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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur métiers de la mesure : modification

NOR : ESRS2121077A

Arrêté du 7-7-2021 - JO du 27-8-2021

MESRI - DGESIP A1-2 - MOM

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 18-12-2020

Article 1 - Les dispositions de l'annexe III.c de l'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 7 juillet 2021

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

Pour le ministre des Outre-mer, et par délégation,
La directrice générale des outre-mer,
Sophie Brocas