportive ; métiers du commerce et de la vente dans une entreprise commercialisant des articles de sport, etc.) ;

- une insertion professionnelle ou une poursuite d'études vers des métiers liés au développement d'activités sportives ou à l'animation sportive ou de loisirs (en particulier par l'obtention de l'intégralité d'un BPJEPS spécialité animateur ou spécialité éducateur sportif).

Pour le baccalauréat professionnel animation enfance et personnes âgées (AEPA), l'unité facultative permet aux jeunes qui le souhaitent d'ajouter une dimension « sport » à leurs compétences d'animation acquises dans le cadre de la préparation au baccalauréat, dans une approche concrète du secteur sportif, facilitant ainsi la poursuite d'études vers la spécialité éducateur sportif du BPJEPS et l'une de ses mentions.

Les diplômés du bac professionnel AEPA, qu'ils soient titulaires ou non de l'unité facultative, pourront néanmoins poursuivre des études vers l'obtention d'un BPJEPS spécialité animation, mentions loisirs tous publics, et animation sociale, en étant dispensés des UC 1 et 2 et de l'UC  4 « Mobiliser les démarches d'éducation populaire pour mettre en œuvre des activités d'animation ».

II. Le parcours de formation préparant à l'unité facultative secteur sportif

La formation préparant les candidats à l'obtention de leur baccalauréat avec l'unité facultative secteur sportif dans l'une des six spécialités est partiellement contextualisée, en partenariat étroit avec les professionnels, afin de permettre aux élèves d'acquérir simultanément les compétences visées par le référentiel de spécialité du baccalauréat préparé et les compétences spécifiques des UC1 et UC2 du BPJEPS reprises dans l'unité facultative.

Le référentiel de compétences et la définition d'épreuve annexés à l'arrêté créant l'unité facultative permettent d'identifier le niveau de recouvrement des compétences attendues entre le référentiel de chaque baccalauréat professionnel et les UC 1 et 2 du BPJEPS, conduisant ainsi à déterminer et organiser, pour chaque baccalauréat, les compléments de formation nécessaires à la validation de l'unité facultative.

Les contextualisations proposées en formation doivent permettre d'appréhender le secteur sportif dans la spécialité du baccalauréat professionnel et constituer un atout pour se diriger vers ce secteur.

Un guide pédagogique précise le détail des compétences complémentaires à développer pour chacun des référentiels des six spécialités de baccalauréats professionnels. Ce guide comme l'ensemble des ressources est consultable sur Éduscol :

https://eduscol.education.fr/2780/la-filiere-sport-en-voie-professionnelle

Un parcours M@gistère est également créé pour accompagner la formation des enseignants.

a. Un parcours des élèves construit en partenariat avec le monde professionnel

Le parcours de formation prend appui sur un partenariat fort et formalisé entre l'académie et les milieux professionnels locaux.

Il permet d'adapter les contenus de formation et les situations de travail aux objectifs de la contextualisation, de partager des ressources humaines (interventions des équipes pédagogiques en milieu professionnel et des professionnels dans les classes) et techniques (matériels, équipements, documentation). Les partenaires possibles sont identifiés dans la rubrique 3 de la présente note de service.

Grâce à ce partenariat, la conception des situations d'apprentissage prend appui sur des contextes, supports et activités tels que rencontrés en situation réelle, sur un environnement de travail, des méthodes et usages professionnels particuliers ; elle peut donner lieu à l'utilisation d'un vocabulaire, d'outils, de matériels ou d'applications spécifiques.

