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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevet professionnel

Définition des épreuves et des règlements d'examen des unités d'enseignement général : modification

NOR : MENE2129994A

Arrêté du 5-10-2021 - JO du 16-10-2021

MENJS - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-95 à D. 337-124 ; arrêté du 8-2-2016 modifié ; arrêté du 3-3-2016 ; avis du CSE du 15-9-2021

Article 1 - L'annexe 3 de l'arrêté du 3 mars 2016 susvisé concernant la définition de l'épreuve de physique-chimie au brevet professionnel est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2023.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 5 octobre 2021

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval


Nota : Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont consultables, dans leur version publiée au JO authentifié https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZZtnnSNOUFi3gn15qS54DN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA, ainsi que dans leur version en vigueur sur le site Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/search/alltab_selection=all&searchField=ALL&query=MENE2129994A&page=1&init=true.