La note de service du 28 juillet 2021 relative aux modalités d'évaluation des candidats à compter de la session 2022, est complétée et précisée conformément à la présente note de service.

I. Compléments d'information sur les mesures transitoires pour la session 2022

La partie 1-A-2, intitulée « Les mesures transitoires pour la session 2022 », est complétée comme suit :

« En ce qui concerne les enseignements optionnels, les candidats scolaires de la session 2022 :

- conservent le bénéfice de leurs moyennes annuelles de la classe de première de l'année 2020-2021, établies à partir de la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles, et prises en compte pour le baccalauréat dans le cadre des 5 % de contrôle continu issus des notes de bulletins de première ;

- font valoir pour l'examen leurs moyennes annuelles de la classe de terminale de l'année 2021-2022, établies à partir de la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles, et prises en compte pour le baccalauréat avec un coefficient 2 pour chaque enseignement, ces coefficients s'ajoutant au coefficient 100 relatif aux enseignements obligatoires.

« Dans la voie générale, ces dispositions concernent l'enseignement optionnel pour la classe de première et les deux enseignements optionnels pour la classe de terminale, choisis dans la liste définie par la réglementation auxquels peuvent s'ajouter les enseignements optionnels de Langues et cultures de l'Antiquité (LCA) en latin et de Langues et cultures de l'Antiquité (LCA) en grec. Les points bonus, prévus dans le cas où l'enseignement de LCA est suivi sur les deux années du cycle terminal, ne sont plus délivrés, le suivi de cet enseignement en 2021-2022 pendant l'année de terminale étant désormais valorisé par la pondération d'un coefficient 2.

« Dans la voie technologique, cette disposition concerne les deux enseignements optionnels, que l'élève peut choisir dans la liste fixée par le cadre réglementaire, pour l'année de première et pour l'année de terminale.

« Pour la session 2022, les candidats individuels conservent le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues au cours de l'année 2020-2021 aux épreuves (écrite et orale) anticipées de français et à l'évaluation ponctuelle dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en première. Cette conservation des notes s'opère à due proportion des coefficients qui leur étaient attribués.

« Ainsi, les coefficients s'organisent comme suit, s'agissant des enseignements obligatoires ne faisant pas l'objet d'épreuves terminales :

« En ce qui concerne les enseignements optionnels, les candidats individuels, inscrits à la session 2022 du baccalauréat, disposent de la possibilité de présenter à l'examen deux enseignements optionnels parmi ceux prévus par la réglementation, auxquels peut s'ajouter l'enseignement optionnel Langues et cultures de l'Antiquité (LCA) en latin et en grec dans la voie générale. Ils sont évalués à la fin de l'année 2021-2022 sur le programme de terminale (coefficient 2). »

II. Compléments d'information relatifs aux modalités d'évaluation au baccalauréat général et technologique

II.A. Choix entre deux modalités de passation pour les candidats individuels

La partie 1-C, intitulée « Les évaluations ponctuelles pour les candidats dits "individuels" », est complétée par un alinéa ainsi rédigé : « Des évaluations ponctuelles sont également organisées pour les candidats individuels dans les enseignements optionnels qu'ils souhaitent présenter à l'examen. Le choix formulé par le candidat individuel entre les deux modalités de passation s'applique de façon globale aux enseignements obligatoires et aux enseignements optionnels, sans possibilité de panacher ce choix. »

II.B. Évaluations ponctuelles et évaluations de remplacement

Dans l'ensemble de la note de service, la terminologie employée est précisée, pour clarifier les situations dans lesquelles le texte fait référence aux évaluations ponctuelles organisées par les services académiques pour les candidats individuels ou les candidats sportifs de haut niveau, celles dans lesquelles des évaluations de remplacement sont organisées par les chefs d'établissement pour leurs élèves lorsque leur moyenne annuelle fait défaut, et celles dans lesquelles les services académiques sont chargés de l'organisation de l'évaluation, bien que le candidat ait un statut scolaire (élèves inscrits au Cned).