Selon les spécificités sociales, économiques et locales, plusieurs modalités pédagogiques sont possibles pour traduire la contextualisation dans la classe, construites en lien avec les partenaires professionnels :

- l'usage de supports pédagogiques prenant appui sur les méthodes et technologies mises en œuvre dans le champ professionnel du secteur sportif. Les partenaires professionnels peuvent, par exemple, proposer des documents professionnels, ouvrages techniques et fiches métiers et faciliter l'accès des établissements de formation aux ressources documentaires, notamment celles accessibles en ligne ;

- la mise à disposition des établissements de matériel, d'équipements pédagogiques ou de logiciels ;

- la préparation à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études ;

- l'intervention de professionnels en classe pour aborder certaines spécificités du secteur d'activité de coloration qui ne trouvent pas leur place dans les enseignements de spécialité ;

- la participation des partenaires professionnels aux manifestations et aux échanges liés à la contextualisation, organisée dans ou hors de l'établissement (événements sportifs, interventions de professionnels dans les classes sous forme de témoignages, visites d'infrastructures et d'entreprises, etc.).

b. Un parcours formalisé dans un projet pédagogique intégré au projet d'établissement

La mise en œuvre du parcours de formation mobilise les disciplines des enseignements généraux et professionnels et les périodes de formation en milieu professionnel.

Son organisation est définie dans un projet pédagogique qui en décline les étapes et précise comment s'articulent l'acquisition des compétences visées par le baccalauréat et celle des UC 1 et 2 du BPJEPS ; le projet décrit également, le cas échéant, la mise en œuvre des compléments de formation nécessaires (cf. guide pédagogique consultable sur Éduscol).

• Certaines des compétences visées par le référentiel du baccalauréat professionnel peuvent être acquises et conduire à des activités mises en œuvre directement dans le secteur sportif ; à titre d'exemple : des travaux d'assistance administrative dans une association ou un club sportif pour le baccalauréat professionnel Agora, des activités de vente au sein d'une enseigne de distribution liée au sport (option A) ou de prospection commerciale pour une entreprise produisant des articles de sport (option B), des activités d'accueil ou de sécurité dans le cadre d'événements sportifs pour les baccalauréats professionnels métiers de l'accueil et métiers de la sécurité, des pratiques d'animation pour le baccalauréat professionnel animation enfance et personnes âgées.
• Les compétences visées par les UC1 et UC2 du BPJEPS, reprises dans l'unité facultative des six spécialités de baccalauréats professionnels, permettent de travailler l'intégration des spécificités et des attendus du secteur sportif :

- UC 1 « Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » : communiquer dans les situations de la vie professionnelle ; prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté ; contribuer au fonctionnement d'une structure ;

- UC 2 « Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure » : concevoir un projet d'animation ; conduire un projet d'animation ; évaluer un projet d'animation.

L'acquisition de ces compétences, qui peut impliquer des compléments de formation en établissement et lors des périodes de formation en milieu professionnel, prend appui sur les situations formatives d'acquisition des compétences des baccalauréats professionnels, en y intégrant les spécificités et les attendus spécifiques des deux UC : ainsi, la formation à certaines spécialités de baccalauréat professionnel intègre les compétences liées à la communication dans les situations de la vie professionnelle, à la prise en compte des caractéristiques des publics pris en charge ou encore à la contribution au fonctionnement  d'une structure. Ces activités de formation faciliteront l'acquisition de compétences visées par l'UC 1.

En établissement, les besoins horaires dédiés à ces compléments de formation peuvent être pris en compte dans le cadre du volume horaire dédié à l'accompagnement renforcé, notamment pour l'accompagnement personnalisé et l'accompagnement au choix d'orientation - poursuite d'études ou insertion professionnelle - ainsi que sur le volume complémentaire de la dotation de l'établissement. 

