La présente note de service entre en vigueur à compter de la session 2022 de l'examen du baccalauréat général et technologique. Elle abroge et remplace la note de service relative aux choix et évaluation des langues vivantes étrangères et régionales et des disciplines non linguistiques à compter du 1er septembre 2021 pour la session 2021.

I. Modalités du choix et de l'évaluation des langues vivantes et des disciplines non linguistiques

1. Langues vivantes

Pour les candidats dits scolaires, c'est-à-dire les candidats inscrits dans un établissement d'enseignement public, un établissement d'enseignement privé sous contrat, un établissement scolaire français homologué à l'étranger pour le cycle terminal, au Centre national d'enseignement à distance en scolarité réglementée, dans une unité pédagogique d'établissement de soin, ou dans un service d'enseignement pour personnes détenues, le choix des langues vivantes étrangères pour les langues vivantes étrangères LV A, B ou C et des langues vivantes régionales pour les LV B ou C est effectué par le candidat au moment de l'inscription à l'examen, à condition qu'il ait suivi l'enseignement correspondant au niveau concerné, dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé sous contrat ou auprès du Centre national d'enseignement à distance (Cned) [1].

Pour les candidats définis dans l'alinéa précédent, les langues vivantes A et B, enseignements obligatoires, sont évaluées au cours du cycle terminal dans le cadre du contrôle continu. La note du contrôle continu prend en compte, à hauteur de 40 %, la moyenne annuelle des enseignements en classes de première et de terminale, attribuée par les professeurs et renseignée dans le livret scolaire [2]. La langue vivante C, enseignement optionnel, est évaluée dans le cadre du contrôle continu donnant lieu à une moyenne annuelle (moyennes des notes de bulletin) en première et en terminale, renseignée dans le livret scolaire.

Dans la voie technologique, l'enseignement technologique en langue vivante est adossé à l'enseignement de langue vivante A ou B (ETLVA ou ETLVB). Il n'y a qu'une seule note moyenne annuelle dans le livret scolaire au titre de la LV et de l'ETLV.

Les élèves s'inscrivent en LVA et LVB, en LVC le cas échéant, dès le début de la classe de première. Le choix des langues vivantes pour les évaluations de LVA et B au moment de l'inscription à l'examen du baccalauréat s'en déduit directement (même langue et même ordre).

Après l'inscription de l'élève au baccalauréat, une permutation entre la LVA et la LVB n'est plus possible. Cependant, si, pour des raisons exceptionnelles de discontinuité de scolarité [3] et après autorisation du recteur d'académie, le candidat est contraint de changer son choix de langues vivantes obligatoires ou optionnelles, alors les dispositions suivantes pour l'évaluation des résultats de l'élève [4] s'appliquent :

- pour un changement en cours d'année : pour chaque classe, la moyenne annuelle définitive est fixée par le conseil de classe de fin d'année, elle ne doit concerner qu'une seule langue ;

- pour un changement entre la première et la terminale : la moyenne annuelle de chacune des deux années peut concerner deux langues vivantes différentes ; dans ce seul dernier cas, les notes de moyennes annuelles peuvent concerner des langues différentes, à condition qu'elles soient conformes à l'inscription du candidat au baccalauréat aux différentes étapes de sa scolarité.

Les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats inscrits dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, les établissements d'enseignement technique reconnus par l'État, les établissements d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas d'une homologation pour le cycle terminal, ou au Centre national d'enseignement à distance en scolarité libre, se présentent à des évaluations ponctuelles en langues vivantes dans les conditions fixées par la note de service du 28 juillet 2021 relative aux modalités d'évaluation des candidats à compter de la session 2022. Ceux de ces candidats inscrits au baccalauréat technologique présentent l'enseignement technologique en langue vivante (ETLV) dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien.

2. Disciplines non linguistiques

L'élève, qu'il soit scolarisé ou non en section européenne, peut choisir de suivre une discipline non linguistique (DNL), c'est-à-dire dont l'enseignement est dispensé dans une langue vivante. La DNL peut être choisie en rapport avec les enseignements obligatoires : les enseignements communs ou de spécialité. L'élève doit suivre cette DNL dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé sous contrat.

L'élève qui suit une DNL fait connaître son intention de passer l'évaluation spécifique au moment de son inscription à l'examen du baccalauréat [5].

