bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréats général et technologique

Évaluation spécifique de contrôle continu organisée pour les candidats au baccalauréat scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales et pour les candidats présentant une discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante, à compter de la session 2022

NOR : MENE2121393N

Note de service du 28-7-2021

MENJS - DGESCO A2-1

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; au vice-recteur de la Polynésie française ; au directeur du Siec d'Île-de-France ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs ; aux formateurs et formatrices

La présente note de service a pour objet de définir les modalités d'organisation de l'évaluation spécifique de contrôle continu pour les candidats scolarisés en section européenne ou section de langue orientale (Selo) et pour ceux présentant une discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL). Elle précise les conditions dans lesquelles doivent être appliquées, pour leur organisation, les dispositions de l'arrêté modifié du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (Selo) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Elle entre en application à compter de la session 2022 de l'examen. À compter du 1er septembre 2021, elle abroge et remplace la note de service du 23 juillet 2020 relative à l'évaluation spécifique de contrôle continu organisée pour les candidats aux baccalauréats général et technologique scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales et pour les candidats présentant une discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante à compter de la session 2021.

1. Sections européennes ou de langues orientales (Selo)

Pour obtenir l'indication section européenne ou de langue orientale sur le diplôme de baccalauréat, le candidat, scolarisé dans une section européenne ou de langue orientale, doit satisfaire aux conditions suivantes :

- se prévaloir d'une moyenne sur le cycle terminal (moyenne des moyennes annuelles de première et de terminale) égale ou supérieure à 12 sur 20 en langue vivante A ou B (langue de la section) ;

- avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique de contrôle continu visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue, acquis au cours de la scolarité en section européenne.

L'évaluation spécifique de contrôle continu comprend :

- le résultat d'une interrogation orale en langue, qui a lieu à la fin du cycle terminal, comptant pour 80 % de la note globale ;

- la note sanctionnant la scolarité de l'élève dans sa section au cours de la classe de terminale, qui compte pour 20 % de la note globale. Elle est conjointement attribuée par le professeur de langue et le ou les professeur(s) de la ou les discipline(s) non linguistique(s) ayant fait l'objet d'un enseignement dans la langue de la section.

La note globale attribuée à l'évaluation spécifique de contrôle continu pour l'obtention de l'indication Selo ou DNL est prise en compte sans pondération dans le calcul de la moyenne, sur le cycle terminal, de langue vivante A ou B.

1.1 Interrogation orale en langue

Durée de l'épreuve : 20 minutes

Préparation : 20 minutes

Pour la section européenne ou section de langue orientale, l'interrogation orale en langue est organisée par les enseignants de la section. Elle est assurée par un professeur de la langue vivante de la section et, sauf impossibilité, par un professeur de la discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement dans cette langue.

L'interrogation orale comporte deux parties de même durée et d'importance égale dans l'attribution de la note.

1.1.1 Première partie

La première partie, conduite dans la langue de la section, prend appui sur un ou deux document(s) ou un support d'activités se rapportant à la discipline ou au champ disciplinaire dont l'enseignement a été dispensé en langue étrangère. Le sujet, qui doit être inconnu du candidat, lui est remis par le ou les examinateur(s).

Dans le cas de textes, il peut s'agir d'un extrait soit d'œuvre littéraire (nouvelle, roman, pièce de théâtre, poème, essai, etc.), soit de presse écrite (éditorial, analyse d'événements ou de faits de société, etc.), soit de documentation professionnelle d'entreprises et/ou d'autres organisations. Le ou les textes choisis, rédigés dans la langue de la section, ne doivent pas excéder une quinzaine de lignes au total (ligne s'entend au sens de 70 signes y compris les blancs et la ponctuation). Des documents statistiques, iconographiques, sonores ou audiovisuels, peuvent également servir de support à cette première partie de l'interrogation, à titre principal ou accessoire. Toute spécialisation excessive susceptible de mettre le candidat en difficulté doit être évitée.

Afin d'assurer la meilleure harmonisation possible dans les choix des différents supports retenus pour cette partie de l'interrogation, il est recommandé que la sélection des documents soit effectuée en commission, académique ou interacadémique, composée de six membres au maximum, professeurs de langues et des disciplines non linguistiques des sections européennes ou de langues orientales.

Lors de cette première partie de l'épreuve, le candidat doit donner la preuve qu'il sait rendre compte du ou des document(s) de manière précise et nuancée, qu'il sait en dégager les idées principales et les enjeux.

Le jury prend en compte :

- la clarté de l'exposé et l'intelligibilité du contenu exprimé par l'élève ;

- l'aptitude à analyser et à argumenter ;

- la qualité de l'information et la culture du candidat, dans le domaine considéré ;

- la richesse et la précision de l'expression et la correction grammaticale de la langue parlée.

