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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Personnels de direction

Mobilité des personnels de direction - rentrée 2022

NOR : MEND2122937N

Note de service du 20-8-2021

MENJS - DE 2-1

Texte adressé aux personnels de direction ; aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux autorités compétentes à l'égard des personnels détachés
Référence : lignes directrices de gestion ministérielles du 13-11-2020 publiées au BO spécial n° 10 du 16-11-2020

Vous trouverez ci-après les informations suivantes :

I. Modalités de participation et informations complémentaires

II. Modalités spécifiques de recrutement dans les collèges REP+, les Erea et les ERPD

III. Calendriers des opérations du mouvement général et de recrutement dans les collèges REP+, les Erea et les ERPD

IV. Publication des résultats

I. Modalités de participation et informations complémentaires

Le mouvement général vous concerne quelle que soit votre affectation et votre position, si vous souhaitez obtenir un autre poste dans un établissement d'enseignement ou de formation.

Par ailleurs, vous êtes tenu de participer aux opérations de mobilité si vous êtes en obligation de mobilité ou en situation de réintégration suite à une disponibilité, un détachement ou une fin de séjour réglementé dans une collectivité d'outre-mer.

En outre, si vous souhaitez être affecté dans un établissement REP+ et/ou dans un Erea/ERPD, il vous appartient de vous inscrire également au mouvement général et de suivre la procédure spécifique décrite ci-après.

Pour effectuer votre demande de mobilité, vous devez vous connecter à votre Portail Agent accessible depuis le Portail Arena, pour les agents affectés en académie ou à l'adresse suivante : https://portail.agent.phm.education.gouv.fr, pour les agents non rattachés à une académie.

Le mouvement général des personnels de direction est organisé  en trois phases :

1re phase : résultats le jeudi 7 avril 2022

Sont examinées dans l'ordre :

- les demandes des chefs d'établissement désirant être nommés dans les fonctions de chef d'établissement adjoint à la rentrée 2022. Dans ce cas, vous ne devez formuler que des vœux sur des postes de chef d'établissement adjoint ;

- les demandes des chefs d'établissement et des chefs d'établissement adjoints sollicitant une  mobilité sur un poste de chef d'établissement, quel que soit le type d'établissement demandé.

2e phase : résultats le jeudi 2 juin 2022

Sont examinées dans l'ordre :

- les demandes des chefs d'établissement et des chefs d'établissement adjoints dans le cadre de  l'ajustement du mouvement sur postes de chef d'établissement ;

- les demandes des chefs d'établissement adjoints désirant obtenir  un nouveau poste de chef d'établissement adjoint.

Les chefs d'établissement adjoints peuvent donc postuler pour des postes de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint. Les demandes sur postes de chef d'établissement sont toujours examinées préalablement (lors de la première et, le cas échéant, de la seconde phase du mouvement).

3e phase : résultats le vendredi 8 juillet 2022

Sont examinées les demandes des chefs d'établissement et des chefs d'établissement adjoints dans le cadre du dernier ajustement du mouvement sur postes de chef d'établissement.

Lors de cette phase, aucun mouvement sur postes de chef d'établissement adjoint n'est réalisé, à l'exception de la prise en compte de priorités légales tardives et de postes à pourvoir en collège REP+.

Il est rappelé que seuls les postes de chef d'établissement vacants au plus tard le 1er octobre 2022 pourront être pourvus dans le cadre du mouvement général. En conséquence, les postes libérés par des départs à la retraite postérieurement au 1er octobre 2022 ne seront pas proposés au mouvement.

Vous devez obligatoirement télécharger dans le Portail Agent tous les documents constitutifs de votre dossier au moment de la saisie de votre candidature et de vos vœux.

De plus, trois périodes supplémentaires en février, avril et juin 2022 vous offrent la possibilité d'ajouter d'autres documents utiles au traitement de votre demande. Vous devrez alors informer les services académiques et la direction de l'encadrement de tout ajout de pièces complémentaires.

Si vous êtes détaché et que vous sollicitez votre réintégration, votre administration d'accueil doit adresser à la direction de l'encadrement l'annexe B « évaluation-réintégration », dûment remplie et signée, selon le calendrier indiqué ci-après.

Lors de la saisie de votre demande de mobilité dans le Portail Agent, il vous appartient de vérifier tous les éléments matériels qui constituent le fondement de votre demande de mutation.

Si vous constatez une erreur, vous devez la signaler par courriel, à l'adresse suivante : pdir_signalement_mobilite@education.gouv.fr.

Il est précisé que même si votre dossier de demande de mobilité présente une anomalie, il doit obligatoirement être validé.