Les élèves doivent effectuer une partie de leurs périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) dans une structure sportive afin de mener des activités et tâches concourant à la mobilisation des compétences attendues par les UC 1 et 2 dans un contexte professionnel différent : au moins quatre semaines pour le baccalauréat professionnel animation enfance et personnes âgées (AEPA) et six semaines pour les autres spécialités.

c. Construction possible des parcours de formation

Les espaces horaires qui peuvent être mobilisés pour dispenser des enseignements permettant d'acquérir les compétences relatives aux UC 1 et 2, et qui seront évaluées dans le cadre de l'unité facultative, s'inscrivent dans la grille horaire du baccalauréat professionnel, pour les classes de première et de terminale :

• Volumes horaires dédiés aux disciplines d'enseignement général :

Certains enseignements disciplinaires sont particulièrement adaptés pour aborder des thèmes relatifs aux champs des UC 1 et UC 2 du BPJEPS : c'est le cas notamment du français (l'une des compétences UC1 est « Communiquer dans les situations de la vie professionnelle ») par exemple, par l'intermédiaire de la perspective d'étude « Dire, écrire, lire le métier » et de l'EPS, qui comprend 70 heures en classe de première et 65 heures en classe de terminale avec des attendus de fin de lycée professionnel (AFLP) qui tiennent compte de la spécificité des parcours et des caractéristiques des élèves qui s'y engagent. Ces AFLP traduisent l'acquisition de compétences organisationnelles et communicationnelles, d'analyse réflexive, de mise en projet, de responsabilisation autour des rôles sociaux, d'autonomie, d'adaptation et de régulation, de connaissance de soi et des autres, de pratique sécuritaire, etc. Toutes ces notions sont constitutives des UC1 et UC2 et sont des atouts de valeur pour les métiers envisagés.

• Volumes horaires dédiés aux enseignements professionnels et aux pratiques pluridisciplinaires :

- les enseignements professionnels de spécialité de baccalauréat professionnel pourront pour partie, et selon la spécialité, être mobilisés pour travailler en les contextualisant dans des activités spécifiques, les compétences attendues des UC 1 et 2 du BPJEPS (voir partie b. ci-dessus) ;

- les enseignements de prévention-santé-environnement (28 heures en classe de première et 26 heures en classe de terminale - par exemple, les  modules « L'individu responsable de son capital santé » ou « L'individu acteur de prévention dans son milieu professionnel ») ; les enseignements en économie-droit (par exemple, les modules « À la découverte de l'environnement économique et de son cadre juridique » ou « Les choix de consommation des ménages ») et en économie-gestion (par exemple, le module « Découvrir l'environnement d'une entreprise ») sont particulièrement propices pour travailler certaines compétences et connaissances visées par les UC 1 et 2 du BPJEPS : en particulier « Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté » et « Contribuer au fonctionnement d'une structure » (UC1) ;

- la formation en PSE et le parcours des élèves en EPS sont liés par des objectifs communs : la santé et l'équilibre de vie, les principes de base d'une alimentation équilibrée, la prévention des comportements à risques et des conduites addictives, l'identification des situations à risques et les conduites à tenir, la prévention des risques dans le secteur professionnel.

- la co-intervention : la possibilité d'organiser en terminale une partie du volume horaire dédié à la co-intervention entre enseignement professionnel et EPS constituera un levier pour travailler les compétences et connaissances attendues.

- la réalisation d'un chef-d'œuvre : le temps dédié au chef-d'œuvre (56 heures en classe de première et 52 heures en classe de terminale) doit permettre d'engager chaque élève dans la conduite d'un projet individuel ou collectif, ancré dans la spécialité de baccalauréat professionnel qu'il aura choisie, et lui permettant de concrétiser les compétences acquises. La conduite de ce projet pourra, selon la spécialité, intégrer la dimension « approche secteur sportif », en particulier en lien avec les PFMP dédiées (voir paragraphe d. ci-après) et visant des activités relatives à des projets d'animation du secteur sportif.

• Volume horaire dédié à l'accompagnement personnalisé et à l'accompagnement au choix d'orientation (84 heures en classe de première et 91 heures en classe de terminale) : ce volume permettra de travailler, en particulier en terminale, le projet de poursuite d'études ou d'insertion en y intégrant les perspectives possibles dans les métiers du secteur sportif.