1.1.2 Deuxième partie

La deuxième partie de l'interrogation consiste en un entretien, conduit dans la langue de la section, qui porte sur les travaux et activités effectués dans l'année, dans la discipline non linguistique et, de manière plus générale, dans le cadre de la section. La liste des questions étudiées dans cette discipline est fournie à titre d'information par le candidat le jour de l'épreuve. L'entretien peut également porter sur l'ouverture européenne ou orientale et les diverses formes qu'elle a pu prendre dans l'établissement : partenariat, échanges, clubs, journaux, relations Internet, etc.

L'entretien est conduit de manière à valoriser le parcours du candidat et ses acquis au sein de la section. Le candidat doit donner la preuve de son aptitude à interagir avec son interlocuteur sur des sujets relatifs à un domaine connu, à donner un avis, une information, à formuler une appréciation et plus généralement à participer à un échange de manière active.

1.2 Note sanctionnant la scolarité de l'élève au cours de la classe de terminale

La note sanctionne le travail effectué en langue étrangère dans la discipline non linguistique. Cette note est attribuée par le professeur de la discipline non linguistique en liaison avec le professeur de langue.

Elle prend en compte :

- la participation spontanée ou suscitée au travail oral dans la classe ;

- l'implication de l'élève dans la réalisation de certains travaux imposés, oraux ou écrits, réalisés au cours de l'année, et la qualité de ces travaux : brefs comptes rendus de lecture, d'expériences, commentaires de documents, productions personnelles, etc. ;

- la maîtrise de la langue, dans un domaine spécialisé et plus généralement dans une situation de communication.

2. Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL)

Pour obtenir l'indication de discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL hors Selo) sur son diplôme de baccalauréat, le candidat, scolarisé ou non en Selo, doit avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de la scolarité dans une discipline non linguistique.

Cette évaluation spécifique comprend :

- le résultat d'une interrogation orale en langue, qui a lieu à la fin du cycle terminal, comptant pour 80 % de la note globale ;

- la note sanctionnant la scolarité de l'élève dans la discipline non linguistique au cours de la classe de terminale, qui compte pour 20 % de la note globale. Elle est attribuée par le ou les professeur(s) de la ou les discipline(s) non linguistique(s) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante et conjointement, sauf impossibilité, par un professeur de la langue vivante concernée.

La note globale attribuée à l'évaluation spécifique de contrôle continu pour l'obtention de l'indication de la discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL hors Selo) est prise en compte dans le calcul de la moyenne, sur le cycle terminal, de la langue vivante choisie pour la discipline non linguistique.

2.1 Interrogation orale en langue

Durée de l'épreuve : 10 minutes

Préparation : 10 minutes

Pour la discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante, l'interrogation orale en langue est organisée par les enseignants de la section. L'évaluateur est un professeur de la discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement dans cette langue et, sauf impossibilité, un professeur de la langue vivante concernée. 

L'interrogation permet de mesurer la capacité du candidat à communiquer en langue étrangère sur des travaux effectués au cours de l'année de classe de terminale en DNL. Elle s'appuie sur les différents contextes des enseignements reçus au cours du cycle terminal. Les ressources utilisées sont produites par le candidat et s'ancrent dans l'enseignement reçu en DNL au cours de l'année de terminale. Leur nombre et leur nature sont les mêmes que ceux indiqués en 1.1.1 de la présente note de service.

L'évaluation commence par une prise de parole en continu par le candidat qui dispose d'une durée maximale de 5 minutes pour donner la preuve qu'il sait rendre compte du ou des document(s) de manière précise et nuancée, qu'il sait en dégager les idées principales et les enjeux. Cette présentation est suivie d'un entretien avec le ou les examinateur(s). Les objectifs de la présentation et de l'entretien sont les mêmes que ceux indiqués en 1.1.1 et 1.1.2 de la présente note de service.

2.2 Note sanctionnant la scolarité de l'élève au cours de la classe de terminale

La note sanctionne le travail effectué en langue étrangère dans la discipline non linguistique. Cette note est attribuée par le professeur de la discipline non linguistique, et conjointement, sauf impossibilité, par le professeur de la langue vivante concernée.

Elle prend en compte :

- la participation spontanée ou suscitée au travail oral dans la classe ;

- l'implication de l'élève dans la réalisation de certains travaux imposés, oraux ou écrits, réalisés au cours de l'année, et la qualité de ces travaux : brefs comptes rendus de lecture, d'expériences, commentaires de documents, productions personnelles, etc. ;

- la maîtrise de la langue, dans un domaine spécialisé et plus généralement dans une situation de communication.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval