Article 1 - En application des dispositions de l'article R. 222-24-6 du Code de l'éducation, il est créé dans la région académique Hauts-de-France, un service régional académique, dénommé « délégation régionale académique à l'éducation artistique et culturelle (DRAEAC) ». Ce service est placé sous l'autorité hiérarchique de la rectrice de région académique.

Article 2 - Dans le respect du cadre règlementaire et des orientations nationales du ministère chargé de l'éducation nationale, la rectrice de la région académique Hauts-de-France élabore et conçoit la politique d'éducation artistique et culturelle (EAC) pour l'ensemble de la région académique. Par son action, la délégation régionale académique à l'éducation artistique et culturelle contribue à l'objectif de la région académique de faire accéder 100 % des élèves à l'éducation artistique et culturelle.

Article 3 - La délégation régionale académique à l'éducation artistique et culturelle exerce des missions d'élaboration, d'impulsion, d'information, de formation, d'accompagnement, d'organisation et d'évaluation de la politique d'éducation artistique et culturelle. À ce titre, elle exerce notamment les missions suivantes :

1° Élaboration, déploiement et évaluation de la politique éducative artistique et culturelle ; pilotage de l'ensemble des dispositifs EAC en lien avec les services régionaux de l'État (direction régionale des affaires culturelles, Drac) et les services du conseil régional des Hauts-de-France, pour l'ensemble du territoire régional à l'attention de l'ensemble des publics scolaires ;

2° Mise en place de comités de pilotage régionaux :

- comité de pilotage régional de l'Éducation Artistique et culturelle (Copreac) ;

- comité régional pour le Développement du Chant Choral à l'École (DCCE) ;

- comité de pilotage des formations à public mixte en partenariat avec le réseau Canopé et la Drac.

3° Harmonisation de l'offre de formation notamment en lien avec l'Institut national supérieur de l'éducation artistique et culturelle (Inseac) et coordination des référents culture ;

4° Développements et coordination des actions de communication ;

5° Suivi et évaluation des dispositifs impulsés par la région académique ;

6° Pilotage des conventionnements territoriaux ;

7° Pilotage des enseignements artistiques en partenariat avec la Drac des Hauts-de-France : participation à l'élaboration de la carte des formations de la région.

Article 4 - La délégation régionale académique à l'éducation artistique et culturelle est organisée en bi-sites, sur les sites des rectorats des académies de Lille et d'Amiens. Elle est dirigée par un chef de service de région académique, délégué régional académique à l'éducation artistique et culturelle, dont l'emploi est implanté au rectorat d'Amiens. Celui-ci est assisté d'un adjoint, placé sous son autorité hiérarchique, dont l'emploi est implanté au rectorat de l'académie de Lille.

Le délégué régional académique est placé sous l'autorité hiérarchique du recteur de région académique. Il est, ainsi que son adjoint et l'ensemble des personnels de la délégation régionale académique, rattaché administrativement au secrétaire général de région académique, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 222-16-4 susvisé.

Article 5 - Le délégué régional académique établit un projet de service pluriannuel et remet chaque année au recteur de région académique un rapport d'activité de la délégation régionale académique dressant le bilan de l'année écoulée, et proposant des objectifs annuels ainsi que les mesures propres à atteindre ces objectifs.

Article 6 - Outre leurs missions dans le cadre de la région académique visées à l'article 3, le délégué régional académique et son adjoint sont respectivement chargés, chacun dans son académie d'affectation, de la mise en œuvre de la politique régionale académique au niveau infrarégional, et du pilotage académique de l'éducation artistique et culturelle dans le cadre défini par le recteur de région académique.

À ce titre, ils sont notamment chargés :

• du pilotage des équipes et de la gestion de l'ensemble des dossiers EAC ;
• de la mise en œuvre d'Adage ;
• de l'accompagnement et formation des référents culture (collège et lycée) ;
• de l'impulsion et du suivi des conventionnements territoriaux EAC ;
• de la mise en œuvre et du suivi des dispositifs impulsés par la région académique ;
• du suivi et de l'aide à l'élaboration des projets et des dispositifs ;
• du pilotage des actions des domaines artistiques ;
• du renforcement de la proximité entre les structures culturelles et les établissements scolaires et du développement d'outils pédagogiques, en particulier par le pilotage du réseau des services éducatifs ;
• de l'accompagnement des enseignements artistiques et des actions d'EAC en lien avec des manifestations locales (festivals, etc.) ;
• du pilotage des certifications complémentaires arts ;
• de la détermination des orientations de formation académique et infra-académique et en particulier ingénierie du plan académique de formation arts et culture ;
• de l'instruction et du suivi des demandes d'agrément académique des associations culturelles ;
• de la communication vers les établissements scolaires ;
• du développement du rayonnement académique en matière d'EAC.

Le délégué régional académique et son adjoint assurent à cet effet le rôle de conseiller du recteur d'académie et à ce titre sont respectivement placés sous l'autorité fonctionnelle du recteur de l'académie d'Amiens et de la rectrice de l'académie de Lille.

Article 7 - Indépendamment de leur lieu d'exercice et de la nature de leurs fonctions, les personnels affectés dans la délégation régionale académique à l'éducation artistique et culturelle sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité hiérarchique du délégué régional académique.

Article 8 - La délégation régionale académique à l'éducation artistique et culturelle fait l'objet d'un arrêté de la rectrice de région académique portant sur l'affectation des personnels concernés au sein du service régional académique.

Article 9 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 10 - La rectrice de région académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 18 octobre 2021