Des heures pourront également, le cas échéant, être mobilisées pour consolider l'acquisition de certaines compétences et connaissances du « champ sportif ».

Il convient néanmoins, dans la mobilisation des dispositifs pédagogiques prévus dans la grille horaire des élèves, de préserver une partie significative du volume horaire pour assurer l'accompagnement personnalisé nécessaire à la réussite à l'examen du baccalauréat professionnel.

Enfin, 3 heures par semaine relevant de l'association sportive - AS (84 heures en classe de première et 78 heures en classe de terminale) offriront des opportunités complémentaires : l'action de l'association, en cohérence avec le projet pédagogique d'éducation physique et sportive de l'établissement, fournira un soutien pour l'organisation et la mise en œuvre des PFMP dédiées au secteur sportif (voir paragraphe d. suivant). Dans le cadre de l'AS, les élèves auront, en complément d'une pratique sportive, l'opportunité de travailler certaines des compétences attendues au travers d'activités spécifiques, telles que, par exemple, le soutien à l'animation des séances pilotées par les professeurs d'EPS. L'AS s'inscrit dans le prolongement de l'EPS obligatoire. Elle se fixe des objectifs spécifiques à une pratique reposant sur le volontariat. Elle permet aux élèves de s'engager dans des pratiques physiques complémentaires dans l'exercice des responsabilités et l'apprentissage de la vie associative. Ouverte sur l'extérieur, l'AS favorise les rencontres et l'immersion dans d'autres structures sportives associatives. Il est à noter qu'afin de faciliter la poursuite d'études vers un BPJEPS (et l'acquisition des autres UC constituant les BP), les parcours en baccalauréat professionnel intègreront des enseignements spécifiques appuyés par les professeurs d'EPS et permettant :

- la préparation aux tests d'exigences préalables (TEP) nécessaires à l'entrée en formation au BPJEPS, selon la mention visée ;

- l'obtention de l'attestation « Prévention et secours en équipe » (PSE1) ;

- l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) si l'on vise un BPJEPS AAN (activités aquatiques et nautiques).

d. Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) dans une structure sportive

Pour se présenter à l'unité facultative secteur sportif, les candidats doivent justifier de six semaines de PFMP (quatre semaines pour les candidats inscrits en baccalauréat professionnel animation enfance et personnes âgées) au sein de structures publiques ou privées intervenant dans les champs des activités physiques et sportives ou des activités éducatives, culturelles et sociales. Ces structures peuvent être :

- des collectivités locales ;

- des associations, notamment sportives ;

- des associations sportives scolaires (Usep, UNSS, Ugsel) ;

- des établissements d'activités physiques et sportives divers intégrant les activités physiques ou sportives comme activités de prévention pour la santé et les conduites à risque ;

- d'une façon générale, toute structure promouvant les activités physiques ou sportives (salles multisports, bassins nautiques, structures de vacances, bases de loisirs, hôtellerie de plein air, structures culturelles ou de loisirs ayant une action au profit de la défense, etc.) ;

- dans le secteur périscolaire.

Au sein de ces structures, l'élève interviendra sur des projets concernant tout type de public, dans tous lieux d'accueil ou de pratique, au sein desquels il participera à la mise en place d'un projet d'animation.

Il participera notamment à la conception et à la mise en place de l'offre d'animation, à la préparation et à la programmation des activités visant la découverte, la sensibilisation, l'initiation à des pratiques physiques diversifiées ainsi qu'au maintien, au développement ou à l'amélioration des capacités physiques générales.

Ces PFMP spécifiquement dédiées à l'approche du secteur sportif pourront être incluses, en tout ou partie, dans les vingt-deux semaines de PFMP devant être réalisées par les élèves au cours de leur cursus de préparation du baccalauréat professionnel : en effet, certains lieux de PFMP seront propices à la conduite d'activités permettant de développer et travailler des compétences relevant à la fois du baccalauréat professionnel et des unités 1 et 2 du BPJEPS. 