Le candidat peut changer son choix de DNL entre la classe de première et la classe de terminale : l'épreuve spécifique concerne la DNL suivie en classe de terminale.

Les résultats obtenus par l'élève dans chaque discipline non linguistique (DNL) font l'objet d'une moyenne annuelle, qui figure dans son livret scolaire, pour chaque année scolaire. Cette moyenne est distincte des moyennes de langue vivante et des moyennes des enseignements auxquels correspondent les DNL.

Lorsque l'un des enseignements dont la moyenne annuelle est prise en compte pour le baccalauréat (histoire-géographie, enseignement scientifique en voie générale, mathématiques en voie technologique) est suivi en discipline non linguistique, la moyenne de DNL correspondante est prise en compte pour l'examen, en lieu et place de l'enseignement, avec le coefficient prévu par la réglementation pour cet enseignement.

3. Sections internationales et sections binationales

L'élève effectue le choix de se présenter ou non à l'option internationale du baccalauréat [6], (à compter de la session 2024 de l'examen du baccalauréat, l'option internationale du baccalauréat devient « option internationale du baccalauréat, dite baccalauréat français international ») ou à la section binationale (Abibac, Bachibac ou Esabac) [7] dans laquelle il est scolarisé, au moment de son inscription à l'examen du baccalauréat, en classe de première.

Si, pour des raisons légitimes dues à sa scolarité et après autorisation du recteur d'académie, le candidat renonce, en classe de terminale, à se présenter à l'option internationale du baccalauréat général ou à la section binationale dans laquelle il était inscrit, seules sont prises en compte, au titre de la moyenne annuelle de la classe de première pour la langue vivante A et pour l'enseignement concerné par la discipline non linguistique suivie en première (histoire-géographie ou enseignement scientifique), les moyennes annuelles figurant sur le livret scolaire de la classe de terminale pour ces enseignements.

II. Liste des langues pouvant être choisies

Les candidats dits scolaires, tels que listés à la partie 1 de la présente note, formulent leurs choix de langues vivantes A, B ou C s'agissant des langues vivantes étrangères, ou de langues vivantes B ou C s'agissant des langues régionales, au moment de leur inscription à l'examen, à condition qu'ils aient suivi un enseignement dans cette langue, correspondant au niveau concerné, dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé sous contrat ou auprès du Cned [8], sous réserve que l'enseignement de la langue choisie soit proposé dans l'académie de résidence du candidat ou au Cned.

1. Langues vivantes étrangères

Peuvent être choisies au titre de la langue vivante A, B ou C, les langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, arménien, cambodgien, chinois, coréen, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc et vietnamien [9].

Peuvent être choisies, au titre de la langue vivante C, les langues vivantes étrangères suivantes : albanais, amharique, bambara, berbère chleuh, berbère kabyle, berbère rifain, bulgare, croate, estonien, haoussa, hindi, hongrois, indonésien-malais, laotien, lituanien, macédonien, malgache, peul, roumain, serbe, slovaque, slovène, swahili, tamoul, tchèque.

2. Langues vivantes régionales

Peuvent être choisies au titre de la langue vivante B ou C uniquement les langues vivantes régionales suivantes : basque, breton, catalan, corse, créole, langues mélanésiennes (aij'e, drehu, nengone, païci), occitan-langue d'oc (auvergnat, gascon, languedocien, limousin, nissart, provençal, vivaro-alpin), tahitien, wallisien-et-futunien [10].

Peuvent être choisies, au titre de la langue vivante C, les langues régionales suivantes : le gallo, les langues régionales d'Alsace, les langues régionales des pays mosellans.

[1] Arrêtés du 16 juillet 2018 modifiés relatifs aux épreuves des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2021.

[2] Note de service du 28 juillet 2021 relative aux modalités d'évaluation des candidats aux baccalauréats général et technologique à compter de la session 2022.

[3] Par exemple un déménagement en cours d'année ou d'une année sur l'autre.

[4] Arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

[5] Arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (Selo) et de l'indication DNL ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

[6] Arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux sections internationales de lycée.

[7] Arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ; arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ; arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato.

[8] Arrêtés du 16 juillet 2018 modifiés relatifs aux épreuves des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2021.

[9] Arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ; arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021.

[10] Arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ; arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021.