Ces précisions terminologiques portent sur les passages suivants :

a) au premier alinéa de la partie 1-E, les mots : « évaluation ponctuelle » sont remplacés par les mots : « évaluation de remplacement » ;

b) le titre de la partie 2-E : « Les évaluations ponctuelles pour les candidats scolaires ne disposant pas de moyenne annuelle » est remplacé par le titre : « Les évaluations de remplacement pour les candidats scolaires ne disposant pas de moyenne annuelle » ;

c) la partie 2-E est reformulée comme suit :

« Lorsqu'un candidat scolaire ne dispose pas d'une moyenne annuelle dans un ou plusieurs enseignements, une évaluation de remplacement est organisée par le chef d'établissement dans l'enseignement correspondant. Lorsque le candidat scolaire est inscrit auprès du centre national d'enseignement à distance (Cned) en scolarité réglementée complète ou pour un ou plusieurs enseignements, cette évaluation de remplacement est organisée par le recteur d'académie.

« Si la moyenne annuelle manquante est celle de l'année de première, cette évaluation de remplacement est organisée avant la fin de l'année scolaire de première, et porte sur le programme de la classe de première. Si la moyenne annuelle manquante est celle de l'année de terminale, l'évaluation de remplacement est organisée avant la fin de l'année de terminale et porte sur le programme de terminale. Le format de l'évaluation peut être construit sur celui de l'évaluation ponctuelle prévue pour les candidats individuels, tel que précisé par note de service. Les professeurs qui font passer les évaluations de remplacement dans leur établissement peuvent utiliser les sujets de la banque nationale numérique. La note obtenue par l'élève à cette évaluation de remplacement est retenue en lieu et place de la moyenne annuelle manquante.

« Dans le cas d'une absence dûment justifiée à cette évaluation de remplacement, le candidat scolaire est à nouveau convoqué par son chef d'établissement. Si l'absence n'est pas dûment justifiée, la note zéro est attribuée pour cet enseignement. »

II.C. Attestation de langues vivantes

a) Dans la partie 1-G intitulée « L'attestation de langues vivantes », après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque le candidat scolaire est inscrit auprès du centre national d'enseignement à distance (Cned) en scolarité réglementée, soit complète soit uniquement pour la ou les langue(s) vivante(s) A et B, l'organisation de l'évaluation prévue et la délivrance de l'attestation sont prises en charge par le recteur d'académie. » ;

b) Dans la partie 1-G intitulée « L'attestation de langues vivantes », le dernier alinéa :

« Pour les candidats de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), dans la voie technologique, le niveau indiqué dans l'attestation est déterminé par les résultats obtenus, pour chacune des langues, dans le cadre du contrôle en cours de formation ou par les résultats obtenus à l'évaluation ponctuelle de langue vivante A et de langue vivante B pour les candidats non scolarisés et les candidats inscrits au Centre national de promotion rurale (CNPR). »

est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les candidats de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), dans la voie technologique, le niveau indiqué dans l'attestation est déterminé par le résultat obtenu à une évaluation organisée par les professeurs de langue vivante A et de langue vivante B à l'intention de leurs élèves en fin de cycle terminal, pour les candidats scolarisés dans les établissements publics d'enseignement agricole, dans les établissements d'enseignement privé agricole ayant passé avec l'État le contrat prévu par l'article L. 813-1 du Code rural et de la pêche maritime et dans l'établissement de la direction de l'enseignement à distance (Dired). Cette évaluation comprend quatre parties, de poids égal dans le résultat global du candidat, visant à évaluer les quatre activités langagières définies par le cadre européen commun de référence pour les langues. La partie dédiée à l'évaluation des compétences du candidat en expression orale en continu et en interaction prend la forme d'une interrogation orale. »

II.D. DNL

Dans la partie 3-A intitulée « La discipline non linguistique en langue vivante (DNL) et les sections européennes ou de langues orientales (Selo) », la phrase :

« La note finale attribuée à l'évaluation spécifique de contrôle continu pour l'obtention de l'indication Selo ou DNL est prise en compte, sans pondération, dans le calcul de la moyenne de langue vivante A ou B s'agissant de l'indication Selo, et de la moyenne de langue vivante A, B ou C pour l'indication DNL (DNL hors Selo), sur le cycle terminal (moyenne des moyennes annuelles de première et de terminale). »

est remplacée par une phrase ainsi rédigée :

« La note finale attribuée à l'évaluation spécifique de contrôle continu est prise en compte, sans pondération arrêtée au niveau national, dans la moyenne de la langue vivante concernée par la DNL pour le trimestre ou le semestre au cours duquel a lieu l'interrogation orale. »