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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Bourses et aides aux étudiants

Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2021-2022 : modification

NOR : ESRS2124566C

Circulaire du 10-9-2021

MESRI - DGESIP A2-1

Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique, chanceliers et chancelières des universités ; aux recteurs délégués et rectrices déléguées pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ; aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs de Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents de communauté d'universités et d'établissements ; aux directeurs et directrices d'établissement d'enseignement supérieur ; aux proviseures et proviseurs ; à la présidente du Cnous ; aux directeurs généraux et directrices générales des Crous

La circulaire du 23 juin 2021 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2021-2022 est modifiée comme suit :

1° Au 1 de l'annexe 1, l'alinéa « - les formations mises en œuvre dans les classes préparatoires « Talents du service public » en vue de la préparation aux concours spéciaux pour l'accès à certaines écoles de service public ; » est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ; »

2° Le 1.1 de l'annexe 4 est complété par les dispositions suivantes :

« Un étudiant peut bénéficier des droits à bourse non utilisés, dans la limite des 7 droits à bourse, pour suivre les formations énumérées ci-dessous, quel que soit le diplôme dont l'étudiant est déjà titulaire et le diplôme, le cas échéant, préparé dans ce cadre :

  • les cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;
  • les formations mises en œuvre par les instituts de préparation à l'administration générale (Ipag) et les centres de préparation à l'administration générale (CPAG) en vue de la préparation aux concours de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière ;
  • les formations mises en œuvre par les centres de préparation au concours externe de l'École nationale d'administration. »

3° Au 2 de l'annexe 7, les mots « une allocation pour la diversité dans la fonction publique, » sont supprimés et les mots : « une bourse Talents accordée dans le cadre des formations mises en œuvre dans les classes préparatoires « Talents du service public » en vue de la préparation aux concours spéciaux pour l'accès à certaines écoles de service public » sont remplacés par les mots : « une bourse Talents accordée aux étudiants préparant un ou plusieurs concours donnant accès à un emploi permanent de la fonction publique de catégorie A ou B ainsi qu'à un emploi en qualité de magistrat ».

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication de la présente circulaire.

Cette circulaire sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez