Article 1 - En application des dispositions de l'article R. 222-24-6 du Code de l'éducation, il est créé dans la région académique Bourgogne-Franche-Comté un service régional académique chargé du pilotage de l'éducation artistique et culturelle, dénommé « délégation régionale académique à l'éducation artistique et culturelle (DRAEAC) ». Ce service est placé sous l'autorité hiérarchique du recteur de région académique.

Article 2 - Dans le respect du cadre règlementaire et des orientations nationales du ministère chargé de l'éducation nationale, le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté élabore et conçoit la politique d'éducation artistique et culturelle (EAC) pour l'ensemble de la région académique, contribuant à la rendre accessible à tous.

Par son action, la délégation régionale académique à l'éducation artistique et culturelle contribue à l'objectif de la région académique de faire accéder 100 % des élèves à l'éducation artistique et culturelle.

Article 3 - La délégation régionale académique à l'éducation artistique et culturelle exerce des missions d'élaboration, d'impulsion, d'information, de formation, d'accompagnement, d'organisation et d'évaluation de la politique d'éducation artistique et culturelle. À ce titre, elle exerce notamment les missions suivantes :

1° Elle est à l'initiative, avec les partenaires, d'une politique et d'un réseau renforcés de l'éducation artistique et culturelle en Bourgogne-Franche-Comté ;

2° Elle pilote, en partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) et/ou les collectivités locales, les dispositifs EAC proposés en région académique à l'ensemble des publics scolaires ;

3° Elle crée des outils de communication régionaux à destination de tous, y compris des partenaires, des élèves et de leurs familles ;

4° Elle diagnostique les besoins de formation exprimés par les équipes pédagogiques par le biais de la base Adage (Application Dédiée à la Généralisation de l'EAC), et répond aux besoins en élaborant des propositions de formation adaptées aux différents niveaux territoriaux (régional, académique, départemental, local), et en lien avec l'Institut national supérieur de l'éducation artistique et culturelle (Inseac). Elle met en place, avec les corps d'inspection des deux académies et les conseillers de la Drac, des formations régionales au bénéfice des enseignants missionnés ;

5° En lien avec les corps d'inspection, elle accompagne tant les enseignants que les partenaires dans la mise en place et le suivi des dispositifs et des projets d'EAC ;

6° Elle met en place dans tous les domaines des outils et des ressources en vue de favoriser l'autonomie des enseignants dans les projets d'EAC ;

7° Elle met en place, en liaison avec la Drac, un modèle de convergence des dispositifs de gestion des actions culturelles des deux académies, en tenant compte des besoins des différents partenaires locaux ;

8° Elle expertise, en concertation avec les corps d'inspection, les projets menés et elle évalue annuellement, au regard des objectifs, les résultats de la politique régionale de l'EAC pour répondre aux besoins futurs.

Article 4 - La délégation régionale académique à l'éducation artistique et culturelle est dirigée par un chef de service de région académique, délégué régional académique à l'éducation artistique et culturelle, qui coordonne l'action des deux sites d'implantation dudit service mentionnés à l'article 5. Le chef de service est assisté d'un adjoint placé sous son autorité hiérarchique.

Le délégué régional académique est placé sous l'autorité hiérarchique du recteur de région académique. Il est, en sa qualité de chef de service régional, ainsi que son adjoint et l'ensemble des personnels du service régional académique, rattaché administrativement au secrétaire général de région académique, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 222-16-4 susvisé.

Le délégué régional académique à l'éducation artistique et culturelle remet chaque année au recteur de région académique un rapport d'activité de la délégation régionale dressant le bilan de l'année écoulée et proposant des objectifs annuels ainsi que les mesures propres à atteindre ces objectifs.

Article 5 - La délégation régionale académique à l'éducation artistique et culturelle est organisée en bi-site, sur les deux sites des rectorats de Besançon et de Dijon. L'emploi du chef du service régional académique est implanté au rectorat de l'académie de Dijon ; celui de son adjoint est implanté au rectorat de l'académie de Besançon.

Article 6 - La délégation régionale académique à l'éducation artistique et culturelle fera l'objet d'un arrêté du recteur de région académique portant sur l'affectation des personnels concernés au sein du service régional académique.

Article 7 - Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 8 - Le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, recteur de l'académie de Besançon, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait 18 octobre 2021