La présente note de service définit le format des évaluations ponctuelles prévues en enseignement moral et civique au titre du contrôle continu, à compter de la session 2022 du baccalauréat, pour les candidats dits individuels, c'est-à-dire les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat, les candidats inscrits dans un établissement français à l'étranger ne bénéficiant pas d'une homologation pour le cycle terminal et les candidats inscrits au Cned en scolarité libre, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

Ces évaluations ponctuelles s'adressent également, sur leur demande, aux candidats sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du Code du sport.

Enfin, elles peuvent être organisées, à titre d'évaluations de remplacement, lorsque leur moyenne annuelle fait défaut, pour les candidats dits scolaires, c'est-à-dire les candidats inscrits dans un établissement public, dans un établissement privé sous contrat, au Cned en scolarité réglementée ou dans un établissement français à l'étranger homologué pour le cycle terminal.

Pour chacune des voies et séries, ces évaluations ponctuelles sont adossées au programme de l'enseignement commun d'enseignement moral et civique pour les classes de première et de terminale. Le résultat obtenu par le candidat est pris en compte pour le baccalauréat au titre du contrôle continu, conformément aux dispositions de la note de service du 28 juillet 2021 relative aux modalités d'évaluation des candidats à compter de la session 2022.

Deux modalités d'organisation de ces évaluations ponctuelles sont prévues, selon le choix formulé par le candidat individuel ou le sportif de haut niveau, ou pour répondre à la spécificité de la situation du candidat scolaire n'ayant pu présenter de moyenne annuelle, pour cause de force majeure dûment justifiée :

1. Une modalité d'organisation consistant en une unique évaluation ponctuelle à la fin du cycle terminal, sur le programme des deux années du cycle terminal ;

2. Une modalité d'organisation consistant en deux évaluations ponctuelles, une à la fin de l'année de première sur le programme de première, l'autre à la fin de l'année de terminale sur le programme de terminale.

Les candidats dits individuels, définis dans l'introduction de la présente note de service, formulent leur choix entre ces deux modalités, lors de leur inscription à l'examen. Ce choix est définitif une fois que l'inscription à l'examen est close, sauf en cas de situation exceptionnelle, et sous réserve de l'autorisation du recteur d'académie. Lorsque le candidat choisit d'être successivement évalué en fin de classe de première et en fin de classe de terminale, il ne peut modifier la répartition des évaluations prévues par la réglementation.

Les candidats dits scolaires, définis dans l'introduction de la présente note de service, sont convoqués à une évaluation ponctuelle, à titre d'évaluation de remplacement, au cours du premier trimestre de l'année de terminale sur le programme d'enseignement moral et civique de la classe de première si la moyenne annuelle qui leur fait défaut est celle de l'année de première, ou avant la fin de l'année de terminale sur le programme d'enseignement moral et civique de la classe de terminale si la moyenne annuelle qui leur fait défaut est celle de l'année de terminale.

La note attribuée est affectée d'un coefficient 1 si l'évaluation porte sur le programme de première ou de terminale, et d'un coefficient 2 si l'évaluation porte sur le programme des deux années du cycle terminal.

Les candidats inscrits à la session 2022 de l'examen, concernés par cette évaluation ponctuelle d'enseignement moral et civique, sont impérativement évalués à la fin de l'année 2021-2022 sur le seul programme de l'année de terminale.

Voie générale et technologique

Objectifs de l'évaluation

L'enseignement moral et civique prépare à l'exercice de la citoyenneté et sensibilise les élèves à la responsabilité individuelle et collective. Cet enseignement contribue à transmettre les valeurs de la République à tous les élèves, tout en favorisant l'exercice d'un jugement personnel. Il est au cœur d'un équilibre entre l'autonomie individuelle et l'appartenance à un collectif. Ces capacités sont évaluées dans le souci de cet équilibre. Comme le rappelle le préambule des programmes de lycée, définis par arrêté du 17 janvier 2019 publié au BOEN spécial n° 1 du 22 janvier 2019 pour la classe de première et par arrêté du 19 juillet 2019 publié au BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 pour la classe de terminale, il s'agit de savoir exercer son jugement et de l'inscrire dans une recherche de vérité ; d'être capable de mettre à distance ses propres opinions et représentations, de comprendre le sens de la complexité des choses, d'être capable de considérer les autres dans leur diversité et leurs différences.

Structure

Classe de première : évaluation sur le programme de première

Évaluation orale

Durée : 30 minutes (30 minutes de préparation)

Le candidat présente à l'examinateur, au début de l'évaluation, une liste pour laquelle il indique, pour chacun des deux axes du programme de la classe de première, les deux domaines qu'il a étudiés.

L'examinateur choisit un domaine parmi les quatre proposés. Le candidat dispose ensuite de 30 minutes de préparation.

Le candidat présente une situation ou un débat ayant trait au domaine choisi et en lien avec le questionnement de l'axe figurant dans le programme. Il identifie les valeurs et principes en jeu dans cette situation ou dans ce débat. Il explique enfin comment l'examen de ce débat ou de cette situation a nourri sa réflexion personnelle.

L'exposé du candidat dure au maximum 10 minutes et il est suivi d'un entretien avec l'examinateur.

Classe de terminale : évaluation sur le programme de terminale

Évaluation orale

Durée : 30 minutes (30 minutes de préparation)

Le candidat présente à l'examinateur, au début de l'évaluation, une liste pour laquelle il indique, pour chacun des deux axes du programme de la classe de terminale, les deux domaines qu'il a étudiés.

L'examinateur choisit un domaine parmi les quatre proposés. Le candidat dispose ensuite de 30 minutes de préparation.

Le candidat présente une situation ou un débat ayant trait au domaine choisi et en lien avec le questionnement de l'axe figurant dans le programme. Il identifie les valeurs et principes en jeu dans cette situation ou dans ce débat. Il explique enfin comment l'examen de ce débat ou de cette situation a nourri sa réflexion personnelle.

L'exposé du candidat dure au maximum 10 minutes et il est suivi d'un entretien avec l'examinateur.

Fin du cycle terminal : évaluation sur le programme du cycle terminal

Évaluation orale

Durée : 30 minutes (30 minutes de préparation)

Le candidat présente à l'examinateur, au début de l'évaluation, une liste pour laquelle il indique, pour chacun des deux axes du programme de la classe de première et des deux axes du programme de la classe de terminale, les deux domaines qu'il a étudiés.

L'examinateur choisit un domaine parmi les huit proposés. Le candidat dispose ensuite de 30 minutes de préparation.

Le candidat présente une situation ou un débat ayant trait au domaine choisi et en lien avec le questionnement de l'axe figurant dans le programme. Il identifie les valeurs et principes en jeu dans cette situation ou dans ce débat. Il explique enfin comment l'examen de ce débat ou de cette situation a nourri sa réflexion personnelle.

L'exposé du candidat dure au maximum 10 minutes et il est suivi d'un entretien avec l'examinateur.

Notation

La notation sur 20 correspond à une évaluation globale qui prend en compte l'exposé du candidat et l'entretien avec l'examinateur.

Candidats scolaires

Les candidats scolaires qui présentent l'évaluation ponctuelle au titre d'une évaluation de remplacement, sont évalués dans les mêmes conditions que les candidats individuels, à l'exception de la disposition suivante :

- La liste présentée par le candidat au moment de l'évaluation est préalablement visée par le professeur d'enseignement moral et civique et par le chef d'établissement.