Elles seront organisées, préparées, réalisées et suivies conformément à la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 sur l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel. Elles feront donc l'objet de conventions, d'attestations ainsi que de comptes rendus d'activités et d'évaluation-bilans.

L'association sportive scolaire sera particulièrement engagée dans l'accompagnement à l'organisation et la mise en œuvre de ces PFMP dédiées.

En tout état de cause et conformément au Code de l'éducation (article D. 337-64), si une partie de ces semaines de PFMP dédiées au secteur sportif s'ajoute aux vingt-deux semaines prévues par les arrêtés de spécialité, la durée totale des PFMP ne pourra en aucun cas excéder vingt-six semaines dans le cursus.

III. Le partenariat avec le secteur sportif

À l'échelle de la région académique, la coordination des partenariats avec le secteur sportif est réalisée conjointement par le délégué de région académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (Drajes) et le délégué de région académique à la formation professionnelle initiale et continue (Drafpic) en lien avec les délégués académiques à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) ou, pour les régions mono-académiques, par le Dafpic.

Les inspecteurs territoriaux, pilotes des six spécialités de baccalauréat professionnel concernées par l'unité facultative secteur sportif et en charge de l'éducation physique et sportive, sont associés au travail de coordination mené pour faciliter les échanges d'information entre la région académique, l'académie et les établissements.

Des partenariats pourront éventuellement donner lieu à une convention signée par le recteur de région académique ou par délégation par le recteur d'académie, avec une déclinaison par établissement sous forme d'un programme d'actions partagées.

Les établissements pourront en fonction des caractéristiques et des ressources de leur territoire, mobiliser, pour les enseignements proposés en établissement comme pour les périodes de formation en milieu professionnel :

- le secteur sportif associatif : clubs, comités départementaux, comités régionaux, mais aussi comités départementaux et régionaux olympiques et sportifs. Dans le cadre de la coordination menée à l'échelle de la région académique, les Drajes faciliteront l'intervention de ces structures ;

- le secteur sportif des collectivités territoriales : les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) et agents chargés des sports des collectivités participent à la définition, à la coordination et à la mise en place du projet d'activités physiques et sportives de la collectivité locale (commune, intercommunalité, département ou région) sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et/ou éducatif. Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'activités ou de manifestations sportives, de la surveillance et de la bonne tenue des équipements ou encore être responsable de structure (gymnase, piscine, stade, etc.). Ils sont donc des interlocuteurs clés pour recenser les infrastructures disponibles sur le territoire et identifier les partenariats possibles ;

- le secteur sportif marchand : entreprises œuvrant dans le champ de la pratique des activités physiques et sportives et de la promotion du sport.

Le ministère chargé des sports s'appuie sur des établissements publics nationaux opérateurs de l'État (notamment un institut et trois écoles nationales) et 17 centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps). La proximité avec l'une de ces structures constituera une opportunité pour la mise en place de l'unité facultative secteur sportif.

La liste de ces structures est présente sur le site du ministère chargé des sports : https://sports.gouv.fr/organisation/le-ministere/reseau/etablissements-publics-nationaux-locaux-et-operateurs/

La liste des Creps est disponible à partir du lien suivant : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/creps

Le déploiement de ce parcours de formation original dans sa conception est progressif car il est aussi exigeant en ce qu'il requiert que les établissements réunissent :

- les conditions de partenariat indispensables à sa contextualisation dans le secteur du sport ;

- une réelle dynamique du lycée et de l'équipe pédagogique qui comprend les professeurs de lycée professionnel intervenant dans la spécialité de baccalauréat concernée et les professeurs d'EPS.

Pour la première rentrée de mise en œuvre en 2021, les académies procèdent ainsi à l'identification de 2 à 4 établissements publics et privés sous contrat, qui accueilleront la préparation à cette unité facultative en complément des 6 spécialités concernées.