Enfin, il vous est rappelé que :

- toute correspondance doit obligatoirement transiter par l'autorité hiérarchique qui la transmettra à l'administration centrale revêtue de son avis ;

- les demandes de mobilité et d'ajout et retrait de vœux formulées hors délai ne sont pas recevables sauf pour des cas tout à fait exceptionnels et imprévisibles ou dans l'intérêt du service ;

- aucun refus de poste n'est accepté ;

- une affectation prononcée ne peut pas être modifiée ;

- aucune dérogation à l'obligation de stabilité dans le poste ne peut être accordée après seulement un an d'affectation administrative de gestion et cela quel que soit le motif de dérogation.

II. Modalités spécifiques de recrutement dans les collèges REP+, les Erea et les ERPD

L'affectation des personnels de direction dans les collèges REP+, Erea et ERPD donne lieu à un recrutement sur profil, distinct du mouvement général, basé sur le volontariat. Il s'effectue selon des modalités et un calendrier spécifiques.

La publication des postes vacants de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint est effectuée par les recteurs d'académie sur « Place de l'emploi public (PEP) » et sur les portails intranet académiques (PIA).

Les fiches de postes indiquent précisément les caractéristiques et le contexte des établissements et les compétences attendues.

Le dossier spécifique de candidature joint en annexe A est disponible auprès du recteur de votre académie d'origine. Il doit être dûment complété et obligatoirement accompagné d'une lettre de motivation, du dernier compte rendu d'entretien professionnel et d'un curriculum vitae, en ligne sur le site www.education.gouv.fr.

Votre lettre de motivation rédigée sur feuille libre doit notamment indiquer vos acquis de l'expérience professionnelle les plus significatifs ainsi que votre volonté d'être affecté dans l'établissement demandé.

Le nombre de vœux dans un collège REP+, un Erea ou une ERPD est fixé à six pour le mouvement des chefs d'établissement et, le cas échéant, pour le mouvement des chefs d'établissement adjoints. Ils doivent obligatoirement porter sur des établissements précis qui peuvent néanmoins se situer dans plusieurs académies différentes.

Votre attention est appelée sur le fait que les vœux portant sur des postes de chef d'établissement et les vœux portant sur des postes de chef d'établissement adjoint doivent être inscrits dans deux dossiers spécifiques distincts.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de candidature au recteur de votre académie d'origine par la voie hiérarchique.

Votre recteur d'académie émettra un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer ses fonctions dans un collège REP+, un Erea, ou une ERPD. Il adressera ensuite, dans les délais indiqués sur le calendrier spécifique, les dossiers complets à chaque recteur des académies d'accueil, le cas échéant.

Les recteurs des académies d'accueil vous transmettront l'accusé de réception figurant en dernière page de votre dossier de candidature spécifique (annexe A).

Les recteurs des académies d'accueil vous recevront pour un entretien au cours duquel ils vous informeront de la nature et des exigences du poste.

III. Calendriers des opérations

Attention : toutes les dates indiquées dans les calendriers ci-dessous sont impératives et sans dérogation possible.

1. Calendrier du mouvement général

1

Publication dans le Portail Agent des postes vacants et des postes dont le titulaire a déclaré une intention de mobilité

Du mardi 9 novembre

au jeudi 2 décembre 2021 inclus

2

Saisie des demandes initiales, validation et édition de leur demande de mobilité par les candidats dans le Portail Agent

Du mardi 9 novembre

au jeudi 2 décembre 2021 inclus

3

Vérification et signalement par courriel des anomalies dans les éléments matériels constituant le fondement de la demande de mutation : pdir_signalement_mobilite@education.gouv.fr

Du mardi 9 novembre

au vendredi 17 décembre 2021 inclus

4

Transmission à l'administration centrale par les organismes concernés (AEFE, Mlf, ministère des Armées, etc.) de l'annexe B « évaluation-réintégration » des personnels de direction devant être réintégrés après un détachement

Au plus tard le vendredi 17 décembre 2021

5

Saisie et validation par les recteurs des lettres codes, catégories financières maximales et appréciation générale sur les fonctions souhaitées par les candidats au mouvement général

Du lundi 6 décembre 2021

au mardi 11 janvier 2022

6

Consultation et prise de connaissance de la décision ministérielle d'accord ou de refus de dérogation à l'obligation de mobilité

Du mercredi 22 décembre 2021

au vendredi 7 janvier 2022

7

Saisie et validation des items d'évaluation sommative (CREP : compte rendu d'entretien professionnel)

Au plus tard le mardi 11 janvier 2022

8

Consultation et prise de connaissance par les candidats au mouvement général des lettres codes, catégories financières maximales et appréciation générale sur les fonctions souhaitées

Du mercredi 12 janvier

au lundi 17 janvier 2022 inclus

9

Saisie des demandes de révision des lettres codes, catégories financières maximales et appréciation générale sur les fonctions souhaitées dans le Portail Agent

Du mardi 18 janvier

au dimanche 23 janvier 2022 inclus

10

Consultation et prise de connaissance par les candidats au mouvement général des décisions d'accord ou de refus de dérogation à la clause de stabilité (lettre code M)

