Publics concernés : étudiants en formation conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design (DNMADE).

Objet : modification de certaines dispositions du Code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret modifie l'article qui mentionne les modalités de validation des études supérieures et des acquis de l'expérience (VES et VAE) en renvoyant vers les articles adéquats dans le code de l'éducation. Il précise que le diplôme est organisé en blocs de compétences, conformément aux référentiels qui le structurent. Enfin, il prévoit qu'une attestation de blocs de compétences est délivrée par le recteur de région académique aux étudiants qui n'ont pas obtenu le diplôme.

Références : le texte et le Code qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). 

Article 1 - La partie réglementaire du chapitre II du titre IV du livre VI du Code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa de l'article D. 642‑44 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Il peut également être obtenu, totalement ou partiellement, conformément à l'article R. 335‑5 au titre de la validation des acquis de l'expérience et aux articles R. 613‑33 à 37 au titre de la validation des études supérieures. » ;

2° Au premier alinéa de l'article D. 642‑52, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Les unités d'enseignement, regroupées ou non, sont organisées en blocs de compétences. » ;

3° À l'article D. 642‑53, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les cas où le candidat n'a pas validé l'ensemble des blocs de compétences du diplôme, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme en mentionnant les blocs de compétences obtenus. Ces blocs de compétences font l'objet d'une attestation délivrée par le recteur de région académique au candidat. »

Article 2 - Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2021