Les dispositions de la présente circulaire s'appliquent aux concours de recrutement et aux examens professionnels d'avancement de grade des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale, des personnels d'encadrement, des personnels administratifs, sociaux, de santé et des personnels propres de la jeunesse et des sports à compter de la session 2022.

Elles remplacent les dispositions énoncées par la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999.

I. Usage de la calculatrice

L'usage de la calculatrice n'est autorisé que si le sujet de l'épreuve le prévoit expressément. La page de garde des sujets indiquera si cet usage est autorisé ou interdit. La liste du matériel autorisé, adressée au candidat avant les épreuves, le précisera également.

II. Les matériels et les fonctionnalités autorisés

Est considéré comme « calculatrice » tout dispositif électronique autonome, dépourvu de toute fonction de communication par voie hertzienne, ayant pour fonction essentielle d'effectuer des calculs mathématiques ou financiers, de réaliser des représentations graphiques, des études statistiques ou tous traitements de données mathématiques par le biais de tableaux ou diagrammes.

Les matériels et les fonctionnalités autorisés sont les suivants :

- les calculatrices non programmables sans mémoire alphanumérique ;

- les calculatrices avec mémoire alphanumérique et/ou avec écran graphique qui disposent d'une fonctionnalité « mode examen » répondant aux spécificités suivantes :

• la neutralisation temporaire de l'accès à la mémoire de la calculatrice ou l'effacement définitif de cette mémoire ;
• le blocage de toute transmission de données, que ce soit par Wifi, Bluetooth ou par tout autre dispositif de communication à distance ;
• la présence d'un signal lumineux clignotant sur la tranche haute de la calculatrice, attestant du passage au « mode examen » ;
• la non-réversibilité du « mode examen » durant toute la durée de l'épreuve.

III. Le déroulement des épreuves

Le « mode examen » ne doit être activé par le candidat, pour toute la durée de l'épreuve, que sur instruction du surveillant de salle lorsque le sujet de l'épreuve autorise l'usage de la calculatrice.

Le candidat n'utilise qu'une seule machine sur la table. Toutefois, si celle-ci vient à connaître une défaillance, il peut la remplacer par une autre.

Afin de prévenir les risques de fraude, sont interdits les échanges de machines entre les candidats, la consultation des notices fournies par les constructeurs ainsi que les échanges d'informations par l'intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices. L'utilisation d'une calculatrice non conforme aux caractéristiques techniques mentionnées au point II de la présente circulaire est assimilable à un cas de fraude.

Est interdite l'utilisation de tout module ou extension enfichable ainsi que de tout câble, quelles qu'en soient la longueur et la connectique.

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs veilleront à ce que tous les personnels appelés à participer aux tâches de surveillance des épreuves soient informés de ces dispositions.