Du lundi 24 janvier

au vendredi 4 février 2022 inclus

11

Saisie par les académies des décisions de révision des lettres codes, catégories financières maximales et appréciations générales sur les fonctions souhaitées

Du lundi 24 janvier

au lundi 31 janvier 2022 inclus

12

1re période supplémentaire de publication des postes vacants et de saisie d'ajout et retrait de vœux dans le Portail Agent

Du mardi 8 février

au jeudi 17 février 2022 inclus

13

Résultats de la phase 1 : mouvement sur les postes de chef d'établissement 

Jeudi 7 avril 2022

14

2e période supplémentaire de publication des postes vacants et de saisie d'ajout et retrait de vœux dans le Portail Agent

Du jeudi 21 avril

au mardi 3 mai 2022 inclus

15

Résultats de la phase 2 : mouvement sur les postes de chef d'établissement adjoint et ajustement sur les postes de chef d'établissement 

Jeudi 2 juin 2022

16

3e période supplémentaire de publication des postes de chef d'établissement vacants et de saisie d'ajout et retrait de vœux dans le Portail Agent

Du vendredi 10 juin

au mardi 14 juin 2022 inclus

17

Résultats de la phase 3 : ajustement sur les postes de chef d'établissement

Vendredi 8 juillet 2022

 

Sauf cas particulier grave, vous êtes informés qu'aucun ajout et retrait de vœux et aucune annulation de demande de mobilité ne sera acceptée après :

- le jeudi 17 février 2022 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement ;

- le mardi 3 mai 2022 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement adjoint et les ajustements sur postes de chef d'établissement ;

- le mercredi 15 juin 2022 pour l'ajustement sur les postes de chef d'établissement.

2. Calendrier du mouvement spécifique REP+ et Erea/ERPD

1

Publication dans le Portail Agent des postes vacants et des postes dont le titulaire a déclaré une intention de mobilité

Du mardi 9 novembre

au jeudi 2 décembre 2021 inclus

2

Publication sur la PEP et sur les PIA des fiches de profil des postes vacants et susceptibles d'être vacants de chef d'établissement et des postes vacants de chef d'établissement adjoint dans les collèges REP+

Du mardi 9 novembre

au jeudi 2 décembre 2021 inclus

3

Date limite de réception des dossiers par les recteurs des académies d'origine

Mercredi 15 décembre 2021

4

Inscription des avis des recteurs des académies d'origine sur les dossiers de candidature et date limite d'envoi des dossiers aux recteurs des académies demandées

Du mercredi 15 décembre 2021

au mercredi 5 janvier 2022

5

Envoi des accusés de réception aux candidats par les recteurs des académies d'accueil 

Dès réception des dossiers

6

Entretiens avec les recteurs des académies d'accueil et inscription de leurs avis sur les dossiers 

Au plus tard le mercredi 23 février 2022

7

Date limite de transmission des dossiers à la DE - bureau 2-1 par les recteurs des académies d'accueil, exclusivement par la voie électronique en un seul fichier

Au plus tard le lundi 28 février 2022

8

Résultats de la phase 1 : mouvement sur les postes de chef d'établissement 

Jeudi 7 avril 2022

9

Publication sur la PEP et sur les PIA des fiches profil des postes nouvellement vacants de chef d'établissement et des fiches profil des postes vacants de chef d'établissement adjoint

Mardi 19 avril 2022

10

Date limite de réception des dossiers par les recteurs des académies d'origine 

Lundi 2 mai 2022

11

Inscription des avis des recteurs des académies d'origine sur les dossiers 

Au plus tard le mardi 3 mai 2022

12

Date limite d'envoi des dossiers aux recteurs des académies d'accueil

Au plus tard le mardi 3 mai 2022

13

Entretiens avec les recteurs des académies d'accueil et inscription de leurs avis sur les dossiers 

Au plus tard le vendredi 6 mai 2022

14

Date limite de transmission des dossiers à la DE par les recteurs des académies d'accueil exclusivement par la voie électronique en un seul fichier

Au plus tard le mardi 10 mai 2022

15

Résultats de la phase 2 : mouvement sur les postes de chef d'établissement adjoint et ajustement sur les postes de chef d'établissement 

Jeudi 2 juin 2022

16

Résultats de la phase 3 : ajustement sur les postes de chef d'établissement et sur les postes de chef d'établissement adjoint

Vendredi 8 juillet 2022

IV. Publication des résultats

Les résultats du mouvement général et du recrutement dans les collèges REP+, les Erea et ERPD seront publiés dans le Portail Agent aux trois dates indiquées dans le calendrier ci-dessus. Si vous avez obtenu une nouvelle affectation, votre arrêté vous sera notifié dans votre Portail Agent.

Il est rappelé que l'ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionnés par les mutations entre académies relève de la compétence des recteurs, aucune mention relative à ce droit ne figurera par conséquent sur les arrêtés de mutation pris par l'administration centrale.

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La cheffe du service de l'encadrement, adjointe au directeur de l'encadrement,
Valérie Le Gleut